Thèmes principaux sur creation d'entreprise gouv

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Concours national d’aide à la création d’entreprises de ...

Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

31 Janvier 2015 , Rédigé par innopi.over-blog.com

Le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lance la 17e édition du Concours national d'aide à la création d'entreprises de...  [suite...]

129 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

 

La création d'une entreprise du BTP : quels moyens ...

La création d'une entreprise du BTP : quels moyens ? quelles aides ?

Les moyens de créer son entreprises dans le Bâtiment

Le secteur du BTP comptabilise près de 265 000 travailleurs indépendants (sur 1,5 millions d'actifs).

Devenir chef d'entreprise dans le BTP ? Il y a 2 alternatives pour quelqu'un qui se lance dans ce projet :

- créer son entreprise

- racheter une entreprise déjà existante

Intéressons-nous à la création d'entreprise. Il y a beaucoup de demandeurs d'emploi qui se lancent dans cette aventure. Les démarches engagées doivent être bien préparées. C'est pourquoi un certain nombre d'acteurs proposent de l'aide.

 

Les...  [suite...]

18 Articles pour ce thème

 
 

Concours national d’aide à la création d’entreprises de ...

Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

31 Janvier 2015 , Rédigé par innopi.over-blog.com

Le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lance la 17e édition du Concours national d'aide à la création d'entreprises de...

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Site : http://innopi.over-blog.com

Thèmes liés : concours national de creation d'entreprises innovantes 2015 / concours national de creation d'entreprises innovantes / concours national de creation d'entreprise / concours de creation d'entreprises innovantes / aides financieres a la creation d entreprise

création d'entreprise - gdt.oqlf.gouv.qc.ca

fondation d'entreprise   n. f.

ouverture d'entreprise   n. f.

Entreprise, dans création d'entreprise, fondation d'entreprise et ouverture d'entreprise, fait généralement référence à l'entreprise commerciale à but lucratif.

Le terme entreprise, dans création d'entreprise, fondation d'entreprise et ouverture d'entreprise, peut être employé au singulier comme au pluriel. Le singulier est alors dit singulier générique ou singulier collectif, puisqu'il a la même valeur qu'un pluriel. Le singulier évoque le concept dans une plus grande généralité.

Bien que, dans son sens...

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Site : http://www.gdt.oqlf.gouv.qc.ca

Thèmes liés : creation d'une fondation d'entreprise / creation d une fondation d entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / creation d une entreprise commerciale

Congé et temps partiel pour la création d’entreprise ...

Congé et temps partiel pour la création d'entreprise

Posted by Aides Création Entreprise on novembre 28th, 2011

Par : Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Description :

Les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) peuvent faire...

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Site : http://www.aides-creation-entreprise.com

i-LAB - Concours national d'aide à la création d ...

i-LAB - Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes 2015

i-LAB - Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes 2015

28/01/2015

i-LAB - Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes 2015

Ouverture des inscriptions

Date limite de dépôt des candidatures : 2 mars 2015

Le ministère en...

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Date: 2018-04-16 03:12:31
Site : http://www.bioparc.com

La création d'une entreprise du BTP : quels moyens ...

La création d'une entreprise du BTP : quels moyens ? quelles aides ?

Les moyens de créer son entreprises dans le Bâtiment

Le secteur du BTP comptabilise près de 265 000 travailleurs indépendants (sur 1,5 millions d'actifs).

Devenir chef d'entreprise dans le BTP ? Il y a 2 alternatives pour quelqu'un qui se lance dans ce projet :

- créer son entreprise

- racheter une entreprise déjà existante

Intéressons-nous à la création d'entreprise. Il y a beaucoup de demandeurs d'emploi qui se lancent dans cette aventure. Les démarches engagées doivent être bien préparées. C'est pourquoi un certain nombre d'acteurs proposent de l'aide.

 

Les...

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Site : http://www.pilotage-entreprise.com

Création d'activité - travail-emploi.gouv.fr

Création d'activité

Création d'activité

Créer sa propre activité ou reprendre une entreprise est une opportunité pour les demandeurs d'emploi. L'Etat encourage ces créations ou reprises par une série de dispositifs d'appui financiers et de conseils, afin d'assurer la pérennité de l'entreprise créée.

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

08.01.18

Le salarié qui souhaite...

