Formation comité d'entreprise : la législation ...

Les formations au comité d'entreprise abordent les différents aspects du CE : sa législation (les textes de loi à connaître...), sa création (pour les entreprises de 50 salariés au moins depuis plus d'un...

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Site : http://www.formaguide.com

Contrôle des comptes des comités d’entreprises - Les clés ...

Certification des comptes et procédure d'alerte

À compter du 1er janvier 2016, le comité d'entreprise, tenu d'établir une comptabilité de droit commun, devra les faire certifier par au moins un commissaire aux comptes et un suppléant distincts de ceux de l'entreprise. Lorsqu'il s'agit de comptes consolidés, il devra nommer deux commissaires aux comptes. Il supportera le coût de la certification, sur sa subvention de fonctionnement. Une procédure d'alerte sera instituée lorsque le commissaire aux comptes relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation du comité. Il devra en informer le secrétaire et le président...

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Date: 2018-04-15 23:07:51
Site : http://clesdusocial.com

Les couveuses d'entreprises | Pôle emploi

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s'engage à fournir à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. 

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) n'est pas un contrat de travail, mais un dispositif d'aide pour...

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Site : pole-emploi.fr

Les couveuses d'entreprises | Pôle emploi

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s'engage à fournir à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. 

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) n'est pas un contrat de travail, mais un dispositif d'aide pour...

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Site : pole-emploi.fr

La composition et l'élection du comité d’entreprise — ProwebCE

Qui sont les membres du CE ?

Le comité d'entreprise est composé :

- De l'employeur, celui-ci préside le comité d'entreprise et peut se faire aider de deux collaborateurs (Code du Travail, art. L. 2325-1 et art. L. 2324-1). Le chef d'entreprise a également la possibilité de nommer un cadre à sa place de manière permanente ou temporaire.

- Des membres du CE, c'est-à-dire des salariés...

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Site : prowebce.com

La composition et l'élection du comité d’entreprise — ProwebCE

Qui sont les membres du CE ?

Le comité d'entreprise est composé :

- De l'employeur, celui-ci préside le comité d'entreprise et peut se faire aider de deux collaborateurs (Code du Travail, art. L. 2325-1 et art. L. 2324-1). Le chef d'entreprise a également la possibilité de nommer un cadre à sa place de manière permanente ou temporaire.

- Des membres du CE, c'est-à-dire des salariés...

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Site : prowebce.com

Formation Comité d'entreprise - Formaguide.com

La formation du comité d'entreprise  

La formation du Comité d'entreprise repose sur une Ordonnance de Février 1945. Vacances, chèques cadeaux, avantages et loisirs divers : aujourd'hui, la formation d'un Comité d'Entreprise est devenue une composante essentielle de la vie en entreprise. Cette fiche vous présentera les conditions légales de formation d'un comité d'entreprise, le rôle du...

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Site : http://www.formaguide.com

Subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise : pas ...

Subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise : pas de rétroactivité pour le Comité d'Entreprise nouvellement créé

En l'espèce :

Le Comité d'Entreprise d'une société, mis en place pour la première fois en 2001, avait réclamé à l'employeur devant le Tribunal de Grande Instance un rappel de sommes correspondant à la subvention de fonctionnement qui aurait dû être versée...

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Date: 2017-08-24 11:07:38
Site : https://www.synhorcat.com

Créer son entreprise à Montpellier - Ville de Montpellier

04 67 99 61 37

Les aides financières

Différents dispositifs peuvent apporter un petit coup de pouce à votre projet. De nombreuses associations, prix et concours étudiant ou la Région peuvent vous faire bénéficier d'un accompagnement et de financements divers.

La Région Languedoc Roussillon et ses partenaires accompagnent les entreprises et permettent aux entrepreneurs de réussir leur...

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Site : http://www.montpellier.fr

L'importance du comité d'entreprise pour les salariés

Les missions du comité d'entreprise sont très nombreuses. Il est chargé d'un volet économique et, sur ce plan, il participe aux projets d'intégration de nouvelles technologies, aux projets de compression et de restructuration d'effectifs, aux modifications de l'organisation juridique et économique de la société, etc. Ses décisions doivent être prises dans l'intérêt des salariés.

