Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise

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Calcul de l'effectif dans l'entreprise - CCI Paris Ile-de ...

L'effectif d'une entreprise fait l'objet d'un mode de calcul particulier défini aux articles L. 1111-2 et L. 1111-3 du code du travail : comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Quelles sont les règles de calcul applicables ?

Champ d'application du mode de calcul

Le mode de calcul de l'effectif de l'entreprise s'applique "tant aux relations individuelles et collectives de travail,...

Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Affichage obligatoire : liste des documents 2017 | Rue de ...

l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes;

la lutte contre la discrimination à l'embauche.

Ces informations peuvent être envoyés par mail, publiés sur l'intranet de l'entreprise ou remises en main propre contre décharge.

De plus, l'obligation d'envoyer certains documents à l'inspection du travail est également assouplie depuis l'entrée en vigueur des décrets...

Site : gestionnaire-paie.com

Mission | Délégué du Personnel | MANDATS SYNDICAUX | DOSSIERS

Publié dans Délégué du Personnel

Guide pratique du délégué du personnel

L'institution des délégués du personnel est la plus ancienne forme de représentation collective des salariés. L'origine de cette institution se trouve dans la Loi du 8 juillet 1890. Mais c'est la Loi du 16 avril 1946 qui institue un véritable statut légal des délégués du personnel. Cette loi a été modifiée...

Site : https://fo93.fr

Matmut - Assurance Associations et Comités d'Entreprise

NOS Formules

NOS Services

Matmut Association : un seul contrat simple et efficace pour assurer votre association et protéger ses adhérents.

Un contrat adapté à de nombreuses associations sportives et culturelles: club de rugby ou de tennis, école de danse ou de musique, troupe de théâtre, club du troisième âge, association de collectionneurs, centre de vacances ou de loisirs... et aussi...

Site : matmut.fr

Thèmes liés : association sportive comite d'entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / association des conseil d entreprise / comite des entreprises d assurance

Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le mandat d’administrateur en 21 questions – Secrétariat d ...

> Le mandat d'administrateur en 21 questions

Le mandat d'administrateur en 21 questions

"Accepter un poste d'administrateur, c'est prendre l'engagement d'oeuvrer au service de l'entreprise, sans compter son temps. La motivation ou l'intime conviction ne suffiront pas, en l'occurrence, pour se déterminer. Il faut procéder à un travail d'analyse approfondi, sur soi-même et sur l'entreprise. Ce...

Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

PPT - Constitution d’un Comité Editorial PowerPoint ...

Les délégués du personnel

Les délégués syndicaux...

Le dialogue social, notamment sur le plan opérationnel, ne dispose que de très peu de lieux d'expression et de réflexion: SalonsCE souhaite redéployer son activité d'information et offrir aux acteurs sociaux les supports d'information, d'expression et d'échange nécessaires au bon exercice de leur mandat.

COMITE EDITORIAL

SalonsCE:...

Site : slideserve.com

Thèmes liés : information du comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise et delegue du personnel / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / mission du delegue du comite d'entreprise

Offre Avantages – Cerfrance - Cerfrance

Des réductions exclusives !

Achetez gagnant grâce à une centrale d'achats dédiée

Faites des économies sur un large catalogue d'offres : véhicules, téléphonie, location de matériels, copieurs, fournitures de bureau...

Des offres contractualisées avec de grandes marques nationales

Les mêmes avantages que ceux d'un CE, pour tous !

Tous les avantages d'un comité d'entreprise, que vous...

Site : https://www.cerfrance.fr

Thèmes liés : avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / offre comite d'entreprise

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION REGIONAL DES ASSURANCES (CRCA)

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances est l'organe régulateur de la CIMA, ses attributions sont les suivantes :

1. Contrôle sur place et sur pièces :

a) Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commission organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurances et de réassurance opérant...

Site : http://cima-afrique.org

kpmg - syndent369.blogspot.com

Les résultats des élections 2011 du Comité d'Entreprise

Bonjour à toutes et à tous,

Voici les résultats obtenus aux élections du comité d'entreprise.

