Demander la constitution d’un comité d’entreprise européen

Demande de constitution d'un comité d'entreprise européen

Une directive européenne du 22 septembre 1994 a rendu obligatoire l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de...  [suite...]

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Comité central d'entreprise — Wikipédia

Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des...  [suite...]

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Offres d'emploi Comité d’Entreprise Aéroports de Paris ...

> Comité d'Entreprise Aéroports de Paris

Comité d'Entreprise Aéroports de Paris

Comité d'Entreprise Aéroports de Paris

Comité d'entreprise AEROPORTS DE PARIS (210 salariés) recherche pour son...  [suite...]

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Emploi assistant comite d entreprise h f - Offre d'emploi

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Emploi assistant comite d entreprise h f

Malheureusement, il n'y a actuellement aucune offre d'emploi correspondant à votre recherche assistant...  [suite...]

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Formation comité d'entreprise : création du C.E ...

La formation d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises qui respectent certains critères d'effectif : La formation d'un...  [suite...]

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Comité d'entreprise : définition de Comité d'entreprise

Comité d'entreprise ou CE

 

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE)...  [suite...]

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Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise - YouTube

A quoi sert le budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise ?...  [suite...]

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MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

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Voir également :

Droit des comités d'entreprise

Le cabinet d'Inès de Blignières accompagne et assiste juridiquement des comités d'entreprise au quotidien.

Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, un comité d'entreprise est obligatoirement élu.

Tout comité d'entreprise a des attributions d'ordre économique, professionnel...  [suite...]

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Comite d'Entreprise d'Adisco Esteve - Orange, France ...

Comite d'Entreprise d'Adisco Esteve - Orange, Vaucluse - Entreprise locale | Facebook

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Présentation

Contacts

Présentation

Le comité d'entreprise Don Bosco a pour objet d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à...  [suite...]

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gestion comite entreprise

Logiciel pour la gestion des Activités du Comité d'Entreprise (CE)

 

2 Logiciels en 1 pour la gestion comité entreprise

Ce logiciel de gestion comité entreprise vous aidera dans la gestion de vos activités de comité d'entreprise, adhérents, fournisseurs, bilan fin année, comptes...  [suite...]

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Social Maroc | Comité d’entreprise

Dans les entreprises occupant au moins 50 salariés, l'institution d'un comité d'entreprise est obligatoire en vertu des articles 464 et suivants du code du...  [suite...]

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Grossiste en Huiles Essentielles sur Narjis-Pro.com ...

Cadeaux originaux pour Comités d'Entreprise tout secteur d'activité.....

Le Cadeau pour Comité d'Entreprise est incontournable pour votre communication.

N'hésitez pas à faire appel à nous pour tous projets d'achat ou de commande de cadeaux...  [suite...]

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Voir également :

Comite D'entreprise Épinal (88000) telephone avis ...

Les personnes qui ont visité cette page ont recherché :

Association caritative, Aide sociale, Aide à l'enfance, Association humanitaire, Association d'aide, Oeuvre caritative,...  [suite...]

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Sélection de fournisseurs pour le comité d'entreprise

Vous êtes ici : Liste des dossiers > Autres ressources artistiques > Sélection de fournisseurs pour le comité d'entreprise

Demandez un devis de spectacle ou d'animation !

Sélection de fournisseurs pour le comité d'entreprise

Les comités d'entreprises et assimilés offrent...  [suite...]

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Expert comptable comité d'entreprise - Audit Expansion

Expert Comptable des comités d'entreprise

Vous êtes un élu de comité d'entreprise, et vous souhaitez exercer au mieux votre rôle.

Audit Expansion est le partenaire de votre comité d'entreprise. En effet, grâce à notre expérience et notre pédagogie nous vous accompagnons dans votre rôle d'élu au sein du Comité...  [suite...]

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formation-comite-entreprise.com - EFD Consulting propose ...

La formation des Membres du Comité d'Entreprise , CE, se fait avec EFD Consulting dans le Gard à Rodilhan, permettant de connaître ainsi les responsabilités liées à la fonction d'élu du personnel.

 

EFD Consulting formation CE et CHSCT

Suivez la formation CE, Comité d'Entreprise, dispensée par EFD Consulting dans le...  [suite...]

659 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

Le rôle des représentants du personnel et du CE - Groupe ...

Le rôle des représentants du personnel et du CE

Objectifs

Développer les connaissances sur le rôle et les compétences du Comité d'Entreprise, en particulier dans le domaine économique, et des délégués du personnel, dans le but d' assurer une communication efficace et un dialogue social constructif dans l'entreprise

Programme

La constitution et la mise en place d'un Comité d'Entreprise

Historique du Comité d'Entreprise

Le chef d'entreprise et son représentant

Le Comité d'Entreprise et la personnalité...  [suite...]

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Information du comité d’entreprise en cas de cession d ...

