La billetterie Comité d'entreprise - Planet-karting

> Planet Karting propose également aux comités d'entreprises une billeterie à tarif préférentiel, offrant jusqu'à 35% de remise selon les différentes formules.

> Les tarifs sont indiqués dans le tableau ci-dessous,...

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Date: 2018-04-16 01:35:18
Site : http://www.planet-karting.com

Thèmes liés : comite d entreprise billetterie / comite d'entreprise / entreprise comite d entreprise / info comite d entreprise / comite d entreprise

La fusion des instances en CSE ou comment «sonne le glas ...

Bouleversement majeur au sein des instances représentatives du personnel par la mise en place de la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : C'est le comité social et économique (CSE).

Qui, dans son entreprise, n'a pas déjà eu besoin d'être écouté, aidé, soutenu et accompagné lors de périodes difficiles ou de doutes. Les...

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Site : http://www.salonchsct.fr

Le stage étudiant en entreprises | Pôle emploi

Le stage en entreprise permet la mise en pratique dans un milieu professionnel des connaissances acquises au cours du cursus scolaire ou universitaire, l'acquisition de nouvelles compétences et la découverte du monde du travail : ses contraintes et ses exigences. Tout stagiaire est ainsi tenu de se conformer aux règles internes de l'entreprise : horaires, discipline, règles de sécurité,...

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Site : pole-emploi.fr

ACTION CE FORMATION | Formation des élus des comités d ...

Accueil

Séminaire à Saint Malo les 30 et 31 Mai 2018

Au programme de ce séminaire, des interventions sur les thèmes du comité social et économique, l'avenir de l'hygiène et la sécurité en entreprise, l'évolution du droit du travail et le bien être au travail.

Formation CSE : Comité social économique

Le CSE, un comité qui fusionne le CE, le CHSCT et les délégués du personnel

Dans un avenir très proche (au plus tard le 31 décembre 2019), on ne parlera plus de comité d'entreprise, de CHSCT et de délégués du personnel, mais de comité social et économique ou de CSE. Le comité social et économique est en effet le nom de la nouvelle...

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Site : http://www.formations-ce.fr

Comités d'entreprise - Créer - Protéger - Développer son ...

Votre site en 1ère page de Google, garanti par contrat : http://urlz.fr/1NJ7

PARIS, France

Bonjour Antoine,

Trouver la liste des comités d'entreprise ? Rien de plus simple et gratuitement, de surcroît.

Qu'est-ce qu'un comité d'entreprise ? C'est, tout simplement une commission qui gère, dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, la vie, si je puis dire, du personnel.

Explication...

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Site : fr.viadeo.com

Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...

Le groupe

La gouvernance des sociétés d'assurance

Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.

Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...

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Date: 2018-04-16 00:36:14
Site : http://www.atlas-mag.net

Comptabilite CE - Logiciel pour comité d'entreprise et ...

La comptabilité du CE

Pourquoi utiliser un logiciel de comptabilité?

La comptabilité est un langage que vous ne comprenez pas ? Vous souhaitez maîtriser le pilotage de votre comité d'entreprise ? Delta CE vous accompagne avec une comptabilité adaptée à votre fonctionnement.

La tenue d'une comptabilité est obligatoire pour la plupart des comités d'entreprise. Elle vous permet aussi d'étudier l'activité du CE et de fournir les rapports de gestion nécessaires à la fin d'un exercice.

Pour notre équipe, la comptabilité doit être aussi simple que possible pour les élus.

Compta CE vous permet de tenir l'ensemble de...

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Site : https://www.deltace.fr

Accueil - caarama.dz

Objectivité et Respect Mutuel

Notre charte d'entreprise

Ce document a pour principal objectif de présenter le projet d'entreprise ainsi que la culture de la Société CAARAMA Assurance. En tant que texte fondamental, il précise la mission et la vision de l'entreprise, en ce qu'elles constituent les vecteurs de la culture d'entreprise. Il énonce également les valeurs suivies par CAARAMA...

