Comite D'entreprise Des Adultes Marseille (13009 ...

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Comite D'entreprise Des Adultes Marseille

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Avis et commentaires

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Site : https://www.telephone.city

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / avis comite d entreprise / coordonnees comite d entreprise / comite d entreprise dans le rhone

Instructions et circulaires récentes | Legifrance

Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :

Date de signature : 18/03/2014 | Date de mise en ligne : 27/03/2014

Résumé : La loi du 14 juin 2013 et son décret d'application du 27 décembre 2013 ont introuduit dans le champ de l'information-consultation du comité d'entreprise plusieurs...

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Site : http://circulaires.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise orientations strategiques / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / consultation comite d'entreprise / information comite d'entreprise

Offre emploi CDI assistante comite d'entreprise

Offre emploi CDI assistante comite d'entreprise

557 offres d'emploi sur 55 pages pour assistante comite d'entreprise :

restaurants, au comité d'entreprise sous certaines conditions, aux congés payés, la prise en charge d'une partie... de travail, aux règles à suivre dans l'entreprise cliente Agréable et souriant(e), vous mettez un point d'honneur à accueillir... - Voir cette offre...

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Site : http://www.stages-emplois.com

Formation professionnelle et consultation du comité d ...

Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise

Accueil » Actualités » Actualités » Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise

Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise

13 novembre 2014

Le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut les délégués du personnel, doivent être consultés sur la formation professionnelle des...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Obligation d'informer le comité d'entreprise - BeeVar.com

Pour les autres co-détermination et d'approbation des droits de l'comité d'entreprise est une obligation générale d'informer la population active ne peut pas être déduit. Négocie les oeuvres d'un nouveau modèle de temps de travail, il ne parle pas de l'état des négociations à ce jour la main-d'oeuvre.

Comment puis-je mis en place un comité d'entreprise? - La façon de...

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Site : http://www.beevar.com

Thèmes liés : obligation d'information consultation du comite d'entreprise / obligation d'information comite d'entreprise / obligation d information du comite d entreprise / comment mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d entreprise

Comité d'entreprise - Posts | Facebook

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Thèmes liés : comite d entreprise de la poste / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise / site comite d'entreprise / information comite d'entreprise

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Ekipéa - Logiciel de gestion CE - ekipea.fr

Logiciel de gestion CE

Compta CE d'engagement / compta CE simplifiée

Il existe différents types de comptabilité et bien évidemment avec de multiples déclinaisons dans les logiciels de comptabilité CE / CSE.

Dans l'univers du Comité d'Entreprise, après des années de « flou » et de règles assez peu précises, le législateur a tranché depuis quelques années déjà ...

Pour bien comprendre les concepts et les enjeux de la comptabilité, sans être pour autant comptable, et faire les bons choix pour votre Comité, prenez quelques instants pour consulter cet article.

Logiciel de Comité d'Entreprise en ligne ?

Est-ce la bonne solution...

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Site : https://www.ekipea.fr

Thèmes liés : logiciel gestion compte comite d'entreprise / logiciel gestion comptable comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / logiciel comite d'entreprise

L'information et la consultation du comité d'entreprise ...

Vous cherchez endroit pour lire pleins E-Books sans téléchargement? Ici vous pouvez lireL'information et la consultation du comité d'entreprise : Après la loi de sécurisation de l'emploi en ligne. Vous pouvez également lire et télécharger les nouveaux et anciens E-Books complètes . Profitez-en et vous détendre en lisant complète L'information et la consultation du comité d'entreprise...

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Date: 2017-11-07 11:17:03
Site : http://gratuitpdffrancetelecharger.blogspot.com

Thèmes liés : information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / consultation comite d'entreprise / info consultation du comite d entreprise / nouvelle loi comite d'entreprise

Ordre du jour du CE : comment l'établir? - Transcriptus

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L'article L 2325-15 du Code du travail précise qu'un ordre du jour d'une réunion plénière du comité d'entreprise se doit d'être établi conjointement par le secrétaire de l'instance ainsi que par le représentant de l'employeur. Cependant, les consultations rendues obligatoires par un dispositif législatif, par un dispositif réglementaire ou par un accord collectif de travail doivent,...

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Site : http://transcriptus.com

L’histoire du CCE – Comité Central d'Entreprise Air France

L'histoire du CCE

La création des CE

Après la Libération, les salariés, conscients de la nécessité de relever le pays de ses ruines et de participer à l'effort de guerre, créent des comités patriotiques à la production ou comités mixtes de gestion. Le gouvernement, pressé de codifier cette situation nouvelle, fait donc préparer un avant-projet d'ordonnance sur les comités...

