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4 articles sélectionnés
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...
Publié le 12 Juillet 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...
Date: 2017-08-17 19:59:18
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 ...
La ministre du travail a présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017- 1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Les cinq ordonnances ratifiées s'inscrivent dans le projet global de transformation du code du travail, destiné à libérer les énergies et offrir de véritables...
Date: 2018-01-09 13:54:02
Compte-rendu du Conseil des Ministres du mardi 7 novembre ...
Publié le 07 Novembre 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
ACCORDS ENTRE LA FRANCE ET LE CONGO, L'EQUATEUR ET LE PEROU EN MATIERE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la...
Date: 2018-01-09 13:54:02
Communiqué - Haut Comité d'évaluation de la condition ...
Publié le 07 Septembre 2017
Rubrique : Intérieur et sécurité, Nation, institutions et réforme de l'Etat
Le Président de la République a reçu, mercredi 6 septembre 2017, les membres du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), qui lui ont remis leur 11ème rapport annuel consacré à la place, à la perception et à l'attractivité de la fonction militaire dans la société française.
Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a pour mission d'éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la...
Date: 2018-04-06 12:50:38
Thèmes liés : comite d
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