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Date: 2018-01-16 22:27:25
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Créer son entreprise à Montpellier - Ville de Montpellier

04 67 99 61 37

Les aides financières

Différents dispositifs peuvent apporter un petit coup de pouce à votre projet. De nombreuses associations, prix et concours étudiant ou la Région peuvent vous faire bénéficier d'un accompagnement et de financements divers.

La Région Languedoc Roussillon et ses partenaires accompagnent les entreprises et permettent aux entrepreneurs de réussir leur...

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Site : http://www.montpellier.fr

Nom d'entreprise : Entreprises Québec - gouv.qc.ca

Plus d'information

Nom d'entreprise

Le nom de votre entreprise doit être bien choisi, car il peut être garant du succès de celle-ci. Le nom choisi doit par ailleurs respecter les règles relatives aux noms d'entreprises applicables au Québec.

Notez que vous pouvez vérifier l'utilisation d'un nom au  registre des entreprises  avant de procéder à une demande de constitution ou à une...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / les differentes formes juridiques d'une entreprise pdf / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

Créer son entreprise - Jeunes.gouv.fr

Créer son entreprise

Créer son entreprise

Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter vos chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.

Un point très important : ne restez pas isolé ! Un certain nombre d'organismes se tiennent à votre disposition pour vous accueillir.

Étapes clefs

Idée : d'abord, trouver une...

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Date: 2018-01-16 20:18:58
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Créer son entreprise - Jeunes.gouv.fr | Ministère de la ...

Créer son entreprise

Créer son entreprise

Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter vos chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.

Un point très important : ne restez pas isolé ! Un certain nombre d'organismes se tiennent à votre disposition pour vous accueillir.

Étapes clefs

Idée : d'abord, trouver une...

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Date: 2017-08-24 17:18:51
Site : http://jeunes.gouv.fr

Les aides pour la création d'entreprise innovante - Les ...

Les aides pour la création d'entreprise innovante

13 octobre 2015

Les créateurs d'entreprise innovante doivent relever deux défis simultanément : monter et développer leur projet de création tout en développant leur concept innovant. Les aides standard à la création d'entreprise leur sont bien entendu accessibles. Mais certains dispositifs ciblent spécifiquement les projets innovants de...

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Site : les-aides.fr

Où trouver les formulaires de ... - impots.gouv.fr

Accueil > Professionnel > Questions > Où trouver les formulaires de déclaration de création d'entreprise ?

Où trouver les formulaires de déclaration de création d'entreprise ?

Dans la rubrique « DGE Interactive > Consultations publiques > Téléprocédures formulaires » du site entreprises.gouv.fr, vous avez accès aux formulaires de déclaration de :

création d'entreprise - notamment « P0 » (personnes physiques), « M0 » (personnes...

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Date: 2018-01-16 17:45:32
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire pour creation d entreprise / declaration de creation d une entreprise / creation d une entreprise personne morale / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise site

DIF création d'entreprise | CréActifs

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

DIF et création, reprise d'entreprise

Le DIF est un dispositif de financement de la formation pour les salariés, le DIF peut être utilisé pour financer une formation à la création, reprise d'entreprise. Ce dispositif a l'avantage de pouvoir être utilisé très en amont de la création, reprise d'entreprise et donc de pouvoir travailler sereinement...

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Site : http://www.creactifs.com

RhoneAlpes-Orientation.org - Aides et mesures financières

Vers Espace Professionnel

Pour les professionnels Orientation, Emploi, Formation

Vous êtes ici : Espace public > Emploi > Découvrir > Créer son emploi > Du projet à la réalisation > Aides et mesures

Aides et mesures financières

Les aides financières sont destinées à différents publics pour différents types de projets. Renseignez-vous sur le cadre général de chaque dispositif pour...

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Site : http://www.rhonealpes-orientation.org

30 guides gratuits sur la création d'entreprise

zek

20/02/2007, 11h41

Voici les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...

Ces guide sont adaptable pour l'Algérie, enfin pour les conseils.

Un modèle de business Plan de (38 pages) à compléter.

Document publié par la le réseau France initiative de...

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Site : http://www.algerie-dz.com

Les aides à la création - Chambres de Métiers et de l ...

Les aides à la création

L'Aide à la Création Reprise d'Entreprise - ACCRE

Nature de l'aide

Exonération de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d'activité

Bénéficiaires

Demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptible de l'être,

Demandeurs d'emploi non indemnisés, inscrits au pôle emploi 6 mois dans les 18 derniers mois

Bénéficières de l'Ata (Allocation temporaire...