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Site : https://www.cceaf.fr

Le rôle du Comité d’Entreprise | cemlj66.fr

Le rôle du Comité d'Entreprise

Publié le

par Géraldine Daenen

Le comité d'entreprise (CE) est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il doit être informé sur la gestion financière de l'entreprise et est acteur de la mise en place d'avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur famille.

 Quelles sont les missions du comité d'entreprise ? Le comité...

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Site : http://cemlj66.fr

Avocat comité d'entreprise - cabinet d’avocat - Paris 5 ...

Avocat comité d'entreprise - cabinet d'avocat - Paris 5 Ile de France

Comité d'entreprise

Objet et fonction du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est l'institution qui par nature reflète l'expression collective des salariés. Cette institution permet aux représentants du personnel d'exercer un véritable contrôle de l'activité de l'entreprise. Il doit être informé et...

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Site : http://www.avocat-bruno-aubry.com

CCE ( comité central d'entreprise ) - cfecgcaf.org

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CCE ( comité central d'entreprise )

Le comité central d'entreprise (CCE) est l'institution représentative du personnel instaurée dans une entreprise à établissements multiples. Il réunit les représentants élus des différents comités d'établissement. Le comité central d'entreprise a des fonctions apparentées à celles du comité d'entreprise, adaptées à la configuration...

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Site : https://cfecgcaf.org

Droit d'alerte du Comité d'Entreprise I Procédure et Expertise

DÉLAIS DE CONSULTATION

La consultation se fait en deux temps :

- Le secrétaire met à l'ordre du jour de la prochaine réunion, les sujets pour lesquels les élus veulent des réponses.

- Suite à la réponse de l'employeur, le CE décide d'établir un rapport sur la situation de l'entreprise

INFORMATIONS LÉGALES

- L'employeur doit fournir au comité d'entreprise tous les éléments...

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Site : apex-isast.fr

Licenciement du salarié protégé : la convocation du CE ...

Il peut dans ce cas annuler la réunion extraordinaire du comité d'entreprise programmée, ou informer les membres du comité d'une modification de l'ordre du jour, si la consultation sur le projet de licenciement du salarié protégé devait intervenir lors d'une réunion ordinaire.

 En revanche, la...

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Site : ldsconseil.fr

Thèmes liés : licenciement salarie protege consultation comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / comite d'entreprise reunion extraordinaire / reunion comite d'entreprise / membre comite d entreprise

Comité d'entreprise - CE - Home | Facebook

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Comité d'Entreprise Airbus Helicopters Marignane

Comité d'Entreprise Airbus Helicopters Marignane

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Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - Le blog ...

Comment fonctionne un comité d'entreprise ?

Publié le

19 avril 2011

par Csyndie

Le comité d'entreprise représente les salariés, il est amené à être consulté sur des questions en lien avec la situation des salariés au sein de l'entreprise. Il est issu d'une ordonnance du 22 février 1945 qui le crée. Le comité d'entreprise n'a pas de droit de véto et quand son avis est demandé, il...

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Site : http://csyndie.over-blog.com

Composition du CE - dialogue-eccec.fr

1- Le Comité d'Entreprise : une triple représentation

 

Le Président du Comité d'Entreprise

Le président du CE est le chef d'entreprise ou son représentant (disposant de la délégation de pouvoir). Au cours des réunions, Le chef d'entreprise peut-être assisté par 2 collaborateurs de l'entreprise qui ont voix consultative (c'est-à-dire qu'il ne participe pas au vote). Le Président ne...

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Site : http://www.dialogue-eccec.fr

Historique - Comité d'établissement Safran Nacelles ...

Historique

Le comité d'entreprise : une grande conquête des travailleurs

Les premiers comités d'entreprises sont nés de la volonté, exprimée depuis de nombreuses décennies par les travailleurs et leurs syndicats, de limiter, sur le lieu de travail, l'arbitraire patronal et l'exploitation dont ils sont victimes et d'assurer un certain contrôle sur la gestion des entreprises.

La première...

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Site : http://www.cesafrannacelles76.org

Comité d'Entreprise Nutriset - Home | Facebook

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Comité d'entreprise CHAM - Home | Facebook

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Comité d'Entreprise LME - Posts | Facebook

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Comité D'Entreprise Ceacom - Home | Facebook

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Comité d'Entreprise Airbus Helicopters Marignane

Comité d'Entreprise Airbus Helicopters Marignane

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Statuts de SAS et comités d'entreprises | Blog Avocats

Dispositif statutaire relatif aux droits du comité d'entreprise au sein des organes d'administration

Il a lieu de désigner l'organe social d'administration auprès duquel s'exercent les droits du comité d'entreprise, ce qui appelle les commentaires suivants :

- La notion d' « organe social » ne vise pas nécessairement un organe collégial, mais peut bien évidemment s'appliquer à la...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit au comite d'entreprise / droit de comite d entreprise / code du travail comite d entreprise

Créer un site pour son comité d’entreprise | cmonsite.fr

Vous &ecirctes ici : Accueil » Créer un site pour son comité d'entreprise

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Créer un site pour son comité d'entreprise

La création d'un site pour votre Comité d'Entreprise permet d'établir un lien entre les salariés !

