Fichier Comité d'entreprise par région

CONTACT

 

Un fichier comité entreprise par région est un fichier de contacts, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises d'une région. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter les responsables de comités d'entreprises des régions par différentes voies :...

Lire la suite


Site : http://fichier-comites-entreprises.com

Thèmes liés : fichier comite d entreprise / contact comite d entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise

Fichier Comité d'entreprise par département

CONTACT

 

Un fichier comité entreprise par département est un fichier de contacts au format excel, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises d'une région. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter les responsables de comités d'entreprises des régions par différentes voies :...

Lire la suite


Site : http://fichier-comites-entreprises.com

Thèmes liés : fichier comite d entreprise / contact comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise

V.IES Comités d'Entreprise - Délégation du pouvoir de ...

La Cour de cassation n'a pas retenu le délit d'entrave au fonctionnement du comité

 

La contestation de...

Lire la suite


Site : https://www.vies-cse.com

Thèmes liés : pouvoir du comite d entreprise / effectif comite d'entreprise / effectif comite d entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction du comite d entreprise

Le Comité Central d’Entreprise – UNSA HSBC France

Liens

Le Comité Central d'Entreprise

Le Comité Central d'Entreprise (CCE) existe dans une entreprise suffisamment étendue pour disposer de plusieurs Comité d'Établissement (CE).

C'est le cas pour HSBC France, qui dispose actuellement d'un CCE et de 4 CE régionaux .

Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des Comités d'Établissement et un Comité Central d'Entreprise. Les Comités d'Établissement et le comité central d'entreprise sont dotés de la personnalité civile.

Le Comité Central...

Lire la suite


Site : http://unsa-hsbc.fr

Recherche tout type d'agent - Comité d'entreprise ...

Recherche tout type d'agent - Comité d'entreprise

Produit / service :

Comité d'entreprise

Secteur :

Rhone Alpes Picardie P.A.C.A Nord Pas de Calais Languedoc Roussillon Franche Comte Centre Bretagne Bourgogne Basse Normandie Auvergne Alsace

Clientèle :

Comités d'entreprises Petites et Moyenne entreprise Groupement d'entreprise et de personne Mutuelle, Banque, Assurance, Fédération professionnelles..

Activité de la société :

RECHERCHE INDÉPENDANTS EN PRESTATION DE SERVICES SPÉCIALISÉE POUR LES CE - RÉSEAUX D'ENTREPRISE. Vous cherchez un nouveau challenge, ambitieux et prometteur? Rejoignez notre...

Lire la suite


Site : carrierecommerciale.fr

Thèmes liés : service aux comite d entreprise / comite d'entreprise rhone alpes / voyage groupe comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe

Pouvoir de sanction du secrétaire du comité d'entreprise ...

Pouvoir de sanction du secrétaire du comité d'entreprise

-> Cass soc 15 janvier 2014, n° 12-24594

En l'absence d'une disposition du règlement intérieur déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'entreprise (CE), seule une délégation spéciale, donnée par le CE, peut habiliter une personne à licencier un salarié du CE. Cette délégation peut être...

Lire la suite


Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

Thèmes liés : secretaire comite d entreprise / pouvoir du comite d entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction du comite d entreprise / fonctionnement d un comite d entreprise

Taxation de la participation des comités d'entreprise à ...

Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle

14e législature

Question écrite n° 10500 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 457

M. Ronan Kerdraon interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet d'une disposition émanant de la direction générale des finances publiques, prévoyant que la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:34:10
Site : senat.fr

Achat Fichier Comité d'Entreprise, fichier CE - Fichier ...

Prospectez les comités d'entreprises par email (emailing), avec nos fichiers comité entreprise.

 

Un fichier comité entreprise est un fichier de contacts, le plus souvent au format excel, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises plus courament appelés CE. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter...

Lire la suite


Site : http://fichier-comites-entreprises.com

Tempeos - Comité d'Entreprise Externalisé pour PME

Accédez à plus de 60 000 événements, spectacles,

concerts par an dans toute la France !

