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6 articles sélectionnés

Directive audit : les propositions de la Commission européenne

RF Comptable n° 390 - janvier

Date de parution: 01/2012

Audit

Directive audit : les propositions de la Commission européenne

Apr�?s les 4e et 7e directives sur les comptes annuels et consolidés, la 8e directive relative à l'audit légal des comptes est passée au crible. Certaines pistes contenues dans le Livre vert publié en 2010, telles que l'exercice de l'audit par un corps...

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RF Comptable - L'arrêté des comptes

Pratique comptable

 1 Provisions/dépréciations

Comme chaque année, les provisions et dépréciations sont un point important de l'arrêté des comptes et les positions de la doctrine ainsi que celles de la jurisprudence permettent d'ajuster les décisions à prendre. Notons, cette année, l'important arrêt du Conseil d'État qui précise qu'une entreprise ne peut librement réintégrer une...

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Rapport des CAC d'EIP au comité d'audit : 1er exercice d ...

Audit

Rapport des CAC d'EIP au comité d'audit : 1er exercice d'application

1�?re émission d'un rapport au comité d'audit - Pour rappel, lorsqu'ils interviennent aupr�?s d'entités d'intérêt public (EIP) ou de sociétés de financement, les commissaires aux comptes remettent au comité spécialisé un rapport complémentaire distinct du rapport d'audit. Ce rapport est remis à l'organe...

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Communication sur le plan de vigilance dans le rapport de ...

Information financi�?re

Communication sur le plan de vigilance dans le rapport de gestion des grandes entreprises

Champ d'application - La loi 2017-399 du 27 mars 2017 a posé aux sociétés m�?res et entreprises donneuses d'ordre, sous la forme de SA et de SCA, les obligations suivantes (c. com. art. L. 225-102-4 , I) :

-d'établir et de mettre en place un plan de vigilance en mati�?re de...

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Thèmes liés : rapport de gestion comite d'entreprise / rapport de gestion comite entreprise / exemple compte rendu comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise

Déclaration de performance extra-financière (DPEF ...

Audit

Déclaration de performance extra-financi�?re (DPEF) : quelles missions pour le CAC ?

Un avis de la CNCC sur la DPEF - Un nouvel avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) traitant de la DPEF et des interventions du CAC ainsi que de l'organisme tiers indépendant (OTI) est paru, à la veille de la publication des premi�?res déclarations de performance...

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Thèmes liés : nombre de salaries par taille d'entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / rapport d une entreprise / salaries d'une entreprise

Systèmes d'information : le rôle du responsable comptable ...

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Thèmes liés : le role du systeme d'information comptable / le role du systeme d'information / role du systeme d information