Envie d'établir une communication avec les salariés membres de votre comité d'entreprise ?

Envie de réserver l'accès à certaines pages uniquement aux...

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Site : https://www.cmonsite.fr

Licenciement du salarié protégé et consultation du CE ...

Licenciement du salarié protégé et consultation du CE (vote à main levée)

 

Aux termes de l'article R 2421-9 du code du travail :

 

«L'avis du comité d'entreprise est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé ».

 

Il résulte de ces dispositions que le caractère secret du scrutin, dont la finalité est de protéger le salarié dont le projet de licenciement est soumis à l'avis du comité d'entreprise et les membres du comité...

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Site : http://foed.over-blog.com

Thèmes liés : licenciement salarie protege consultation comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / membre comite d entreprise / travail comite d entreprise / avis comite d entreprise

Les obligations de consultation - Comité d'Entreprise

by Mot Tech

Le comité d'entreprise, pour émettre des avis, doit absolument être consulté par l'employeur dans de nombreux cas. Les décisions ne peuvent être prises par les actionnaires avant cette consultation, sous risque de nullité. Aussi, il doit disposer d'un délai suffisant afin de pouvoir étudier chaque dossier.

Différentes consultations

On trouve deux types d'avis : l'avis...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Consultation du CE sur la formation et loi Rebsamen ...

La consultation du CE relative à l'exécution du plan de formation diffère de la consultation du CE relative aux orientations du plan de formation. Cette dernière est en effet incluse dans la consultation du CE relative aux orientations stratégiques de...

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Site : http://transcriptus.com

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise plan de formation / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / information consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise

Comité de Régie d'entreprise de la RATP - linkfinance.fr

Comité de Régie d'entreprise de la RATP

Finance d'entreprise

Photos

Le comité régie d'entreprise de la RATP (CRE-RATP) est une institution représentative des salariés. Il a été créé et mis en place le 17 avril 1947, à la Compagnie du chemin de fer métropolitain (CMP), pour ensuite devenir le Comité régie d'entreprise de la RATP à la création de cette dernière le 1er janvier...

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Date: 2017-08-24 15:28:38
Site : http://www.linkfinance.fr

Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche.

Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche.

Page

Vous êtes ici :   Accueil > Comité

Comité

Votre comité d'entreprise

1.Composition

Les membres du comité d'entreprise sont des élus du personnel. Les organisations syndicales présentent des listes. Les élections ont lieu tous les quatre ans.

 

                    Les Membres du Comité d' Entreprise

   ...

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Site : http://www.ce-hpda.fr

Les consultations obligatoires du comité d'entreprise

L'obligation de consultation du comité d'entreprise

La distinction et l'articulation entre information et consultation.

Les périmètres respectifs de consultation du CE, du Comité Central d'Entreprise (CCE), du comité de groupe et du comité européen.

L'articulation entre les différents niveaux de consultation depuis la loi « Rebsamen ».

L'ordre consultatif entre les différentes...

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Site : flf.fr

Les consultations obligatoires du comité d'entreprise

L'obligation de consultation du comité d'entreprise

La distinction et l'articulation entre information et consultation.

Les périmètres respectifs de consultation du CE, du Comité Central d'Entreprise (CCE), du comité de groupe et du comité européen.

L'articulation entre les différents niveaux de consultation depuis la loi « Rebsamen ».

L'ordre consultatif entre les différentes...

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Site : flf.fr

Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise ...

Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant

Lettre gratuite Banque

Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant

   

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Exemple

Le comité d'entreprise vient d'être élu. Comme l'argent est une question clé pour le fonctionnement du comité, il faut pouvoir en disposer facilement...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : compte de fonctionnement du comite d'entreprise / comptes du comite d entreprise / designation du secretaire du comite d'entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / secretaire comite d entreprise

comite-entreprise-info.fr - L'info des CE

Deprecated: Non-static method JApplicationSite::getMenu() should not be called statically in /home/cpceex651909/public_html/sites/comite-entreprise-info.fr/templates/conversetlite/index.php on line 167

Deprecated: Non-static method JApplicationCms::getMenu() should not be called statically in /home/cpceex651909/public_html/sites/comite-entreprise-info.fr/libraries/cms/application/site.php on...

