Comités d'Entreprise : 1945-1995 - La Poste

Solidarité

Présentation générale

Progrès social et entreprise: les termes ne sont pas antinomiques. En un demi-siècle d'existence, les comités d'entreprise dont on célèbre cette année le cinquantenaire l'ont montré. A la Libération, des "comités de gestion" ou "comités mixtes à la production" se met-taient en place pour pallier la défaillance du patronat. Suite à ces initiatives,...

Lire la suite


Site : https://www.laposte.fr

Sortie d'entreprise et activité de groupe

Sortie d'entreprise et activité de groupe

Organisation d'activité sportive pour sortie d'entreprise, groupe, comité, séminaire, club et société en suisse romande

Ludiques ou sportives, sous forme d'un...

Lire la suite

Date: 2015-04-23 15:45:10
Site : http://www.gruyere-escapade.ch

Thèmes liés : activite sportive pour comite d'entreprise / organisation sortie comite d'entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / sortie comite d'entreprise

CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...

Veuillez laisser ce champ vide :

> modification des heures de travail

8 avril 2008, par Francky

L'horaire collectif En application des dispositions de l'article L 432-3, la fixation initiale des horaires et toute modification importante de ces horaires doivent être soumises, pour avis, au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. L'horaire collectif doit, en principe,...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 22:22:04
Site : http://www.chsct.com

Rapport des CAC d'EIP au comité d'audit : 1er exercice d ...

Audit

Rapport des CAC d'EIP au comité d'audit : 1er exercice d'application

1�?re émission d'un rapport au comité d'audit - Pour rappel, lorsqu'ils interviennent aupr�?s d'entités d'intérêt public (EIP) ou de sociétés de financement, les commissaires aux comptes remettent au comité spécialisé un rapport complémentaire distinct du rapport d'audit. Ce rapport est remis à l'organe...

Lire la suite


Site : http://rfcomptable.grouperf.com

Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier

Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...

Actualités

Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !

Actualité archivée

 

Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !

Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles...

Lire la suite


Site : http://www.fidaquitaine.com

Dossiers OfficielCE : Le site Internet du CE : une ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Solutions Internet Intranet

Le site Internet du CE : une solution adaptée à tous les comités d'entreprise.

Le site Internet du CE se présente comme un site Internet classique, mais son utilisation reste interne aux salariés du CE (et à leurs ayants droits). Le site du CE permet d'informer les salariés et de leur proposer des services en ligne...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:54:53
Site : http://www.officielce.com

Travailler avec les Comité d'entreprise - Le forum du ...

Sujet: Re: Travailler avec les Comité d'entreprise   

Mar 23 Déc 2008 - 20:12

je peux peut-être t'être de conseil à ce propos

dans mon ancienne entreprise, j'étais à la fois assistante de direction et responsable achats (PME de 130 personnes), en tant que non élue je m'occupais de la commission achats pour le CE

j'étais souvent démarchée par différents fournisseurs, pour des produits bien différents les uns des autres

le mieux est d'appeler les Stés de plus de 50 personnes comme on te l'a conseillé, et de demander la personne...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:38:41
Site : http://mompreneurs.forumpro.fr

Thèmes liés : travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / forum comite d entreprise / comite d entreprise conseil / adresse mail comite d'entreprise

LE REGLEMENT INTERIEUR - chsct.com

par Etienne Feller

Le règlement intérieur ne peut être introduit qu'après avoir été soumis à l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, à l'avis des délégués du personnel ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, à l'avis du comité d'hygiène et de sécurité .

CODE DU TRAVAIL(Partie Législative) Sous-section 1 : Règlement intérieur

Article...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 15:36:23
Site : http://www.chsct.com

Des COUPURES D’ÉLECTRICITÉ cet hiver ? Les élus du comité ...

Les élus du comité central d'entreprise d'EDF (CCE EDF) ont alerté mercredi [15/11/2017] sur les risques de coupures électriques cet hiver du fait notamment d'une capacité réduite des moyens pilotables et de la politique discutable de la direction de l'énergéticien.