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Site : https://www.cma77.fr

Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du ...

Vous êtes ici: Accueil > Créer, Reprendre > Les aides

Les aides

Il existe un certain nombre de dispositifs publics d'aides à la création d'entreprise. Ces dispositifs sont mis en place à l'initiative de l'Etat, de la Région et d'autres collectivités locales. Ils peuvent prendre différentes formes, les principales étant :

- Les aides financières,

- Les exonérations de charges...

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Date: 2018-01-16 23:49:39
Site : http://www.cma-languedocroussillon.fr

Plus de 30 guides gratuits sur la création d'entreprise ...

http://www.lille.cci.fr/Creation-transmission/pdf/guide-aides-creation.pdf

Le guide de la jeune entreprise innovante :

Publié par le gouvernement, ce guide de 31 pages fait le point sur le statut des jeunes entreprises innovantes et leurs avantages... dommage, que toutes les entreprises ne peuvent y avoir droit !

http://www.recherche.gouv.fr/brochure/GUIDEJEI.pdf

Le créateur d'entreprise et la...

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Site : http://www.conseilsmarketing.com

Conseils Création d'Entreprise: 30 guides gratuits sur la ...

http://www.lille.cci.fr/Creation-transmission/pdf/guide-aides-creation.pdf

Le guide de la jeune entreprise innovante:

Publié par le gouvernement, ce guide de 31 pages fait le point sur le statut de jeune entreprise innovante et ses avantages... dommage que toutes les entreprises ne peuvent y avoir droit !

http://www.recherche.gouv.fr/brochure/GUIDEJEI.pdf

Le créateur d'entreprise et la retraite...

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Date: 2017-07-16 20:29:48
Site : http://conseilscreation.blogspot.com

Création d’entreprise : les exonérations fiscales ...

Toute nouvelle entreprise implantée dans une zone de revitalisation rurale ou dans un bassin d'emploi à redynamiser peut bénéficier d'exonérations fiscales. Impôts sur les bénéfices, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe foncière... Ces exonérations, en faveur de l'emploi dans certaines zones, sont cumulables. L'entreprise doit cependant répondre à certains...

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Site : http://www.cocerto.fr

Les comités d'entreprise aux petits soins ... - Le Parisien

Les comités d'entreprise aux petits soins pour leurs salariés

> Economie | 13 septembre 2010, 7h00 |

Billetterie, voyages, loisirs, restauration collective, protection sociale et services financiers...Depuis leur création, les comités d'entreprise n'arrêtent pas d'étoffer leur offre pour fournir plus de bien-être aux salariés.

Au commencement étaient les comités « patates » parce...

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Date: 2018-01-15 13:38:59
Site : http://www.leparisien.fr

Créer son entreprise en Espagne - Union des Français de ...

Créer son entreprise en Espagne

Tout savoir sur la création d'entreprise en Espagne

L'Espagne accueille plus de 1 800 filiales franc aises ge ne rant pre s de 100 milliards d'euros. Son ouverture vers l'Ame rique latine et sa proximité avec l'Afrique du Nord sont des atouts.

Les citoyens de l'Union européenne et de l'Espace économique européen sont libres de créer une entreprise ou d'investir en Espagne.

La fiscalité des entreprises est très avantageuse en Espagne et des aides...

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Site : https://www.ufe.org

Plan d’action pour la croissance et la transformation des ...

Accueil du portail Entreprises Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

07/11/2017

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois....

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

la création d'entreprise - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

la création d'entreprise

1. La création d'entreprise 1

2. Sommaire 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) Introduction Idée de création Le projet personnel L'étude de marché Les prévisions financières Trouver des aides et des financements Choisir un statut juridique et formalités de création Installer l'entreprise et premiers mois d'activité 2

3. 1)...

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Site : https://fr.slideshare.net

Les aides financières - Conseils pour les Créateurs d ...

Le congé pour création ou reprise d'entreprise

Qui est concerné ?

Les salariés ayant une ancienneté minimale de 24 mois.

De quoi s'agit-il ?

Ce congé permet à un salarié de suspendre son contrat de travail ou d'être employé à temps partiel pendant une durée d'un an, renouvelable une fois, dans le but de créer ou reprendre une entreprise, ou de participer à la direction d'une jeune...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Aides, prêts et financement pour les créateurs d'entreprise

Simulation / Devis

Aides et prêts pour créateurs d'entreprise

La lutte contre le chômage passe bien sûr par la création d'emploi dans les entreprises. Régulièrement de nouvelles incitations à l'embauche voient le jour.

