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3 articles sélectionnés

Qui peut adhérer au CNAS ? / Adhérer - Comité National d ...

1. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'intégralité de leur personnel :

les communes

les départements

les régions

leurs établissements publics (établissements publics de coopération intercommunale EPCI, centres communaux d'action sociale CCAS, caisses des écoles, centres départementaux de gestion CDG, centres de formation, offices publics de l'habitat OPH, offices publics d'aménagement et de construction OPAC,...

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Date: 2018-04-15 23:35:03

Thèmes liés : comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / les missions economiques du comite d'entreprise / local du comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise

- Comité National d'Action Sociale - cnas.fr

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Date: 2018-01-16 21:49:32

Thèmes liés : obligation d information

Présentation / Le CNAS - Comité National d'Action Sociale

Vous êtes dans : Accueil / Le CNAS / Présentation

Une action sociale au service des personnels territoriaux

Aujourd'hui, le CNAS compte 19562 organismes adhérents représentant 724284 bénéficiaires.

Association loi 1901, le Comité...

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Date: 2017-08-24 10:58:25

Thèmes liés : comite d etablissement