 

« Black out, mythe ou réalité ? ». Le thème du débat au Forum Social lors de la dernière fête de l'Humanité, n'est plus un mythe. Selon les membres du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF, réunis mercredi à la Bourse du travail dans le 10e arrondissement...

Lire la suite


Site : http://www.cgt-unilever-hpc-france.com

Thèmes liés : comite central d entreprise edf / comite d'entreprise edf / president comite central d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise

Le A à Z de l'événementiel - Organiser un événement d ...

Evénements, métiers, prestations, activités, projets....

Le A à Z de l'événementiel

Parce que l'événementiel est un secteur d'activité vaste et qu'il peut-être parfois difficile de comprendre toutes les nuances entre les différents types d'événements.

Parce que les missions de la communication événementielle sont souvent méconnues et  que la palette des métiers directement liés...

Lire la suite


Site : https://www.mylodgevent.com

Comment un comité d'entreprise européen se structure au ...

Comment un comité d'entreprise européen se structure au gré des fusions

par - 01 Janvier 2007

Témoignage de Françoise Pierre, secrétaire CFDT du comité d'entreprise européen de Sanofi-Aventis

1998 : naissance de Sanofi-Synthelabo, filiales des groupes Elf et l'Oréal.

« Lorsque nous avons commencé les négociations sur le volet social de la fusion, nous avons d'abord essayé de trouver...

Lire la suite


Site : http://www.metiseurope.eu

CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...

Accueil du site || Les membres du CHSCT || Fonctionnement et missions || La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Extraits du code du travail modifié.

Cette formation, très réglementée, est prévue par les articles suivants de la...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:06:30
Site : http://www.chsct.com

cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS

16/06/2023

Présentation de la marque cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS

Déposée le 16 juin 2003 par CCE BNP PARIBAS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le...

Lire la suite


Site : http://marques.expert

Créer une entreprise dans le cadre d'un PSE | CréActifs

http://www.creactifs.com/formation-createur-repreneur/conseil-creation-entreprise/

Bien cordialement,

Madame Vanny 22/03/2014 à 16 h 38 min Répondre

Bonjour,

Un PDV ou PSE va avoir lieu dans les mois à venir dans mon entreprise. Et c'est pour moi l'opportunité de créer mon entreprise. Je souhaitais savoir si l'on touche le chômage en attendant que notre entreprise se lance ? De plus cela...

Lire la suite


Site : http://www.creactifs.com

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d ...

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...

Lire la suite


Site : http://www.soxia.com

Comité d'Entreprise Extraordinaire - LE FORUM DES SALARIES

Site d'actualité sociale créé, animé et mis à jour par l'équipe CFTC Altis Semiconductor

31 mars 2006

Comité d'Entreprise Extraordinaire

Lundi 3 avril 2006, Comité d'Entreprise Extraordinaire à ALTIS semiconductor: filiale d'IBM et d'INFINEON Technologies à Corbeil-Essonnes. A l'ordre du jour (pudique) « Projet d'amélioration de la compétitivité d'Altis ».

Publié par cftcaltis

pat...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 16:36:18
Site : http://cftcaltis.blogspot.com

Création d’entreprise : les dispositifs d’accompagnement ...

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

Création d'entreprise : les dispositifs d'accompagnement de l'entrepreneur existent

Longtemps considérés comme seuls accompagnateurs en matière de création d'entreprise, les fiduciaires et notaires ont été depuis quelques années supplantés par un nouveau système institutionnel. Quel est le rôle de ce système et dans quelle mesure...

Lire la suite


Site : http://www.entreprendre.ma

Les aides françaises à la création d’entreprise à l’étranger

Que fait la France pour aider la création d'entreprise à l'étranger ?

Previous Next

Que fait la France pour aider la création d'entreprise à l'étranger ?