Mais il existe une autre « filière » permettant de réduire le nombre de demandeurs d'emploi, c'est la création d'entreprise, en effet une personne qui créé son...

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Site : https://mon-credit.org

Les aides françaises à la création d’entreprise à l’étranger

Que fait la France pour aider la création d'entreprise à l'étranger ?

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Que fait la France pour aider la création d'entreprise à l'étranger ?

Créer ou exporter sa société aux Etats-Unis demande réflexion, ambition, mais pas seulement. Un soutien financier et l'aide de spécialistes du monde entrepreneurial international seront plus que précieux pour mener à bien vos...

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Site : https://investir.us

Travailler après 45 ans > La création d'activité et les ...

La création d'activité et les séniors

Le programme EDEN

Les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans peuvent bénéficier, en plus de l'ACCRE, du programme EDEN (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles). Cette attribution permet le maintien des revenus sociaux (ASS, RMI) ou ARE. De plus, ce dispositif comporte une avance remboursable sans intérêt dans un délai de 5 ans.

 

Pour...

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Site : http://www.travaillerapres45ans.fr

où trouver un exemple typique de création de projet ...

Va voir sur http://www.conseilscreateur.com et http://www.enviedentreprendre.com, il y a plein d'infos, dont ces guides :

0 guides gratuits sur la création d'entreprise !

Conseilcreateur.com a sélectionné pour vous les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...

Un modèle de business...

Lire la suite


Site : https://fr.answers.yahoo.com

comment faire pour creer une entreprise de nettoyage en ...

http://www.saint-etienne.cci.fr/PDF/doss...

Le guide du Créateur d'entreprises du ministère des PME, de l'artisanat et du commerce:

Un guide complet qui explique pas à pas la démarche pour créer son entreprise (72 pages), qui va de l'idée à l'enregistrement de la société, en passant par quelques bons conseils pour débuter son...

Lire la suite


Site : https://fr.answers.yahoo.com

Budget prévisionnel pour création d'entreprise ? | Yahoo ...

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Budget prévisionnel pour création d'entreprise ?

Un ami souhaite crée son entreprise (un garage ) et m'a demandé de lui établir un prévisionnel pour démarcher les banques...y aurait-il un site qui en donnerait un en exemple sur lequel je puisse m'appuyer...merci d'avance pour vos réponses :)

1 abonné

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Il y a eu un...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Accompagner l'entrepreneuriat - sport-loisirs de nature

Le créateur se lance

Extraits du guide "Accompagner la création d'entreprise"

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports renforce ses collaborations pour proposer des outils au service du développement de l'emploi.

Destiné aux professionnels de l'accompagnement à la création d'entreprises, le « guide pratique à la création d'entreprise sports, sports et loisirs de nature,...

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Date: 2014-12-08 09:06:48
Site : http://sports.gouv.fr

L’aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise

Parce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...

mercredi 10 avril 2013

L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise : ACCRE, NACRE...

Dernière mise à jour le 4 avril 2013

L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs...

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Date: 2018-04-11 17:16:33
Site : http://richelieudomiciliation.blogspot.com

L’aide à la réindustrialisation | Direction Générale des ...

Compétitivité

L'aide à la réindustrialisation

Le dispositif d'aide à la réindustrialisation - créé en 2010 et ouvert en 2014 aux PME et TPE- est prolongé en 2017.

L'aide à la ré-industrialisation, gérée par le ministère de l'économie et des finances en partenariat avec le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), est un dispositif de soutien aux investissements...

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Date: 2017-08-24 12:57:01
Site : https://www.entreprises.gouv.fr

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

Création d'entreprise

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des salariés licenciés, des jeunes, des personnes en difficulté. L'aide consiste notamment en une exonération de...

Lire la suite


Site : https://www.lebonexpertcomptable.com

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

mise à jour31.03.17

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Création - Reprise d'entreprise > Documents clés | ISM ...

Voir la synthèse réalisée par l'ISM en décembre 2009 : http://infometiers.org/ISM/content/view/full/1389?from=liste&offset=0&classification=2

Voir l'étude de l'ISM sur les entrepreneurs de l'artisanat réalisée en avril 2013 : http://ism.infometiers.org/ISM/Media/Files/Etudes/Entrepreneurs-de-l-artisanat-avril-2013

KERGALL Xavier et GLOAGUEN Philippe

Le guide du créateur et du repreneur...

