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Retour sur l'histoire des comités d'entreprise… | Force ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Les enquêtes CE
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
samedi 9 décembre 2017
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Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont...
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Le Comité Central d'Entreprise (CCE) - happyce.fr
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Le Comité Central d'Entreprise (CCE)
Publié le : 18 juillet 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017
Le Comité Central d'Entreprise (CCE)
Sommaire présentation du CCE :
Fonctionnement du CCE :
Qui est concerné :
Code du travail - Article L2327-1 : Des comités d'établissement et un comité central d'entreprise sont constitués dans les entreprises...
Site :
http://www.happyce.fr
Soirée d'entreprise à Paris - Animation et idées ...
Soirée entreprise Paris
Paris : des lieux magiques pour vos soirées d'entreprise
Vous souhaitez organiser une soirée d'entreprise, à Paris, inoubliable ? Vous pouvez miser sur Rêvez d'ailleurs , spécialiste de la location de lieux pour événementiels d'entreprise depuis une dizaine d'années.
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Site :
http://www.revezdailleurs.fr
Thèmes liés : soiree comite d'entreprise paris / idee soiree comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / animation d'entreprise paris / animation soiree entreprise paris
Le fonctionnement du Comité d’entreprise | Le site des IRP ...
Le fonctionnement du Comité d'entreprise
Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité...
Site :
http://www2.emergences.fr
Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange ...
Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink
17 mai 2016 VigiCE
Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange privilégié pour renforcer le dialogue social transnational - Assistance au CEE: Zoom sur cette mission d'expertise CE
Sticky Post By VigiCE On 17 mai 2016
Dans les grands groupes internationaux, les salariés sont informés et consultés par le biais du Comité...
Site :
http://www.vigice.fr
Historique - Comité d'établissement Safran Nacelles ...
Historique
Le comité d'entreprise : une grande conquête des travailleurs
Les premiers comités d'entreprises sont nés de la volonté, exprimée depuis de nombreuses décennies par les travailleurs et leurs syndicats, de limiter, sur le lieu de travail, l'arbitraire patronal et l'exploitation dont ils sont victimes et d'assurer un certain contrôle sur la gestion des entreprises.
La première...
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
Audience publique du 3 février 2004
Rejet
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le...
Date: 2012-06-04 16:36:17
Site :
http://lexinter.net
Comite D'entreprise Des Adultes Marseille (13009 ...
L'annuaire qui vous donne la parole + Ajouter gratuitement
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Comite D'entreprise Des Adultes Marseille
Association caritative
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Avis et commentaires
Comite D'entreprise Des Adultes n'a pas encore reçu d'avis. Soyez la 1ere personne à rédiger un avis sur cet établissement :
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Site :
https://www.telephone.city
Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / avis comite d entreprise / coordonnees comite d entreprise / comite d entreprise dans le rhone
Le Comité d’Entreprise et l’octroi de crédit - Credimania
Credimania » Obtenir un crédit » Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise ?
Outre ses fonctions sociales et consultatives, un comité d'entreprise (CE) peut également avoir une mission économique en faveur des salariés d'entreprise qu'il représente. Il intervient en effet dans plusieurs projets...
Date: 2017-08-24 04:13:13
Site :
https://credimania.com
Déménagement d'Entreprise, Transfert, Aménagement de ...
Si ce n'est pas votre métier, faites vous aider !
Qu'attend-on de vous ?
Les enjeux ne sont pas les mêmes en fonction de qui vous êtes !
Qu'un projet de mobilité d'entreprise (réorganisation d'un site existant avec aménagement de bureau, création d'un nouveau site, transfert d'entreprise...) part d'abord et avant tout d'une vision stratégique et d'une volonté managériale qu'il convient...
Site :
https://www.pentagonal.fr
Animation événement entreprise: satisfaire le public cible.
Blog
Pourquoi est-il important d'organiser des événements ?