À...

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Site : https://www.business-et-cie.com

Congé pour création ou reprise d'entreprise | Eurecia

Le saviez-vous ? Les salariés ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise ont la possibilité de bénéficier d'un congé spécifique, non rémunéré, pour réaliser ce projet. Si la demande est acceptée par l'employeur, le collaborateur peut s'absenter de l'entreprise - ou travailler à temps partiel, la rémunération est alors proportionnelle au temps de travail - pour une...

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Date: 2018-01-16 20:08:20
Site : https://www.eurecia.com

Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place ...

Engagement responsable

Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen innovant

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E-mail

 

Le Groupe Chèque Déjeuner, acteur mondial des services prépayés depuis 50 ans, crée son Comité d'Entreprise Européen....

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Site : http://weareup.com

Aide financière: aide création entreprise, aide reprise ...

Financement des entreprises : aides financières publiques

 

 

Aide à la création ou la reprise d'entreprise : allègements fiscaux 

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

- Crédit d'impôt pour la...

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Site : https://credits-prets.info

Diriger, créer ou reprendre une entreprise | IAE de Paris

Objectifs

La formation permet d'acquérir des compétences transversales nécessaires à la création d'entreprise.

Elle a pour objectif de vous accompagner dans la construction et le développement de votre projet de direction de centre de profit, de succursale, de création ou de reprise d'entreprise par :

L'acquisition de méthodes et d'outils dans les domaines fondamentaux de la gestion...

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Site : https://www.iae-paris.com

Consultation du CSE sur la formation professionnelle ...

La consultation sur la formation professionnelle se déroule lors de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise. Photo : Cnam

Les attributions du comité social et économique (CSE) varieront selon la taille de l'entreprise (entre 11 et 49 salariés, 50 salariés et plus).

La consultation du CSE sur la formation

Le comité social et économique aura notamment - et ce quel que soit...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des ...

Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des marchés

 

La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.

 

Cette obligation...

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Site : http://www.eurodif-fo.com

Principales obligations liées aux seuils d’effectif ...

A partir de 500 salariés

Effectif inférieur à 20 salariés

Mise en place des délégués du personnel : à partir de 11 salariés Equivalent Temps Plein (ou moins en cas de Convention Collective fixant un seuil inférieur).

Effectif de 20 à 49 salariés

Elaboration d'un règlement intérieur : à partir de 20 salariés (équivalent temps plein) ;

Obligation d'embauche de travailleurs...

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Site : https://entreprise-territoire-de-sante.malakoffme ...

Le nouveau role du comite d'entreprise - tripalium.com

fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto

Le Comité d'Entreprise a été institué par l'ordonnance gaullienne du 22/02/1945 pour remplacer les comités de gestion menant la vie dure aux dirigeants (accusés de collaboration pendant l'Occupation ). Le Comité d'Entreprise se veut un lieu de coopération et non de contestation, il détient des...

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Date: 2012-10-11 08:30:30
Site : http://www.tripalium.com

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Role du ...

Le Rôle du C.E.

1. Rôle général du C.E.

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à :

* la gestion,

* l'évolution économique et financière de l'entreprise,

*...

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Site : http://ecocom.free.fr

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Role du ...

Le Rôle du C.E.

1. Rôle général du C.E.

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à :

* la gestion,

* l'évolution économique et financière de l'entreprise,

*...

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Date: 2017-04-04 13:24:41
Site : http://c-entreprise.info

Délégué syndical | service-public.fr

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.

Il peut notamment :

formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,

assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,

assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .

Chaque année, les délégués syndicaux...

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Site : https://www.service-public.fr

Le prêt d'honneur - Initiative Lille Métropole Nord ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Accueil > Entreprendre > Le prêt d'honneur

Le prêt d'honneur

Soucieux d'apporter des solutions financières adaptées à tous les porteurs de projets, le prêt d'honneur est au coeur de...

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Site : http://www.initiative-lillemetropolenord.fr

FO LIDL | Le comité d’entreprise c’est quoi

Qu'est ce qu'un comité d'entreprise (CE) ?

Institué en France en 1945, le comité d'entreprise est une instance chargée à la fois de fonctions économiques mais aussi culturelles et sociales au sein d'une entreprise. Pour se faire, il dispose de moyens matériels et financiers.

