Articles sélectionnés pour le thème : comite entreprise
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COMITE D'ENTREPRISE DE POLE EMPLOI RHONE ALPES
COMITE D'ENTREPRISE DE POLE EMPLOI RHONE ALPES
Site Internet
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Animation soirée comité d'entreprise en Provence,en Paca ...
Animation soirée comité d'entreprise en Provence
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Déclaration au Comité d'Entreprise Européen ACCOR
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CFDT SERVICES Déclaration au CEE ACCOR
Comité d'entreprise européen ACCOR
Déclaration des membres
Les membres du comité d'entreprise européen Accor, réunis à Genève lors de la réunion plénière des 23 et 24 octobre 2014, souhaitent unanimement manifester leur profond mécontentement...
Site :
cfdt-services.fr
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La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par écrit
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site :
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Ordre du jour du CE : comment l'établir? - Transcriptus
0
L'article L 2325-15 du Code du travail précise qu'un ordre du jour d'une réunion plénière du comité d'entreprise se doit d'être établi conjointement par le secrétaire de l'instance ainsi que par le représentant de l'employeur. Cependant, les consultations rendues obligatoires par un dispositif législatif, par un dispositif réglementaire ou par un accord collectif de travail doivent,...
Site :
http://transcriptus.com
Comptabilité du Comité d’Entreprise ... - Axia Consultants
Comptabilité du Comité d'Entreprise. Attention, danger ?
11 mars 2010 lu 5 984 fois Aucun commentaire
Des obligations comptables limitées...
Les obligations comptables du comité d'entreprise sont relativement peu développées. Elles sont définies par l'article R 2323-37 du Code du travail. Ce dernier précise comment le comité d'entreprise doit rendre compte de sa gestion aux salariés. Il...
proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise
Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 janvier 2012
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
sur le financement des comités d'entreprise,
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues...
Date: 2012-01-30 11:01:32
Site :
senat.fr
Les Missions Comptables | Expert comptable comité d ...
La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...
Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas forcément que faire ? Vous ne...
Site :
http://www.soxia.com
La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
28 février 2008
Fréquentes sont les décisions de la Cour de cassation qui rappellent le caractère nécessairement distinct des budgets d'activités sociales et culturelles d'une part et de fonctionnement d'autre part du comité d'entreprise. Le caractère contraignant, car d'ordre public, de ce principe suscite fréquemment...
Site :
http://www.svp.com
Représentant syndical au CE | Délégué ou représentant ...
au Comité d'Entreprise
Désignation
Chaque organisation syndicale représentative a la possibilité de désigner un représentant aux comité d'entreprise, comité d'établissement et comité central d'entreprise. Le représentant syndical au comité central doit être choisi soit parmi les représentants syndicaux aux comités d'établissement, soit parmi les membres élus desdits...
Site :
https://fo93.fr
Le bureau du Comité d’entreprise - voslitiges.com
La constitution du bureau peut être prévue par le règlement intérieur du comité d'entreprise. A défaut, la désignation peut avoir lieu lors de la première réunion du CE .
Le bureau du CE peut notamment être composé du secrétaire, d'un trésorier, d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier...
Date: 2019-05-20 14:53:26
Site :
https://voslitiges.com
Thèmes liés : constitution du bureau comite d'entreprise / bureau du comite d entreprise / secretaire adjoint comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / mission du secretaire du comite d'entreprise
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
a) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...
Site :
http://ecocom.free.fr
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a) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités :...
Site :
http://c-entreprise.info
COMITE D ENTREPRISE LIDL - bilansgratuits.fr
Siret : 389 990 383 00033
Etablissement fermé
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La société COMITE D ENTREPRISE LIDL, dont le siège social est situé à Eckbolsheim (67201), est composée d'un...
Site :
https://www.bilansgratuits.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise lidl / effectif comite central d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / siret comite d entreprise
Comité d'entreprise : Offre réduite en cas de rupture ...
Offre réduite pour le comité d'entreprises ?
Rupture conventionnelle.
Une offre réduite pour
les comités d'entreprises ?
L'affaire est certes un peu complexe mais son examen par la Cour de Cassation était très attendu des experts en droit du travail comme le sont les avocats du cabinet BBP Avocats Paris qui nous en livrent ici la conclusion : oui la rupture conventionnelle de contrat...
Site :
http://www.bbp-avocats-paris.com
MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE
DEPENSES
Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :
1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?
2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...
Site :
http://www.mediace.fr
Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...
Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel
Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX
Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.
Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel
Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN
Master 2 Professionnel - Droit du...
Site :
https://www.legavox.fr
Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...
LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS PONCTUELLES DU COMITE D'ENTREPRISE
Outre les 3 consultations périodiques, le CE doit également être informé et consulté ponctuellement (c'est la survenue de certains évènements qui vont imposer la consultation du CE).
Information économique et financière
Un mois après chaque élection du comité d'entreprise, l'employeur lui communique une documentation...
Date: 2017-08-24 11:41:07
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Trouver le meilleur prix auprès d’un fournisseur comité d ...
Les services de demande et de comparatif de devis d'Evalom vous permettront de bénéficier des meilleurs prix auprès de fournisseurs pour votre comité d'entreprise.
C'est par l'intermédiaire du Comité d'entreprise que les oeuvres sociales et culturelles d'une société s'effectuent. Les prestataires proposent des offres de tout genre destinées à satisfaire vos besoins pour motiver ou récompenser votre personnel.
Grâce à Evalom, vous serez en contact avec les meilleurs fournisseurs comité d'entreprise de votre région. Les offres varient des voyages et séjours jusqu'à la confiserie en passant par l'organisation d'évènement et la...
Site :
http://evalom.com
Thèmes liés : fournisseur comite d'entreprise / fournisseur comite d entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise
Le trésor du comité d’entreprise - Actionco.fr
Le trésor du comité d'entreprise
Publié le
22/11/2000
par M.-P. Vega
Pressé, exigeant, très professionnel : l'élu du comité d'entreprise est un consommateur souvent difficile à conquérir, mais très fidèle. Les entreprises ne s'y trompent pas, elles qui sont de plus en plus nombreuses à se positionner sur ce segment de clientèle. Une mine d'or à condition de savoir la prospecter.
En...
Site :
actionco.fr
Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie
Comité d'entreprise européen
Les dispositions légales
Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...
L'information et la consultation du comité d'entreprise ...
Vous cherchez endroit pour lire pleins E-Books sans téléchargement? Ici vous pouvez lireL'information et la consultation du comité d'entreprise : Après la loi de sécurisation de l'emploi en ligne. Vous pouvez également lire et télécharger les nouveaux et anciens E-Books complètes . Profitez-en et vous détendre en lisant complète L'information et la consultation du comité d'entreprise...
Date: 2017-11-07 11:17:03
Site :
http://gratuitpdffrancetelecharger.blogspot.com
Thèmes liés : information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / consultation comite d'entreprise / info consultation du comite d entreprise / nouvelle loi comite d'entreprise
Les missions contractuelles du comité d'entreprise | Cequoia
Contrairement aux missions légales , les missions contractuelles dépendent d'un budget de fonctionnement du comité d'entreprise.
La comptabilité du comité d'entreprise ou du comité social et économique.
En tant que CE ou CSE, vous avez de véritables obligations en terme de comptabilité . Depuis la loi du 5 mars 2014 la transparence financière est devenue très importante. Nous...
Site :
https://www.cequoia.fr
FICHE N° 20 Modifications relatives au CHSCT après les ...
Télécharger la fiche
Cette note a pour but de recenser rapidement les principales modifications (hors celles sur la médecine du travail et l'inaptitude reprises dans la fiche spécifique) apportées aux missions des CHSCT par les lois Rebsamen et El Khomri, toujours combattues et dénoncées par Solidaires !
1-La prévention d'agissement sexiste est intégrée aux missions du CHSCT
L'article...
Site :
la-petite-boite-a-outils.org
FranceCE - Salons des comités d'entreprise
Salonsce sur twitter
Comité d'entreprise, découvrez votre rendez-vous local
FranceCE propose des rendez-vous complets à destination des comités d'entreprise, des représentants du personnel et des fournisseurs de comités d'entreprise. Présent dans 41 villes de France au cours de 53 salons durant l'année, idéales pour les CE, ces événements permettent aux élus...
Site :
https://www.salons-france-ce.com
Thèmes liés : salon comite d entreprise / fournisseur comite d'entreprise / fournisseur comite d entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise
Site Internet Pour Comité D'entreprise - Marque Inconnue
© thierry-pigot.fr
De plus avec les autres élus de votre site web, il s'agira en outre à l'interactivité de votre CE et celle de l'entreprise et donner une visibilité à vos actions.
La diffusion d'un organigramme et d'un trombinoscope permettra aux employés de mettre des noms sur des visages et de mieux connaître les élus.
Les fonctionnalités de partage photo et vidéo que nous...
Site :
https://marqueinconnue.com
Offres d'emploi Comité D Entreprise - Lyon ...
Offres d'emploi Comité D Entreprise - Lyon
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Assistant(e) de gestion Comité d'Entreprise
Sia Partners - Lyon - Auvergne
pointue dans l'énergie, les banques, l'assurance, les télécoms et le transport. Job Description Le Comité d'Entreprise a...
