La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

Le CE est une structure collective qui doit définir ses propres règles. Le comité d'entreprise est une personne morale à part entière dont le lieu de décision est uniquement circonscrit à la réunion plénière. Le CE n'a pas de « patron », son action est le résultat de décisions collectives.

Dès qu'un CE est élu pour la première fois il doit se réunir très rapidement après...

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Date: 2018-01-09 13:36:46
Site : https://www.mementoce.com

Comité d'entreprise - snphlm.com

Comité d'entreprise : composition et missions

Principe

Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par...

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Site : https://www.snphlm.com

5 idées et conseils pour un arbre de Noël d'entreprise réussi

Qui fera le Père Noël au sein de votre entreprise ?

Un collaborateur

Il n'y aura pas de Père Noël

 

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Suivre Arbre de Noël sur les réseaux !

Vous êtes ici : A propos des Arbres de Noël > Organiser un arbre de Noël > 5 idées et conseils pour un arbre de Noël d'entreprise réussi

5 idées et conseils pour un arbre de Noël d'entreprise réussi

Le Noël d'entreprise...

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Site : https://www.arbredenoel.info

FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE - lexinter.net

 lexinter.net  

 

        CODE DU TRAVAIL            

FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE

(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)

 

(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 34 I, II, III et IV Journal Officiel du 29 octobre 1982)

 

(Loi nº 84-575 du 9 juillet 1984 art. 51 Journal Officiel du 10 juillet 1984)

 

(Loi nº...

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Date: 2012-06-04 16:48:12
Site : http://lexinter.net

Comité d'entreprise Bnp paribas Bordeaux - BusinessPME

* 2,99 EUR/appel. Ce numéro valable 10 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service...

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Site : http://www.businesspme.com

Thèmes liés : service aux comite d entreprise / contact comite d entreprise / comite d'entreprise / entreprise comite d entreprise / comite d entreprise

Comité d'entreprise Bnp paribas Paris - BusinessPME

* 2,99 EUR/appel. Ce numéro valable 10 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce...

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Site : http://www.businesspme.com

Thèmes liés : comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / service aux comite d entreprise / contact comite d entreprise / comite d'entreprise

Embauche d'un salarié au CE : comment procéder

Toutes les Pages

Pour l'aider à assumer son fonctionnement et/ou la gestion de ses activités sociales et culturelles, le comité d'entreprise peut décider de procéder à l'embauche d'un salarié. Toutefois, cette décision ne se prend pas à la légère, elle doit être mûrement réfléchie car un salarié représente un coût. Un CE qui devient employeur, c'est aussi un certain nombre de...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Devenir Fournisseur des Plus Grands Comités d’Entreprise ...

Devenir fournisseur de comités d'entreprise je ne pensais même pas que cela était possible.

Encore merci.

v Citer | Posté 12 mars, 2008, 11:19

afire écrit:

Madame, Monsieur,

Vous avez en charge la gestion de Centres de Vacances. Vous connaissez à la fois l'importance et la complexité de tout ce qui se rapporte à la Sécurité Incendie

Un matériel de sécurité, aussi performant soit-il, n'est qu'un...

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Site : http://universalnet.unblog.fr

Thèmes liés : devenir fournisseur de comite d'entreprise / fournisseur comite d'entreprise / fournisseur comite d entreprise / contact comite d'entreprise la poste / formation comite d'entreprise

Comité d'entreprise La poste Paris - BusinessPME

* 2,99 EUR/appel. Ce numéro valable 10 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce...

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Site : http://www.businesspme.com

Thèmes liés : comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / contact comite d'entreprise la poste / comite d entreprise de la poste / service aux comite d entreprise

Embauche d'un salarié au CE - Les experts du CE

Toutes les Pages

Pour l'aider à assumer son fonctionnement et/ou la gestion de ses activités sociales et culturelles, le comité d'entreprise peut décider de procéder à l'embauche d'un salarié. Toutefois, cette décision ne se prend pas à la légère, elle doit être mûrement réfléchie car un salarié représente un coût. Un CE qui devient employeur, c'est aussi un certain nombre de...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

CADEAU COMITE ENTREPRISE - cadeau-gourmet.com

CADEAU COMITE ENTREPRISE

Spécialiste des Coffrets Cadeaux Gastronomiques, idées cadeaux, produits du terroir, paniers gourmands, cadeaux luxe et plaisir d' offrir : Vins, Champagne, Truffes, Foie Gras, Caviar, Saumon fumé, Chocolats, CADEAU COMITE ENTREPRISE, Produits régionaux, Produits du terroir..

et découvrez toute la richesse de notre gastronomie avec cadeau-gourmet.com,...

