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DÉFINITION DES MICRO, PETITES ET ... - marche-public.fr
Retour aux directives européennes
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422
Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
La présente recommandation apporte la...
Criteres de selection des candidatures marchés publics ...
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Critères de sélection des candidatures
Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...
Avenant Avenants decision de poursuivre marchés publics ...
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Avenant
2 - Avenant au sens du Code des Marchés Publics 2006 [abrogé]
3 - Avenant au sens du manuel...
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Comment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Conseil d'Etat, 9 août 2006, N° 286316, Association des ...
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
7ème et 2ème sous-sections réunies
M. Martin, président
M. Boulouis, commissaire du gouvernement
lecture du mercredi 9 août 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu 1°), sous le n° 286316, la requête, enregistrée le 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION DES AVOCATS...
CAO Commission d'Appel d'Offres marchés publics définition
articles 21 , 22 et 23 du Code des marchés publics 2004 [abrogé]
Commission de la procédure de dialogue compétitif, jury de concours,
Jury de concours
Modifications du CMP 2006
Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics - NOR: ECEX0829772D
Article 15
I. - Le libellé du chapitre Ier du titre III de la...
Thèmes liés : commission consultative d'entreprise et syndicat / commission consultative d'entreprise / commission d entreprise / composition et fonctionnement du conseil d'etat / conseil en communication d'entreprise
Dossier de Consultation des Entreprises DCE Consultant ...
Au stade de la candidature
DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4 )
DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)
Au stade de l'offre
DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)
ATTRI1 Acte d'engagement (dont le contenu peut...
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / definition d'une entreprise publique / obligation du chef d entreprise
Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil ...
Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE
(La présente directive abroge et remplace la directive 2004/17/CE relative à la coordination des procédures de passation des...
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / service achat d une entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information d'entreprise pdf
Sous traitance Sous traitant Consultant collectivite Audit ...
La sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage .
(Source : loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)
1 - Conditions de...
Thèmes liés : direction d une entreprise / conseil en cession d'entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise
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