Team Building, Evénement d’entreprise, Comité d'entreprise ...
Team Building, Evénement d'entreprise, Comité d'entreprise, séminaire, arbre de Nöel, conférence
Une activité originale à 10 minutes du centre ville de Lille!
Accueil > Team Building, Evénement d'entreprise, Comité d'entreprise, séminaire, arbre de Nöel, conférence
Team building
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Les budgets du comité d'entreprise et leur tenue comptable
A la fin de chaque année, les élus doivent rendre compte aux salariés d'une information détaillée sur la gestion des comptes du comité d'entreprise. Dans un souci de transparence auprès de son électorat, le CE procède à l'affichage de son compte rendu sur les tableaux réservés aux communications syndicales au sein de l'entreprise. Il doit indiquer le montant des recettes ainsi...
Comité d’Entreprise Européen « SESF
TITRE III - COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN OU PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION TRANSFRONTALIERES DES TRAVAILLEURS
Chapitre Premier - Dispositions générales
Section 1. Dispositions introductives
Art. L. 431-1.
(1) En vue d'améliorer l'information et la consultation transfrontalières des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire au sens de...
Site :
https://sesf.lu
Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise — Wikipédia
Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit du travail en France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
(août 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des...
Date: 2017-08-17 12:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comités d'entreprise dans la Drôme - francesurf.net
Comités d'entreprise dans la Drôme
Découvrez ou publiez...
Site :
http://www.francesurf.net
Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise / entreprise comite d entreprise / comite d entreprise
Représentant de section syndicale : il n’est pas d’office ...
by Bertrand Audoual
FEDERATION DES COMMERCES ET DES SERVICES BULLETIN JURIDIQUE N°276 MARS 2012 ACTUALITES COMITE D'ENTREPRISE / SYNDICALE Représentant de section syndicale : il n'est pas d'office représentant au comité d'entreprise Dans les entreprises comptant... More
FEDERATION DES COMMERCES ET DES SERVICES BULLETIN JURIDIQUE N°276 MARS 2012 ACTUALITES COMITE D'ENTREPRISE / SYNDICALE Représentant de section syndicale : il...
Date: 2017-08-24 11:08:30
Site :
calameo.com
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Société COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE BNP-PARIBAS ...
COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE BNP-PARIBAS PERSONAL FINANCE
Site Internet
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S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux...
Site :
verif.com
Thèmes liés : comite central d'entreprise bnp paribas / financement comite central d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise financement
Comité d’Entreprise Européen | Syndicat Banques et ...
Comité d'Entreprise Européen
Qu'est ce que le Comité d'entreprise Européen :
Le comité d'entreprise européen (CoEE) est un organe d'information et de consultation des travailleurs sur des questions transnationales c'est-à-dire qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou le groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents.
Quels pays sont représentés dans le CoEE de RBC IS :
Les pays...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site :
http://www.ogbl.lu
Ekipéa - Logiciel de gestion CE - ekipea.fr
Logiciel de gestion CE
Compta CE d'engagement / compta CE simplifiée
Il existe différents types de comptabilité et bien évidemment avec de multiples déclinaisons dans les logiciels de comptabilité CE / CSE.
Dans l'univers du Comité d'Entreprise, après des années de « flou » et de règles assez peu précises, le législateur a tranché depuis quelques années déjà ...
Pour bien comprendre les concepts et les enjeux de la comptabilité, sans être pour autant comptable, et faire les bons choix pour votre Comité, prenez quelques instants pour consulter cet article.
Logiciel de Comité d'Entreprise en ligne ?
Est-ce la bonne solution...
Site :
https://www.ekipea.fr
Thèmes liés : logiciel gestion compte comite d'entreprise / logiciel gestion comptable comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / logiciel comite d'entreprise
Comment réagir face à un PSE (le comité d’entreprise ...
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Comment réagir face à un PSE (le comité d'entreprise confronté à un plan de sauvegarde de l'emploi) ?
Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est toujours un moment difficile et long non seulement pour les salariés qui vont pour certains perdre leur emploi, mais aussi pour ceux qui restent avec un risque d'une plus grande charge de travail et pour ceux qui sont en première ligne : les...
Site :
http://www.soxia.com
Formalités pour designer notre cabinet - avimo-expertise.com
L'expert comptable de votre comité d'entreprise
Formalités pour désigner notre cabinet,
Une aide ponctuelle ou quotidienne !