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Date: 2017-08-24 16:37:14
Site : http://www.caarama.dz

Les budgets du comité d’entreprise (CE)

PDF

Imprimer gratuitement

Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités...

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Site : legisocial.fr

Accords d’entreprise, les modalités de consultation des ...

Accords d'entreprise, les modalités de consultation des salariés

Daniel Roucous

Jeudi, 22 Décembre, 2016

AFP

Feu vert pour les référendums d'entreprise afin de valider ou pas les accords sur la durée du travail, les jours de repos et les congés. 

Les modalités de consultation des salariés pour valider ou non un accord d'entreprise portant sur la durée du travail, les jours de repos et...

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Date: 2017-08-24 16:43:41
Site : humanite.fr

Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / consulter les comptes d une entreprise / consultation d'entreprise

les atributions des DP et ou du CE différences et points ...

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

A partir de 10 000

15 titulaires / 15 suppléants

Le...

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Site : http://cgtustm75.over-blog.com

Devenir Fournisseur de Comités d’Entreprise

Afin de répondre aux attentes  d'un très grand nombre

d'agents, le comité a créé

son site Internet où sont répertoriées

des offres commerciales à destination

des...

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Site : http://universalnet.unblog.fr

Thèmes liés : devenir fournisseur de comite d'entreprise / fournisseur comite d'entreprise / fournisseur comite d entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet

Comprendre...L’évolution du code du travail - Les Assises ...

Accueil » Comprendre...L'évolution du code du travail

Comprendre...L'évolution du code du travail

Depuis le 19ème siècle, le code du travail évolue avec parfois quelques incohérences. Quel que soit le président en place, chacun y est allé de son ajout, de sa modification ou de son abrogation.

 

Petit rappel de l'origine du code du travail.

1848, la journée de travail passe à douze...

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Site : http://www.salonchsct.fr

Le représentant syndical au comité d’entreprise | Ce Services

Téléchargez la fiche

1) Dans les entreprises de moins de 300 salariés

Le délégué syndical est de droit le représentant syndical au CE (L. 2143-22 du Code du travail). Dans les entreprises de moins de 300 salariés , le représentant syndical au CE est donc nécessairement un délégué syndical.

Par conséquent, il ne peut être désigné que par un syndicat représentatif puisque la...

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Site : http://ceservices.fr

CABINET JEAN ROBIN ROMANS SUR ISERE - Expertise Comptable ...

Formation

Expertise comptable :

Organisation et assistance, tenue de comptabilité, états de gestion périodiques, élaboration des prévisionnels, contrôle de gestion, consolidation des comptes.

Gestion sociale :

Gestion déléguée de la paie, assistance dans la gestion du personnel, Audits sociaux, Assistance contentieux.

Gestion fiscale et juridique :

Assistance fiscale, études et consultations en droit des affaires, secrétariat juridique des sociétés.

Audit :

Commissariat aux comptes, audit...

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Site : http://www.altitudeconseil.fr

IV. Le déroulement d’une réunion - La Réunion du CELa ...

A. Qui participe à une réunion de CE ?

Qui peut participer à la réunion, côté direction ?

© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com

Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.

Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...

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Site : http://www.lareunionduce.fr

Avantage salarié - cheque-cadhoc.fr

Les titres-cadeaux Cadhoc sont un avantage au salarié qui se présente sous différentes formes : carte, chèque, lettre-chèque, crédit-cadeau.

Qui peut octroyer cet avantage au salarié ?

Les comités d'entreprise.

Les entreprises de moins de 50 salariés ne disposant pas de comité d'entreprise.

Les collectivités locales et territoriales ou les administrations publiques dans le cadre d'un...

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Site : http://www.cheque-cadhoc.fr

Les comités spécialisés du conseil ... - Le Groupe La Poste

Le conseil d'administration de La Poste comprend des comités spécialisés destinés à l'épauler dans l'examen de questions spécifiques. Il s'agit du comité d'audit, du comité qualité et développement durable, du comité des rémunérations et de la gouvernance et du comité stratégique et des investissements.

Le comité d'audit

Constitué de cinq membres du conseil d'administration, le...