Bien que toujours minoritaires en nombre d'élus au CE, la CFDT compte désormais 5 titulaires et 5 suppléants (sur 12 sièges titulaires + 12 suppléants) contre 1 lors de la...

Date: 2018-09-17 09:29:58
Site : syndent369.blogspot.com

Thèmes liés : election comite d entreprise / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries / comite d entreprise et delegue du personnel / comptes du comite d entreprise

Sorties quad comité d'entreprise rhone alpes vers lyon

PACKS POUR LES COMITÉS D'ENTREPRISES

RANDONNÉE QUAD ET PAINTBALL

Groupe supérieur à 15 personnes

PROGRAMME :

Mise en place de 2 groupes

Un groupe en randonnée quad et un groupe en paint ball

Repas de midi restaurant

Après midi les groupes intervertissent entre la randonnée quad et le paint-ball

Débriefing fin de journée

A partir de 90EUR / personne

SORTIE FAMILLE ADULTES ET ENFANTS

Groupe d'enfants et d'adultes

Arrivée le matin

Breifing et départ pour la randonnée...

Site : http://www.misteroffroad.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise rhone alpes / sortie comite d'entreprise lyon / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / comite d entreprise lyon

Les conventions de forfait en jours et le droit à la ...

Les conventions de forfait en jours et le droit à la déconnexion

Par Emmanuelle Sapène et Laure Guilmet

Posted

7 février 2017

by admin

Issu des Lois Aubry sur le temps de travail, le forfait-jours consistant à décompter le temps de travail en nombre de jours travaillés, rencontre un succès certain dans les entreprises.

Près d'un cadre sur deux est soumis au régime du forfait annuel...

Site : http://www.pechenard.com

Agence de voyage solidaire, équitable | En Groupe | Arvel ...

GROUPES ET COLLECTIVITéS, ASSOCIATIONS, AMICALES, COMITES D'ENTREPRISES

Toutes nos formules de voyages sont accessibles aux groupes constitués.

Vous êtes un groupe plus nombreux, une association, un comité d'entreprise, notre service groupe est là pour construire votre voyage selon vos besoins, vos envies et vos contraintes.

Acteur pionnier de l'économie sociale, attaché depuis plus de...

Site : arvel-voyages.com

Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / annulation voyage comite d'entreprise / agence de voyage comite d entreprise

Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.

Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.

Il intervient soit sur saisine écrite...

Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

GTC Châteauroux - Liquidation judiciaire

Nomination d'organes

Différents intervenants sont nommés pour contribuer au bon déroulement de la procédure :

juge-commissaire : juge chargé du suivi de la procédure, il veille à son déroulement rapide et à la protection des intérêts en présence

liquidateur : c'est, sauf exception, le mandataire judiciaire, professionnel ayant pour mission de défendre les intérêts des créanciers....

Site : http://www.greffe-tc-chateauroux.fr

Thèmes liés : cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / representant du comite d'entreprise procedure collective / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire

Le lien avec la mission de service public - CADA

Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.

L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....

Date: 2018-04-16 00:28:40
Site : http://www.cada.fr

Comité économique et social européen | Actualités, offres ...

Comité économique et social européen

6 personnes suivent cette entreprise 6 abonnés

Vous rêvez de rejoindre Comité économique et social européen ? Misez sur le bon réseau.

Soyez informé(e) des dernières opportunités de carrière au sein de Comité économique et social européen

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Site : http://be.viadeo.com

Thèmes liés : comite economique et social europeen / comite social entreprise / avis comite d entreprise / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen

le programme du conseil national de la résistance (15 mars ...

LE PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE

Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la RÉSISTANCE n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée.

Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la Nation, que la...

Date: 2005-01-10 20:50:02
Site : http://felina.pagesperso-orange.fr

Accord entreprise, comité d'entreprise européen, accord ...

