Formation comité d'entreprise européen pour le comité d ...

Formations pour mieux maîtriser le fonctionnement des instances de plus grande échelle telles que le comité de groupe, le comité central d'entreprise (CCE) et le comité d'entreprise européen (CEE). Affinez votre recherche en...

Lire la suite


Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Formation économique CE pour le comité d'entreprise, élus ...

Voir tous les événements

Comité d'entreprise, rôle, missions

Formations relatives aux attributions, aux missions et au fonctionnement du comité d'entreprise, dont les formations réglementaires du CE. Affinez votre recherche en...

Lire la suite


Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Thèmes liés : comite d'entreprise inter cea / comite d'entreprise role et mission / comite d entreprise role et mission / mission du delegue du comite d'entreprise / les missions economiques du comite d'entreprise

Le rôle du secrétaire du comité d’entreprise - Institut ...

Le rôle du secrétaire du comité d'entreprise

Nous contacter

 (2 jours - 14 heures de formation)

 

PUBLIC Secrétaires et secrétaires adjoints de comité d'entreprise

(ou d'établissement).

 

OBJECTIFS - Connaître avec précision les missions d'un secrétaire de C.E. et conduire avec efficacité son mandat.

-Définir les grandes options stratégiques dans la gestion du C.E. et...

Lire la suite


Site : https://istravail.com

Thèmes liés : comite d'entreprise role du secretaire / secretaire adjoint comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / mission du secretaire du comite d'entreprise / secretaire comite d entreprise

Le rôle des représentants du personnel et du CE - Groupe ...

Le rôle des représentants du personnel et du CE

Objectifs

Développer les connaissances sur le rôle et les compétences du Comité d'Entreprise, en particulier dans le domaine économique, et des délégués du personnel, dans le but d' assurer une communication efficace et un dialogue social constructif dans l'entreprise

Programme

La constitution et la mise en place d'un Comité d'Entreprise

Historique du Comité d'Entreprise

Le chef d'entreprise et son représentant

Le Comité d'Entreprise et la personnalité...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:14:06
Site : http://www.get-formation.fr

Comité d’entreprise – UGICT-CGT CEMP

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un comité d'entreprise doit être constitué. Doté par l'employeur de moyens nécessaires à son fonctionnement, il doit être informé et consulté dans le domaine économique et assure la gestion des activités sociales et culturelles.

 

Son rôle économique

Le comité a pour mission première d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la...

Lire la suite


Site : https://cgtcemp.fr

Base de calcul permettant de déterminer le budget ...

Dans cette affaire, le Comité d'Entreprise (CE) saisit le conseil de prud'hommes afin d'obtenir un complément de contribution patronale aux activités sociales et culturelles.

En effet, les membres du comité d'entreprise constatent que le calcul est réalisé sur les rémunérations déclarées à l'administration fiscale et non sur la masse salariale brute comptable.

La Cour de cassation...

Lire la suite


Site : http://www.legisocial.fr

Le Comité d’Entreprise | Blog UNSA

5 février 2013

1. Quel est le rôle d'un Comité d'Entreprise ?

Le Comité d'Entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux...

Lire la suite


Site : https://www.unsa-natixis.fr

Le secrétaire adjoint du comité d’entreprise | Le ...

Mais il est toujours souhaitable que le règlement intérieur du comité d'entreprise prévoie des dispositions applicables au cas où deux candidats obtiendraient le même nombre de voix. En effet, aucune disposition légale n'est applicable dans ce type de situation. Dans ce cas, l'on peut par exemple envisager un deuxième tour de scrutin. Il est également possible de prévoir de désigner le...

Lire la suite


Site : http://www.secretaire-ce.fr

Le secrétaire du Comité d'Entreprise - Happy Formation

Contact

Le secrétaire du Comité d'Entreprise

Le secrétaire du Comité d'Entreprise est un élu « particulier », à ce titre il doit particulièrement connaître son rôle et sa mission.

Le secrétaire du Comité d'entreprise est le porte-parole auprès des salariés, l'interlocuteur privilégié de l'employeur (ordre du jour de la réunion de CE...), l'animateur de l'équipe constituée...

Lire la suite


Site : http://www.happy-formation.fr

Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement d'un ce ...

L'information sur toutes les grandes marques

L'annuaire spécialisé des professionnels

Les contacts des services clients en un clic

Toute l'actualité sur la consommation des entreprises

Accueil > Actualités > Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement

Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement

0 vote(s)

 Article précédent Article suivant 

Publié le 18.12.16

Le comité...