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Date: 2017-04-01 23:14:18
Site : cadeau-gourmet.com

Thèmes liés : idee cadeau comite d'entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / cadeau comite entreprise

Statuts de Fondation d'Entreprise - Formulaire en Ligne

Représenté(e) pour les présents statuts par ________,

Voir votre document

STATUTS DE LA FONDATION D'ENTREPRISE

________

LE SOUSSIGNE

________ au capital de ________ EUR, immatriculé(e) au ________, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ________, et dont le représentant légal est ________ agissant en la qualité suivante : ________ ;

Ci-après dénommé, "le Fondateur"

A...

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Site : https://www.wonder.legal

juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au ... - ORSEU

Nous contacter

juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.

Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...

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Site : http://orseu.com

Le guide complet de la création d'entreprise - Valerie ...

Le guide complet de la création d'entreprise

De Valerie Froger

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Le guide de référence qui vous aide à concrétiser vos idées, en vous proposant méthode et conseils pour

créer votre entreprise.

TOUTE NOUVELLE FORMULE, entièrement remaniée (avec un nouvel auteur).

Créer son entreprise, n'est pas seulement un rêve, mais la réalité de plus de 200 000 Français chaque année !...

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Site : youscribe.com

Comité d'entreprise La poste Marseille - businesspme.com

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Site : http://www.businesspme.com

Thèmes liés : comite d'entreprise la poste marseille / contact comite d'entreprise la poste / comite d entreprise de la poste / service aux comite d entreprise / contact comite d entreprise

Comité d'entreprise La poste Montpellier - businesspme.com

* 2,99 EUR/appel. Ce numéro valable 10 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce...

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Site : http://www.businesspme.com

Thèmes liés : comite d'entreprise la poste montpellier / contact comite d'entreprise la poste / comite d entreprise de la poste / service aux comite d entreprise / contact comite d entreprise

Répartition de la contribution patronale aux activités ...

 

  

Le mode de calcul de la contribution de l'employeur doit respecter le minimum légal attribué à chaque établissement.

Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 12/11/2015, l'accord collectif peut prévoir la répartition de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles selon les effectifs de l'établissement et non...

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Site : http://www.net-iris.fr

Favoriser la création d’entreprise chez les jeunes et les ...

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ADIE : Association pour le Droit à l'Initiative Economique

Adie (38) travaille avec les populations qui cherchent à sortir de la précarité, et plus généralement avec toutes les personnes n'ayant pas accès au crédit bancaire. Depuis 2011, l'Adie propose "CréaJeunes" un dispositif de formation innovant pour aider les jeunes créateurs d'entreprises (de moins de 33 ans, et...

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Site : groupe-adecco.fr

cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS

16/06/2023

Présentation de la marque cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS

Déposée le 16 juin 2003 par CCE BNP PARIBAS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le...

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Site : http://marques.expert

Mandat du comité de gouvernance d'entreprise — Assurance ...

Effectuer un paiement Trouver un courtier

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE 

Ce mandat offre un cadre de référence au Comité de gouvernance d'entreprise pour chacune des compagnies suivantes : Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance (Economical), La Fédération Compagnie d'Assurances du Canada, La compagnie d'assurance Missisquoi, Perth, Compagnie d'Assurance et Waterloo,...

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Site : https://www.economical.com

Le rôle du comité d'entreprise

Vous êtes ici : Accueil > Économie

Business B2B

Le comité d'entreprise ou CE est composé du directeur de l'entreprise, des délégués élus et des représentants des syndicats. Il est obligatoire dans une entreprise à partir de 50 salariés. Le CE s'occupe des activités culturelles et sociales de l'entreprise et veille au bon fonctionnement et à la qualité de vie professionnelle des salariés.

Quel est le rôle du CE ?

C'est le rôle du CE de faire...

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Site : https://www.comdentreprise.info

Voir la fiche RNCP n°13011 - Commission nationale de la ...

Le titulaire est amené à réaliser les activités suivantes :

1.Gestion et anticipation de nouvelles perspectives

2.Construction de la Stratégie Ressources Humaines

3.Définition et conduite du changement

4. Management et Développement des talents

5. Définition et mise en oeuvre de la politique de rémunération

6. Construction d'une politique RSE et marque employeur

7.Management des...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Offre comité d'entreprise : Chèque cinéma / Avant-Première

Vous voulez permettre à tous vos salariés

d'aller au cinéma partout en France à tarifs préférentiels ?

Offre Comité d'Entreprise

Commandes Groupées

Vous êtes à la recherche d'une  billetterie cinéma  centralisée, complète, simple, efficace, économique, sans engagement et sécurisée ? 

Avec Nouvelle Lune, c'est possible !  L'offre pour comité d'entreprise qui s'adaptera le...

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Site : http://www.nouvellelune.fr

Congé pour création ou reprise d'entreprise | Eurecia

Le saviez-vous ? Les salariés ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise ont la possibilité de bénéficier d'un congé spécifique, non rémunéré, pour réaliser ce projet. Si la demande est acceptée par l'employeur, le collaborateur peut s'absenter de l'entreprise - ou travailler à temps partiel, la rémunération est alors proportionnelle au temps de travail - pour une...

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Date: 2018-01-16 20:08:20
Site : https://www.eurecia.com

Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...

 1. L'EXONERATION DE CHARGES SOCIALES ET FISCALES

1.1 LES LIMITES DE L'EXONERATION

Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise et ne relevant pas d'un organisme paritaire de gestion, l'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des Chèques-Vacances par les salariés est exonéré des cotisations et contributions prévues par la...

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Date: 2017-08-23 23:35:08
Site : ancv.com

Budget de fonctionnement et salariés mis à disposition ...

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Budget de fonctionnement et salariés mis à disposition

La rémunération des salariés mis à disposition par une entreprise extérieure doit rentrer dans la base de calcul du budget de fonctionnement de l'entreprise d'accueil pour autant que ces salariés sont intégrés de façon étroite et permanente à l'entreprise d'accueil.

Systra c/CE de Systra, nouvelle saison... C'est...

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Site : http://www.mot-tech.com

Plan de Mobilité Entreprise & Plan de Déplacements ...

FORMATION PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE

12-13 Septembre 2017 - TOULOUSE

POURQUOI UN PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE?

Le Plan de Mobilité Entreprise regroupe aujourd'hui les PDE, PDIE/PDIA et PDA

Pour répondre aux obligations réglementaires

La loi de transition énergétique (TECV) impose aux établissements de plus de 100 salariés d'adopter un Plan de Mobilité d'ici le 1er Janvier 2018, pour les...

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Site : http://www.plandemobilite.fr

Immatriculation Tourisme - Alices Inter-CE

Rechercher

IMMATRICULATION DU C.E. POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITES A CARACTERE TOURISTIQUE

La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 définit dans le livre II titre Ier du code du tourisme le régime de la vente de voyages et de séjours. Ce régime donne l'obligation à tout opérateur de vente de voyages et de séjours de justifier d'une immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de...

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Site : https://www.alices-interce.fr

Les accords d'entreprise en ligne sur Legifrance - Un blog ...

Les accords de travail négociés au niveau de l'entreprise n'ont cessé depuis 2004 de prendre de l'importance [ 1 ] -- voire la prééminence sur les accords nationaux. Particulièrement, récemment, du fait des textes à valeur législative des étés 2016 ( loi Travail , dite loi El Khomri) et 2017 ( ordonnances de réforme du Code du travail , dites ordonnances Macron).

Sur la liste...

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Date: 2018-04-15 23:07:51
Site : http://www.precisement.org

Avantages & Réductions CE — ProwebCE

Tous les Avantages & Réductions CE grâce à Meyclub 1er site e-commerce intégrant les subventions et chèques cadeaux des CE pour leurs bénéficiaires.

Meyclub pour votre comité d'entreprise

Grâce à votre comité d'entreprise vous bénéficiez de tous les avantages Meyclub : une large sélection de réductions et d'avantages sur le cinéma, les parcs, les spectacles, les sorties, la mode,...

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Site : prowebce.com

Dossier de candidature | Les Femmes de l'Économie

Veuillez remplir tous les champs avant de passer à l'étape suivante

Quelle est votre fonction actuelle ?

Précisez votre niveau de responsabilité et vos missions principales :

Quels sont les challenges de votre poste ?

Décrivez votre réussite personnelle dans l'entreprise

étape 4/7 : Ma candidature

Cette étape détermine la catégorie de prix dans laquelle vous allez vous porter...

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Site : http://www.femmes-economie.com

Votre Comité d'Entreprise

 

Bienvenue sur le site du Comité Inter Entreprise

Le CIE a pour vocation d'unifier les moyens des CE dans le domaine des vacances, loisirs, aides et subventions.

 Lettre du secrétaire  

Mutualisation des moyens, maître...

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Site : http://www.cie-eiffagetravauxpublics.com

Thèmes liés : comite d'entreprise inter cea / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / inter comite d'entreprise / inter comite d entreprise

Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs ...

Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de la représentation à toutes les séances du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales....

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Date: 2017-08-24 10:39:07
Site : http://www.officielce.com

Accords collectifs en France — Wikipédia

Des accords collectifs de branche (ordinaires ou étendus, nationaux ou territoriaux)

Des accords d'entreprise et accords d'établissement

Si l'accord a été négocié au niveau national et couvre l'ensemble des secteurs d'activité, on parlera d'ANI, s'il a été négocié au niveau d'une branche d'activité, on parlera d'accord de branche, si l'accord a été conclu au niveau de l'entreprise,...

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Date: 2017-08-09 12:58:20
Site : https://fr.wikipedia.org

DS Animation, le spécialiste de l'animation, de l ...

DS Animation, le spécialiste de l'animation

Bienvenue sur DSAnimation.com

ANIMATION - MARIAGE - EVENEMENTIEL - FETES - SPECTACLES

 

Spécialiste de l'animation et de l'organisation de tous vos évènements privés et professionnels à caractère festif ! DSAnimation, c'est aussi un savoir-faire unique pour la mise en oeuvre de tous vos évènements sur mesure !

 

Évènements d'entreprises

DS Animation est le...

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Site : http://www.dsanimation.com

Thèmes liés : animation comite d entreprise / animation d evenement d entreprise / partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise / association comite d'entreprise

Wellness training, le spécialiste du fitness en entreprise

Accueil admin 2015-09-03T13:30:33+00:00

SUIVI BIEN-ÊTRE

Mieux comprendre les facteurs de risque pour la santé et utiliser toutes les opportunités permettant d'améliorer la santé des salariés peut faire partie intégrante de la stratégie d'une entreprise.

WELLNESS CENTER

Wellness Training conçoit, construit, aménage, équipe et anime des espaces adaptés à la taille, au nombre de collaborateurs et à l'espace disponible dans chaque société.

PRÉVENTION

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des...

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Site : http://wellnesstraining.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise sncf / partenariat comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'etablissement sncf / gestionnaire comite d'entreprise

Projet ordre du jour CE Mars 2016 - instant-ce.com

#dialoguesocial la consultation du CE, sur la politique sociale de l'entreprise, conditions de travail et de l'emploi.

Projet ordre du jour Mars 2016

 

Introduction

 

Je vous propose de continuer à préparer la consultation du CE, sur la politique sociale de l'entreprise, conditions de travail et de l'emploi. L'avis du comité d'entreprise sera demandé au plus tard en Mai.

 

Vous devez...

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Site : http://www.instant-ce.com

Formation TOGAF® Training Program, Combined - Orsys

Formation TOGAF® Training Program, Combined

Certification Training

Prix  2018 : 4690 EUR H.T.

Pauses et déjeuners offerts

Intra / sur-mesure

Programme

Cette formation TOGAF® 9 (TOGAF® est une marque déposée par The Open Group), couvre l'ensemble des principes et concepts clés nécessaires au passage de la certification TOGAF® 9 Combined (Part1+Part2) permettant...

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Site : http://www.orsys.fr

Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise / information comite d'entreprise

Offres d'emploi Conseil Création Entreprise - Bretagne ...

INITIATIVE ARMOR - Trégueux, Côtes-d'Armor

demandes de financement des porteurs de projet en création/reprise : - Accueil des porteurs de projet, conseil, orientation. - Accompagnement... - Présentation des dossiers en comité d'agrément Suivi post-création (suivi sur site, animation d'un comité de suivi, mise en place de tableaux de bord...

CER FRANCE BROCELIANDE - Montfort-sur-Meu,...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...

Retrouvez l'espace dédié aux abonnés

Des experts au service des comités d'entreprise

Se faire assister par un expert comptable est

un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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Date: 2018-04-15 23:03:43
Site : http://www.groupe-legrand.com

MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

DEPENSES

Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :

1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?

