CSE : définition, cadre et calendrier de mise en place - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr

Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 50...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

ARE, ACRE, ARCE, NACRE - economie.gouv.fr

ARE, ACRE, ARCE, NACRE... Vous êtes demandeur d'emploi et souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Vous avez peut-être déjà entendu parler de ces acronymes qui représentent des aides ou des prêts. Difficile de les distinguer ! Le point sur ces prestations auxquelles vous pouvez (peut-être) prétendre.

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L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), pour les personnes...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) (Résumé descriptif de la certification) - Commission nationale de la certification professionnelle - rncp.cncp.gouv.fr

· Directeurs administratifs et financiers, commerciaux, ...

· Dirigeants de PME...

Codes des fiches ROME les plus proches : 

M1402 : Conseil en organisation et management d'entreprise

M1301 : Direction de grande entreprise ou d'établissement public

M1302 : Direction de petite ou moyenne entreprise

M1205 : Direction administrative et financière

Modalités d'accès à cette...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...

Jeune Entreprise Innovante (JEI).

CLIC FORMALITÉS fait le point sur ce type d'entreprise et les changements pour 2018.

Créer son Entreprise en ligne

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : le statut

Créé en 2004, le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) a pour objectif d'encourager la création de petites et moyennes entreprises qui réalisent des travaux de recherche. Des exonérations...

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Site : clic-formalites.com

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une ...

Le principe du droit au congé ou au temps partiel pour création d'entreprise

Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit, sous réserve de justifier d'une certaine ancienneté dans l'entreprise (voir ci-dessous) :

soit à un congé ;

soit à une période de travail à temps partiel.

Lorsqu'il est envisagé une période de travail à temps partiel, un avenant au contrat de travail...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Quelles conditions faut-il remplir pour créer une ...

Les conditions de création de l'entreprise individuelle

       

Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son  activité son forme d'entreprise individuelle (EI). 

Conditions de fond

La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Création entreprise étranger - CCI Paris Ile-de-France

La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère

       

La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère sont soumises à une règlementation spécifique, qu'il est important de connaître.

Généralités

Activités réglementées

Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite créer une...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Un congé ou un mi-temps pour créer ou reprendre une start-up

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).

Dans une telle situation, le...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...

Congés et absences >

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le18.09.15 mise à jour09.01.18

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...

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Date: 2018-01-16 19:32:24
Site : travail-emploi.gouv.fr

Contribution Économique Territoriale ... - impots.gouv.fr

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

CFE

La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.

Définition

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).

Champ d'application et fait...

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Date: 2018-04-15 18:41:42
Site : https://www.impots.gouv.fr

Journal Officiel - Accueil

Comment rechercher une annonce ?

Renseignez au moins l'un des champs suivants pour accéder aux annonces : recherche libre (sur le texte intégral des annonces), par thème, par type  d'entité (associations loi du 1er juillet 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations-fondations d'entreprise, fonds de dotation) et par type d'avis (création, modification, dissolution,...

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Date: 2016-12-26 13:17:12
Site : journal-officiel.gouv.fr

BIC - bofip.impots.gouv.fr

B. Bénéfices susceptibles d'être exonérés

140

L'exonération d'impôt sur les bénéfices porte sur les bénéfices réalisés et déclarés dans les délais légaux par les entreprises créées dans les conditions exposées précédemment.

1. Notion de bénéfice réalisé, non-application aux plus-values provenant d'une réévaluation

150

L' article 44 sexies du CGI exclut expressément...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

N° 1088 - Projet de loi relatif à la croissance et la ...

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent effectuer l'ensemble des formalités relatives à la création, l'exercice, les modifications de situation et la cessation de leur activité. Cette inscription donne lieu à l'attribution d'un identifiant unique, le numéro SIREN (identifiant de 9 chiffres), aux personnes morales et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Jeune entreprise universitaire - Jeunes.gouv.fr

La jeune entreprise universitaire doit être dirigée ou détenue, à hauteur de 10 % minimum, par des étudiants ou des titulaires depuis moins de 5 ans d'un master ou d'un doctorat, ou par des enseignants-chercheurs.

Elle doit conclure une convention avec l'établissement d'enseignement supérieur dont elle exploite les résultats de recherche.

Ces entreprises...