UNDERSTANDE MORE

Aux meilleurs prix !

COMITE D'ENTREPRISE EXTERNALISE POUR PME

Tempeos est un Comité d'Entreprise Externalisé (sans les inconvénients) pour PME. Nous apportons des solutions d'avantages pour vos salariés . Depuis plus de 10 ans, Tempeos permet aux salariés de nos entreprises clientes d'accéder à...

Lire la suite


Site : tempeos.com

Thèmes liés : comite d entreprise externalise / comite d'entreprise avantages salaries / avantages et inconvenients du comite d'entreprise / le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france

Utilité et organisation d'un comité d'entreprise

Les compagnies dont la constitution d'un comité d'entreprise est obligatoire doivent établir un CE pour chaque établissement en sa possession. En tant que président du comité d'entreprise, le patron de la société ne peut voter que pour des questions concernant le fonctionnement de l'assemblée. La composition des membres du CE a lieu tous les 4 ans.

L'un des membres occupe le poste de...

Lire la suite


Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Activité sociale et culturelle du comité d'entreprise

> Lexique > Activité sociale et culturelle du comité d'entreprise

Activité sociale et culturelle du comité d'entreprise

Dans le cadre de vos missions, les activités sociales et culturelles du Comité d'entreprise sont un point essentiel. Lorsque vous souhaitez mettre en place des produits consacrés aux divertissements culturels , sous toutes ses formes, il vous faut visiter le site 100% Divertissements. Vous pourrez y découvrir la Carte et les Chèques cadeau CE leader sur le marché des CE : les Chèques Lire®,...

Lire la suite


Site : cheques-cadeaux-culturels.fr

Comité d'entreprise - COS | Sodexo.fr

Comité d'entreprise

Comité d'entreprise : augmenter le pouvoir d'achat des salariés et agents

Les salariés ou agents, de votre entreprise, ou institution, souhaitent obtenir des aides pour augmenter leur pouvoir d'achat ?

Le comité d'entreprise / COS est constitué pour défendre les droits des salariés ou agents. Le comité d'entreprise a dans ses attributions le pouvoir de les aider...

Lire la suite


Site : http://fr.sodexo.com

Composition du CE - dialogue-eccec.fr

1- Le Comité d'Entreprise : une triple représentation

 

Le Président du Comité d'Entreprise

Le président du CE est le chef d'entreprise ou son représentant (disposant de la délégation de pouvoir). Au cours des réunions, Le chef d'entreprise peut-être assisté par 2 collaborateurs de l'entreprise qui ont voix consultative (c'est-à-dire qu'il ne participe pas au vote). Le Président ne...

Lire la suite


Site : http://www.dialogue-eccec.fr

CCE ( comité central d'entreprise ) - cfecgcaf.org

Recherche

CCE ( comité central d'entreprise )

Le comité central d'entreprise (CCE) est l'institution représentative du personnel instaurée dans une entreprise à établissements multiples. Il réunit les représentants élus des différents comités d'établissement. Le comité central d'entreprise a des fonctions apparentées à celles du comité d'entreprise, adaptées à la configuration...

Lire la suite


Site : https://cfecgcaf.org

Statuts de SAS et comités d'entreprises | Blog Avocats

Dispositif statutaire relatif aux droits du comité d'entreprise au sein des organes d'administration

Il a lieu de désigner l'organe social d'administration auprès duquel s'exercent les droits du comité d'entreprise, ce qui appelle les commentaires suivants :

- La notion d' « organe social » ne vise pas nécessairement un organe collégial, mais peut bien évidemment s'appliquer à la...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit au comite d'entreprise / droit de comite d entreprise / code du travail comite d entreprise

Les activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise

Contact

Les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise sont organisées et contrôlées exclusivement par le Comité d'Entreprise. Elles sont proposées prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs familles (C. trav., art. L. 432-8).

Le Comité d'Entreprise peut donc librement décider de créer une...