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Site : http://legroupe.laposte.fr

Thèmes liés : comite d entreprise conseil / membre comite d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise de la poste

Comité d'Entreprise HMY FRANCE

Ce site vous permet d'accéder, à tout moment, aux informations et actualités, concernant votre comité  d'entreprise. Si vous souhaitez obtenir une information concernant les commissions du CE, vous  pouvez  y accéder en cliquant sur la rubrique...

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Site : http://www.ce-hmy-moneteau.com

Thèmes liés : information comite d'entreprise / information comite d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise en france

Formations des membres élus du comité d'entreprise ...

Illustration formation des membres élus du CE © Gaëlle Martin

Le droit à la formation économique des membres du comité d'entreprise

CODE DU TRAVAIL

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 33

Les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11 , d'un stage de formation...

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Site : https://institutdutravail.u-bordeaux.fr

Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / financement formation comite d'entreprise / duree mandat membre comite d'entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise

Le plan de formation - Formation professionnelle des ...

Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Seuils d'effectifs et période de référence | Neovote

Les dispositions du Code du travail prévoyant le calcul de l'effectif d'une entreprise ou d'un établissement sur 12 mois consécutifs ou non au cours des trois années précédant la date des élections audit comité s'appliquent seulement lors de la mise en place de cette institution et non lors de son renouvellement.

(Source: Soc. 3 juillet 1985)

En cas de renouvellement, la détermination du...

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Site : https://www.neovote.com

Le plan de formation - Entreprises et formation ...

Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...

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Date: 2018-01-16 22:20:34
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Éthique et Compliance | Technip

Éthique et Compliance

Éthique et Compliance

« Technip se doit de mener ses activités de façon éthique et de respecter scrupuleusement les lois en vigueur, dans tous les pays où le Groupe intervient. Dans le monde actuel, il n'y aucune autre manière de nous conduire. »

 

Créer une culture de l'éthique au sein du Groupe

Les activités de Technip sont régies par un certain nombre de...

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Date: 2018-01-16 14:33:10
Site : http://www.technip.com

De Neuter : Au Service des CE et Détaillants Depuis 1954

Depuis 1954, le Groupe De Neuter est présent aux côtés des comités d'entreprise, afin d'offrir aux enfants de la France entière, les derniers jouets qui feront la différence lors d'une distribution de jouets au sein de votre comité d'entreprise.

De Neuter s'est adapté à la demande. Aujourd'hui la société est capable de rester au plus proche de ses clients, tout en proposant de la livraison partout en France, directement à votre CE, où même directement chez le salarié pour les comités éclatés partout en France.

Notre objectif est de répondre à toutes les problématiques...

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Site : http://www.deneuter.fr

Thèmes liés : liste des comites d'entreprise en france / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / site comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries

COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION

COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION

Définition de Comités (Droit du travail)

Les comités sont des structures organisées dotées de la personnalité juridique qui répondent au besoin d'assurer la représentativité du personnel au sein de l' entreprise et de ses activités décentralisées. Dans les cas prévus par la Loi, on trouve ainsi un comité d'entreprise, un ou plusieurs comité...

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Site : http://dicotest.baumann-avocats.com

Un décret fixe les modalités de transfert de l'excédent du ...

Social

Comité social et économique

Un décret fixe les modalités de transfert de l'excédent du budget des ASC au budget de fonctionnement du CSE ou à des associations

Le comité social et économique (CSE) peut transférer un excédent de son budget de fonctionnement sur la subvention destinée aux activités sociales et culturelles (ASC), et inversement. Le décret du 29 décembre 2017...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 11:34:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 12:33:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Les seuils de 10, 20 et 50 salariés : un impact limité sur ...

0,16

- 0,01

Lecture : en 2005, 92,62 % des entreprises avaient moins de 10 salariés. Si les évolutions de taille observées entre 2005 et 2006 se reproduisaient chaque année, le poids à long terme de ces entreprises serait de 91,88 % ; sans effets de seuil, il serait de 91,49 %,...