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Date: 2017-08-24 12:31:15
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : creation jeune entreprise universitaire / creation d'entreprise jeunes / creation d entreprise par les jeunes / gouv fr creation d'entreprise / l'innovation d'une entreprise

Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

Aides financières à l'apprentissage

La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

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Site : http://www.agefa.org

Accre : une aide pour les demandeurs d ... - economie.gouv.fr

Accueil du portail > Entreprises > Accre : une aide pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise

Accre : une aide pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise

25/01/2017

Vous êtes demandeur d'emploi et souhaitez reprendre ou créer une entreprise ? Pour bien démarrer votre activité, pensez à l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre).

Qu'est-ce que l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) ?

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération des charges sociales pendant un...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour demandeur d'emploi / aide demandeur d'emploi creation entreprise / aide creation demandeur d'emploi / aide a la creation et reprise d'entreprise accre / formation creation entreprise demandeur d'emploi

Conditions de validité, révision ... - Ministère du Travail

Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise

Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise

publié le18.04.17

La négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise permet d'adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l'entreprise.

Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec...

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Date: 2017-08-24 15:26:00
Site : travail-emploi.gouv.fr

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

 

 Sujet du message: Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Posté: Dim Jan 18, 2009 1:55 pm 

Messages: 3

Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps

type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale

Dans le cadre...

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Site : auto-entrepreneur.fr

CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...

CSE : fonctionnement et moyens d'actions

CSE : fonctionnement et moyens d'actions

publié le28.09.18

Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Aide régionale pour la création d'emplois dans les TPE/PME ...

Aide régionale pour la création d'emplois dans les TPE/PME (ARCE)

ex. PICARDIE - Mission Creation, Commerce, Artisanat, Tourisme et ESS

- A +

Objectif(s) :

Créer des emplois dans les TPE/PME par la prise en charge d'une partie des charges patronales,

Soutenir le développement économique et en particulier les investissements et augmentations d'activité entrainant la création d'emplois sur...

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Date: 2017-08-24 14:00:10
Site : http://www.picardie.fr

La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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Site : http://www.leger.ca

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Qu’est-ce qu’une jeune entreprise innovante ? - Urssaf.fr

Qu'est-ce qu'une jeune entreprise innovante ?

08/09/2015

Pour être qualifiée de jeune entreprise innovante, l'entreprise doit remplir toutes les conditions suivantes :

l'entreprise doit employer moins de 250 personnes tous établissements confondus ;

elle doit réaliser soit un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros au cours de l'exercice, ramené ou porté le cas échéant...

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Site : urssaf.fr

Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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Site : http://www.leger.ca

Quelle fiscalité pour la cession d'un fonds de commerce

Clément Baudry a écrit

Bonjour,

En l'absence de données précises chiffrées il nous est malheureusement impossible de vous donner une réponse complète.

La vente du fonds de commerce peut entraîner les conséquences de la cessation d'entreprise : imposition immédiate de l'ensemble des bénéfices non encore imposés et en sursis éventuel d'imposition.

La liquidation de la société...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition

1

Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

micro entreprise en 2019

micro entreprise en 2019

microentreprendre en 2019

Nous sommes au mois de décembre 2018 néanmoins, il est intéressant de faire un point des mesures applicables ou prévues pour l'exercice 2019.

En effet, à chaque nouvelle année entrent en jeu des mesures nouvelles qu'il faut absolument connaître.

Toutefois, tant que la loi de Finances pour 2019 n'aura pas été votée (certainement vers fin...

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Site : https://microentreprendre.com

L'étude de marché - APCE - Création d'entreprise

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Dans ce document, vous trouverez en effet une méthodologie pour savoir comment établir votre étude de marché, quels questions vous poser, comment procéder, etc.

Après avoir vérifié la cohérence du projet économique par rapport à ses propres contraintes et atouts personnels, on peut passer à une autre étape : l'élaboration de son projet de création d'entreprise....

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Site : youscribe.com

Catégories | Chambre de commerce et d'Industrie de Laval

Cette catégorie reconnaît les entreprises ayant relevé un défi de croissance soit par :

L'élargissement de leur gamme de produits,

Le développement des marchés qu'elles desservent (secteurs d'activités)

L'accroissement de leur volume d'affaires.  La croissance peut être organique, par partenariats ou par acquisitions. 

Présentée par :

 

Développement durable

Cette catégorie...

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Site : http://www.ccilaval.qc.ca

Les congés payés - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

TEMPS PARTIEL & CREATION D'ENTREPRISE - Forum de la ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Réductions et crédits d'impôt - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2017-04-05T11:50:32.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise

1

Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Demande aide NACRE : Procédures, démarche, documents ...