Information du comité d'entreprise en cas de cession d'entreprise

Issu de Les Cahiers Sociaux - 01/04/2014 - n° 262 - page 246

ID : CSB113c8

Auteur(s):

Vincent Roulet, maître de conférences à l'université de Tours, directeur master 2 juriste d'entreprise relations de travail, conseil scientifique...  [suite...]

585 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Ellipce - Comité d'entreprise - Le droit de vote du ...

Prise de contact assurée en 24h

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Le droit de vote du président du comité d'entreprise

L'article L.2325-18 du code du travail énonce notamment « le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel ».

Cela veut donc dire qu'il ne peut pas voter à chaque fois qu'il soumet un projet aux représentants du personnel dans le cadre d'une procédure de consultation.

Plus largement, les juges ont exclu le vote du président dans les cas suivant :

la désignation des...  [suite...]

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Voir également :

 

Les Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC ...

 

Les Comités Locaux d'Information et de Concertation (CLIC)

L'explosion de l'usine AZF, à Toulouse, le 21 septembre 2001, a posé à nouveau le problème de l'information des riverains des installations industrielles à risque. Les divers travaux, parlementaires et administratifs, qui ont été ordonnés afin de tirer les leçons de la catastrophe, ont notamment insisté sur le renforcement de l'information de ceux qui habitent près des établissements dangereux, allant jusqu'à prôner la naissance d'une " culture du risque ".

Au cours...  [suite...]

486 Articles (et 6 Vidéos) pour ce thème

Comité D'Entreprise Société Générale Caen (14000 ...

Comité D'Entreprise Société Générale Caen

Agence bancaire

Recherche du numéro, patientez SVP

Cette agence est-elle ouverte aujourd'hui ? Confirmez par téléphone avant de vous déplacer.

1 boulevard Maréchal Juin - Caen

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route de Côte de Nacre - Caen

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6 A rue Roquemonts - Caen

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Sondage pour l'organisation d'un évènement d'un comité d ...

Sondage pour l'organisation d'un évènement d'un comité d'entreprise (CE)

Bonjour, 

Merci de consacrer quelques minutes à remplir ce questionnaire. 

Avez-vous aimé notre dernier évènement du comité d'entreprise ?

Réponse obligatoire

Veuillez choisir la date qui vous convient le...  [suite...]

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Le comité d'entreprise - Guide de l'employeur associatif ...

L'institution d'un comité d'entreprise est obligatoire dans les associations occupant au moins 50 salariés " Equivalent Temps Plein " (ETP) (art. L. 2322-1 C. trav.).

Initialement créée afin de permettre une expression collective des salariés face à un patronat fort, la représentation du personnel a vu son rôle être peu à peu modifié. En effet, la...  [suite...]

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Le Comité régional | FSCF Comité régional Ile de France

Pour le Comite regional d'ile-de-france :

Le Comité régional d'Ile-de-France dispose d'un statut associatif et regroupe en son sein les comités...  [suite...]

225 Articles (et 81 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Comité français d'éducation pour la santé - Librairie ...

Comité français d'éducation pour la santé, Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Ordre national des pharmaciens

Éd. CFES

Comité français d'éducation pour la santé

Inpes

Comité français d'éducation pour la...  [suite...]

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Voir également :

 

Comité d'entreprise Leader : des services exclusifs pour ...

Comité d'entreprise

Avantages, accompagnement, échanges !

Le comité d'entreprise du Groupe Leader propose des activités sociales et culturelles pour les salariés du Groupe Leader : loisirs, vacances, mariage, naissance...

Rendez-vous...  [suite...]

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Expert CE CHSCT: conseil comité entreprise et ... - Secafi

Secafi est spécialisé dans l'expertise, l'assistance et le conseil auprès des Instances Représentatives du Personnel : comité d'entreprise, comité de groupe, CHSCT, comité d'entreprise européen, travaille, sans exclusivité, avec l'ensemble des organisations syndicales, selon une organisation maillant :

o proximité territoriale, 

o spécialités sectorielles et de développement spécifiques (Europe,...  [suite...]

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Comités d'entreprise et ... - Jardin des Plantes

Comités d'entreprise et professionnels du tourisme

Comités d'entreprise et professionnels du tourisme

Vous êtes un comité d'entreprise, une association, une collectivité ou un professionnel...  [suite...]

192 Articles (et 8 Vidéos) pour ce thème

Site officiel du comité d'entreprise CE Armatis Nord

Site du Comité d'entreprise (CE) CE Armatis Nord

Vous êtes sur le site Internet du comité d'entreprise CE Armatis Nord. Sur ce site...  [suite...]

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Comité d’Entreprise CER FRANCE Côtes d'Armor

Bienvenue sur le site internet du comité d'entreprise du CER France Côtes d'Armor.

Pourquoi ce site ? Ce site a été créé pour favoriser une meilleure communication du CE auprès des salariés, de leurs familles, des personnes...  [suite...]