Le comité d'entreprise est constitué de représentants élus et syndicaux.

A quoi servent les comités...

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Site : http://forceouvrierelidl.unblog.fr

Le prêt d'honneur - Initiative Strasbourg, membre d ...

Initiative Strasbourg alloue des prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 3 000 à 15 000 EUR pour la création d'entreprise et de 3 000 à 30 000 EUR pour la reprise et le développement de votre entreprise.

Quelque soit votre secteur d'activité * et que votre entreprise est implantée sur Strasbourg CUS et environs, nous pouvons mettre nos services à votre disposition.

* (sauf les taxis,...

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Site : http://www.initiative-strasbourg.eu

Le C.E. et la C.N.I.L. | Comité d'entreprise de la CAF des ...

Les obligations du comité d'entreprise

envers la CNIL

 

A condition de respecter un cadre juridique précis, les comités d'entreprise (CE) ne sont pas tenus de déclarer à la Commission nationale de l'information et des libertés (la CNIL) les informations nominatives à caractère personnel qu'ils détiennent sur les salariés.

 

Les traitements de gestion des activités sociales et...

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Site : http://www.cecafy.fr

Le CE

Le CE

Le Comité d'Établissement est une instance de représentation de cheminots.

Les membres qui la composent sont élus à l'occasion des élections professionnelles C.E/D.P à partir de listes présentées par les Organisations Syndicales. Leur désignation s'effectue proportionnellement aux résultats obtenus par chacune des listes. Les Élu-e-s et la Direction se réunissent chaque mois...

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Site : http://www.cecirculation.net

Le prêt d'honneur pour financer votre création d'entreprise

Notez cet article :

Le prêt d'honneur en création ou développement d'entreprise

Créateur d'entreprise ou jeune dirigeant, pensez au prêt d'honneur pour financer vos besoins ! Cet outil ultra avantageux permet d'accéder au prêt bancaire, mais aussi d'augmenter son fonds de roulement. Valoxy vous dit tout sur le prêt d'honneur : ses conditions d'obtention, ses modalités de versement et...

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Site : https://blog.valoxy.org

Congé ou temps partiel pour création d’entreprise

Congé ou temps partiel pour création d'entreprise

           

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, peut demander un congé ou à passer à temps partiel pendant deux ans maximum.

Bénéficiaires du congé ou du temps partiel pour création d'entreprise

Pour bénéficier du congé ou du temps partiel pour création d'entreprise, le salarié doit justifier d'une...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Aide à la création d'entreprises pour les micro-projets ...

Accueil » Aide à la création d'entreprises pour les micro-projets

Aide à la création d'entreprises pour les micro-projets

Economie / Emploi

L'ADIE est une association qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur entreprise et leur propre emploi grâce au microcrédit.

Depuis sa création en 1989, l'association a financé plus de 127...

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Date: 2017-08-24 11:28:50
Site : http://www.region.alsace

Délégué syndical et ... - Comité d'entreprise

Les entreprises de plus de 50 salariés peuvent disposer d'un représentant syndical. Pour représenter au mieux les salariés, le délégué syndical dispose d'un statut protecteur dans l'entreprise.

Le délégué syndical joue un rôle d'interface entre les salariés et l'employeur

Le délégué syndical est le représentant du personnel dans une entreprise ou une administration. Il est...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).

A SAVOIR

Dans une telle...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Représentant de la section syndicale (RSS) | service-public.fr

Lorsqu'un syndicat ne remplit pas les critères de représentativité dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, il peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Ses prérogatives sont les mêmes que celles du délégué syndical (DS), à l'exception du droit de négocier des accords collectifs. Un RSS peut être désigné dans une entreprise de moins de 50...

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Site : https://www.service-public.fr

Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...

Mémoires Gratuits : Comité D'entreprise Droit Social. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par dissertation   o  18 Août 2012  o  1 866 Mots (8 Pages)  o  281 Vues

Page 1 sur 8

Définition

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.

Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...

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Site : https://www.ladissertation.com

Internet ou Intranet pour le CE ? - Comité d'Entreprise

Internet ou Intranet pour le CE ?