Lire la suite


Site : http://www.happy-formation.fr

Missions du comité d'entreprise - Neovote

01 75 43 65 20

Missions du comité d'entreprise

Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise

Missions des représentants du personnel

Règle DP

Règle CE

Le comité d'entreprises exerce des missions économiques, sociales et culturelles. A ce titre, sur demande de l'employeur, il formule ou examine toute proposition de nature à améliorer les...

Lire la suite


Site : https://www.neovote.com

Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise ...

Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant

Lettre gratuite Banque

Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant

   

 Imprimer  Envoyer

Exemple

Le comité d'entreprise vient d'être élu. Comme l'argent est une question clé pour le fonctionnement du comité, il faut pouvoir en disposer facilement...

Lire la suite


Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : compte de fonctionnement du comite d'entreprise / comptes du comite d entreprise / designation du secretaire du comite d'entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / secretaire comite d entreprise

Code du travail - Le droit d’alerte du comité d’entreprise

Le droit d'alerte du comité d'entreprise

Entreprise & Expertise

Le droit d'alerte du comité d'entreprise

Option Finance - 17 octobre 2016 - Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats

Imprimer

L'article L. 2323-50 du Code du travail prévoit que lorsque le comité d'entreprise «a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il...

Lire la suite


Site : http://www.optionfinance.fr

Cadeau Comité d'Entreprise - cheques-cadeaux-culturels.fr

> Lexique > Cadeau Comité d'Entreprise

Cadeau Comité d'Entreprise

La carte cadeau  Scènes & Sorties est un cadeau CE unique en son genre. Vos salariés bénéficieront de toutes les sorties culturelles et les activités culturelles de France en une seule et même carte. Vous pouvez offrir cette carte cadeau spectacle pour vos dotations, vos événements ou votre billetterie. Elle est livrée collée sur un carton d'accompagnement pouvant contenir votre message.

Avec ce cadeau Comité...

Lire la suite


Site : cheques-cadeaux-culturels.fr

comite-entreprise-info.fr - L'info des CE

Deprecated: Non-static method JApplicationSite::getMenu() should not be called statically in /home/cpceex651909/public_html/sites/comite-entreprise-info.fr/templates/conversetlite/index.php on line 167

Deprecated: Non-static method JApplicationCms::getMenu() should not be called statically in /home/cpceex651909/public_html/sites/comite-entreprise-info.fr/libraries/cms/application/site.php on...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:06:54
Site : http://www.comite-entreprise-info.fr

Conseil d'entreprise — Wikipédia

Le conseil d'entreprise est en Belgique l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. L'équivalent français de cet organe est le comité d'entreprise .

Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:37:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d entreprise conseil / conseil d'entreprise belgique / conseil d entreprise belgique / conseil d'entreprise / conseil d entreprise

Conseil d'entreprise | Comité pour la prévention et la ...

Printer-friendly version

Un conseil d'entreprise doit être institué dans toute entreprise qui occupe en moyenne 100 travailleurs.  Il doit être renouvelé dans toute entreprise qui occupe en moyenne 50 travailleurs.

Par entreprise, il faut entendre aussi bien les entreprises du secteur privé ayant une finalité industrielle et commerciale que les entreprises sans but lucratif comme les...

Lire la suite


Site : cppt-conseildentreprise.be

Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / information au conseil d entreprise / information de base conseil d entreprise / comite d entreprise conseil / conseil en organisation d entreprise

COMITE D'ENTREPRISE LME-TRITH

COMITE D'ENTREPRISE LME

Bienvenue sur le site Internet du Comité !

Ici, vous pourrez en savoir plus sur le comité et ses membres, vous renseigner sur nos activités et faire notre connaissance.

Nous serions également ravis de pouvoir...

Lire la suite


Site : http://www.comite-entreprise-lme.com

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / compose le comite d entreprise

Comité d'Entreprise - son rôle - FO Nature&Découvertes

Comité d'Entreprise - son rôle

Publié par FO nature et découvertes

Les Comités d'entreprises participent de manière déterminante à l'enrichissement des processus décisionnels des entreprises et à l'expression des intérêts des salariés dans des formes non conflictuelles.