Pour une raison ou une autre, une entreprise organise de nombreux événements au cours de l'année. De nos jours, plus aucune entreprise ne peut s'en passer car ils permettent à chaque fois d'atteindre des objectifs définis. Pour cela, l' animation événement entreprise doit être au top. Mais quelles sont alors toutes les...
Site :
http://www.agence-evenementiel.info
Thèmes liés : animation d evenement d entreprise / importance de la culture d'entreprise / comment developper une culture d'entreprise / developper culture d'entreprise / developper une culture d entreprise
Le repas des salariés : tickets restaurant, réfectoire ou ...
fourniture d'un local aménagé de l'entreprise mis à la disposition des salariés ;
mise à disposition d'un restaurant d'entreprise ou participation au droit d'entrée d'un restaurant interentreprises.
Repas des salariés : titres restaurant
L'employeur peut participer au coût du repas en fournissant aux salariés des titres restaurant.
Les tickets restaurant® ne peuvent être utilisés que...
Le comité d'entreprise européen (CEE) - Lexlibris
Synthèse
Introduction
La création d'un comité d'entreprise européen a pour objectif l'amélioration du dialogue entre les salariés et les employeurs, ces derniers ayant des établissements répartis dans plusieurs états membres de l'Union européenne. Actuellement, plus de 600 multinationales ont créé un comité d'entreprise européen. Parmi les entreprises françaises, il est possible de...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...
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La billèterie du CE sera fermée à partir du 27 juillet jusqu'au 07 septembre.
Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI de l'Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est...
Site :
https://www.ce-apei-aube.net
comite d'entreprise stricto sensu 7 - tripalium.com
- Ordre du jour
L'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire et communiqué aux membres trois jours au moins avant la séance. Lorsque le comité se réunit à la demande de la majorité de ses membres figurent obligatoirement à l'ordre du jour de la séance les questions jointes à la demande de convocation. Le Président doit veiller à faire inscrire à l'ordre...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
Le comité d'entreprise - Contenu d'un ordre du jour ...
En tant qu'employeur, vous présidez le comité d'entreprise et devez par ailleurs établir l'ordre du jour des réunions, conjointement avec le secrétaire.
La bonne méthode
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit obligatoirement au moins une fois par mois, sur convocation de l'employeur. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le CE...
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
Bruxelles, le 2 juillet 2008
Proposition de révision de la législation relative aux comités d'entreprise européens
Quel est le rôle du comité d'entreprise européen?
Les comités d'entreprise européens sont des organes de représentation des travailleurs européens d'une entreprise. Par leur intermédiaire, la direction informe et consulte les salariés à propos de l'évolution des...
Site :
europa.eu
Création d’entreprise – Representation Company Consultant
Création d'entreprise
Création d'entreprise
Accompagnement selon le projet d'activité dans le choix de la forme juridique, et création d'entreprise en France
Grace à notre filiale basée à Londres, un accompagnement dans la...
Site :
http://consultant-france.com
Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / gestion creation d entreprise / demarches pour la creation d une entreprise
Carrières-Juridiques.com - Juriste d'entreprise
Recommander à un ami
L'activité du juriste d'entreprise consiste principalement à défendre les intérêts de la société dans laquelle il travaille ainsi qu'à délivrer les actes juridiques, tels que les contrats, avenants ou déclarations découlant d'obligations légales, afin de s'assurer de leur conformité aux textes de lois et à l'interprétation qui en est faite par la...
Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP
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Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?
Ils peuvent choisir de le...
Site :
http://www.probtp.com
Thèmes liés : sante d une entreprise / obligation du chef d entreprise / consultation accord d'entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise
Répertoire d'entreprises du Québec - icriq.com
Quatre fois plus d'entreprises québécoises
répertoriées sur iCRIQ.COM
Grace à une entente conclue entre le CRIQ et le Régistraire des entreprises du Québec
Québec, le 9 décembre 2015 - iCRIQ.com est désormais le répertoire en ligne le plus complet de produits et services offerts par des entreprises québécoises. Grâce à une entente conclue entre le Centre de recherche industrielle...