Posted on

by Mot Tech

Si la question de la création d'un site pour le comité d'entreprise ne se pose plus, en ces temps où la communication file à toute allure grâce à l'évolution incessante des technologies, il reste, cependant, celle du choix de votre support. En effet, entre l'Internet ou l'Intranet, il vous faut faire le choix de la forme qui répondra...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Représentativité syndicale et accord de groupe (fr ...

Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel . Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques . Il y a actuellement 3 532 articles en construction...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

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Site : https://www.service-public.fr

Le comité social et économique (CSE) - Comité d'entreprise

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT

Le comité social et économique fait partie des nouvelles réformes du Code du travail prévues dans les...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

  Histoire

  À l'origine, les mineurs

L'origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8   juillet   1890 . Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d'observations portant sur la sécurité ;...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr

Le congé pour création d’entreprise : une fausse bonne idée

Accueil

Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?

Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...

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Date: 2017-08-24 12:52:43
Site : http://www.coindusalarie.fr

EUR-Lex - c10805 - EN - EUR-Lex

Text

Comité d'entreprise européen

La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les...

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Site : eur-lex.europa.eu

Le comité d'entreprise européen (CEE) : retour d ...

Quels ont été les enjeux de la création du Comité d'entreprise européen (CEE) de GeoPost ?

Gilles Norroy, DRH/RSE de GeoPost

Gilles Norroy, DRH/RSE de GeoPost : Il nous fallait un lieu où le dialogue social s'exerce et aussi montrer que nous faisons partie d'un groupe international(1). Nous avons contacté France Telecom afin de nous inspirer de leur comité d'entreprise européen. La...

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Date: 2017-08-24 13:32:32
Site : https://business.lesechos.fr

EUR-Lex - c10805 - EN - EUR-Lex — Access to European ...

La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les modalités de fonctionnement de ce groupe....

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Site : eur-lex.europa.eu

Les autres aides financières - Initiative Gard, membre d ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Les autres aides financières

Des financements complémentaires mobilisables

Initiative Gard peut vous apporter d'autres soutiens financiers, soit par la maitrise directe de certains financement...

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Site : http://www.initiativegard.fr

Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur

Crédit photographie : © Photo by Arnaud Jaegers on Unsplash

Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...

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Site : https://blog.codexa.fr

Dossiers OfficielCE : Les élections du CE : Le déroulement ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

Les élections du CE : Le déroulement des opérations, les actions à entreprendre...

Dès lors que l'effectif de 50 salariés est atteint de manière durable dans l'entreprise, l'élection des membres du comité d'entreprise doit être organisée.

Dans les entreprises de 50 à 199 salariés, l'employeur...

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Date: 2017-08-24 10:33:18
Site : http://www.officielce.com

Le fonctionnement du Comité d’entreprise | Le site des IRP ...

Le fonctionnement du Comité d'entreprise

Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité...

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Site : http://www2.emergences.fr

La restauration d'entreprise : définition | Midi et Demi

Il s'agit d'une activité de service veillant à proposer des repas hors domicile.

On peut distinguer trois secteurs dans la restauration collective :

l'enseignement : qui comprend les cantines scolaires et la restauration universitaire

le secteur de la santé et du social : comprenant les établissements hospitaliers, pénitentiaires, les maisons de retraite, etc...

le monde de l'entreprise, qui...

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Site : http://www.midietdemi.fr

Comment créer une culture d'entreprise de A à Z

Comment créer une culture d'entreprise de A à Z ?

Même si cela n'est pas toujours formalisé, toute entreprise a une histoire et s'appuie sur des valeurs importantes pour l'identité du groupe social, valeurs qu'elle souhaite transmettre pour améliorer son recrutement, sa communication interne et la fidélisation de ses salariés.

Pour que ce système de valeurs et cette organisation soient...

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Site : http://blog.kollori.com

Lois Auroux — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Dans la foulée de l'élection de François Mitterrand à la présidence de la république française en mai 1981, Jean Auroux, jusque là député de la Loire , est nommé ministre du travail, rédige un rapport sur « les droits des travailleurs », dans lequel il affirme notamment que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans...

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Date: 2017-08-23 19:33:18
Site : https://fr.wikipedia.org