Rechercher un IRDoc

Une agence de connaissances :

IR Share est une agence de partage d'informations, de documentations et de compétences pour les managers RH et les représentants du personnel. Le site IR Share est un point unique...

Site : http://www.irshare.eu

Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / formation comite d entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen / droit du travail comite d'entreprise

Instance représentative du personnel — Wikipédia

Comité technique[ modifier | modifier le code ]

Le comité technique (CT), créé après la Libération, est une instance représentative de la fonction publique d'État ou territoriale. Il donne un avis sur les questions collectives. Les modes de désignation des représentants du personnel sont divers.

Son équivalent dans la fonction publique hospitalière est le comité technique...

Date: 2017-08-10 10:55:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / fonctionnement du comite d'entreprise conditions / comite d hygiene / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise

Instance représentative du personnel — Wikipédia

Comité technique[ modifier | modifier le code ]

Son équivalent dans la fonction publique hospitalière est le comité technique...

Date: 2017-08-09 13:23:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / fonctionnement du comite d'entreprise conditions / comite d hygiene / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise

Fusion Et Scission De Sociétés - cravatedenotaire.com

par admin

La fusion est l'opération par laquelle se réunissent pour n'en former qu'une seule. Elle peut résulter soit de la création d'une société nouvelle soit d'une absorption d'une absorption d'une société par l'autre (fusion absorption) qui est la plus utilisée car souvent les deux sociétés parties à l'opération ne sont pas d'importance égale et c'est donc la société la plus...

Site : http://www.cravatedenotaire.com

Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail

Licenciement économique, rupture amiable, barème

Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier juridique, nº 184/2017, 12 octobre 2017

Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords...

Site : wkf.fr

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

Site : http://www.synfel-ergolib.fr

Comment faire le décompte des effectifs selon le Code du ...

Les règles de décompte des effectifs

publié le27.11.15 mise à jour15.01.19

Code du travail Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail

Certaines obligations ne s'imposent à l'employeur que lorsque l'entreprise ou l'établissement atteint un nombre déterminé de salariés. Il en va ainsi, par exemple, de l'obligation d'organiser les...

Site : travail-emploi.gouv.fr

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...

Date: 2017-08-24 13:59:50
Site : travail-emploi.gouv.fr

CSE – 50 salariés : quelle différence ? Quid mise en place

Les entreprises de moins de 50 salariés représentent les petites et moyennes entreprises, soient la majorité des entreprises françaises (plus de 3 millions selon les chiffres du Gouvernement).

Le CSE dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés exerce une partie des missions qui étaient dévolues aux DP et au CHSCT :

aux délégués du personnel, par la présentation des réclamations...

Site : https://www.cse-guide.fr

Les obligations de l’employeur vis à vis du CE | Comité d ...

Les obligations de l'employeur vis à vis du CE

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by Mot Tech

Si l'obligation de la création d'un comité d'entreprise est obligatoire, à partir de 50 salariés, l'employeur ne doit pas se tenir à cette simple mise en place. Ainsi, il se doit d'aider et de favoriser son fonctionnement. Pour ce faire, il doit passer par un devoir d'information et un devoir de consultation, dans des cas...

Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

100%PUBLIC: Compte rendu du comité d'entreprise du 28/10/2008 - edfgdfpublic.blogspot.com

lien internet pour tous les salariés de l'énergie

jeudi 13 novembre 2008

Compte rendu du comité d'entreprise du 28/10/2008

Compte rendu CGT de la réunion du comité d'établissement clients fournisseurs ouest

A Nantes le 28 Octobre 2008

Composition de l'organisme :

CGT : 6 sièges CFDT : 2 sièges CGC : 1 siège

Ordre du jour :

1) Approbation des PV du 24 juin, 29 juillet, 28 août 2008 et du...

Date: 2018-03-06 01:59:28
Site : https://edfgdfpublic.blogspot.com

Les services de l’Inspection sociale : présentation ...