140 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Vendre aux comités d'entreprise – Doper son chiffre d ...

Comité d'entreprise (CE)

"Doper son chiffre d'affaires avec les comités d'entreprise via fax-mailing & e-mailing"

Nous vous proposons de contacter l'ensemble des comités d'entreprises en France qui organisent les vacances des salariés et des prestations sur des activités variées ( loisirs, expositions, théâtres, soirées, restaurants,...  [suite...]

135 Articles (et 9 Vidéos) pour ce thème

 

Taxation de la participation des comités d'entreprise à ...

Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle

14e législature

Question écrite n° 10500 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 457

M. Ronan Kerdraon interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet d'une disposition émanant de la direction générale des finances publiques, prévoyant que la...  [suite...]

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Salon SALON DES COMITES D'ENTREPRISE / LYON

SALON DES COMITES D'ENTREPRISE / LYON :

avant d'entreprendre tout déplacement, vérifiez auprès de l'organisateur si les dates ou le lieu

de la...  [suite...]

124 Articles (et 27 Vidéos) pour ce thème

 

COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS DEFENCE AND SPACE TOULOUSE

COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS DEFENCE AND SPACE TOULOUSE

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux...  [suite...]

86 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

Agence de voyage groupe, comité d’entreprise, CE - Daumin

Agence de voyages groupes

Présentation du service groupes

Vous êtes une collectivité, un comité d'entreprise, une association ou un groupe d'amis à partir de 15 personnes

Notre service groupes vous propose :

Des sorties d'une journée

Des circuits ou séjours en France et à l'étranger en autocar ou en avion

Des croisières...  [suite...]

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Comité d'Ethique - Accueil - Cliniques universitaires ...

Comité d'Ethique hospitalo-facultaire

Le Comité d'Ethique et son approbation des essais cliniques

Le rôle du Comité d'éthique est nécessaire et obligatoire: il s'assure des droits et de la sécurité des participants aux essais cliniques en veillant à ce que:

l'essai clinique n'expose pas les participants à des risques hasardeux. Le Comité examine le protocole de l'étude, ainsi que toute information disponible sur le traitement expérimental, afin de...  [suite...]

81 Articles (et 62 Vidéos) pour ce thème

CE SRADDA Comité d'entreprise Sud Rhône-Alpes Déplacements ...

Vous êtes employé par SRADDA, profitez des avantages et tarifs préférentiels de votre Comité d'entreprise.

Consultez également les actualités et sorties...  [suite...]

79 Articles (et 24 Vidéos) pour ce thème

 

L'information et la consultation du comité d'entreprise ...

Vous cherchez endroit pour lire pleins E-Books sans téléchargement? Ici vous pouvez lireL'information et la consultation du comité d'entreprise : Après la loi de sécurisation de l'emploi en ligne. Vous pouvez également lire et télécharger les nouveaux et anciens E-Books complètes . Profitez-en et vous détendre en lisant complète L'information et la consultation du comité d'entreprise...  [suite...]

64 Articles (et 6 Vidéos) pour ce thème

Forum | Comité d'histoire du Haut-Pays

Généadon

Forum

Le forum du Comité d'histoire vous permet d'échanger avec la communauté sur des sujets d'histoire et de généalogie, par secteurs géographiques. Il est...  [suite...]

52 Articles pour ce thème

 

Des COUPURES D’ÉLECTRICITÉ cet hiver ? Les élus du comité ...

Les élus du comité central d'entreprise d'EDF (CCE EDF) ont alerté mercredi [15/11/2017] sur les risques de coupures électriques cet hiver du fait notamment d'une capacité réduite des moyens pilotables et de la politique discutable de la direction de l'énergéticien.

 

« Black out, mythe ou réalité ? ». Le thème du débat au Forum Social lors de la dernière fête de l'Humanité, n'est plus un mythe. Selon les membres du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF, réunis mercredi à la Bourse du travail dans le 10e arrondissement...  [suite...]

51 Articles (et 10 Vidéos) pour ce thème

Toute l'Europe : Le Comité des régions de l'Union européenne

Toute l'Europe  > L'Union européenne >  Autres institutions  > Le Comité des régions de l'Union européenne

Autres institutions

Le Comité des régions de l'Union européenne

18.02.2015 Partager :

Institué par le traité de Maastricht et mis en place le 9 mars 1994, le Comité des régions est l'organe de consultation et de représentation des collectivités locales et régionales de...  [suite...]

50 Articles (et 11 Vidéos) pour ce thème

 

Actualités | Comité Côte d'Argent de Pelote Basque

Le championnat du Comité de Côte d'Argent corporatif trinquet 2018 (paleta pelote gomme...  [suite...]

