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5 articles sélectionnés

Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications ...

Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications et formalités indispensables en cette fin d'année

20 décembre 2017

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu'elles exploitaient au 1er janvier 2017. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les créations...

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Représentants de salariés au conseil d'administration ...

Représentants de salariés au conseil d'administration : vers un élargissement de l'obligation

4 novembre 2015

En modifiant les conditions d'assujettissement des entreprises à l'obligation d'avoir des représentants de salariés dans les organes de direction, la loi Rebsamen élargit significativement le périmètre des entreprises concernées.

Si la présence d'administrateurs salariés dans...

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L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...

L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?

11 janvier 2016

Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...

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Les conséquences de la suppression de l’obligation de ...

Les conséquences de la suppression de l'obligation de consulter le comité d'entreprise sur les accords collectifs

9 mai 2016

On sait qu'en vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation, «il résulte de la combinaison des articles L 431-5 et L 432-1 [de l'ancien] Code du travail que la décision du chef d'entreprise doit être précédée par la consultation du comité...

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Côte d’Ivoire : nouveau code du travail et modification de ...

Le nouveau Code du Travail adopté le 20 juillet, qui remplace celui de 1995, a été publié le 14 septembre et s'applique sous réserve des décrets d'application qui doivent être pris.

Il prévoit notamment le relèvement de l'âge d'accès à l'emploi de 14 à 16 ans et impose à l'employeur la tenue d'un registre identifiant tous les salariés de moins de 18 ans, prohibe expressément toute forme de discrimination liée aux handicaps et sanctionne toute forme de harcèlement....

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