Expert CE CHSCT: conseil comité entreprise et ... - Secafi

Secafi est spécialisé dans l'expertise, l'assistance et le conseil auprès des Instances Représentatives du Personnel : comité d'entreprise, comité de groupe, CHSCT, comité d'entreprise européen, travaille, sans exclusivité, avec l'ensemble des organisations syndicales, selon une organisation maillant :

o proximité territoriale, 

o spécialités sectorielles et de développement spécifiques (Europe,...

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Site : http://www.secafi.com

Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE ...

Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE

Objectif

Appréhender au mieux les moyens, le fonctionnement et les attributions transnationales du Comité européen

 

Négocier un accord constitutif intégrant au mieux la Directive européenne 2009/38/CE

Définir le périmètre d'intervention du CEE et son articulation vis-à-vis des instances nationales

Exploiter efficacement la...

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Site : http://www.ideforce.fr

Comité d'Entreprise Européen SAFRAN - cee-ewc-safran.eu

Réunion Plénière du 25 mars 2015

Le Comité d'Entreprise Européen Safran demande à la Direction de respecter les règles d'information/consultation.

Lors de la réunion plénière du CEE du 25 mars 2015 à Paris,  la secrétaire Arlette Puraye a souligné le mécontentement du CEE vis-à-vis du non-respect de la procédure d'info-consult de la part de la Direction conformément à la...

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Site : http://www.cee-ewc-safran.eu

Le comité d’entreprise (CE) - Confédération nationale du ...

Le CE, désignations, attributions, risques et avantages d'y participer.

Désignation

Elections par le personnel, à partir de 50 salariés, mandat de 2 ans.

Attributions

Dirigé par le chef d'entreprise. le CE a un local, un panneau d'affichage et peut être employeur. Il a des attributions économiques et professionnelles : il doit être informé de la situation économique de l'entreprise et consulté sur ses évolutions (externalisation, licenciement). Ses avis ne sont pas contraignants. Ses attributions sont aussi sociales et culturelles : formation, loisirs,...

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Date: 2018-04-16 01:47:03
Site : http://www.cnt-f.org

Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...

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Site : safran-cfdt.fr

Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...

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Site : safran-cfdt.fr

Offre d'emploi Commercial comité d'entreprise et ...

> Commercial comité d'entreprise et collectivités (f/h) - urgent Toulouse

Recherche par mots-clés

Détail de l'offre d'emploi Commercial comité d'entreprise et collectivités (f/h) - urgent - STRATTITUDE RH

Commercial comité d'entreprise et collectivités (f/h) - urgent

STRATTITUDE RH

Toulouse

L'entreprise

Leader européen de l'hôtellerie de plein air en forte croissance ayant pour objectif...

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Site : http://www.emploilr.com

Comité d'entreprise européen, directive, comité d ...

Rechercher un IRDoc

Une agence de connaissances :

IRshare est une agence de partage d'informations, de documentations et de compétences pour les managers RH et les représentants du personnel. Le site IRshare est un...

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Site : http://www.irshare.eu

Thèmes liés : directive comite d'entreprise europeen / cee comite d'entreprise europeen / formation comite d entreprise europeen / comite d'entreprise et direction / comite d'entreprise europeen

Les consultations obligatoires du comité d'entreprise

L'obligation de consultation du comité d'entreprise

La distinction et l'articulation entre information et consultation.

Les périmètres respectifs de consultation du CE, du Comité Central d'Entreprise (CCE), du comité de groupe et du comité européen.

L'articulation entre les différents niveaux de consultation depuis la loi « Rebsamen ».

L'ordre consultatif entre les différentes...

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Site : flf.fr

Les consultations obligatoires du comité d'entreprise

L'obligation de consultation du comité d'entreprise

La distinction et l'articulation entre information et consultation.

Les périmètres respectifs de consultation du CE, du Comité Central d'Entreprise (CCE), du comité de groupe et du comité européen.

L'articulation entre les différents niveaux de consultation depuis la loi « Rebsamen ».

L'ordre consultatif entre les différentes...

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Site : flf.fr

Module 2 : Comité d’entreprise européen (CEE)

Le cadre de la nouvelle directive européenne sur le CEE n°2009/38 : les avancées, les limites ;

La constitution d'un CEE, la (re)négociation d'un accord...

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Site : http://leuropealaune.eu

Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / information consultation comite d'entreprise / directive comite d'entreprise europeen / constitution comite d'entreprise europeen / consultation accord d'entreprise

PROGEXA – Au service des représentants du personnel

Les missions

CE/DUP

La loi du 17 aout 2015 sur le dialogue social, dite « loi Rebsamen » du nom de son auteur, a regroupé les 17 thèmes d'information/consultation du CE en trois blocs d'information/consultation annuels et obligatoires (art.L2323-6 modifié) :

Expertise CHSCT

Mode d'emploi

Le recours à une expertise et la nomination d'un expert se font en réunion de CHSCT (ordinaire ou...

