Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise

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La gestion économique et financière de l’entreprise de ...

Publications > Editions CELSE > La gestion économique et financière de l'entreprise de transport de Jean-Pierre Nessi

Description

Cet ouvrage est un véritable guide pour aider à la gestion économique et financière d'une entreprise...

Site : faq-logistique.com

Site internet & Appli du CE | Kalidea CE

Site internet CE, appli mobile : faites entrer votre comité d'entreprise dans l'ère du digital

Une gamme d'outils de communication et des services interactifs pour permettre à votre CE de :

Maintenir un contact permanent avec l´ensemble des salariés

Valoriser et renforcer votre image d'élu CE

Dynamiser vos actions CE (newsletter, sondage, jeux on-line)

Optimiser la diffusion et la...

Site : https://www.kalidea-ce.com

Convention collective nationale des entreprises de ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043

Texte de base

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Dispositions générales

En vigueur étendu

Dispositions préalables

Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Site : http://www.filoche.net

Budgets du Comité d’entreprise : un revirement tant ...

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux

12/02/18

par Stéphane Béal

Par deux arrêts en date du 7 février 2018 [1] , la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence antérieure concernant l'assiette de calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles.

On ne reviendra pas sur les errements de la Cour en la matière qui a persisté à...

Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

La gestion économique et financière de l’entreprise de ...

Publications > Editions CELSE > La gestion économique et financière de l'entreprise de transport de Jean-Pierre Nessi

Description

Cet ouvrage est un véritable guide pour aider à la gestion économique et financière d'une entreprise...

Date: 2017-07-24 08:54:16
Site : faq-logistique.com

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

Site : docplayer.fr

Quels sont les enjeux autour de la convention collective

Quels sont les enjeux autour de la convention collective ?

Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.

Pour déterminer les droits des salariés, qu'il s'agisse de faire les payes, rédiger des contrats de travail... il faut en premier lieu avoir une bonne connaissance de son environnement juridique et notamment de la convention collective.

Les...

Site : https://www.wikipme.fr

Site du Comité d'Entreprise TFN Propreté Auterive

Pour accéder aux comptes rendu CE / DP / CHSCT , veuillez vous identifier

Connexion

Le site des salariés de TFN Proprété Sud-ouest-1

Votre Comité d'Entreprise s'est doté de ce nouveau site web, afin de disposer moyen de communication facilitant les échanges...

Site : cetfnso1.com

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / compte rendu comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries

Les questions à poser au Président par le CE - La Gestion ...

Les questions à poser au Président par le CE

Publié le

par Mot Tech

Pour bien être informé sur l'entreprise, il convient de poser les bonnes question au président du comité d'entreprise, qui est l'employeur ou son représentant. Sur des thèmes aussi variés que l'organisation de travail, les résultats ou les perspectives, voici quelques-uns de ces sujets que le comité est en droit...

Site : gestion-ce.fr

Les questions à poser au Président par le CE - La Gestion ...

Les questions à poser au Président par le CE

Publié le

par Mot Tech

Site : gestion-ce.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Stratégie d'investissement - MBO Partenaires

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Critères d'investissement

MBO Partenaires s'associe au capital de PME / ETI performantes auprès d'entrepreneurs ambitieux qu'elle accompagne dans des contextes de transmission/recomposition de l'actionnariat et/ou de financement de projets de...

Site : http://www.mbopartenaires.com

Thèmes liés : partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise / investissements d une entreprise / partenaire creation d'entreprise / partenaire creation d une entreprise

Comité de direction — Wikipédia

novembre 2014

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »

En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?

Le comité de direction, ou équipe de direction ou comité exécutif [1] est, au sein d'une organisation ou d'une entreprise, un groupe généralement restreint de personnes, formant un...

Date: 2019-05-11 12:38:05
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Plan de formation : comment organiser la nouvelle ...

Le comité d'entreprise est désormais consulté, tous les ans, sur le plan de formation dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

Alors que le décret précisant le contenu des informations que l'employeur doit mettre à disposition du CE a été publié en juin dernier, nous faisons le point sur les modalités...

Site : http://www.elegia.fr

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...

Rechercher :

9 juin 2016 4 mn et 57 s Par François

Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en matière d'égalité...

Site : https://www.codexa.fr

Formation continue - Sicoge à Paris

Elus : vos formations agréées CHSCT

Comité d'Entreprise DP DUP, à Paris

La SICOGE, située dans le 15ème arrondissement de Paris, est organisme de formation continue depuis sa création, en 1965. Mais pas que...