Créer ou exporter sa société aux Etats-Unis demande réflexion, ambition, mais pas seulement. Un soutien financier et l'aide de spécialistes du monde entrepreneurial international seront plus que précieux pour mener à bien vos...

Lire la suite


Site : https://investir.us

LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE - L'Usine Nouvelle

COMMUNICATIONLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISEDe plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne volonté ne suffit pas. Un tel projet nécessite un minimum de réflexion, d'organisation et de moyens.

Publié le

COMMUNICATION

LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE

De plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne...

Lire la suite


Site : usinenouvelle.com

LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE - L'Usine Nouvelle

COMMUNICATIONLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISEDe plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne volonté ne suffit pas. Un tel projet nécessite un minimum de réflexion, d'organisation et de moyens.

Publié le

COMMUNICATION

LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE

De plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne...

Lire la suite


Site : usinenouvelle.com

Plan d’action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

La stratégie commerciale pour créer des emplois et des occasions pour les Canadiens

La Russie a été retirée de la liste des marchés prioritaires telle qu'établie par le Plan d'action sur les marchés mondiaux en raison des sanctions actuellement en vigueur.

Table des matières

Prochaines étapes

Un message du...

Lire la suite


Site : http://international.gc.ca

Site internet & Appli du CE | Kalidea CE

Site internet CE, appli mobile : faites entrer votre comité d'entreprise dans l'ère du digital

Une gamme d'outils de communication et des services interactifs pour permettre à votre CE de :

Maintenir un contact permanent avec l´ensemble des salariés

Valoriser et renforcer votre image d'élu CE

Dynamiser vos actions CE (newsletter, sondage, jeux on-line)

Optimiser la diffusion et la...

Lire la suite


Site : https://www.kalidea-ce.com

Accueil - Centre de transfert d’entreprise du Québec

1 844 200-2837 p. 723

440, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 1501

Montréal (Québec) H2Z 1V7

Catherine Fisette a rejoint l'équipe du CTEQ en mars 2017 à titre de conseillère en transfert d'entreprise pour la région du Grand Montréal. Avec plus de 12 ans d'expérience dans différents rôles de direction, Catherine fait preuve d'un leadership naturel et excelle dans l'optimisation du...

Lire la suite


Site : https://ctequebec.com

Thèmes liés : role du comite de direction d'une entreprise / role consultatif du comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / role du gouvernement d entreprise / comite d'entreprise role du president

Forum 60 millions de consommateurs • Consulter le sujet ...

par Ethancarter » 25 Mai 2016, 20:10

Bonjour,

J'ai commandé via mon comité d'entreprise 10 cartes "1 place" Gaumont-Pathé.

Sur les 10 cartes reçues, 2 sont inutilisables car "déjà utilisées" !

J'ai contacté le SAV Gaumont-pathé (n° de téléphone 03 21 14 22 85) et ces derniers m'ont confirmé que ces deux cartes avaient déjà été utilisées. Ils ont pu me communiquer le film...

Lire la suite


Site : http://www.60millions-mag.com

Thèmes liés : contact comite d entreprise / commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction

Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au ...

(16 724 938)

52

La population des petites et moyennes entreprises est large, variée et d'une importance capitale pour le bien-être économique continu du Canada. Les petites entreprises sont des moteurs importants de la croissance économique et de l'innovation dans l'économie canadienne. Selon Industrie Canada, entre 2002 et 2012, 77,7 % de tous les emplois du secteur privé au Canada ont...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:15:39
Site : https://www.canada.ca

DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...

DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES

Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.

Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr

 

Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...

Lire la suite


Site : http://www.avie83.info

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

Lire la suite


Site : http://www.wallonie.be

Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...

Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger

Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.

Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 20:51:54
Site : http://www.budget.gc.ca

Nouvelle régle de constitution du CHSCT - CHSCT.COM, le ...

Nouvelle régle de constitution du CHSCT .

Les CHSCT sont constitués dans les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 occupant au moins cinquante salariés.

par Etienne Feller

L'ordonnance nº 2004-602 du 24 juin 2004 modifie le mode de calcul du nombre de salariés dans les entreprises pour la création du CHSCT.

Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:02:13
Site : http://www.chsct.com

L'Afrique subsaharienne et l'OCDE - oecd.org

L'AFRIQUE  > L'Afrique subsaharienne et l'OCDE

L'Afrique subsaharienne et l'OCDE

 

(Pour un aperçu de nos travaux avec l'Afrique du Nord, voir ici ).

L'OCDE, en collaboration avec différents gouvernements et organisations internationales et régionales présentes en Afrique subsaharienne, cherche à promouvoir le progrès social et économique et le dialogue sur l'action publique, à l'appui...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 00:00:17
Site : oecd.org

Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la ...

Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Institué par la loi de finances rectificative pour 2012, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Parallèlement, un comité chargé de son suivi et de son évaluation a été mis en place à France Stratégie, regroupant parlementaires,...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 21:13:45
Site : http://www.fiscalonline.com

Composition et fonctionnement du CHSCT - CHSCT.COM, le ...

LE CODE DU TRAVAIL. Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. Section 1 : Composition et fonctionnement. Article R236-1 à Article R236-14.

Article R236-1 (inséré par Décret nº 83-844 du 23 septembre 1983 art. 1 Journal Officiel du 25 septembre 1983)

 Dans les établissements occupant au plus 199 salariés , le personnel est représenté au sein du comité d'hygiène, de...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:07:36
Site : http://www.chsct.com

Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...

Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois

Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.

Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.

Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 20:54:30
Site : http://www.budget.gc.ca

Quels sont les fonctions d'un DP, quand il existe un CE ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

Quels sont les fonctions d'un DP, quand il existe un CE ?

Visiteur

Mimix33 2014-04-15 19:24:41

Bonjour,

Je travail dans une sociéte, qui compte pus de 1000 personnes en France, réparties sous plusieurs agences, disséminées aux 4 coins du pays.

Cette société à un CE, sur le plan national...par contre depuis cette année, il a été...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:43:33
Site : juritravail.com

Qui sommes-nous ? | Nexus

Nexus s'est construit autour d'un noyau central de professionnels de l'accompagnement du changement, en développant une organisation en réseau qui se module en fonction des besoins de nos clients. Nous avons intégré dans ce réseau des experts dans leur discipline, et nous sommes à tout moment capables de faire intervenir une équipe internationale de consultants dont nous garantissons les...

Lire la suite


Site : http://www.nexusconsultation.com

Un modèle de charte Internet - journaldunet.com

Les logiciels de surveillance

 

Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy ( voir leur site ).

 

Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des caractéristiques de l'entreprise. Par...

Lire la suite

Date: 2016-12-19 19:45:28
Site : journaldunet.com

un CE = un comité d'entreprise | WordReference Forums

USA, English (or "American" if you prefer)

Bonsoir tout le monde!

C'est quoi un CE dans le context du cinéma? Voilà le contexte:

"Mon CE me file des places à 5.5EUR au lieu de...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:05:14
Site : https://forum.wordreference.com

Thèmes liés : forum comite d entreprise / comite d'entreprise english / comite d entreprise english / comite d entreprise c est quoi / prix comite d entreprise

DSCG 7 - Choix du sujet du mémoire : Page 6

Expert-comptable et commissaire aux comptes

ASNIERES SUR SEINE

Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: DSCG 7 - Choix du sujet du mémoire

Ecrit le: 19/02/2012 13:26

Alerter

Bonjour,

Max3011, je pense que votre deuxième problématique est plus intéressante. Pourquoi ne pas orienter votre réflexion sur les opérations à effectuer sur les différents postes du bilan et compte de...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Energie. Un hiver rigoureux pourrait mettre la France dans ...