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Date: 2017-08-24 13:06:54
Site : http://www.comite-entreprise-info.fr

COMITE D ENTREPRISE DE VENTE PRIVEE. COM

COMITE D ENTREPRISE DE VENTE PRIVEE. COM

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de...

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Site : verif.com

Thèmes liés : vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / information consultation comite d'entreprise

Société COMITE D ENTREPRISE LA BANQUE ... - verif.com

COMITE D ENTREPRISE LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de...

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Site : verif.com

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / information consultation comite d'entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise

Comités d'Entreprise : 1945-1995 - La Poste

Solidarité

Présentation générale

Progrès social et entreprise: les termes ne sont pas antinomiques. En un demi-siècle d'existence, les comités d'entreprise dont on célèbre cette année le cinquantenaire l'ont montré. A la Libération, des "comités de gestion" ou "comités mixtes à la production" se met-taient en place pour pallier la défaillance du patronat. Suite à ces initiatives,...

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Site : https://www.laposte.fr

La consultation du comité d’entreprise d’une filiale en ...

La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère

Social

Code du travail

La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère

Option Finance - 22 juin 2015 - Par Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats

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Les obligations prévues par le Code du travail sont parfois difficiles à...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Rebirth - SOIRÉE COMITE D'ENTREPRISE | Facebook

Rebirth - SOIR COMITE D'ENTREPRISE | Facebook

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Thèmes liés : soiree comite d'entreprise / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise / site comite d'entreprise / information comite d'entreprise

Comptabilité du Comité d’Entreprise ... - Axia Consultants

Comptabilité du Comité d'Entreprise. Attention, danger ?

11 mars 2010 lu 5 984 fois Aucun commentaire

Des obligations comptables limitées...

Les obligations comptables du comité d'entreprise sont relativement peu développées. Elles sont définies par l'article R 2323-37 du Code du travail. Ce dernier précise comment le comité d'entreprise doit rendre compte de sa gestion aux salariés. Il...

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Site : http://blog.axia-consultants.com

Le Comité d’Entreprise, à quoi ça sert - cg-as.com

Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Sociales / Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?

Le Comité d'Entreprise, ne doit pas se limiter à une agence de voyage ou une billetterie pour parcs ou cinéma ?

Comité d'Entreprise (CE), comité d'établissement, nombreux sont les salariés qui confondent les multiples mandats électifs et désignatifs...

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Date: 2018-04-15 17:43:44
Site : http://cg-as.com

Emeraude Conseil - Examen de la participation

Cette mission peut être sollicitée par un comité d'entreprise ou un comité central d'entreprise.

 

Intérêt pour le comité

Possibilité de recevoir l'assistance d'un expert-comptable  lors de la présentation du rapport sur la participation transmis obligatoirement par l'employeur  au comité d'entreprise dans les six mois suivant la clôture des comptes  dans l'intérêt suivant...

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Site : emeraude-conseil.com

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2017

CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...

N° de réf. 9782275045955

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Résumé

La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse...

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Site : https://www.lgdj.fr

FO CAF 33: Retour sur l’histoire des comités d’entreprise…

Un nouveau statut du comité d'entreprise dès 1946

En 1946, le législateur a modifié profondément le régime des comités d'entreprise (abaissement du seuil de mise en place des comités d'entreprise de 100 à 50 salariés, extension des comités à d'autres secteurs d'activités, possible assistance par l'expert-comptable...). Une compétence obligatoire des comités d'entreprise a été...

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Date: 2019-05-14 08:44:44
Site : https://focaf33.blogspot.com

Un secrétaire de CE peut-il refuser de signer l'ordre du ...

Selon l'article L.2325-15 du code du travail, l'ordre du jour du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire et communiqué aux membres 3 jours au moins avant la séance.

Toutefois, concernant les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif, celles-ci peuvent être inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le secrétaire ou par l'employeur.

 

Dans le cas soumis aux juges, la société Transports Val d'Oise a demandé l'inscription à l'ordre du jour du comité d'entreprise d'une question portant sur...

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Site : http://afj-consultants.over-blog.com

Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par ...

Article L2342-9

 

Lorsqu'il opte pour la constitution d'un comité d'entreprise européen, le groupe spécial de négociation conclut un accord qui détermine :

1° Les établissements de l'entreprise de dimension communautaire ou les entreprises membres du groupe d'entreprises de dimension communautaire concernés par l'accord ;

2° La composition du comité d'entreprise européen, en...

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Date: 2019-05-20 13:00:28
Site : https://www.mcj.fr