FORCE OUVRIERE consciente de...

Lire la suite


Site : http://fonatureetdecouvertes.overblog.com

Un mandat pour que le comité d’entreprise désigne un ...

You are here: Accueil > Un mandat pour que le comité d'entreprise désigne un mandataire permanent pour le représenter

Un mandat pour que le comité d'entreprise désigne un mandataire permanent pour le représenter

Par boss le 27 novembre 2013 dans Travail

A savoir : Le comité d'entreprise veut pouvoir être représenté en justice en cas de procès contre l'employeur ou un tiers. Pour cela,...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-gratuite.fr

Thèmes liés : mandat comite d'entreprise action en justice / designation du secretaire du comite d'entreprise / mandat comite d'entreprise / mandat comite d entreprise / representant du comite d'entreprise en justice

Quels avantages tirer d'un comité d'entreprise?

Un actif sur deux dispose d'un CE. Les plus généreux offrent des avantages permettant de gagner jusqu'à un mois de salaire en pouvoir d'achat. Mais le plus souvent, le gain avoisine la centaine d'euros.

Si l'on pose la question autour de soi, "À quoi sert un Comité d'entreprise?", la plupart des gens répondront "À pas grand-chose". Si ce n'est à offrir une place par an pour aller au...

Lire la suite


Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Le secrétaire du Comité d'Entreprise - Happy Formation

Contact

Le secrétaire du Comité d'Entreprise

Le secrétaire du Comité d'Entreprise est un élu « particulier », à ce titre il doit particulièrement connaître son rôle et sa mission.

Le secrétaire du Comité d'entreprise est le porte-parole auprès des salariés, l'interlocuteur privilégié de l'employeur (ordre du jour de la réunion de CE...), l'animateur de l'équipe constituée...

Lire la suite


Site : http://www.happy-formation.fr

Le comité d’entreprise allemand | Comité d'Entreprise

Afin de bien comprendre ce qui pourrait subvenir des comités d'entreprise si l'Europe, demain, décidait d'unifier toutes les structures en relation avec l'Entreprise, un petit tour d'horizon des diverses instances des pays voisins va permettre de mieux comprendre les différences. L'Allemagne sera le premier de ces voyages.

L'Histoire

En tout premier lieu, le comité d'entreprise, chez nos...

Lire la suite


Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Communication du Comité d'Entreprise: un ... - comiteo.net

Découvrez nos solutions d'accompagnement personnalisé pour votre communication CE

Quelques prérogatives de communication CE

La mission du Comité d'Entreprise est d'assurer l'expression collective des salariés pour permettre la prise en compte de leurs intérêts (code du travail art. L.2323-1)

Les Comités d'Entreprise disposent du droit constitutionnel de la liberté d'expression et de...

Lire la suite


Site : https://www.comiteo.net

CCE SAFRAN Aircraft Engines | Accueil

BIENVENUE AU CCE

Le rôle du CCE

L'instauration d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité a un rôle dans la gestion financière de l'entreprise ainsi que dans les activités sociales et culturelles des salariés. Dans le cas d'une entreprise composée de plusieurs établissements, en d'autres termes, disposant d'établissements dans une...

Lire la suite


Site : http://ccesafranaircraftengines.com

Le secrétaire adjoint du comité d'entreprise - Le ...

Le plus souvent, un comité d'entreprise est dirigé par un président, un secrétaire et un trésorier. Cependant, si l'entreprise est importante, il peut être nécessaire de désigner un secrétaire adjoint.

La désignation et la durée du mandat du secrétaire adjoint du comité

Comme pour le trésorier et pour le secrétaire, cette désignation se fait par un vote auquel tous les élus du...

Lire la suite


Site : secretaire-ce.fr

L'Oréal Finance : Comités d'Études du Conseil d'Administration

Comités d'Études du Conseil d'Administration

FR

EN

Des comités actifs pour préparer les réunions du Conseil

Les débats et les décisions du Conseil sont facilités par les travaux de ses Comités d'Etudes, qui lui en rendent compte après chacune de leurs réunions. Les missions de chaque Comité sont détaillées dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration. En 2016, les Comités ont été à nouveau chargés par le Conseil de préparer ses délibérations. Les Comités du Conseil d'Administration agissent...