A partir de 1984, la SICOGE devient organisme agréé par le Commissaire de la République d'Ile-de-France, pour des formations spécifiques à destination des représentants du personnel au Comité...

Date: 2017-08-24 15:03:22
Site : http://www.formation-sicoge.fr

Thèmes liés : formation comite d'entreprise paris / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise

Quand faut-il mettre en place un CHSCT ? | service-public.fr

La mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Dans chaque établissement d'au moins 50 salariés, un CHSCT est mis en place. Si l'entreprise ayant 50 salariés minimum est constituée uniquement d'établissements de moins de 50 salariés, un CHSCT doit être mis en place dans au moins l'un d'entre eux.

L'ensemble des...

Site : https://www.service-public.fr

Le procès-verbal du Comité d'Entreprise - procesverbal.fr

Procès-Verbal Rédaction !

Procès-Verbal Rédaction est le spécialiste français du PV d'IRP.

Nos rédacteurs ont une formation initiale BAC+6 minimum, et sont formés à toutes les problématiques du dialogue social.

Vous êtes élu ou DRH, et vous souhaitez améliorer votre dialogue social, gagner du temps et de l'argent ? Faites appel à Procès-Verbal Rédaction pour rédiger les PV de...

Site : procesverbal.fr

Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / formation membre du comite d entreprise / document de travail du comite d entreprise / code comite d entreprise / membre comite d entreprise

Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste

15:45

Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste

La Cour des comptes dénonce la gestion des centres de vacances pour les enfants des salariés de La Poste. Et préconise l'achat de séjours auprès de prestataires extérieurs...

Les billets d'avion ou de train bientôt en vente à la poste? (16/01/2014)

La gestion des oeuvres sociales de La Poste sur la sellette, après un...

Site : http://www.tourhebdo.com

Le congrès du Cths - Paris 2018

Le congrès des sociétés historiques et scientifiques se réunit chaque année dans une ville universitaire francophone. Interdisciplinaire, il a pour mission de favoriser les échanges entre la recherche associative, les études doctorales et la recherche universitaire.

Il rassemble plus de 700 participants et entend chaque année plus de 400...

Site : http://cths.fr

Direccte Nouvelle Aquitaine

Une nouvelle instance de dialogue sociale dans les entreprises : le CSE.

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue social entre employeurs et salariés au sein de l'entreprise. Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l'entreprise : délégués du personnel( (DP), comité d'entreprise (...)

Services de renseignements en droit du travail

Accueil téléphonique des services de renseignements en droit du travail : un numéro unique est mis en place. Contactez le service de renseignements en droit du travail de votre...

Date: 2019-05-20 14:32:33
Site : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr

Information et consultation des travailleurs : compétences ...

La loi du 23 avril 2008

Contexte

Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...

Site : http://www.emploi.belgique.be

La fin du mandat du commissaire aux comptes - Guide ...

Quand prend fin la mission du commissaire aux comptes ?

Peut-on changer de commissaire aux comptes en cours de mandat ? Le révoquer ?

Approfondissement :

Les textes légaux régissent la durée de la mission du commissaire aux comptes. En France, ce dernier est ainsi nommé pour une durée incompressible de 6 exercices. Son mandat prend donc fin à l'issue de l'assemblée générale...

Date: 2017-08-24 15:11:55
Site : http://commissaireauxcomptes.sarl

Télécharger bilan comite d entreprise gratuit - Gratuiciel.com

Bilan Prévisionnel

Logiciel Windows

Un modèle de bilan prévisionnel au format excel gratuit vous avez besoin d'établir un bilan prévisionnel pour votre activité? ce tableau excel vous permettra de le réaliser en quelques instants puisque toutes les cellules ont été créées au préalable ainsi que les formules de calcul.

Un outil indispensable lor avec ce modèle de bilan...

Site : logiciels.gratuiciel.com

Rapport de stage - laylou213.free.fr

1. Fiche d'identité de l'entreprise

Du Groupe CARREFOUR

Adresse du siège social : 26 quai Michelet, 92300, Levallois-Perret, France

Nombre de salariés : 490 000

Chiffre d'affaires : 86 967 millions d'euros hors taxes (c'est le 2ème groupe dans le monde)

Capital : 1 762 millions d'euros

Nature de l'activité : Grande distribution

Produits ou services vendus : produits de la grande...

Date: 2010-01-10 17:37:49
Site : http://laylou213.free.fr

La Ferme du Moulinat | Producteur de foie gras de canard ...

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Qui Sommes Nous

Philippe, Céline et leurs 3 enfants seraient enchantés de vous faire découvrir les produits de leur exploitation dans une ambiance familiale et conviviale.