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Site : http://www.progexa.fr

Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place ...

Engagement responsable

Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen innovant

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E-mail

 

Le Groupe Chèque Déjeuner, acteur mondial des services prépayés depuis 50 ans, crée son Comité d'Entreprise Européen....

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Site : http://weareup.com

Les comités d'entreprise européens - etui.org

> Thèmes > Participation des travailleurs > Les comités d'entreprise européens

Les comités d'entreprise européens

Les comités d'entreprise européens (CEE) ont constitué à l'origine une réponse pragmatique des travailleurs des entreprises multinationales à la mondialisation/européanisation. Développées dans les années 1980 par le biais de contacts informels entre représentants des...

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Site : https://www.etui.org

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]

Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...

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Date: 2018-01-14 13:25:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...

Mémoires Gratuits : Comité D'entreprise Droit Social. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par dissertation   o  18 Août 2012  o  1 866 Mots (8 Pages)  o  281 Vues

Page 1 sur 8

Définition

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.

Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...

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Site : https://www.ladissertation.com

Comment un comité d'entreprise européen se structure au ...

Comment un comité d'entreprise européen se structure au gré des fusions

par - 01 Janvier 2007

Témoignage de Françoise Pierre, secrétaire CFDT du comité d'entreprise européen de Sanofi-Aventis

1998 : naissance de Sanofi-Synthelabo, filiales des groupes Elf et l'Oréal.

« Lorsque nous avons commencé les négociations sur le volet social de la fusion, nous avons d'abord essayé de trouver...

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Site : http://www.metiseurope.eu

Des nouveaux représentants du personnel : des salariés au ...

Bienvenue sur notre blog !

Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise.

Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (décembre 2014)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le «  wikifier  ».

La typographie , les liens internes ou...

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Date: 2017-08-24 02:34:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le comité d'entreprise européen (CEE) : retour d ...

Quels ont été les enjeux de la création du Comité d'entreprise européen (CEE) de GeoPost ?

Gilles Norroy, DRH/RSE de GeoPost

Gilles Norroy, DRH/RSE de GeoPost : Il nous fallait un lieu où le dialogue social s'exerce et aussi montrer que nous faisons partie d'un groupe international(1). Nous avons contacté France Telecom afin de nous inspirer de leur comité d'entreprise européen. La...

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Date: 2017-08-24 13:32:32
Site : https://business.lesechos.fr

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? | Net-iris 2012

Les ressources financières du comité d'entreprise

Introduction

Le comité d'entreprise est constitué par la réunion de plusieurs personnes appartenant à l'entreprise, afin d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...

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Site : http://www.net-iris.fr

Représentants de salariés au conseil d'administration ...

Représentants de salariés au conseil d'administration : vers un élargissement de l'obligation

4 novembre 2015

En modifiant les conditions d'assujettissement des entreprises à l'obligation d'avoir des représentants de salariés dans les organes de direction, la loi Rebsamen élargit significativement le périmètre des entreprises concernées.

Si la présence d'administrateurs salariés dans...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Rapport des CAC d'EIP au comité d'audit : 1er exercice d ...

Audit

Rapport des CAC d'EIP au comité d'audit : 1er exercice d'application

1�?re émission d'un rapport au comité d'audit - Pour rappel, lorsqu'ils interviennent aupr�?s d'entités d'intérêt public (EIP) ou de sociétés de financement, les commissaires aux comptes remettent au comité spécialisé un rapport complémentaire distinct du rapport d'audit. Ce rapport est remis à l'organe...

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Site : http://rfcomptable.grouperf.com

Employeur : les seuils d’effectif - infoce.fr

Les paliers ou seuils d'effectif dans les entreprises sont bien connus pour certains : le seuil de 11, celui de 50 ans encore celui de 300. Il ne s'agit pas seulement d'obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel mais aussi d'obligations sociales et fiscales.

Petit tour des conséquences pour chaque seuil franchit.

 

A partir de 0 salarié

Panneau d'affichage avec

les...

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Site : http://www.infoce.fr

La gestion prévisionnelle des emplois et ... - CCI.fr

La gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) : domaines d'application

Qu'est ce que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ?

La GPEC est une démarche d'anticipation et d'adaptation des emplois et des compétences d'une entreprise destinée à accompagner au mieux son développement économique. En conséquence, cette démarche prend en compte les...

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Site : http://www.cci.fr

Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange ...