45 Articles (et 8 Vidéos) pour ce thème

Démission du CE : comment ça se passe - Le Blog

Le Code du Travail définit plusieurs causes qui peuvent mettre fin à un mandat d'élu de Comité d'Entreprise. La démission de l'élu en fait partie. Quelles sont les procédures à suivre ? Qui doit en être informé ? Comment s'effectue le remplacement ? Nous répondons à ces questions pour tout vous dire sur la démission du Comité d'Entreprise.

La procédure de démission du CE

En...  [suite...]

42 Articles pour ce thème

 

Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO

Vos questions - Nous contacter

NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE

C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.

La partie concernant les comités d'entreprise fait...  [suite...]

26 Articles pour ce thème

WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom

Accueil   »   Vie Pratique   »   WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom

WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom

WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom

De nombreuses grandes entreprises proposent à leurs employés un comité d'entreprise: c'est le cas pour le groupe Orange - France Télécom qui propose aussi des avantages pour ses salariés: places à moindre coûts, offres spéciales pour les...  [suite...]

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CFDT Accor : Archive : Déclaration du Comité d ...

CFDT Accor

l'actualité sociale du groupe accor selon la CFDT

IBIS Styles  | 24 juin 2009 | 

Déclaration lue lors de la réunion du Comité d'Etablissement à Lille, le 23 Juin 2009.

Monsieur le Président du Comité d'Etablissement,

Les membres du Comité d'Etablissement All Seasons affirment être inquiets face à la crise économique et à ses répercussions sur la vie des salariés de...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

DRJSCS Ile-de-France

La lettre de la DRJSCS du mois de juin 2017 est parue !

7/07/2017

Interview avec Gauthier GRUMIER, escrimeur français, champion olympique.

 

Bonjour Gauthier, vous êtes escrimeur pratiquant l'épée, vous êtes désormais dans un processus de reconversion professionnelle. Pour commencer, quel a été votre parcours d'athlète de haut niveau ? (crédit photo : FFE-Augusto BIZZI) .

J'ai...  [suite...]

5 Articles (et 15 Vidéos) pour ce thème

 
 
 

MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

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Média CE magazine, numéro 1 de la presse CE, presse spécialisée comités d'entreprise, presse comités d'entreprise. Thèmes abordés : fonctionnement du CE, gestion du CE, formation des élus, loisirs des comités d'entreprise, consommation, voyages... Toute l'actualité des comités...

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Site : http://www.mediace.fr

Cepub.net Fournisseurs des CE - Le site Internet des four ...

Keywords

Saturday, 16 August 2014

Fournisseurs des CE vous permet de contacter les fournisseurs des comités d'entreprise - DEVIS GRATUIT sur simple demande - Toutes les offres et promotions 24h/24 - Toutes les offres CE à portée de clic !

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Site : http://cepub.net.pagesstudy.com

Thèmes liés : voyage avec comite d'entreprise / site comite d'entreprise / reduction comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / fournisseur comite d'entreprise

Comité central d'entreprise — Wikipédia

Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des...

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Date: 2018-01-08 02:43:37
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : comite central d'entreprise wikipedia / comite d etablissement et comite d entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / creer un comite d'entreprise

Comité d’établissement et/ou comité d’entreprise

Contact / Devis

Comité d'établissement et/ou comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est une des institutions représentatives du personnel au sein de l'établissement ou de l'entreprise. Depuis l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité d'entreprise possède des attributions à la fois sociales et économiques....

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Site : https://www.memoandco.fr

Thèmes liés : reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / obligation comite d'entreprise 50 salaries

Le rôle des représentants du personnel et du CE - Groupe ...

Le rôle des représentants du personnel et du CE

Objectifs

Développer les connaissances sur le rôle et les compétences du Comité d'Entreprise, en particulier dans le domaine économique, et des délégués du personnel, dans le but d' assurer une communication efficace et un dialogue social constructif dans l'entreprise

Programme

La constitution et la mise en place d'un Comité d'Entreprise

Historique du Comité d'Entreprise

Le chef d'entreprise et son représentant

Le Comité d'Entreprise et la personnalité...

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Date: 2017-08-24 15:14:06
Site : http://www.get-formation.fr

Comité d'entreprise : définition de Comité d'entreprise

Comité d'entreprise ou CE

 

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE)...

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Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise

Expert comptable comité d'entreprise - Audit Expansion

Expert Comptable des comités d'entreprise

Vous êtes un élu de comité d'entreprise, et vous souhaitez exercer au mieux votre rôle.

Audit Expansion est le partenaire de votre comité d'entreprise. En effet, grâce à notre expérience et notre pédagogie nous vous accompagnons dans votre rôle d'élu au sein du Comité...