Lire la suite


Site : https://www.service-client.pro

Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...

Flashez ce code QR pour enregistrer

le site sur votre smartphone

La billèterie du CE sera fermée à partir du 27 juillet jusqu'au 07 septembre.

Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI de l'Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est...

Lire la suite


Site : https://www.ce-apei-aube.net

Elections sociales 2016 : le conseil d'entreprise | Securex

 

Le conseil d'entreprise

Toute entreprise ( unité technique d'exploitation ) comptant en moyenne au moins 100 travailleurs doit organiser des élections sociales en vue de désigner les représentants du personnel qui siégeront au conseil d'entreprise.

Qu'est-ce qu'un conseil d'entreprise ?

Le conseil d'entreprise (ou CE) est, au même titre que le comité pour la prévention et la protection...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:45:08
Site : http://www.securex.be

Formation économique des membres du comité d’entreprise

  Contacter l'organisme

Objectifs

CER92 est agréé par la Direccte et la Préfecture d'Ile-de-France pour vous délivrer la formation économique du comité d'entreprise. Cette formation dure 5 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d'entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).

Indispensable pour bien vous...

Lire la suite


Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

La loi sur la transparence financière des CE est publiée ...

Toutes les Pages

Page 1 sur 4

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est publiée au Journal Officiel ! Depuis le temps qu'on vous en parlait, cette loi, dans son chapitre IV, introduit enfin les nouvelles obligations des CE en matière de transparence financière. En voici un récapitulatif.

Désignation obligatoire...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:28:15
Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Formation L’organisation et le fonctionnement du comité d ...

  Contacter l'organisme

Objectifs

Comité conseils est un organisme agréé pour vous délivrer la formation économique du CE, mais vous propose également cette formation d'une journée pour parvenir à appréhender et maîtriser rapidement vos droits et vos devoirs de membre du CE.

A la fin de cette journée riche en enseignements à la fois théoriques et pratiques, vous saurez utiliser les...

Lire la suite


Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

La secrétaire - LB7-comité d'entreprise

Le code du travail prévoit que l'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est arrêté par le chef d'entreprise, président du comité, et le secrétaire du comité. Dans ce cadre, le secrétaire doit représenter les intérêts des membres du comité, et à ce titre défendre les questions qu'ils souhaitent voir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion auprès de...

Lire la suite


Site : http://celb7.e-monsite.com

Fonctionnement du Comité d'Entreprise

Organisation et composition du comité d'entreprise

Organisation du comité d'entreprise

Lorsque l'entreprise est composée d'un unique établissement, le comité d'entreprise fonctionne grâce à une structure simple.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements, des comités d'établissements peuvent être formés, subordonnés à un comité central d'entreprise.

Etant doté de la...

Lire la suite


Site : http://www.droit-travail-france.fr

Obligation de l'employeur face au comité d'entreprise

Organisation et composition du comité d'entreprise

Organisation du comité d'entreprise

Lorsque l'entreprise est composée d'un unique établissement, le comité d'entreprise fonctionne grâce à une structure simple.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements, des comités d'établissements peuvent être formés, subordonnés à un comité central d'entreprise.

Etant doté de la...

Lire la suite


Site : http://www.droit-travail-france.fr

Dossiers OfficielCE : L’organisation interne du comité d ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

L'organisation interne du comité d'entreprise

Afin de faciliter le fonctionnement du CE, quelques règles d'organisation s'imposent. À ce niveau, le CE dispose d'une large marge de manoeuvre.

Une fois élu, le CE peut mettre en place le bureau du CE et se doter de commissions et d'un règlement ...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 10:53:57
Site : http://www.officielce.com

C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les...

Lire la suite


Site : https://www.comitedentreprise.info

Les nouvelles obligations comptables des CE sous l’œil d ...

La loi du 5 mars instaure également l'obligation, pour les comités d'entreprise, de disposer d'un règlement intérieur. Pourquoi une telle obligation et quelles conséquences pour le commissaire aux comptes ?

Cyril Merlin : À la différence des associations ou des organisations syndicales, les comités d'entreprise ne disposent pas de statuts. C'est une particularité que le législateur a...

Lire la suite


Site : http://www.miroirsocial.com

Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture

le vendredi de 7h35 à 7h39

Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise4min

Les salariés et leur comité d'entreprise

20.02.2015

Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.