2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...

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Site : http://www.mediace.fr

Calcul de la subvention du CE : des évolutions permanentes ...

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Afin de déterminer les éléments entrant dans l'assiette de calcul de la subvention du CE, la majorité des entreprises ont fixé le montant de la subvention de fonctionnement ainsi que la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise en se référant à la déclaration annuelle des données sociales.

Or, la Chambre sociale a décidé en 2011 que la masse...

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Site : http://transcriptus.com

Thèmes liés : subvention comite d'entreprise calcul / subvention comite d entreprise calcul / subvention au comite d'entreprise / contribution comite d'entreprise masse salariale / subvention du comite d entreprise

Comment établir le bilan social de l’entreprise

Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.

Sommaire

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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.

Quelles sont les entreprises...

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Site : legisocial.fr

Droit Du Comité d'Entreprise : tout ce qu'il faut savoir

Modèles

FORMATIONS ESSENTIELLES

Les avocats spécialisés en droit du travail du cabinet Wyzer vous propose tous les documents nécessaires au fonctionnement du Comité d'Entreprise, Comité d'Etablissement et du CHSCT

Formations Essentielles

CONSEILS JURIDIQUES

es avocats spécialisés en droit du travail du cabinet Wyzer assistent régulèrement des CE, des CHSCT et des IRP tant dans le contexte de négociations que de contentieux. Notre premier rendez-vous est toujours gratuit.

Conseils Juridiques

ILS NOUS FONT CONFIANCE

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod...

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Site : https://droitducomitedentreprise.fr

Accueil de l'Espace Bénéficiaire - Chèque Cadeau Pour les ...

Accueil > Espace Bénéficiaire

Chèque Cadeau Pour les Salariés

La performance d'une entreprise réside notamment dans ses équipes de travail. On peut ainsi se poser les questions suivantes : quels sont les moyens mis en oeuvre pour avoir des salariés impliqués, dynamiques et force de proposition ? Comment réduire l'absentéisme et le turnover ? Un élément de réponse peut se...

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Site : https://www.jechoisismoncadeau.com

A chaque seuil d'effectif, des changements pour l ...

A chaque seuil d'effectif, des changements pour l'entreprise. Guide pratique

Votre entreprise grandit ? Bonne nouvelle ! Mais qu'est-ce qui vous attend lorsque vos effectifs augmentent et vous font changer de seuil ? Revue de détails.

A partir de 9 salariés

Versement Transport

Dès que votre effectif dépasse les 9 salariés, vous êtes assujetti au « versement transport ». Une contribution...

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Date: 2018-01-16 23:18:35
Site : https://business.lesechos.fr

Rôle du représentant du personnel et négociation ...

Rôle du représentant du personnel et Négociation collective

La complexification des relations collectives de travail fait de leur bonne gestion un enjeu stratégique pour les entreprises quelque soit leur taille et leur secteur d'activité.

Maître Sophie Greder accompagne ses clients en proposant des solutions stratégiques permettant d'optimiser l'organisation du travail et la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise :

Organisation des élections...

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Site : http://www.avocat-greder.com

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / comment fonctionne un comite d entreprise / comite d'entreprise chsct / role du representant du comite d'entreprise / election comite d entreprise

Le droit au recours à l’expertise du comité d’entreprise ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Le droit au recours à l'expertise du comité d'entreprise

Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...

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Site : http://www2.emergences.fr

Conseil d'administration | Drupal

 

Assistent par ailleurs au Conseil d'administration :

MM. Jean-Charles AUBERNON, contrôleur général économique et financier, et François MARLIN, secrétaire du comité central d'entreprise.

Composition

Le Conseil d'administration de la société France Télévisions se compose de 14 membres, qui sont :

deux parlementaires désignés respectivement par les commissions chargées des...

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Date: 2017-08-24 10:46:48
Site : http://www.francetelevisions.fr

Les usages d'entreprise - cgtibm.free.fr

Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT

Définition de l'usage

Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?

Ce n'est rien d'autre qu'une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et qui permet aux salariés de bénéficier, à l'initiative de l'employeur, d'un avantage supplémentaire par rapport à ce qu'ils peuvent prétendre en vertu de la loi, de la...

Lire la suite

Date: 2007-02-28 08:47:27
Site : http://cgtibm.free.fr

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