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17 mai 2016 VigiCE

Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange privilégié pour renforcer le dialogue social transnational - Assistance au CEE: Zoom sur cette mission d'expertise CE

Sticky Post By VigiCE On 17 mai 2016

Dans les grands groupes internationaux, les salariés sont informés et consultés par le biais du Comité...

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Site : http://www.vigice.fr

L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe

Ou bien, lorsque moins de quinze entreprises du groupe sont dotées d'un comité d'entreprise, le nombre de membres du comité de groupe ne peut être supérieur au double du nombre de ces entreprises. Au comité, les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales de salariés parmi leurs élus aux comités d'entreprise ou d'établissement de l'ensemble des...

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Site : comite-entreprises.eu

Le rapport unique annuel de l’entreprise dans les ...

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la mise en oeuvre de l'obligation d'information périodique du comité d'entreprise pesant sur l'employeur est simplifiée. En effet, un rapport annuel unique se substitue à l'ensemble des informations et documents à caractère économique, social et financier à périodicité trimestrielle.

Cette modalité d'information est également ouverte aux...

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Site : comite-entreprises.eu

Comment faire financer une formation ? - Formation ...

Comment faire financer un stage de formation inter entreprise ?

Vous êtes salarié

Le plan de formation

Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.

Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...

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Site : http://www.mmc-formations.com

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

Bruxelles, le 2 juillet 2008

Proposition de révision de la législation relative aux comités d'entreprise européens

Quel est le rôle du comité d'entreprise européen?

Les comités d'entreprise européens sont des organes de représentation des travailleurs européens d'une entreprise. Par leur intermédiaire, la direction informe et consulte les salariés à propos de l'évolution des...

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Site : europa.eu

CEE-News n° 2/2015

Une société de logiciels française devient SE

 

Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir  rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...

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Site : http://www.ewc-news.com

Calendrier – Agenda du Comité d’entreprise 2016 – UNSA ...

Communication du projet de bilan social aux membres du CE

(article L2323-72 du Code du travail)

300 salariés et plus

Consultation sur le bilan social

(avant le 30 Avril)

Examen par le CE du projet de bilan social

(article L2323-72 du Code du travail)

300 salariés et plus

Information et consultation sur le service de santé au travail 

(avant le 30 Avril)

Le rapport relatif à l'organisation,...

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Site : http://www.unsa-industrie-textile.fr

Offre d'emploi - RESPONSABLE COMMERCIAL COMITES D ...

Notre client - L'Employeur

VILLAGE CENTER LOISIRS

Le Groupe PROMEO a été créé à Sète il y a plus de 30 ans par Gilbert GANIVENQ. Spécialisé, à ses débuts dans la promotion immobilière, le groupe s'est imposé comme un acteur de référence dans l'univers de l'immobilier et de loisirs. Le groupe PROMEO est coté en bourse sur NYSE - Euronext, et s'impose comme un acteur de référence...

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Site : http://www.florianmantione.com

Comité d'Entreprise : 70 ANS POUR QUEL BILAN - eluceo.fr

Retour sur les temps forts de cette instance représentative des salariés emblématique de notre histoire sociale et zoom sur un devenir que d'aucuns - sous prétexte de modernité - voudraient définitivement ranger aux oubliettes quand d'autres voient au nord de l'Europe ou en Allemagne les raisons d'un changement salvateur.

RAFRAICHIR SA MEMOIRE DANS LE RETROVISEUR DE L'HISTOIRE

C'est en...

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Site : eluceo.fr

Attributions et ressources du comité d'entreprise

Les attributions et les ressources du comité d'entreprise

L'information, la consultation et les attributions du CE

Le comité d'entreprise représente l'expression collective des salariés : il doit donc être informé et consulté sur les sujets importants concernant l'entreprise, afin que l'intérêt des salariés soit pris en compte. L'employeur doit donc consulter le CE sur les questions...

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Site : http://www.infotravail.com

Les comités d'entreprise européens (CEE) | ETUC

Les comités d'entreprise européens (CEE)

mai 2008

Adoptée le 22 septembre 1994, la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) a donné à des millions de travailleurs de l'union européenne le droit d'être informés et consultés sur les décisions de leur entreprise au plan communautaire, par le biais de leurs représentants au sein des CEE. Toutefois, 14 ans plus tard,...

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Site : https://www.etuc.org

Accord entreprise, comité d'entreprise européen, accord ...

Rechercher un IRDoc

Une agence de connaissances :

IR Share est une agence de partage d'informations, de documentations et de compétences pour les managers RH et les représentants du personnel. Le site IR Share est un point unique...