Lire les réactions | Réagir

par Charles-Éric Clesse , le 12 janvier 2018

Lorsque l'on évoque la Justice, on se limite parfois à tort aux magistrats proprement dits (juges, procureurs, etc.). Or, le respect des lois ne pourrait être assuré sans le concours d'importantes administrations chargées de la surveillance du respect de ces législations.

Les dossiers constitués par ces services...

Date: 2018-04-16 03:11:42
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

Règles et procédure[ modifier | modifier le code ]

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...

Date: 2018-01-15 22:07:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Comex, Codir, Comop, Copil... Les instances de direction ...

Accueil > Les actualités de l'emploi des cadres > Carrière > Statut cadre > Comex, Codir, Comop, Copil... Les instances de direction pour les nuls

Comex, Codir, Comop, Copil... Les instances de direction pour les nuls

09 août 2017 par Cadreo

Derrière ces nombreux acronymes se cachent les principaux cadres de la direction d'une entreprise...

Attention, jargon. Comex, Codir, Shadow...

Site : https://www.cadreo.com

Présentation | LEEM - Les entreprises du médicament

Présentation

07.10.09

L'Observatoire des métiers des entreprises du médicament a été créé en 1994 et dénote une volonté forte du secteur de faire connaître ses métiers et évoluer les compétences. Il est un des premiers observatoires de branche à fonctionner en France.

L'Observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation des entreprises du médicament mène depuis de...

Date: 2017-08-24 13:29:18
Site : http://www.leem.org

Bulletin de paie : Fiche 2 – les composantes de la ...

- les revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail,

- les prestations familiales « extralégales »,

- les avantages en espèces servis par le Comité d'entreprise,

- les avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé de vos salariés.

les indemnités non soumises à cotisations :

Sont exonérées...

Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / accord de participation comite d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / avantages des membres du comite d'entreprise / avantage comite d'entreprise

Le Comité d'Entreprise - Syndicat CFTC EURODISNEY

3 : Information des membres du CE sur le bilan du service social 2012.

Valérie Maman est présente en plus de Bruno Fournet.

Il y a une dégradation du climat sociale, dû à l'augmentation des divorces, des violences conjugales.

Une nouvelle assistante du service sociale a été embauché.

Nous augmentons le nombre de permanance pour être plus proche des salariés.

Il y a un très bon...

Date: 2018-01-15 16:25:44
Site : cftceurodisney.blogspot.com

Qui peut adhérer au CNAS ? / Adhérer - Comité National d ...

1. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'intégralité de leur personnel :

les communes

les départements

les régions

leurs établissements publics (établissements publics de coopération intercommunale EPCI, centres communaux d'action sociale CCAS, caisses des écoles, centres départementaux de gestion CDG, centres de formation, offices publics de l'habitat OPH, offices publics d'aménagement et de construction OPAC,...

Date: 2018-04-15 23:35:03
Site : http://www.cnas.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / les missions economiques du comite d'entreprise / local du comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise

Le Comité d'Entreprise - Syndicat CFTC EURODISNEY

3 : Information des membres du CE sur le bilan du service social 2012.

Valérie Maman est présente en plus de Bruno Fournet.

Il y a une dégradation du climat sociale, dû à l'augmentation des divorces, des violences conjugales.

Une nouvelle assistante du service sociale a été embauché.

Nous augmentons le nombre de permanance pour être plus proche des salariés.

Il y a un très bon...

Date: 2019-05-20 08:58:52
Site : cftceurodisney.blogspot.com

Ministère de la culture - fiche pratique 18 - Initier et ...

Initier et mettre en œuvre une commande publique

mars 2007

La commande publique, mode d'emploi.

Cette fiche vise à vous informer de la procédure de mise en œuvre étape par étape d'une commande publique artistique, de l'initiative du commanditaire jusqu'à la réalisation de l'œuvre

DEFINITION DE LA COMMANDE PUBLIQUE

La commande publique est la manifestation d'une volonté...