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Site : http://www.audit-expansion.com

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Salon Du Comite D Entreprise | FARQNA

Home » Salon » Salon Du Comite D Entreprise

Saturday, October 7th, 2017Semar Mendem Salon

Salon Du Comite D Entreprise #0 - SalonsCE Comit233 Dentreprise

Salon Du Comite D Entreprise Ont beaucoup de images liés chaque autre. Trouver la la plus récente images de Salon Du Comite D Entreprisesur ce site , Et vous Can Obtenir Les images Ici Pour le personnel usage. Salon Du Comite D Entreprise photos sont Téléchargé par Admin sur October 7, 2017 at 7:05 am. La collection image de Salon Du Comite D Entreprise présenté ...

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Site : http://farqna.com

Thèmes liés : salon comite d entreprise / site comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / le meilleur comite d'entreprise de france / information comite d'entreprise

Avocat comité d'entreprise - cabinet d’avocat - Paris 5 ...

Avocat comité d'entreprise - cabinet d'avocat - Paris 5 Ile de France

Comité d'entreprise

Objet et fonction du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est l'institution qui par nature reflète l'expression collective des salariés. Cette institution permet aux représentants du personnel d'exercer un véritable contrôle de l'activité de l'entreprise. Il doit être informé et...

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Site : http://www.avocat-bruno-aubry.com

Formation Comité d'entreprise - Formaguide.com

La formation du comité d'entreprise  

La formation du Comité d'entreprise repose sur une Ordonnance de Février 1945. Vacances, chèques cadeaux, avantages et loisirs divers : aujourd'hui, la formation d'un Comité d'Entreprise est devenue une composante essentielle de la vie en entreprise. Cette fiche vous présentera les conditions légales de formation d'un comité d'entreprise, le rôle du...

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Site : http://www.formaguide.com

Logiciel de gestion de comité d'entreprise CE, C.E, achats ...

Suivez facilement les performances de votre entreprise...

Logiciel gestion de comité d'entreprise

La gestionde votre comité d'entreprise n'a jamais été aussi simple...

Logiciel gestion d'association

La gestion de votre association n'a jamais été aussi simple...

Logiciel gestion d'ONG

La gestion de votre ONG n'a jamais été aussi simple...

Logiciel gestion de devis & facture

Gérez les étapes et les paiements, suivez les encaissements...

Logiciel gestion de...

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Site : http://www.primiweb.com

Thèmes liés : logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / gestion comite d'entreprise / gestion comite d entreprise / logiciel comite d'entreprise

Etik-CE : L'Expertise Comptable pour comité d'entreprise

Adaptez dès maintenant votre Comité d'Entreprise

aux nouvelles obligations comptables !

La loi du 5 mars 2014 a fortement modifié les obligations des comités d'entreprise en matière de transparence financière. Tous les Comité d'Entreprise sont concernés quelle que soit leur taille ! Connaissez-vous ces...

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Date: 2017-08-24 13:00:26
Site : http://etik-ce.com

Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / mission comite d'entreprise expert comptable / comite d'entreprise obligation expert comptable / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise

Salon des Comités d'Entreprises - strasbourg-events.com

Accueil > Agenda > Salon des Comités d'Entreprises

Salon des Comités d'Entreprises

Salon - Professionnel

Elu du comité d'entreprise,...

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Site : http://www.strasbourg-events.com

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / salon comite d entreprise / mission du delegue du comite d'entreprise / comite d'entreprise chsct / mission des membres du comite d'entreprise

Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise) - Tout le CE

Accueil » Le comité d'entreprise » Les conditions de mise en place du CE » Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise)

Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise)

La mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Quand mettre en place le CE ?

L'employeur dispose d'un délai d'un an à compter du...

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Site : toutlece.fr

Calaméo - Le comité d'entreprise - calameo.com

by DP3 Germinal

Le comite d entreprise Le Comité d Entrepise comprend : o L'employeur, qui préside les séances, assisté le cas échéant, de deux collaborateurs au plus o Un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales (dans les entreprises... More

Le comite d entreprise Le Comité d Entrepise comprend : o L'employeur, qui préside les séances, assisté le cas échéant, de deux collaborateurs au...

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Date: 2018-01-16 20:53:31
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / mise en place d un comite d entreprise

AFSCA - Comité d'audit

L'A.R. du 20/12/2007 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'AFSCA constitue la base légale du Comité d'audit de l'AFSCA.

Le Comité d'audit de l'AFSCA a pour mission d'assister l'Administrateur délégué et le Comité de direction de l'agence en surveillant le fonctionnement de l'AFSCA.

Font notamment partie des tâches et des compétences du Comité d'audit :

l'évaluation annuelle du programme d'audit, des demandes d'audit ...

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Site : http://www.afsca.be

Thèmes liés : comite d etablissement / comite d / fonctionnement d

Demander la constitution d’un comité d’entreprise européen

Demande de constitution d'un comité d'entreprise européen

Une directive européenne du 22 septembre 1994 a rendu obligatoire l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de...