Energie. Un hiver rigoureux pourrait mettre la France dans le jus

Eric Serres

Mercredi, 15 Novembre, 2017

Humanite.fr

Le 25 janvier 2017, le réseau électrique français était passé à deux doigts de la catastrophe. Photo : Stéphane Mahe/Reuters

Les élus du comité central d'entreprise d'EDF (CCE EDF) ont alerté mercredi sur les risques de coupures électriques cet hiver du fait notamment...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 19:12:49
Site : humanite.fr

Thèmes liés : comite central d entreprise edf / comite d'entreprise edf / president comite central d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise

Mentions légales - Libération

tél : 01 44 53 05 55

Crédits

Datagif

Licence

En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:00:18
Site : http://www.liberation.fr

Systèmes d'information : Un Intranet pour améliorer sa ...

Email

L'impact d'Internet sur l'entreprise n'est définitivement pas technique. C'est d'abord une affaire de management. Face à des clients toujours plus exigeants, la réactivité et la créativité sont devenues les éléments déterminants de différenciation. Les moteurs : le partage des idées, l'accélération de la prise de décision et l'efficacité des échanges. " Ce qui caractérise...

Lire la suite


Site : usinenouvelle.com

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

Lire la suite


Site : http://www.synfel-ergolib.fr

Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...

M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie

M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017

M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie

09.20 - 09.40 Ouverture Officielle

M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie

09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION

AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...

Lire la suite


Site : http://www.iace.tn

6. Convoquer l’Assemblée constituante de la VIe République ...

6. Convoquer l'Assemblée constituante de la VIe République

 

 

Les institutions actuelles ont éloigné le pouvoir du peuple, provoquant une grave crise démocratique. L'abstention bat des records. La vie politique tend à se réduire à une compétition présidentielle opposant tous les cinq ans des candidats qui se distinguent avant tout par leurs styles personnels, arbitrée par des...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:05:53
Site : http://www.pcf.fr

Éléments fondamentaux d'un programme de santé et de ...

Éléments fondamentaux d'un programme de santé et de sécurité au travail

TOUT FERMER

Qu'est-ce qu'un programme de santé et de sécurité au travail (SST)?

Un programme de santé et de sécurité au travail est un plan d'action précis visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Dans la plupart des régions administratives canadiennes, une loi sur la santé...

Lire la suite


Site : http://www.cchst.ca

Accueil - basededonnees-entreprise.fr

L'employeur verse au comité d'entreprise la subvention de fonctionnement et la contribution au financement des activités sociales et culturelles. Ces ressources sont calculées en fonction de la masse salariale. Que faut-il comprendre ?

MALADIE - ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE

Ignoré par le droit...

Lire la suite


Site : http://basededonnees.indicator.fr

Thèmes liés : versement subvention comite d'entreprise / comite d'entreprise 300 salaries / versement comite d entreprise / comite d entreprise employeur / subvention au comite d'entreprise

Loi Cadre | CNOM RDC

Loi Cadre

EXPOSE DES MOTIFS

Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

Lire la suite


Site : http://www.cnom-rdc.org

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:23:32
Site : http://assouevam.fr

Chercheurs associés | IEDM

Cet outil permet d'avoir un accès facile et rapide au contenu généré par l'IEDM.

Chercheurs associés

Vernon L. Smith

Senior Fellow honoraire

Vernon L. Smith a reçu le Nobel d'économie en 2002 pour ses travaux en économie expérimentale. Ses récentes contributions dans ce domaine incluent la découverte de la spécialisation et de l'échange dans le cadre d'un village virtuel. En...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 18:52:14
Site : http://www.iedm.org

Tri des déchets et Assainissement - Eaux de Marseille ...

Eaux de Marseille Environnement vous souhaitent une très belle année 2018 !

 

Animation Eaux de Marseille Environnement pour la SERD (Semaine Européenne de la Réduction des Déchets)

Publié le 24 novembre 2017

 

Silim Environnement a effectué cette année encore, dans le cadre de la SERD, une animation sur le tri et le recyclage des déchets au sein du centre commercial Marseille Grand...

Lire la suite


Site : http://www.eauxdemarseille-environnement.fr