Site :
icriq.com
Thèmes liés : consultation d'entreprise / consultation d entreprise / numero de tva d'une entreprise gratuit / nom des dirigeants d'entreprise / nom des dirigeants d une entreprise
8 700 000 Annonces légales d'entreprises | Actulégales ...
X
Annonces légales et fichiers
Retrouvez tous les jours, toutes les annonces légales relatives à la vie des entreprises, sociétés et fonds de commerce, parues dans la presse française habilitée depuis le 1er janvier 2010.
Créez vos fichiers d'événements d'entreprises (création, liquidation, ventes, cessions, etc.) par zone géographique ou secteur...
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https://actulegales.fr
Répertoire d'entreprises du Québec - icriq.com
Quatre fois plus d'entreprises québécoises
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Thèmes liés : consultation d'entreprise / consultation d entreprise / numero de tva d'une entreprise gratuit / nom des dirigeants d'entreprise / nom des dirigeants d une entreprise
MA MICRO ENTREPRISE, création d'une micro entreprise ou d ...
Forum réforme micro-entreprise 2007
Ma micro entreprise, pour créer sa micro-entreprise
Le but de ce site est de détailler le régime fiscal et social de la micro-entreprise, de recenser les différentes étapes de sa création et de présenter quelques outils simples de gestion d'une entreprise (gestion comptable et financière).
Le statut de micro entreprise est un régime fiscal à comparer...
Date: 2017-08-24 10:32:14
Site :
http://mamicroentreprise.free.fr
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Le droit d'alerte économique - InfoCE
InfoCE > Expert-Comptable du CSE > Le droit d'alerte économique
Le droit d'alerte économique
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Le droit d'alerte économique fait partie des droits de tous Comité d'Entreprise. Il est présenté dans l'article L.2325-23 du code du travail : « Lorsque le Comité d'Entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière...
Site :
http://www.infoce.fr
Comptabilité du Comité d’Entreprise ... - Axia Consultants
Comptabilité du Comité d'Entreprise. Attention, danger ?
11 mars 2010 lu 5 984 fois Aucun commentaire
Des obligations comptables limitées...
Les obligations comptables du comité d'entreprise sont relativement peu développées. Elles sont définies par l'article R 2323-37 du Code du travail. Ce dernier précise comment le comité d'entreprise doit rendre compte de sa gestion aux salariés. Il...
Droit d'alerte du Comité d'Entreprise I Procédure et Expertise
DÉLAIS DE CONSULTATION
La consultation se fait en deux temps :
- Le secrétaire met à l'ordre du jour de la prochaine réunion, les sujets pour lesquels les élus veulent des réponses.
- Suite à la réponse de l'employeur, le CE décide d'établir un rapport sur la situation de l'entreprise
INFORMATIONS LÉGALES
- L'employeur doit fournir au comité d'entreprise tous les éléments...
Site :
apex-isast.fr
Culture d'entreprise - Ressources humaines
La culture d'entreprise est la totalité des règles d'une organisation, des valeurs partagées, la manière commune en premier lieuer les problèmes, et la manière dont elles doivent être véhiculées.
Catégories :
Gestion des ressources humaines
Page(s) en rapport avec ce sujet :
La culture d'entreprise est un ensemble des valeurs partagées, rites, mythes, symboles et .... Une...
Site :
http://forces-humaines.com
Créer une entreprise dans le cadre d'un PSE | CréActifs
http://www.creactifs.com/formation-createur-repreneur/conseil-creation-entreprise/
Bien cordialement,
Madame Vanny 22/03/2014 à 16 h 38 min Répondre
Bonjour,
Un PDV ou PSE va avoir lieu dans les mois à venir dans mon entreprise. Et c'est pour moi l'opportunité de créer mon entreprise. Je souhaitais savoir si l'on touche le chômage en attendant que notre entreprise se lance ? De plus cela...