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Site : http://www.lettre-gratuite.fr

Thèmes liés : directive comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen code du travail / constitution comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen obligatoire / comite d'entreprise europeen

Comité entreprise - lga-conseil.fr

Comité entreprise

Comité d'entreprise

En qualité d'élu de comité d'entreprise, vous souhaitez exercer au mieux vos fonctions en sécurisant votre action. A cet effet, le législateur, au travers du Code du travail, a prévu de doter les comités d'entreprise de moyens spécifiques au travers du recours à un expert-comptable.

Tant pour les besoins propres du comité d'entreprise,...

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Site : https://lga-conseil.fr

Créer un site pour son comité d’entreprise | cmonsite.fr

Vous &ecirctes ici : Accueil » Créer un site pour son comité d'entreprise

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Créer un site pour son comité d'entreprise

La création d'un site pour votre Comité d'Entreprise permet d'établir un lien entre les salariés !

Envie d'établir une communication avec les salariés membres de votre comité d'entreprise ?

Envie de réserver l'accès à certaines pages uniquement aux...

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Site : https://www.cmonsite.fr

france-comite-amiens.com - Vente au prix de gros à l'unité

Bienvenue sur le site de France Comité

France Comité est une centrale d'achat en électroménager et en literie qui s'adresse aux comités d'entreprise, collectivités et administrations.

Fort d'une expérience de...

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Site : http://www.france-comite-amiens.com

Thèmes liés : plus gros comite d entreprise de france / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / code comite d entreprise / membre comite d entreprise

Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...

Contact

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?

Dans le quotidien d'une entreprise, on retrouve généralement les instances de...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Modele lettre candidature election comite d'entreprise

Vous cherche un modele lettre candidature election comite d'entreprise, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Jules le 25/06/2016 à 11h59. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre candidature election comite d'entreprise, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.

Modele lettre candidature election comite d'entreprise #1

Modele lettre candidature election comite d'entreprise, les meilleures ressources

Exemple gratuit de Lettre candidature 2nd tour élections ...

Lettre de candidature au 2nd tour des...

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Site : http://www.modele-document.fr

Thèmes liés : modele lettre candidature comite d'entreprise / modele candidature comite d'entreprise / lettre de candidature election comite d'entreprise / candidature libre comite d'entreprise / candidature election comite d'entreprise

Code du travail - Le droit d’alerte du comité d’entreprise

Le droit d'alerte du comité d'entreprise

Entreprise & Expertise

Le droit d'alerte du comité d'entreprise

Option Finance - 17 octobre 2016 - Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats

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L'article L. 2323-50 du Code du travail prévoit que lorsque le comité d'entreprise «a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il...

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Site : http://www.optionfinance.fr

La mise en place du comité d'entreprise - voslitiges.com

Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens » La mise en place du comité d'entreprise

La mise en place du comité d'entreprise

Un comité d'entreprise (CE) vient d'être mis en place dans votre entreprise et vous souhaitez en devenir membre ou vous venez d'être élu au comité d'entreprise.

Comment se présenter aux élections du CE, quel sera votre statut en tant qu'élu du CE, comment se déroule...

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Date: 2018-01-16 19:42:47
Site : https://voslitiges.com

La comptabilisation des subventions versées au comité d ...

La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE)

La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE)

Ecrit par denisvrazalica sur

. Publié dans Compta

Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent se doter d'un comité d'entreprise et lui verser des cotisations (appelées subventions). Ces dernières représentent deux budgets bien...

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Site : http://www.ceritec.fr

A quoi sert un Comité d'Entreprise - CE Barre Thomas

Qu'est-ce qu'un Comité d'Entreprise ou Comité d'Etablissement?

Le C.E. est une instance représentative de l'ensemble du personnel dont les membres sont des salariés élus. Rendu obligatoire dans toutes les entreprises occupant au moins 50 salariés, le C.E. a un rôle primordial sur tout ce qui touche à la vie du salarié dans son entreprise.

Ainsi le Code du travail prévoit que le C.E. soit obligatoirement informé et consulté sur toutes les questions intéressant...

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Site : http://www.ce-barre-thomas.com

Droit d’alerte économique du comité d’entreprise ...

Legal watch activities : Comité d'entreprise

Droit d'alerte économique du comité d'entreprise

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Lorsqu'un comité d'entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications.

Cette question est alors inscrite de droit à l'ordre du jour de la...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Thèmes liés : droit alerte comite d'entreprise / droit d'alerte comite entreprise / droit d'information comite d'entreprise / rapport expert comptable comite d'entreprise / rapport d'activite comite d'entreprise

Le secrétaire du Comité d'Entreprise - Happy Formation

Contact

Le secrétaire du Comité d'Entreprise

Le secrétaire du Comité d'Entreprise est un élu « particulier », à ce titre il doit particulièrement connaître son rôle et sa mission.

Le secrétaire du Comité d'entreprise est le porte-parole auprès des salariés, l'interlocuteur privilégié de l'employeur (ordre du jour de la réunion de CE...), l'animateur de l'équipe constituée...