Le NACRE, ou plus précisément le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise, est un dispositif d'aide qui permet aux créateurs d'entreprise et aux porteurs de projet de bénéficier d'un parcours d'accompagnement global par un organisme désigné ainsi qu'un soutien financier par l'intermédiaire d'un prêt à taux zéro.

Ce parcours est organisé en trois phases qui se...

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Date: 2019-05-20 06:11:19
Site : quelle-demarche.com

Calcul de la CFE, comment est déterminé le montant de CFE ...

Calcul de la CFE, comment est déterminé le montant de CFE à payer ?

Mise à jour le 28 mars 2019

Olivia Boulay

L'expertise comptable en ligne pour les TPE

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Rupture conventionnelle collective : ce que dit le code du ...

Comment est mise en place la rupture conventionnelle collective ?

Nécessité d'un accord collectif

C'est à un accord collectif conclu au niveau de l'entreprise ou de l'établissement que revient le soin de déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective excluant tout licenciement. L'accord fixe également les objectifs à atteindre en termes de suppression d'emplois.

En...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Comment créer son entreprise d'aide à la personne

Je suis Varoise et j'ai le projet depuis plusieurs années de créer une entreprise d'aide à la personne mais attention pas forcément pour m'occuper de personnes dépendantes mais par exemple pour apporter de l'aide aux personnes âgées encore valides mais ne pouvant pas se déplacer comme elles le souhaitent, préparation de repas, accompagnement aux diverses rendez-vous (médecin, coiffeur,...

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Date: 2014-04-26 19:46:51
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

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2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Quelles sont les aides pour les personnes handicapées ...

Fiscalité et argent

Quelles sont les aides pour les personnes handicapées ?

Bénéficier d'un niveau minimal de ressources, accéder à l'emploi, aménager son quotidien : en tant que personne handicapée, quelles sont les aides financières accessibles ?

Morgane De Abrantes

Connaître les aides et les interlocuteurs

Publicité

Les aides attribuées aux personnes handicapées sont très...

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Site : https://hintigo.fr

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

I. Éléments corporels

1

La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Dons manuels | Associations.gouv.fr

Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.

Définition

Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué "de la main à la main"), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...

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Date: 2018-04-16 03:00:56
Site : associations.gouv.fr

CSE : élection de la délégation du personnel - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr

CSE : élection de la délégation du personnel

CSE : élection de la délégation du personnel

publié le24.09.18 mise à jour07.02.19

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du Comité social et économique (CSE), dès lors qu'ils emploient au moins 11 salariés. Cet...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Ce Inter Entreprise - informations : Je-Cherche.info

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1 Accueil - Aie Fla 3

Proposer des solutions de restauration méridienne au travers du Restaurant Inter Entreprises (offre self et cafétéria) et de food trucks.

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Sur les sujets patrimoniaux, chaque problématique devient spécifique. Chez Inter Invest, nous mettons les exigences de nos clients au centre...

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Site : http://www.je-cherche.info

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5848 -

Première partie - Guide de la FNTP

SOMMAIRE

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5

Avant-propos5

Introduction : présentation du licenciement pour motif...

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Site : lemoniteur.fr

expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...

Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance

1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...

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Date: 2017-08-24 15:35:25
Site : http://www.expert-sup.com

Contrat d’apprentissage | Opcalia | Vos projets emploi ...

Contrat de travail assorti de différentes aides, le contrat d'apprentissage permet de recruter et de former en alternance un jeune ou un adulte, lequel peut ainsi acquérir une certification reconnue (titre ou diplôme).

Sommaire

Recruter de nouveaux salariés et les former aux métiers de l'entreprise.

Anticiper les départs en retraite et assurer la transmission des savoir-faire spécifiques...

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Site : opcalia.com

I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

I. Titres de participation.

1

Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :

- les titres de participation au sens strict,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T16:28:36.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Cas des PME réalisant certaines dépenses d'innovation - Champ d'application

I. Entreprises concernées

1

Le dispositif prévu au k du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) est réservé aux entreprises qui satisfont à la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les étapes pour ouvrir une salle de sport

Les étapes pour ouvrir une salle de sport

Les étapes pour ouvrir une salle de sport

Vous êtes fan de sport ? Marathonien, triathlète, passionné de boxe ou de pilate, et vous êtes bien décidé à ouvrir une salle de sport afin de vivre de votre passion ?

Pour vous aider dans cette aventure qui vous demandera comme votre activité favorite : ténacité, détermination, et un engagement...

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Date: 2019-05-20 10:37:11
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.

- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...

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Date: 2018-01-16 21:21:02
Site : http://itefa.unsa.org

Mes démarches emploi et formation profesionnelle

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