Site :
http://www.creactifs.com
Qu'est-ce qu'un comité d'audit d'entreprise? - Laisseterre
Divers RABBILESTER Août 9, 2016 0 44
FONT SIZE:
Un comité d'audit de l'entreprise est un groupe de personnes, la plupart du temps à partir du conseil d'administration qui supervisent la comptabilité, les rapports financiers, la conformité réglementaire et la divulgation de l'information financière. Les entreprises qui sont cotées sur une bourse sont tenus par la loi de déclarer et de...
Site :
http://laisseterre.com
Formalités pour designer notre cabinet - avimo-expertise.com
L'expert comptable de votre comité d'entreprise
Formalités pour désigner notre cabinet,
Une aide ponctuelle ou quotidienne !
Le législateur permet aux Comités d'Entreprise d'être assistés par un Expert libre rémunéré par le Comité d'entreprise. Avimo dispose des ressources et d'un savoir-faire lui permettant d'assister les comités d'entreprise pour la préparation de ses...
Site :
http://avimo-expertise.com
Ordre du jour du CE : comment l'établir? - Transcriptus
0
L'article L 2325-15 du Code du travail précise qu'un ordre du jour d'une réunion plénière du comité d'entreprise se doit d'être établi conjointement par le secrétaire de l'instance ainsi que par le représentant de l'employeur. Cependant, les consultations rendues obligatoires par un dispositif législatif, par un dispositif réglementaire ou par un accord collectif de travail doivent,...
Site :
http://transcriptus.com
Expertises L2326-6 – L expert-comptable du COMITE SOCIAL ...
LA MISSION DE L EXPERT COMPTABLE DU COMITE D ENTREPRISE
OU DU COMITE CENTRAL D ENTREPRISES
D ASSISTANCE SUR LES COMPTES DE L ENTITE
N'oubliez pas qu'il s'agit d'un droit pour les membres elus du Comite d'Entreprise et que cette mission, qui n'est pas une mission d'audit, a surtout un but pedagogique.
NB : C'est le Comite d'Entreprise qui choisit l'expert-comptable mais le cout des honoraires de...
Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le comité d’entreprise
par Olivier Philippot | Mai 8, 2014 | Blog | 4 commentaires
La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a bénéficié d'une large médiatisation concernant la formation professionnelle et principalement la création du compte personnel de formation .
Il convient également d'attirer l'attention des DRH et des chefs...
Site :
https://philippotavocat.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Finance, Comptabilité, Gestion et Droit/Fiscalité
Entreprenariat
Les capacités attestées sont les suivantes :
Maîtriser la vision globale de l'entreprise tant sur le plan stratégique qu'opérationnel
Analyser, diagnostiquer, mettre en cohérence et synthétiser les informations relatives à l'entreprise, au groupe ou à la fonction considérée afin de définir la politique de...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Déclaration au Comité d'Entreprise Européen ACCOR
Déclaration au Comité d'Entreprise Européen ACCOR
Déclaration au Comité d'Entreprise Européen ACCOR
CFDT SERVICES Déclaration au CEE ACCOR
Comité d'entreprise européen ACCOR
Déclaration des membres
Les membres du comité d'entreprise européen Accor, réunis à Genève lors de la réunion plénière des 23 et 24 octobre 2014, souhaitent unanimement manifester leur profond mécontentement...
Site :
cfdt-services.fr
Les consultations obligatoires des représentants du personnel
Dans quels domaines les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) ou encore le CHSCT doivent-ils être obligatoirement consultés ? Comment se déroule la consultation du comité d'entreprise ?
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Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance...
Site :
legisocial.fr
Comptes d'entreprise | PME | Banque CIBC
Comptes d'entreprise
Comptes d'entreprise
Que votre entreprise soit nouvelle, en pleine croissance ou bien établie, la Banque CIBC a la bonne combinaison de solutions d'affaires pour vous aider à gérer vos opérations bancaires courantes, améliorer vos flux de trésorerie et maximiser votre épargne et vos placements. Nos conseillers PME travailleront avec vous pour déterminer vos objectifs...