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Site : http://www.happy-formation.fr

CCE SAFRAN Aircraft Engines | Accueil

BIENVENUE AU CCE

Le rôle du CCE

L'instauration d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité a un rôle dans la gestion financière de l'entreprise ainsi que dans les activités sociales et culturelles des salariés. Dans le cas d'une entreprise composée de plusieurs établissements, en d'autres termes, disposant d'établissements dans une...

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Site : http://ccesafranaircraftengines.com

Comité d'Entreprise : Logiciel de gestion et comptabilité ...

S'inscrire gratuitement

Un logiciel de gestion en ligne pour la comptabilité d'un comité d'entreprise

Ce logiciel de facturation en ligne  professionnel, en mode SaaS / Cloud, s'adapte aussi bien à la comptabilité en ligne simplifiée d'une association, d'une fédération qu'à celle d'une franchise (franchiseur - franchisé) et d'un comité d'entreprise (CE).

La comptabilité d'un comité...

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Site : evoliz.com

comite d'entreprise et comite d'etablissement - TRiPALiUM

 

Dans les établissements comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise. Ces comités sont dotés de la personnalité civile.

1. Comité central

S'il existe au moins deux établissements existe une obligation d'établir un comité central d'entreprise

Le comité central d'entreprise exerce les attributions économiques...

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Date: 2012-10-11 07:54:56
Site : http://www.tripalium.com

Le rôle du secrétaire du Comité d’Entreprise - infoce.fr

InfoCE > Actualités > Sociales > Le rôle du secrétaire du Comité d'Entreprise

Le rôle du secrétaire du Comité d'Entreprise

28 janvier 2016

La désignation d'un secrétaire du Comité d'Entreprise est avec celle du trésorier l'un des premiers actes lors de la constitution d'un nouveau Comité d'Entreprise selon l'article  L.2325-1 et le décret  R.2325-1 du code du travail : le comité...

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Site : http://www.infoce.fr

Le rôle du comité d’entreprise et des institutions ...

Le rôle du comité d'entreprise et des institutions analogues

12/07/2016

Le comité d'entreprise a pour rôle d'assurer une expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et...

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Site : urssaf.fr

Expert comptable des comités d'entreprises

Expert comptable du comité d'Entreprise (CE) - Expert CE Elus du Comité d'Entreprise, des comités d'établissements, des CCE, des Comités de Groupe, Vous avez besoin en permanence d'informations claires, précises, fiables et rapides afin de connaitre vos droits face à la direction de votre société, et réagir efficacement en cas de besoin avec le maximum d'atouts. Pourquoi faire appel à...

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Date: 2015-02-23 16:43:44
Site : http://comptesetcomites.com

Comité d’entreprise, comité d’établissement, comité ...

Comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise

Comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise

Bloc E

Verbatim

Analyse des comptes annuels de Total UES Raffinage

Nous avons travaillé sur une entité nouvellement constituée au sein du groupe Total. L'évolution des marges dans ces secteurs liés et la pression des produits importés de...

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Site : apex-isast.fr

Contribution des comités d’établissement au budget de ...

Objet : Modalités de versement de la contribution au budget de fonctionnement du comité central d'entreprise

 

Monsieur le Secrétaire,

 

Je prends contact avec vous après la décision de la direction de modifier les modalités de versement des budgets de fonctionnement aux comités d'établissement et au comité central d'entreprise.

Comme vous le savez, conformément aux décisions des...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Thèmes liés : versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / reunion comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

http://fr.thefreedictionary.com/comit%c3%a9

Recherches associées à comité: comité d'entreprise

comité

n.m. [ angl. committee ]

1. Assemblée restreinte réunie pour remplir une mission : Le Comité international olympique assure l'organisation des jeux Olympiques.

2. Groupe de personnes délégué par une assemblée ; petite...

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Site : http://fr.thefreedictionary.com

Le Comité d’Entreprise, à quoi ça sert - cg-as.com

Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Sociales / Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?

Le Comité d'Entreprise, ne doit pas se limiter à une agence de voyage ou une billetterie pour parcs ou cinéma ?

Comité d'Entreprise (CE), comité d'établissement, nombreux sont les salariés qui confondent les multiples mandats électifs et désignatifs...

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Date: 2018-04-15 17:43:44
Site : http://cg-as.com

Fichiers des e-mails des comités d'entreprise | ADNMK

Notre fichier comporte :

Un seul interlocuteur représentant beaucoup de salariés, et de consommateurs !

Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).

Fichier de 28.600 adresses de Comités d'Entreprises en postal, nominatif à 100%.

Fichier de 27.600 emails de Comités d'Entreprises uniques.

Possibilité...