Le législateur permet aux Comités d'Entreprise d'être assistés par un Expert libre rémunéré par le Comité d'entreprise. Avimo dispose des ressources et d'un savoir-faire lui permettant d'assister les comités d'entreprise pour la préparation de ses...
Site :
http://avimo-expertise.com
Offres d'emploi Comité d’Entreprise Aéroports de Paris ...
> Comité d'Entreprise Aéroports de Paris
Comité d'Entreprise Aéroports de Paris
Comité d'Entreprise Aéroports de Paris
Comité d'entreprise AEROPORTS DE PARIS (210 salariés) recherche pour son...
Site :
emploi-pro.fr
Thèmes liés : offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / comite d'entreprise paris / emploi comite d entreprise / comite d entreprise paris
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
Audience publique du 3 février 2004
Rejet
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le...
Date: 2012-06-04 16:36:17
Site :
http://lexinter.net
Audit et diagnostic global du comité d’entreprise
Notre mission consiste à réaliser un audit global du comité d'entreprise en prenant en compte tout les paramètres économiques, juridiques, comptables, financiers et sociaux.
Notre expérience acquise dans plusieurs centaines de comités d'entreprise, nous a permis de développer une méthodologie de diagnostic global adaptée.
Notre mission s'inscrit dans une dynamique de conseil et non de...
Site :
http://www.reseau-sophis.com
Le comité d'entreprise - Contenu d'un ordre du jour ...
En tant qu'employeur, vous présidez le comité d'entreprise et devez par ailleurs établir l'ordre du jour des réunions, conjointement avec le secrétaire.
La bonne méthode
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit obligatoirement au moins une fois par mois, sur convocation de l'employeur. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le CE...
Droit d’alerte des comités d'entreprise | Ekiteo
Missions contractuelles
Droit d'alerte
Dans un univers économique complexe et en constante mutation, votre entreprise peut présenter des signes avant-coureurs de faiblesses traduisant des difficultés potentielles.
Dès lors, si la situation économique apparaît préoccupante comme la chute du carnet de commandes, la hausse brutale des stocks, un sous-investissement ou la perte de marchés et de clients, des menaces sur l'emploi, ... le comité d'entreprise peut demander à l'employeur de lui fournir des explications.
La procédure d'alerte se déroule en 2 étapes :
Le comité d'entreprise pose des questions sur les sujets de...
Site :
ekiteo.net
Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / droit d'alerte comite d'entreprise code du travail / designation expert comptable comite d'entreprise / droit alerte comite d'entreprise / droit d'alerte comite entreprise
Les comités d'entreprise européens - etui.org
> Thèmes > Participation des travailleurs > Les comités d'entreprise européens
Les comités d'entreprise européens
Les comités d'entreprise européens (CEE) ont constitué à l'origine une réponse pragmatique des travailleurs des entreprises multinationales à la mondialisation/européanisation. Développées dans les années 1980 par le biais de contacts informels entre représentants des...
Site :
https://www.etui.org
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application
I. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .
10
Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comité d'entreprise externalisé : quels sont les a... - La ...
Les avantages offerts par un comité d'entreprise ne sont pas réservés aux salariés des grandes entreprises. Si vous êtes dirigeant d'une TPE ou d'une PME, vous pouvez faire appel à un prestataire extérieur. Détails.
Qu'est-ce qu'un comité d'entreprise externalisé ?
La présence d'un comité d'entreprise n'est obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il oeuvre...
Qu'est-ce que le Comité d'entreprise - rhc-stmg.blogspot.com
dimanche 24 janvier 2016
Qu'est-ce que le Comité d'entreprise ?
Le Comité d'Entreprise (CE) est un organe obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés ou plus. Il s'agit d'une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise : cela signifie qu'il est essentiellement composé de représentants élus du personnel (pour 4 ans).
Il joue un rôle majeur en matière économique et socio-culturelle. Un de ses objectifs est notamment de veiller au...
Date: 2017-08-24 00:15:09
Site :
http://rhc-stmg.blogspot.com
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise (CE ...
Le budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise (CE)
Le budget de fonctionnement du CE remplacé par le budget des attributions économiques et professionnelles (AEP)
Les Comités d'Entreprise perçoivent deux types de ressources de l'employeur : la contribution aux activités sociales et culturelles (article L 2323-86 du Code du travail) et la subvention de fonctionnement ( article L 2325-43...
Site :
metis-expertise.fr
Liste des Comités d'Entreprise en france | Achat en ligne
Indispensable pour communiquer auprès des CE ! cet annuaire regroupe les coordonnées complètes de tous les comités d'entreprises : raison sociale, adresse postale, téléphone et fax ainsi que les coordonnées des responsables.
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