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Site : https://www.insee.fr

Le Comité Social et Economique - CSE

Bientôt un site entièrement dédié au Comité Social et Economique ou CSE

Le Comité Social et Economique (C.S.E.) résulte de la décision du...

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Site : https://www.comitesocialeteconomique.com

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise

Bilan social et impact de la loi Rebsamen - Transcriptus

Bilan social et impact de la loi Rebsamen

Accueil » Bilan social et impact de la loi Rebsamen

Bilan social et impact de la loi Rebsamen

0

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a revu les dispositions concernant la consultation du comité d'entreprise (CE) sur le bilan social. Dans le but de simplifier l'information et la consultation annuelle du CE, la loi Rebsamen a...

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Site : http://transcriptus.com

Offre pour comités d'entreprises | The Loft

THE LOFT

COMITE D'ENTREPRISE

Chez THE LOFT nous croyons que la pratique raisonnée du sport, accompagnée par des professionnels est un facteur de bien-être et de performance.

L'amélioration du bien-être individuel des collaborateurs participe à une plus grande performance collective en entreprise. Ce constat est validé par plusieurs études.

Par exemple une étude réalisée par le cabinet Goodwill ; commanditée par le MEDEF, le CNOSF et AGR2 LA MONDIALE montre clairement que l'activité physique et sportive représente un levier de compétitivité pour l'entreprise.

Cette étude montre notamment...

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Site : https://www.the-loft.fr

Thèmes liés : association sportive comite d'entreprise / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries / activite sportive pour comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries

Commission consultative d'entreprise - Cabinet Salah AMAMOU

- la destitution des fonctions de membre de la commission ;

- le reclassement dans une catégorie appartenant à une autre collège électoral ;

- la perte de l'une des conditions requises pour l'éligibilité ;

- la résiliation du contrat de travail dans les formes et conditions prévues en matière de protection spéciale des représentants du personnel.

 

En cas de démission, la demande...

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Date: 2017-11-23 08:57:06
Site : http://www.cabinetamamou.net

GROUPE ALTITUDE - Groupe de cabinets d'Experts Comptables ...

Votre besoin ...

Être accompagné d'un conseil pertinent, fiable et proche des évolutions de votre entreprise.

Proximité : Votre entreprise a des caractères propres et des besoins uniques. Nous souhaitons être les partenaires privilégiés de votre réussite et vous accompagner face aux réalités quotidiennes de votre gestion.

Pertinence : Intégrant les contraintes...

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Site : http://www.altitudeconseil.fr

Le secrétaire est temporairement absent - Mot-Tech

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Le secrétaire est temporairement absent

La loi l'affirme : un PV doit être établi après chaque réunion de CE par le secrétaire. On peut donc penser que cette mission lui incombe qu'il ait été présent ou non à la réunion. Que se passe-t-il alors lorsque le secrétaire est absent pour une cause prévue (congés payés, formation, déplacement, etc.) ou imprévue (maladie, arrêt consécutif à un accident du travail, empêchement d'assister à la réunion suite à un problème de transports, etc.) ? Cette hypothèse peut fréquemment se produire car c'est le président du CE qui fixe la date de la réunion.

Le PV relatant...

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Site : http://www.mot-tech.com

Thèmes liés : designation du secretaire du comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / secretaire du comite d'entreprise absent / mission du secretaire du comite d'entreprise

Les Nouveaux délais de consultations du Comité d’Entreprise

Je vous propose de faire un point spécifique sur les nouvelles règles d'encadrement des obligations de consultation du Comité d'Entreprise, et le cas échéant le CHSCT , avec la liste des consultations obligatoires et la notion de délai préfixe , nouvelle notion issue des textes.

Les consultations liées au licenciement économique ne sont pas abordées dans cet article.

L'objectif de...

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Site : https://drhvirtuel.com

Missions pour commercial ou distributeur indépendant ...

Nouvelles annonces

Missions commercialesCollectivités, Administrations, Comités d'entreprise

Vous cherchez des missions commerciales dans le secteur Collectivités, Administrations, Comités d'entreprise ? Cliquez sur une annonce pour en savoir plus sur l'offre de mission.