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Site : https://www.adnmk.com

Avocat comité d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d'avocats d'affaires dont certains sont spécialisés en droit du travail et expérimentés en matière de comité d'entreprise et institutions représentatives du personnel. Nos avocats pourront vous assister sur toutes questions relatives à la mise en place, à l'organisation et au fonctionnement d'un comité d'entreprise.

Ils pourront notamment vous aider à :

Mettre en place un comité d'entreprise, y compris au niveau d'un groupe de sociétés

Comprendre vos obligations à l'égard du comité d'entreprise

Organiser une consultation du comité d'entreprise

Prévoir les...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise : pas ...

Subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise : pas de rétroactivité pour le Comité d'Entreprise nouvellement créé

En l'espèce :

Le Comité d'Entreprise d'une société, mis en place pour la première fois en 2001, avait réclamé à l'employeur devant le Tribunal de Grande Instance un rappel de sommes correspondant à la subvention de fonctionnement qui aurait dû être versée...

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Date: 2017-08-24 11:07:38
Site : https://www.synhorcat.com

Comité d'entreprise - COS | Sodexo.fr

Comité d'entreprise

Comité d'entreprise : augmenter le pouvoir d'achat des salariés et agents

Les salariés ou agents, de votre entreprise, ou institution, souhaitent obtenir des aides pour augmenter leur pouvoir d'achat ?

Le comité d'entreprise / COS est constitué pour défendre les droits des salariés ou agents. Le comité d'entreprise a dans ses attributions le pouvoir de les aider...

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Site : http://fr.sodexo.com

Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise ...

Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant

Lettre gratuite Banque

Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant

   

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Exemple

Le comité d'entreprise vient d'être élu. Comme l'argent est une question clé pour le fonctionnement du comité, il faut pouvoir en disposer facilement...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : compte de fonctionnement du comite d'entreprise / comptes du comite d entreprise / designation du secretaire du comite d'entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / secretaire comite d entreprise

Le comité d'entreprise européen et la procédure de ...

Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale

By Catherine K.

Nombre de pages : 9 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 15 avril 2015

Consulté : 10 fois

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Résumé du document

L’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère...

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Site : https://www.pimido.com

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - Le blog ...

Comment fonctionne un comité d'entreprise ?

Publié le

19 avril 2011

par Csyndie

Le comité d'entreprise représente les salariés, il est amené à être consulté sur des questions en lien avec la situation des salariés au sein de l'entreprise. Il est issu d'une ordonnance du 22 février 1945 qui le crée. Le comité d'entreprise n'a pas de droit de véto et quand son avis est demandé, il...

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Site : http://csyndie.over-blog.com

Les comités d’établissement (CE) et le comité central d ...

Les comités d'établissement (CE) et le comité central d'entreprise (CCE). Un double-rôle important.

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Site : slideserve.com

Conseil d'administration et Comités du Conseil d ...

Conseil d'administration et Comités du Conseil d'administration

Conseil d'administration et Comités du Conseil d'administration

Rexel est une société anonyme à Conseil d'administration. Le Conseil d'administration, en coordination avec le Comité exécutif, détermine les orientations stratégiques du Groupe et veille à leur déploiement.

Le Conseil d'administration et les Comités...

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Site : http://www.rexel.com

Thèmes liés : comite d

Expert comptable des comités d'entreprises

En savoir plus

  LA BASE DE DONN�?ES �?CONOMIQUE ET SOCIALES (BDES) A compter du 14 juin 2014, la BDES devient obligatoire dans les entreprises de plus de 300 personnes. Elle doit se substituer à terme à toute l'information courante mise à la disposition des CE... DE NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES ET DE GOUVERNANCE DU COMITE D'ENTREPRISE A compter du 1er janvier 2015, les comptes du...

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Date: 2015-02-23 16:43:44
Site : http://comptesetcomites.com

L'Expert-Comptable des comités d'entreprise - ComptaCom

L'Expert-Comptable des comités d'entreprise Guillaume CAPLAN 2016-12-22T14:28:45+00:00

L'Expert-Comptable des comités d'entreprise

Vous êtes un comité d'entreprise,

Vous souhaitez créer un comité d'entreprise,

Vous recherchez un Expert-Comptable connaissant très bien les exigences de votre activité.

Gagnez du temps, consacrez-vous à l'essentiel,

Respectez la législation en...

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Site : http://www.compta.com

Emploi : Comité 'entreprise - 198332 offres d’emploi ...

Collaborateur comptable de Comité d'Entreprise H/F

Voluntae  -  Paris 15e

 ...métiers comptable et financier en cabinet ou en entreprise, recherche un collaborateur comptable de Comité d'entreprise H/F. Statut : CDI Lieu : Paris... 

il y a 24 jours

COMMERCIAL COMITÉ D'ENTREPRISE ET COLLECTIVITÉS F/H - URGENT H/F

Emploi LR  -  Toulouse

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Site : https://fr.jooble.org

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