Joef /...

Lire la suite


Site : https://www.franceculture.fr

Comité d'entreprise : composition et missions

Tel:  01 47 75 17 17

Fax: 01 47 75 99 17

Comité d'entreprise: composition et missions

  10 Février 2014

L'entreprise, qui emploie au moins 50 salariés, doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions,...

Lire la suite


Site : http://www.comite-entreprises.eu

Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable

      L'expert comptable de votre comité d'entreprise

Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable

1) Choix et désignation de l'expert-comptable

1.1 Liberté de choix

« Le comité d'entreprise peut faire appel à tout membre de l'Ordre des experts comptables, personne physique ou personne morale ».

La décision de recourir à un expert est une question d'opportunité que seul le...

Lire la suite


Site : http://avimo-expertise.com

PPT - Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d’Entreprise d ...

RENOUVELER LA CRITIQUE SYNDICALE ET LE MODE D'EXPERTISE FACE AUX DÉLOCALISATIONS L 'exe mple d'Equant. Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d'Entreprise d'Equant Francis GINSBOURGER Directeur du développement du Cabinet atefo Chercheur associé à l'Ecole des Mines de Paris.

Copyright Complaint

Adult Content

Flag as Inappropriate

I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the...

Lire la suite


Site : http://www.slideserve.com

Comité d'entreprise - cadresonline.com

du chef d'entreprise, il a un droit de vote sur les questions relatives à l'organisation du comité, notamment lors de l'élection du secrétaire du CE, mais son droit de vote est exclu lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel (c'est le cas lorsque le comité est consulté dans le cadre de ses attributions économiques) ou encore en matière de...

Lire la suite


Site : http://www.cadresonline.com

La réunion du CE: MementoCe

- Sur les questions relevant du rôle consultatif du CE dans les domaines économiques et professionnels. 

- Lorsque le CE désigne des membres d'une autre instance : délégué au CCE, représentant au conseil d'administration, membre des commissions du comité.

- Sur le choix de l'expert-comptable qui assiste le comité, le recours à un expert rémunéré sur le budget de fonctionnement. 

-...

Lire la suite


Site : https://www.mementoce.com

3 points à connaitre impérativement sur le comité d ...

3 points à connaitre impérativement sur le comité d'établissement et le CCE

Par Rédaction Juritravail , Juriste rédacteur web - Modifié le 05-09-2016

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Dans les entreprises à établissements distincts, ce n'est pas l'habituel comité d'entreprise qui doit être mis en place mais un comité central d'entreprise (CCE) et plusieurs comités...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 10:56:44
Site : http://www.juritravail.com

Formation CE obligatoire, formation économique du comité d ...

La formation CE obligatoire, l'est-elle réellement au regard de la loi ? Cette question est souvent posée par les élus eux-mêmes qui peinent à trouver la réponse. Parmi les représentants du personnel, il y a ceux relavant du comité d'entreprise ou d'établissement (CE). Ces derniers ont pour mission de représenter les intérêts des salariés notamment en ce qui constitue...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:39:12
Site : https://blog.osezvosdroits.com

A quoi sert le CE ? - la cgt cpam34

A quoi sert le CE ?

 

Quels sont les domaines d'intervention du comité d'entreprise ?

Outre la gestion des actions sociales et  culturelles de l'entreprise, le CE joue un rôle de défense de l'intérêt collectif, dès lors qu'un projet de l'entreprise est susceptible d'impacter la situation et l'emploi du personnel : il doit être consulté par exemple en cas de projet de réduction...

Lire la suite


Site : https://lacgtcpam34.jimdo.com

Commission de la formation du comité d'entreprise

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Commission formation du Comité d'Entreprise :

Publié le : 28 août 2014 - Modifié le : 26 juillet 2017

Commission formation du Comité d'Entreprise :

Le Comité d'Entreprise (CE) doit obligatoirement constituer une commission formation dans toute entreprise ou établissement d'au moins 200 salariés (300 au 1er janvier 2016).

Cette commission est...

Lire la suite


Site : http://www.happyce.fr

CEE-News n° 2/2015

Une société de logiciels française devient SE

 

Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir  rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...

Lire la suite


Site : http://www.ewc-news.com

Modèle de règlement intérieur du comité d’entreprise (1)

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet

Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 10:34:02
Site : http://www.officielce.com

DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT ...

DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF

 

DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF

 | 

Audience publique du 20 mai 2003

Rejet

Avocat général : M. Chemithe.

Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez.

 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR...

Lire la suite

Date: 2013-02-07 18:24:11
Site : http://www.jurisoc.com

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP: MementoCe

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

Une fois élu, un comité d'entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.

Le CE est une structure collective qui doit définir ses propres...

Lire la suite


Site : https://www.mementoce.com

Etablir le règlement intérieur du comité d'entreprise

Dans quel cas utiliser ce modèle

Distinct du règlement intérieur de l'entreprise (aucune transmission à l'inspecteur du travail dans ce cas), le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées.

Le règlement intérieur du...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 10:34:28
Site : http://www.officielce.com

Organisation et fonctionnement des services de santé au ...

Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012

Conditions requises pour créer un service de santé au travail autonome ( service au sein d'une entreprise )

Quand l'entreprise a le choix, entre créer son propre service de santé, un service autonome ou adhérer à un service interentreprise, c'est l'employeur qui décide, après consultation du comité d'entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la transposition dans...

Lire la suite


Site : http://www.usinenouvelle.com

Comment réagir face à un PSE (le comité d’entreprise ...

0

Comment réagir face à un PSE (le comité d'entreprise confronté à un plan de sauvegarde de l'emploi) ?

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est toujours un moment difficile et long non seulement pour les salariés qui vont pour certains perdre leur emploi, mais aussi pour ceux qui restent avec un risque d'une plus grande charge de travail et pour ceux qui sont en première ligne : les...

Lire la suite


Site : http://www.soxia.com

MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

DEPENSES

Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :

1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?

2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...

Lire la suite


Site : http://www.mediace.fr

Le casse tête des comités d'entreprise | Le nouvel Economiste

Le casse tête des comités d'entreprise

Du bon usage des dotations en période de disette.

Budget de fonctionnement, oeuvres sociales, prestations culturelles. Pas facile de satisfaire aux actions sociales et culturelles pour un comité d'entreprise, quand la masse salariale diminue et par conséquent son volume de dotations financières. Depuis 2 ans, les comités d'entreprise sont confrontés...

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous | Le ...

Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous

Un outil de dynamisation sociale à la portée des PME

Billets de spectacle ou de cinéma à prix réduit, réductions sur les locations de voiture, les voyages, les achats alimentaires ou électroménagers... Ces avantages salariaux ne sont plus l'apanage des grands groupes qui ont leur propre CE : les moins de 50 salariés peuvent désormais...

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...

Fonctionnement du conseil d'entreprise

Composition du conseil d'entreprise

Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales ainsi que des représentants de l'employeur.

La délégation patronale est composée du chef d'entreprise et d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui avec pouvoir de le représenter et de...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Formation délégué du personnel pour les délégués du ...

Voir tous les événements

Délégués du personnel et DUP

Formations dédiées aux délégués du personnel : en délégation classique ou en délégation unique du personnel. Affinez votre recherche en cliquant sur le...

Lire la suite


Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / comite d'entreprise inter cea / mission du delegue du comite d'entreprise / comite d'entreprise role et mission / comite d entreprise role et mission

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d’Entreprise

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d'Entreprise :

Publié le : 11 août 2014 - Modifié le : 16 août 2017

Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d'Entreprise :

Les délibérations du Comité d'Entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire du Comité d'Entreprise :

Délai de transmission du...

Lire la suite


Site : http://www.happyce.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

Lire la suite

Date: 2017-08-21 18:08:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 22:30:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Le CHSCT : Les réunions ordinaires et extraordinaires ...

- Décret 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°91-84309 de la Cour de Cassation du 11 juin 1992 considérant qu'un employeur qui ne transmet pas l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT dans un délai de 15 jours commet un délit d'entrave

- Arrêt N°149547 du Conseil d'État...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Statut juridique du CE - dialogue-eccec.fr

1- Responsabilité civile du CE

 

 

Assurance responsabilité civile

Le Comité d'Entreprise est une personne aux yeux de la loi. Le premier réflexe à avoir lorsque l'on est nouvellement élu est de souscrire une assurance responsabilité civile qui permettra au CE d'être couvert en cas de problème. Cette assurance est...

Lire la suite


Site : http://www.dialogue-eccec.fr

Thèmes liés : representant du comite d'entreprise en justice / comite des entreprises d assurance / role du representant du comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise