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5 articles sélectionnés

La taxe du jour : sur les prestations des comités d'entreprise

Des avantages pour les salariés qui ne sont pas (encore) taxés

Les quelques 33 000 comités d'entreprise de France peuvent négocier des tarifs avantageux pour à peu près n'importe quoi, des places de cinéma aux voyages. Leur argument : les tarifs vont inciter les salariés de l'entreprise à aller dépenser dans les structures qui les pratiquent. Tout le monde est gagnant : la structure qui connaît une augmentation de l'affluence et les salariés qui payent moins cher. Tout le monde... sauf l'Etat.

Les avantages donnés par les comités d'entreprise ne sont en effet pas taxés. Pas de...

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Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Cette manne est versée par la SNCF à ses 27 comités d'établissements (CE), qui restituent 33% de cette dotation au tout-puissant Comité central d'entreprise (CCE). Les comités d'établissement correspondent aux régions SNCF et à ses directions centrales. Sur ces 27 CE, 25 sont dirigés par la CGT ! L'expression « place forte » ou « bastion imprenable » pour exprimer l'emprise du syndicat sur la SNCF n'est en rien exagérée... Les comités sont gérés dans la plus...

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Thèmes liés : comite central d'entreprise sncf / comite d'etablissement sncf / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise sncf / comite central d'entreprise

Le groupe SAUR annonce 132 suppressions de postes

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C'est lors du Comité Central d'Entreprise du 14 décembre dernier que l'annonce a été faite. Le groupe SAUR, numéro trois français de la gestion de l'eau va supprimer 132 postes, équivalent temps plein (ETP). Si la direction n'envisage aucun plan de licenciement collectif à ce stade, la nouvelle a fait l'effet d'une douche froide auprès des partenaires sociaux à la veille d'une...

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PSA Peugeot Citroën programme des départs et des embauches

PSA Peugeot Citroën est en mode restructuration. Le groupe automobile a négocié un nouveau plan de départ dans le cadre d'un Comité central d'entreprise extraordinaire, le deuxième en un mois.

Des départs de seniors

À cette occasion, les syndicats ont voté, à 17 voix contre 20, le DAEC 2015 (Dispositif d'Adéquation des Emplois et Compétences). Il s'agit pour PSA de redéployer les postes au sein des différentes usines. La principale mesure est le départ volontaire de 2 000 seniors, qui partiront avec 75% de leurs salaires. Ce dispositif concerne les salariés jusqu'à 3 ans de la retraite sur tous les...

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Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...

Rappel de la chronologie du processus au départ d'un salarié :

- Calcul du dernier bulletin de salaire

- Etablissement et édition du certificat de travail et reçu pour solde de tout compte

- Validation par le dirigeant ou par le responsable paye/RH

- Etablissement de la DNA-AE (déclaration nominative des assurés - attestation de l'employeur) ou DSN

- Télétransmission de la DNA-AE ou DSN...

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