Lire la suite


Site : loreal-finance.com

Thèmes liés : comite d entreprise conseil / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / financement comite central d'entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

Formation Comité d’entreprise : mandat, rôle et missions ...

  Contacter l'organisme

Objectifs

L'équipe d'experts d'ECODIA vous forme pendant deux jours à la connaissances des droits et des moyens du comité d'entreprise ; à la pratique du dialogue social par les élus du CE, et au regard des dernières réformes législatives intervenues : la loi de sécurisation de l'emploi (2014), loi Rebsamen (2015), loi Travail (2016).

Vous apprendrez à...

Lire la suite


Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

dimanche 23 mars 2014 - formation-comite-entreprise ...

Tout d'abord, on notera avec intérêt la reconnaissance officielle de la fonction de trésorier du comité d'entreprise . Ce poste devient obligatoire, au même titre que le poste de secrétaire. La loi ne dit pas s'il doit être choisi parmi les titulaire du comité d'entreprise ou parmi les suppléants. En tout état de cause, il nous semble que pour des raisons pratiques, le trésorier sera...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 00:30:14
Site : formation-comite-entreprise.blogspot.com

Les attributions du secrétaire du comité d'entreprise - Le ...

Les attributions du secrétaire du comité d'entreprise

Publié le

par Mot Tech

Tout comité d'entreprise doit élire au moins un secrétaire qui sera chargé de diriger son fonctionnement. En effet, le secrétaire du comité d'entreprise exerce une fonction indispensable, car il est le seul à pouvoir définir avec l'employeur l'ordre du jour d'une réunion du comité d'entreprise. D'autre part,...

Lire la suite


Site : secretaire-ce.fr

Fichiers des e-mails des comités d'entreprise | ADNMK

Notre fichier comporte :

Un seul interlocuteur représentant beaucoup de salariés, et de consommateurs !

Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).

Fichier de 28.600 adresses de Comités d'Entreprises en postal, nominatif à 100%.

Fichier de 27.600 emails de Comités d'Entreprises uniques.

Possibilité...

Lire la suite


Site : https://www.adnmk.com

Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son ...

Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son rôle

Publié le

par Mot Tech

La direction d'un comité d'entreprise est assurée par le président, par un trésorier et par un secrétaire, comme c'est le cas pour toute association régie par la loi de 1901. Le texte ci-après va vous faire connaître le mode de désignation du trésorier du comité d'entreprise, ainsi que le...

Lire la suite


Site : secretaire-ce.fr

Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son ...

Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son rôle

Publié le

par Mot Tech

La direction d'un comité d'entreprise est assurée par le président, par un trésorier et par un secrétaire, comme c'est le cas pour toute association régie par la loi de 1901. Le texte ci-après va vous faire connaître le mode de désignation du trésorier du comité d'entreprise, ainsi que le...

Lire la suite


Site : secretaire-ce.fr

Qu'est-ce qu'un comité d'audit d'entreprise? - Laisseterre

Divers RABBILESTER Août 9, 2016 0 44

FONT SIZE:

 Un comité d'audit de l'entreprise est un groupe de personnes, la plupart du temps à partir du conseil d'administration qui supervisent la comptabilité, les rapports financiers, la conformité réglementaire et la divulgation de l'information financière. Les entreprises qui sont cotées sur une bourse sont tenus par la loi de déclarer et de...

Lire la suite


Site : http://laisseterre.com

Comité d’entreprise externalisé: un outil de dynamisation ...

Comité d'entreprise externalisé: un outil de dynamisation sociale à la portée des TPE/PME

 

Dirigeants et responsables d'entreprises, découvrez une solution simple et innovante pour fidéliser vos salariés !

Pouvez-vous nous présenter Tempeos en quelques mots ? Quel est son principe ?

Tempeos a été créé il y a 10 ans avec un objectif : fournir à toutes tailles d'entreprises ou...

