Le train de vie délictueux du comité d’entreprise de la SNCF

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Publié par wikistrike.com sur 17 Juin 2014, 08:18am

Les grèves méritent ce petit rappel

Le train...

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Les magaouilles du comité d'entreprise de la SNCF ...

/ Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Le 16/06/2014

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots.

 

Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en...

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Site : contribuables.org

Les magaouilles du comité d'entreprise de la SNCF ...

/ Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Le 16/06/2014

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots.

 

Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en...

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Avocats à Lyon, droit du travail, Rhône-Alpes | Delgado ...

Le Cabinet comprend 6 avocats, dont 2 associés.

Les associés

Ils travaillent ensemble depuis 2001.

Eladia DELGADO, avocate depuis 1989, titulaire d'un DEA de droit social. Participe depuis de nombreuses années à l'enseignement universitaire (Lyon 2 - IETL, Institut de formation syndicale) et à l'Ecole des avocats dans le domaine du droit social et de la sécurité sociale.

Georges MEYER,...

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Site : http://delgado-meyer-avocats.fr

DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT ...

DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF

 

DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF

 | 

Audience publique du 20 mai 2003

Rejet

Avocat général : M. Chemithe.

Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez.

 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR...

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Date: 2013-02-07 18:24:11
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Comité d'entreprise de la SNCF : les détournements ...

Alors que huit syndicats membres du comité d'établissement de la SNCF ont été mis en examen, puis renvoyés devant le tribunal correctionnel de Lyon, pour abus de confiance et faux et usage de faux, l'accord "litigieux" pointé par la justice serait encore en vigueur d'après deux anciens membres du CE.

Une enquête à lire dans Lyon Capitale de juillet-août. Extraits.

Fin mars, la sentence tombe : les huit syndicats du comité d'établissement (CE) de la SNCF sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Lyon pour abus de confiance et faux et usage de faux. La CGT, l'Unsa, Sud Rail, la CFTC, la CFDT, FO, la FGAAC et...

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Site : lyoncapitale.fr

Thèmes liés : comite d'etablissement sncf / comite d'entreprise sncf / comite d etablissement et comite d entreprise / membre comite d entreprise / avocat comite d'entreprise lyon

Comité d’experts | 3minutespourconvaincre

Comité d'experts

Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE

Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .

Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...

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Site : http://www.3minutespourconvaincre.com

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Délégué syndical - Définition - Dictionnaire juridique

DELEGUE SYNDICAL DEFINITION

Définition de Délégué syndical

Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Droit du travail en France — Wikipédia

Droit du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article contient une ou plusieurs listes .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...

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Date: 2017-08-22 03:29:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Charles Millon — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Millon .

Charles Millon

(2 ans et 15 jours)

Président

(10 ans, 2 mois et 17 jours)

Réélection

(6 ans, 10 mois et 25 jours)

Prédécesseur

(3 ans, 10 mois et 16 jours)

Prédécesseur

(17 ans, 2 mois et 15 jours)

Prédécesseur

(23 ans, 11 mois et 26 jours)

Prédécesseur

Il a longtemps été membre de l' UDF , avant de fonder La Droite en 1999....

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Date: 2017-08-23 23:42:25
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Thèmes liés : licence creation d'entreprise lyon / association aide a la creation d'entreprise lyon / cabinet de conseil en creation d'entreprise lyon / aide de l etat a la creation d entreprise / association creation d'entreprise lyon

Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Conseil

Conseil en droit social Lyon

Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.

Il conseille et il assiste ses clients pour :

¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)

¤ L'analyse et la ...

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Site : http://www.avocat-baiche.com

Linky : Soutenons les maires attaqués par ENEDIS

03/02/2017 - 08:25:30

Resultat du LINKY !!

Présenté ce jeudi en comité central d'entreprise, le plan de réduction d'effectifs du groupe pourrait concerner jusqu'à 7 % des effectifs, comme l'annonçait Le Figaro.

Ce jeudi, la réunion du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF s'annonce agitée. Au menu, les conséquences sur l'emploi du plan à moyen terme (PMT) du groupe. Il y a exactement...

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Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

Durant tout le mois d'août, l'accueil du greffe est ouvert de 9h à 16h sans interruption du lundi au vendredi.

Vous pouvez également nous joindre par téléphone de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

Les vacations d'été ont lieu du 24 juillet au 1er septembre 2017 inclus

Pendant les vacations :

- Audience d'appel des causes et Chambre du conseil : le jeudi à 8h30

- Référés : le mercredi à...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

Dans le cadre de la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire, il résulte de l'article L. 642-3, alinéa 1er du code de commerce que les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale débitrice ne sont pas admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre de reprise et, pour renforcer l'interdiction, celle-ci se prolonge dans le temps.

Dans une décision...

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Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs

2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.

Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...

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Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

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Date: 2017-08-24 09:21:33
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