La ferme située dans la région du sud-ouest et plus précisément sur la commune de Loubens en Gironde, à proximité de Bordeaux, vous promet une excursion gustative enrichissante.

La famille produit...

Site : http://www.lafermedumoulinat.com

Thèmes liés : qui est responsable du comite d'entreprise / responsable comite d entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise

La liquidation judiciaire - Infogreffe

Partie 3

Le déroulement de la procédure de liquidation judiciaire

La procédure de liquidation judiciaire met en oeuvre un dispositif d'encadrement de l'entreprise dédié prioritairement au désintéressement de ses créanciers et à sa disparition, sauf lorsque sa cession permet de la libérer de ses dettes.

Le rôle du liquidateur

Le liquidateur administre l'entreprise, et a la faculté...

Site : https://www.infogreffe.fr

Comité social et économique (CSE) : le point sur les ...

Le Code du travail et les instances représentatives du personnel sont en pleine redéfinition. Alors qu'un récent projet de loi et un projet de décret apportent des précisions quant aux modalités de mise en oeuvre et aux règles de fonctionnement du CSE, VOLENTIS Comités d'Entreprise fait le point sur les mesures phares figurant dans ces projets qui comportent parfois des...

Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

L'Etat , acteur du développement du dialogue social, La ...

La demande d'une relance du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est en France un leitmotiv. Or la mise en oeuvre du dialogue social n'a...

Date: 2017-08-24 14:30:00
Site : vie-publique.fr

Les commissions obligatoires du CE - Expert Comité d ...

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15 décembre 2016 VigiCE

Les commissions obligatoires du CE

Sticky Post By VigiCE On 15 décembre 2016

Au-delà de certains seuils d'effectif, des commissions obligatoires du comité d'entreprise doivent être mises en place. Leur rôle consiste globalement à préparer les travaux du CE.

La commission de la formation (300 salariés et...

Site : http://www.vigice.fr

Devenir partenaire comité d'entreprise IIe de France avec ...

Marque, enseigne locale ou nationale, devenez partenaire CE PREMIUM :

Proposez gratuitement vos offres de service, produits, loisirs, spectacles, voyages, aux comités d'entreprise.

Augmentez...

Site : cepremium.fr

Thèmes liés : devenir partenaire comite d'entreprise / comite d entreprise france loisirs / local du comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise

Les heures de délégation des membres du CHSCT

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

Le temps prévu par la loi pour permettre aux représentants du personnel au CHSCT de remplir les missions qui leur sont fixées constitue un des moyens de fonctionnement essentiels. Ce moyen plus important en quantité qu'il ne peut sembler au premier...

Site : http://gerard-bregier.fr

Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son ...

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Pimkie vient de présenter au comité central d'entreprise son projet de réorganisation et propose un accord de rupture conventionnelle collective.

Pimkie, la marque de prêt à porter féminin, a présenté aujourd'hui à ses instances représentatives du personnel son projet de réorganisation. L'entreprise présente des résultats déficitaires depuis 2015 et un chiffre...

Site : https://www.francenetinfos.com

Formation Bien préparer la mise en place du comité social et économique et protocole préélectoral, pour Futurs et nouveaux élus au CSE, comité social et économique - Trouver une formation CSE

Contacter l'organisme

Objectifs

Les élections professionnelles sont proches, il est temps de les préparer ainsi que l'installation de votre comité social et économique (CSE). L'école des CE vous propose une formation de mise en place du comité, le CSE et de préparation du protocole préélectoral pour être sûr d'aborder votre nouveau mandat et ces changements dans les meilleures...

Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Le comité scientifique - communicationetentreprise.com

En septembre 2011, Communication & Entreprise a décidé de se doter d'un comité scientifique composé de professeurs d'universités et de chercheurs en sciences de la communication.

Ce comité a pour objectif d'éclairer l'association sur les travaux des centres de recherches, d'offrir à l'association un cadre théorique et critique et de mettre à disposition des adhérents les résultats des nombreux travaux de recherches effectués...

Site : http://www.communicationetentreprise.com

Thèmes liés : compose le comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise

L’ordre du jour du comité d’entreprise | Ce Services

Téléchargez la fiche

« L'ordre du jour des réunions du comité (...) est arrêté par l'employeur et le secrétaire.

Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l'employeur ou le secrétaire (art. L. 2325-15 du Code du travail...

Site : http://ceservices.fr

Siemens et Alstom s’unissent pour créer un champion ...