Date: 2016-03-15 02:03:15
Site :
https://www.cibc.com
Thèmes liés : consulter les comptes d une entreprise / investissements d une entreprise / historique d une entreprise / gouvernance d une entreprise / consultation d'entreprise
comite-entreprise-experts.fr - CE Expert Cabinet d'Expert ...
Envoyez
MISSIONS CONTRACTUELLES
Formation des membres du comité d'entreprise (C. trav. Art. L. 2325-44), des délégués du personnel et des délégués syndicaux (C. trav. Art. L. 2325-43)
Établissement et contrôle
des comptes du comité d'entreprise (C. trav. art. L. 2325-45 à L. 2325-58)
Suivi du fonctionnement des activités sociales et culturelles
Conseil, audit, assistance en matière...
Site :
http://comite-entreprise-experts.fr
L'accompagnement à la reprise d'une entreprise par un ...
Accueil » L'expert-comptable » Les missions de l'expert-comptable » Se faire accompagner par un Expert-Comptable pour reprendre une entreprise
Se faire accompagner par un Expert-Comptable pour reprendre une entreprise
Publié dans la catégorie Les missions de l'expert-comptable
L'expert-comptable est le partenaire indispensable d'une reprise d'entreprise. Ce professionnel de la...
Site :
compta-facile.com
Formation création d'entreprise à Paris | CréActifs
je voudrais creer une petite societé de securité privé.
une formation comme la votre est elle vraiment obligatoire
pour être gerant?
dans l'atente de votre reponse
cordialement
Marine Perier - Consultante Formatrice en création, reprise et en développement d'entreprise 14/01/2014 à 11 h 53 min Répondre
Bonjour Monsieur BAILLY,
Il existe une réglementation spécifique à l'exercice de...
Site :
http://www.creactifs.com
ce qui change pour les CHSCT - comite-entreprises.eu
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
Actualités
La loi Rebsamen : ce qui change pour les CHSCT
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Le 22 avril 2015, un projet de loi a été déposé devant le Parlement. Cette loi dénommée la loi Rebsamen, de par le nom de son initiateur le ministre du travail François Rebsamen, témoigne d'une réforme affectant le dialogue social...
Site :
comite-entreprises.eu
Le site d’information sur les
Conseils
Définition du comité d'entreprise
Un comité d'entreprise est un groupement composé des représentants du personnels et de l'employeur qui le préside. Le comité d'entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. La mission pricipale...
Site :
http://www.comitesdentreprise.fr
Aide à la création et reprise d'entreprise à Lorient ...
Accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise dans le Morbihan et le Finistère
Entreprise & Solutions Bretagne est spécialisé dans l'accompagnement des porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise. Nous nous appuyons sur notre connaissance approfondie (expérience terrain des consultants) du monde de l'entreprise et du tissus économique régional (bassins...
Site :
entreprise-solutions.com
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entreprise-solutions.com
Echéances de mise en place du comité social et économique
01 75 43 65 20
Echéances de mise en place du comité social et économique
Accueil » Élections professionnelles » Élections du Comité Social et Economique (élections CSE) » Echéances de mise en place du comité social et économique
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant...
Site :
https://www.neovote.com
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / consultation comite d'entreprise accord collectif / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / mettre en place un comite d'entreprise
comite d'entreprise europeen - Bienvenue sur TRiPALiUM
Le 22 septembre 1996 est entrée en vigueur la directive n°94/45 du conseil de l'union européenne concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen. Depuis, les pays membres de l'union européenne doivent avoir transposé les dispositions communautaires dans le droit national ou se conformer aux prescriptions impératives de la directive. Du 23 septembre 1996 au 22 septembre 1999,...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
FO Papier Carton Métropole Nord: Retour sur l’histoire des ...
3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex
cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr
http://www.foconstruction.com
FO c'est quoi ?
FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...
Date: 2018-04-15 10:12:16
Site :
fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com