Date: 2007-03-29 15:26:41
Site : http://www.culture.gouv.fr

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

Site : http://www.guidedesimpots.lu

Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier

Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale

Architectes de vos intérêts, nous

bâtissons votre défense

Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...

Date: 2017-08-24 15:49:35
Site : http://www.alle-avocats-montpellier.fr

Médecine du travail — Wikipédia

En Espagne[ modifier | modifier le code ]

La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...

Date: 2017-08-23 21:15:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

Date: 2017-08-12 23:07:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...

Guide des avions de chasse

Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.

Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...

Site : http://www.chequecadeau.name

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Bloc de compétence n°1 de la fiche n° 26270 - Fonction recrutement

Descriptif / Objectifs :

Le (la) DRH définit, propose et met en oeuvre la politique et le processus de recrutement de la préparation du recrutement à l'intégration des candidats

Garantir l'adéquation optimale des ressources humaines aux finalités économiques de l'entreprise

- Suivre l'évolution des fonctions et...

Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Comité d'Accompagnement (Performance-A/C-direction?) | Solutia

Difficulté à cerner, prioriser et gérer les projets d'amélioration opérationnelle;

Manque de communication entre la direction et les employés;

Manque de structure de gestion de projets;

L'entreprise atteint un plateau de croissance et n'arrive plus à atteindre un niveau supérieur;

Manque de suivi et d'indicateurs de performance;

Délais de production longs et couteux;

Manque du sentiment...

Site : http://www.solutiamanagement.com

Thèmes liés : performance d'une entreprise indicateurs / performance d'une entreprise definition / performance d'une entreprise / performance d une entreprise / comite d'entreprise et direction

Poste de MÉDECIN DU TRAVAIL à Lille (Nord 59)

- 35 heures de travail pour une rémunération à partir de 117 000 EUR brut annuel,

- La personne retenue sera cadre au forfait,

- Salaire sur 14 mois complété par un intéressement collectif et une prime de résultat annuelle,

- Avantages complémentaires (mutuelle, chèques déjeuner, comité d'entreprise).

- Site principal d'affectation et d'exercice de l'activité : Roubaix. Des...

Site : http://pnp-conseil.com

Location Camping CE : Offre Pour Comité D'Entreprise

5% de remise supplémentaire sur vos vacances ;

la possibilité de régler votre séjour avec des Chèques Vacances ANCV.

Vos vacances 4* avec Siblu Villages

Venir chez Siblu, c'est avant tout avoir le choix ! Le choix entre 17 campings dans 8 régions, le choix de mobil homes confortables, mais surtout le choix de l'emplacement. Nos conseillers sont à votre écoute pour vous aider à faire...

Date: 2018-01-16 15:24:36
Site : http://www.siblu.fr

Thèmes liés : offre promotionnelle pour comite d'entreprise / vacances comite d entreprise / contact comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise

Cartographie des risques : Altaïr conseil, cabinet de ...

stratégiques et opérationnels

tTransformation Gouvernance Risques

Mettre à disposition des instances de gouvernance de l'entreprise (direction générale, comité d'audit, etc.) un outil d'évaluation, de pilotage et d'aide...

Date: 2012-07-16 13:57:37
Site : http://www.cartographie-des-risques.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / direction generale d une entreprise / cabinet conseil en gouvernance d'entreprise / cabinet de conseil comite d'entreprise

Congé sabbatique — Wikipédia

Bénéficiaires[ modifier | modifier le code ]

Toute personne ayant au moins six années d'activité professionnelle et ayant passé au moins 36 mois dans son entreprise actuelle peut bénéficier de ce type de congé [3] . Aucune justification n'est requise, le salarié est tenu d'informer son employeur au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception ou en remettant cette lettre en main propre contre décharge. La lettre doit comporter deux éléments [4] :

la date souhaitée du départ ;

la durée du congé, comprise entre 6 et 11 mois.

Il est impossible de prolonger un congé sabbatique, mais le...

Date: 2019-05-11 11:54:46
Site : https://fr.wikipedia.org