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Site : http://www.irshare.eu

Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / formation comite d entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen / droit du travail comite d'entreprise

Fournisseurs ce et fournisseur comite d'entreprise - 300dj.com

3.1 Vie économique de l'entreprise

4 Comités d'établissements et CCE

5 Voir aussi

 

 Composition 

Le chef d'entreprise ou son représentant, qui préside, éventuellement assisté de deux collaborateurs (consultatifs). Les représentants du personnel, le nombre variant selon la taille de l'établissement.

 Direction

Le chef d'entreprise en est le président de droit. Néanmoins, ce statut...

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Site : http://300dj.com

FICHE N° 20 Modifications relatives au CHSCT après les ...

Télécharger la fiche

Cette note a pour but de recenser rapidement les principales modifications (hors celles sur la médecine du travail et l'inaptitude reprises dans la fiche spécifique) apportées aux missions des CHSCT par les lois Rebsamen et El Khomri, toujours combattues et dénoncées par Solidaires !

1-La prévention d'agissement sexiste est intégrée aux missions du CHSCT

L'article...

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Site : https://la-petite-boite-a-outils.org

CNB_FAQ - ffbsq.org

Sport d'Entreprise - Règles générales

 

Bonjour Messieurs,

J'ai le projet de créer une équipe de bowling dans mon entreprise, mais je n'ai aucune idée de la démarche à faire dans mon entreprise et à la FFBSQ. Je me retourne vers vous pour me renseigner au mieux et attends vos réponses.

Merci d'avance de votre réactivité.

 

Licences compétition Sport d'Entreprise, dite Mixte :

La...

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Site : http://www.ffbsq.org

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la transposition dans...

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Site : usinenouvelle.com

Comment créer un comité d'entreprise ... - L'Usine Nouvelle

Renault

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la...

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Site : usinenouvelle.com

Le comité d’audit renforcé par la réforme européenne de l ...

Le comité d'audit renforcé par la réforme européenne de l'audit

Une obligation légale, mais aussi un gage de bonne gouvernance

Entre des législations européenne et française qui renforcent leurs prérogatives, une professionnalisation de ses membres et une reconnaissance accrue dans le monde de l'entreprise, le comité d'audit a pris ces dernières années un rôle central dans les...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Obligation générale de formation à la sécurité

• Francophonie

Obligation générale de formation à la sécurité

Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)

 

L'obligation générale de formation à la sécurité a...

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Site : http://www.afim.asso.fr

Congé de reclassement

OBJECTIF(S)

Renforcer la protection des salariés face aux licenciements économiques ; et leur permettre de se préparer, au mieux, à un retour à l'emploi en les faisant bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une "cellule d'accompagnement des démarches de recherches d'emploi", mises en oeuvre par l'entreprise qui doit effectuer des licenciements économiques (cf. fiche-info...

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Date: 2017-08-24 15:31:49
Site : http://www.orfea.org

Éthique et Compliance | Technip

Éthique et Compliance

Éthique et Compliance

« Technip se doit de mener ses activités de façon éthique et de respecter scrupuleusement les lois en vigueur, dans tous les pays où le Groupe intervient. Dans le monde actuel, il n'y aucune autre manière de nous conduire. »

 

Créer une culture de l'éthique au sein du Groupe

Les activités de Technip sont régies par un certain nombre de...

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Date: 2018-01-16 14:33:10
Site : http://www.technip.com

Le site pratique du Comite d'Entreprise - C.E. > Lieux des ...

La commission se réunit au moins 2 fois par an (c trav. art. L. 2325-25)

1 000 salariés et plus

Conditions de travail

L'employeur informe le CE sur les mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation, et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (c....

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Site : http://ecocom.free.fr

Adresse, horaires et tarifs | Jeu de Paume

> Tarifs groupes

-- Tarif groupe sur réservation, à partir de 10 personnes : 7,50 euros par personne

-- "Visites-conférences adultes" en français ou en anglais (destinées à des groupes de 25 personnes adultes maximum) : 200 EUR (entrées incluses)

-- Visites libres adultes (sans conférencier) : réservation obligatoire auprès du service éducatif. Chaque participant doit se munir d'un...

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Site : http://www.jeudepaume.org

Une direction juridique au cœur du business - afje.org

Une direction juridique au coeur du business

Une direction juridique au coeur du business

Depuis bientôt deux ans, Adam Smith est directeur juridique du groupe international de haute technologie Safran. Ce cinquantenaire franco-britannique intervient comme un véritable business-partner au sein de l'entreprise. Sa mission : sécuriser un maximum toutes les activités du groupe et redoubler de...

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Site : http://www.afje.org

La GRH | BTS TERTIAIRES - Droit / Economie / Management ...

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Introduction :

Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...

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Site : http://www.surfeco21.com