Aujourd'hui, Siemens et Alstom ont signé un protocole d'accord pour combiner les activités mobilité de Siemens, incluant sa traction ferroviaire, avec Alstom. La transaction réunit deux acteurs innovants du marché ferroviaire au sein d'une entité qui offrira de la valeur pour les clients et un potentiel opérationnel unique. Les deux activités sont largement complémentaires en termes...

Site : http://www.alstom.com

Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire ...

Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.

Thème

Quand prend fin la mission du commissaire aux comptes ?

Peut-on changer de commissaire aux comptes en cours de mandat ? Le révoquer ?

Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.

22 mars 2016

Les textes légaux régissent la durée de la mission du...

Site : http://cac-associations.fr

Comite entreprise Offres d'emploi - Yakaz

Toulouse 31000, France - il y a 2 semaines sur pmejob.fr

Emploiespace commercial CDI bac+2

Cdi temps plein - Leader européen de l'hôtellerie de plein air en forte croissance ayant pour objectif de doubler son chiffre d'affaires en trois (3) ans, recherche son futur Commercial ce / Collectivités (F/H) pour le...

Site : https://emploi.yakaz.fr

Thèmes liés : offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / commercial comite d entreprise / comite d'entreprise air france / offre comite d'entreprise

Site du Comité d'Entreprise TFN Propreté Auterive

Connexion salariés ATALIAN Proprété - Toulouse

Pour accéder aux comptes rendu CE / DP / CHSCT , veuillez vous identifier

Connexion

Le site des salariés de TFN Proprété Sud-ouest-1

Votre Comité d'Entreprise s'est doté de ce nouveau site web, afin de disposer moyen de communication...

Site : cetfnso1.com

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / compte rendu comite d'entreprise

Bilan comptable - Définition : Qu'est-ce qu'un bilan ...

Le Bilan comptable, c'est quoi ?

Qu'est-ce qu'un bilan comptable ?

Bilan comptable : définition, intérêts, structure

Le Bilan est un document qui décrit la santé financière de l'entreprise, à un moment donné, en général la clôture des comptes annuels. Il permet de recenser ce que l'entreprise possède (l'actif) et ce qu'elle doit (le passif), autrement dit les ressources engagées...

Site : https://livli.fr

Doit-on informer le comité d'entreprise de l'ouverture de ...

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent la négociation annuelle obligatoires dans une entreprise du secteur privé sont :

- Article L2232-12 à 14 du code du travail sur la validation des accords d'entreprise.

- Article L2243-2 du code de travail sur la négociation annuelle obligatoire dans les entreprises.

- Loi 82-957 du 13 novembre 1982 relative à la...

Site : http://xperlink.com

Comment est financé le CE (comité d'entreprise) ? | Rue de ...

En attendant la conclusion des négociations sur le dialogue social et les reports de seuils souhaités par le gouvernement, toute entreprise dépassant 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise . Comment celui-ci est financé ? Quel montant doit verser l'employeur ? Quelle est la date d'exigibilité du premier paiement de la subvention CE ?

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CE

En...

Site : ruedelapaye.com

Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les ...

Ressources humaines

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Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L'employeur peut alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu. Quelle part l'entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les...

Site : https://www.economie.gouv.fr

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Notre équipe

Elle se résume en une conjugaison de talents d'experts passionnés dont la motivation principale est de répondre au mieux aux exigences des clients en termes d'externalisation informatique.

Pierre-Paul ARDILE

Directeur Général

Passionné par l'e-business et les technologies de pointe, Pierre-Paul a créé et dirigé plusieurs entreprises IT. Business...

Site : https://www.etechconsulting-mg.com

Agence de spectacles - ALZA production

ALZA Production est une agence de spectacles professionnels : des spectacles pour enfants, spectacles de variétés, jeux et casino, spectacle de magie et cabaret, spectacle d'humour et plus encore.

L'expérience professionnelle de l'agence de spectacle au service de vos événements

Depuis près de 20 ans, Alzaprod est l'interlocuteur des particuliers, comité d'entreprises, mairies, théâtre pour animer des soirées sur-mesure : arbre de noël, animation soirée d'anniversaire, animation mariage, soirée d'entreprise, location de déguisement,...

Site : http://www.alzaprod.com

Thèmes liés : invitation soiree comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise / animation d evenement d entreprise / evenement comite d'entreprise

Accord de participation et seuil de 50 salariés : anticipez

L'épargne salariale permet d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise (ou d'un groupe sous certaines conditions). Elle comprend notamment des dispositifs tels que l'accord de participation , l'intéressement ou encore le Plan d'Epargne Entreprise (PEE).

Seule la participation est obligatoire pour les entreprises et les unités économiques et sociales (UES)...

Site : https://lesdirigeants.com