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Site : http://veille.infometiers.org

Les comités d’entreprise ont soixante-dix ans

Cette institution représentative du personnel (IRP), unique au monde par le cumul de ses prérogatives en matière sociale et culturelle et de ses missions économiques, n'aurait pu voir le jour sans le combat tenace de la CGT.

Un patronat réfractaire

Hormis quelques expériences ponctuelles, l'opposition patronale à toute forme de représentation collective des travailleurs dans l'entreprise...

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Site : https://ftm-cgt.fr

Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...

Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !

Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives entrepreneuriales, les dispositifs hexagonaux sont...

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Site : capital.fr

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...

Jeune Entreprise Innovante (JEI).

CLIC FORMALITÉS fait le point sur ce type d'entreprise et les changements pour 2018.

Créer son Entreprise en ligne

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : le statut

Créé en 2004, le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) a pour objectif d'encourager la création de petites et moyennes entreprises qui réalisent des travaux de recherche. Des exonérations...

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Site : http://www.clic-formalites.com

Quelles conditions faut-il remplir pour créer une ...

Les conditions de création de l'entreprise individuelle

       

Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son  activité son forme d'entreprise individuelle (EI). 

Conditions de fond

La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Création entreprise étranger - CCI Paris Ile-de-France

La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère

       

La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère sont soumises à une règlementation spécifique, qu'il est important de connaître.

Généralités

Activités réglementées

Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite créer une...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...

Congés et absences >

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le18.09.15 mise à jour09.01.18

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...

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Date: 2018-01-16 19:32:24
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Contribution Économique Territoriale ... - impots.gouv.fr

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

CFE

La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.

Définition

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).

Champ d'application et fait...

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Date: 2018-04-15 18:41:42
Site : https://www.impots.gouv.fr

Journal Officiel - Accueil

Comment rechercher une annonce ?

Renseignez au moins l'un des champs suivants pour accéder aux annonces : recherche libre (sur le texte intégral des annonces), par thème, par type  d'entité (associations loi du 1er juillet 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations-fondations d'entreprise, fonds de dotation) et par type d'avis (création, modification, dissolution,...

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Date: 2016-12-26 13:17:12
Site : journal-officiel.gouv.fr

BIC - bofip.impots.gouv.fr

B. Bénéfices susceptibles d'être exonérés

140

L'exonération d'impôt sur les bénéfices porte sur les bénéfices réalisés et déclarés dans les délais légaux par les entreprises créées dans les conditions exposées précédemment.

1. Notion de bénéfice réalisé, non-application aux plus-values provenant d'une réévaluation

150

L' article 44 sexies du CGI exclut expressément...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Jeune entreprise universitaire - Jeunes.gouv.fr

La jeune entreprise universitaire doit être dirigée ou détenue, à hauteur de 10 % minimum, par des étudiants ou des titulaires depuis moins de 5 ans d'un master ou d'un doctorat, ou par des enseignants-chercheurs.

Elle doit conclure une convention avec l'établissement d'enseignement supérieur dont elle exploite les résultats de recherche.

Ces entreprises...

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Date: 2017-08-24 12:31:15
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : creation jeune entreprise universitaire / creation d'entreprise jeunes / creation d entreprise par les jeunes / gouv fr creation d'entreprise / l'innovation d'une entreprise

Accre : une aide pour les demandeurs d ... - economie.gouv.fr

Accueil du portail > Entreprises > Accre : une aide pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise

Accre : une aide pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise

25/01/2017

Vous êtes demandeur d'emploi et souhaitez reprendre ou créer une entreprise ? Pour bien démarrer votre activité, pensez à l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre).

Qu'est-ce que l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) ?

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération des charges sociales pendant un...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour demandeur d'emploi / aide demandeur d'emploi creation entreprise / aide creation demandeur d'emploi / aide a la creation et reprise d'entreprise accre / formation creation entreprise demandeur d'emploi

Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

Aides financières à l'apprentissage

La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

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Site : http://www.agefa.org

Conditions de validité, révision ... - Ministère du Travail

Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise

Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise

publié le18.04.17

La négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise permet d'adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l'entreprise.

Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:26:00
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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