Parcourez les offres de mission commerciale sur toute la France et tous les secteurs. Consultez les dernières annonces...

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Site : https://www.agent-co.fr

Adresse, horaires et tarifs | Jeu de Paume

> Tarifs groupes

-- Tarif groupe sur réservation, à partir de 10 personnes : 7,50 euros par personne

-- "Visites-conférences adultes" en français ou en anglais (destinées à des groupes de 25 personnes adultes maximum) : 200 EUR (entrées incluses)

-- Visites libres adultes (sans conférencier) : réservation obligatoire auprès du service éducatif. Chaque participant doit se munir d'un...

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Site : http://www.jeudepaume.org

Organiser un événement d'entreprise | myLodgEvent.com

Garantie financière pro

 

« En tant que professionnels de l'événementiel et du management opérationnel, nous avons voulu rendre simple et efficace l'organisation d'un événement d'entreprise, que ce soit pour un séminaire d'équipe, une convention d'entreprise, une soirée de lancement, une réunion du comité de direction, un voyage de récompense ou une...

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Site : https://www.mylodgevent.com

Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / devenir partenaire comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise

Logiciel comptabilite association

Logiciel comptabilité > Professionnel > Association

Logiciel de comptabilité pour association

Le secteur associatif compte plus d'un million d'associations aux profils et finalités variées : comités d'entreprise, syndicats, associations sportives, culturelles ou humanitaires. Avec la taille les obligations en matière de comptabilité et de transparence financière augmentent ; on passe...

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Site : https://www.macompta.fr

Étapes du licenciement collectif pour motif économique

Entreprise de 50 salariés et plus

Les procédures sont les mêmes que pour une entreprise de 11 à 49 salariés, mais cette fois-ci, c'est le comité d'entreprise (CE) qui doit être consulté avant les entretiens préalables individuels. Les formalités pour la réunion sont également les mêmes, notamment le délai de 3 jours après la convocation. L'employeur peut saisir l'occasion pour...

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Site : https://inspection-du-travail.com

CE Hôpital Forcilles - Comité d'Établissement Forcilles

Depuis l'ordonnance du 22 février 1945, un comité d'entreprise est obligatoire dans...

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Site : http://www.ce-forcilles.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries / comite d'entreprise information obligatoire

Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Le casse tête des comités d'entreprise | Le nouvel Economiste

Le casse tête des comités d'entreprise

Du bon usage des dotations en période de disette.

Budget de fonctionnement, oeuvres sociales, prestations culturelles. Pas facile de satisfaire aux actions sociales et culturelles pour un comité d'entreprise, quand la masse salariale diminue et par conséquent son volume de dotations financières. Depuis 2 ans, les comités d'entreprise sont confrontés...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

CE Hôpital Forcilles - Comité d'Établissement Forcilles

Depuis l'ordonnance du 22 février 1945, un comité d'entreprise est obligatoire dans...

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Site : http://www.ce-forcilles.com

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries / comite d'entreprise information obligatoire

Fonctionnement du comité d'entreprise / Service-Public.fr ...

Personnel, local et matériels du CE

Personnel du CE

Le CE peut engager son ou ses propres salariés ou demander à l'employeur de lui détacher du personnel de l'entreprise.

Le CE doit désigner un secrétaire et un trésorier.

Local et matériels du CE

L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise :

un local aménagé,

le matériel nécessaire à l'exercice de ses...

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Date: 2017-08-24 14:56:35
Site : http://www.pornic.fr

Comité d'entreprise - Génération cadeau | Le nouvel Economiste

Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat

Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat personnalisés, également utilisés par les...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-08-24 12:27:24
Site : http://www.vie-publique.fr

Bilan social — Wikipédia

Frais de personnel [T 24]

Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.

2.6 Participation financière des salariés

Montant global de la réserve de participation [T 25]

Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]

Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...

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Date: 2017-08-08 15:34:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Plus de thèmes sur comite d'entreprise

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