Lire la suite


Site : mde-corbeilevry.fr

Local du comité d'entreprise : Direct Expert CSE

Concernant le local du CE, L'article L 2325-12 du Code du travail dispose : « L'employeur met à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. »

Par conséquent, l'employeur est dans l'obligation de fournir un local au Comité d'entreprise.

Le Code du travail ne prévoit aucune superficie minimum. Cependant, un employeur...

Lire la suite


Site : https://www.direct-expert-cse.com

CE Universel : un comité d'entreprise même pour les PME et ...

Quelle cotisation ?

un CE pour les petites entreprises aussi !

Un comité d'entreprise pour tous les salariés qui n'ont pas les avantages d'un comité d'entreprise. Comme pour les grands groupes, qui dès 50 salariés ont l'obligation de créer un comité d'établissement, c'est désormais possible pour les autres !

Un comité d'entreprise même pour les petites structures

La mutualisation des...

Lire la suite


Site : http://ce-universel.com

Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO

Vos questions - Nous contacter

NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE

C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.

La partie concernant les comités d'entreprise fait...

Lire la suite

Date: 2015-05-04 16:53:23
Site : http://coexco.com

Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO

Vos questions - Nous contacter

NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE

C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.

La partie concernant les comités d'entreprise fait...

Lire la suite

Date: 2015-05-04 16:53:23
Site : coexco.com

Local du comité d'entreprise : Direct Expert CE

Concernant le local du CE, L'article L 2325-12 du Code du travail dispose : « L'employeur met à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. »

Par conséquent, l'employeur est dans l'obligation de fournir un local au Comité d'entreprise.

Le Code du travail ne prévoit aucune superficie minimum. Cependant, un employeur...

Lire la suite


Site : http://www.direct-expert-ce.com

La fixation des dates de réunion du comité d’entreprise ...

La fixation des dates de réunion du comité d'entreprise est une prérogative exclusive de l'employeur

Un comité d'établissement décide d'inscrire dans son règlement intérieur la date de ses réunions mensuelles sous cette forme : « La réunion mensuelle du comité est fixée le troisième jeudi de chaque mois à 9h00 ; sauf cas exceptionnel, jour férié, réunions exceptionnelles, elle...

Lire la suite


Site : http://www.fo-metaux.org

Thèmes liés : reunion comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / reglement comite d entreprise / comite d entreprise employeur / droit du travail comite d'entreprise

Comité d'Entreprise : Logiciel de gestion et comptabilité ...

S'inscrire gratuitement

Un logiciel de gestion en ligne pour la comptabilité d'un comité d'entreprise

Ce logiciel de facturation en ligne  professionnel, en mode SaaS / Cloud, s'adapte aussi bien à la comptabilité en ligne simplifiée d'une association, d'une fédération qu'à celle d'une franchise (franchiseur - franchisé) et d'un comité d'entreprise (CE).

La comptabilité d'un comité...

Lire la suite


Site : evoliz.com

Offres d'emploi Gestionnaire Comité D Entreprise - France ...

Offres d'emploi Gestionnaire Comité D Entreprise - France

Dernières recherches

1 à 20 de 173 offres d'emploi

Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

Pro BTP - Lille, Nord

-26 KEUR annuel, contrat de santé/prévoyance, tickets restaurant et prestations d'un Comité d'Entreprise dynamique. Perspectives d'évolution... Direction Régionale...

Lire la suite


Site : https://www.optioncarriere.com

Billetterie Comité d'Entreprise - Loisirs Soleil Events ...

>Billetterie Comité d'Entreprise - Loisirs Soleil Events

Billetterie Comité d'entreprise

Loisirs Soleil EVENTS, qui sommes-nous ?

Notre vocation

Loisirs Soleil, créée en 1966, regroupant aujourd'hui plus de 450 collectivités (comités d'entreprise, comités d'oeuvres sociales, amicales de personnel, fonds sociaux, collectivités territoriales, etc.). Soit près de 350 000 personnes,...

Lire la suite


Site : loisirs-soleil.org