Le secrétaire adjoint du comité d’entreprise | Le ...

Mais il est toujours souhaitable que le règlement intérieur du comité d'entreprise prévoie des dispositions applicables au cas où deux candidats obtiendraient le même nombre de voix. En effet, aucune disposition légale n'est applicable dans ce type de situation. Dans ce cas, l'on peut par exemple envisager un deuxième tour de scrutin. Il est également possible de prévoir de désigner le...

Lire la suite


Site : http://www.secretaire-ce.fr

Qu'est-ce que le Comité d'entreprise - rhc-stmg.blogspot.com

dimanche 24 janvier 2016

Qu'est-ce que le Comité d'entreprise ?

Le Comité d'Entreprise (CE) est un organe obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés ou plus. Il s'agit d'une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise : cela signifie qu'il est essentiellement composé de représentants élus du personnel (pour 4 ans). 

Il joue un rôle majeur en matière économique et socio-culturelle. Un de ses objectifs est notamment de veiller au...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 00:15:09
Site : http://rhc-stmg.blogspot.com

Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable

      L'expert comptable de votre comité d'entreprise

Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable

1) Choix et désignation de l'expert-comptable

1.1 Liberté de choix

« Le comité d'entreprise peut faire appel à tout membre de l'Ordre des experts comptables, personne physique ou personne morale ».

La décision de recourir à un expert est une question d'opportunité que seul le...

Lire la suite


Site : http://avimo-expertise.com

Effectif et obligations de l'employeur - CCI Paris Ile-de ...

Effectif et obligations de l'employeur

           

Des seuils d'effectif sont générateurs d'obligations pour l'employeur. Voici ce qu'il faut principalement retenir.

En matière de représentation du personnel et de représentation syndicale

Les délégués du personnel (DP) et la délégation unique du personnel (DUP)

Les délégués du personnel sont notamment chargés de présenter à...

Lire la suite


Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise

Il doit traduire les éléments du plan de comptes annoté des comités d'entreprise patrimoine du comité d'entreprise, sous un double angle juridique...

Lire la suite


Site : http://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : comptes du comite d entreprise / obligation comptabilite comite d'entreprise / comite d'entreprise comptabilite / comptabilite d un comite d entreprise / comite d entreprise comptabilite

Bien calculer les subventions au comité d’entreprise ...

Bien calculer les subventions au comité d'entreprise ....

Bien calculer les subventions au comité d'entreprise

Financement. De nombreux comités d'entrerise ont engagé des actions judiciaires dans le but d'obtenir des rappels de subventions qui ont été mal calculées par les employeurs. Ce qui pose la question de la définition de la masse salariale à retenir pour les subventions du...

Lire la suite


Site : http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com

Orientations stratégiques de l’entreprise : contenu de la ...

Tel:  01 47 75 17 17

Fax: 01 47 75 99 17

Orientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable

Orientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable

Qu'en est-il des orientations stratégiques de l'entreprise ?

Au regard de l'article L.2323-6 du...

Lire la suite


Site : http://www.comite-entreprises.eu

Consultation annuelle sur la situation économique et ...

InfoCE > Expert Comptable du CE > Consultation annuelle sur la situation économique et financière

Consultation annuelle sur la situation économique et financière

Contactez nous

Abonnez vous

Inscrivez-vous à la newsletter d'InfoCe

Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans, l'employeur à présenter,...

Lire la suite


Site : http://www.infoce.fr

Le comité d'entreprise - Apitem

Le comité d'entreprise

Le comité d'entreprise

En France, le comité d'entreprise ou encore C.E est une des institutions qui va pouvoir représenter le personnel au sein de l'entreprise.

Il est constitué par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, tout comme les comités d'établissement. On les retrouve dans des entreprises qui comportent plus de 50 salariés. Le directeur...

Lire la suite


Site : https://www.apitem.com

La mise en place d’un règlement ... - comite-entreprises.eu

Tel:  01 47 75 17 17

Fax: 01 47 75 99 17

La mise en place d'un règlement intérieur devient désormais obligatoire pour les Comités d'Entreprise au 1er janvier 2015

La mise en place d'un règlement intérieur devient désormais obligatoire pour les Comités d'Entreprise au 1er janvier 2015

Si l'article L2325-2 du code du travail prévoit depuis le 1er mai 2008 l'obligation pour le comité...

Lire la suite


Site : http://www.comite-entreprises.eu

Participation active des travailleurs - Emploi, affaires ...

Emploi, affaires sociales et inclusion

Outils d'accessibilité

Mode d'accessibilité activé Mode d'accessibilité désactivé Mode d'accessibilité activé

Sélecteur de langues

Participation active des travailleurs - Comités d'entreprise européens

Comités d'entreprise européens

Les comités d'entreprise européens sont des organismes chargés de...

Lire la suite


Site : ec.europa.eu

Comité d'entreprise - Génération cadeau | Le nouvel Economiste

Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat

Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat personnalisés, également utilisés par les...

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

publié le11.08.05 mise à jour24.01.17

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles

Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Entreprise de 50 salariés : qu'est-ce que ça change

Voici tout ce que vous devez savoir sur les changements qui affectent les sociétés qui passent de 49 à 50 salariés :

 

L'obligation de créer un comité d'entreprise

Quand une entreprise passe la barre des 49 salariés elle a l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Un comité d'entreprise (CE) est élu par l'ensemble des salariés et comprend :

- une délégation de...

Lire la suite


Site : https://www.qapa.fr

Grossiste Jouets de Noël pour Comité d’entreprise

Espace CE

Grossiste Jouets de Noël pour Comité d'entreprise

Un comite entreprise s'occupe des événements au sein de la société, le plus célèbre reste la fête de Noël. Elle permet de rassembler les employés et les dirigeants autour d'un repas et sous le sapin. C'est aussi à ce moment-là que le comite entreprise de la société offre des cadeaux à ses employés mais aussi des jouets...

Lire la suite


Site : http://www.deneuter.fr

Budget du comité d'entreprise : fonctionnement et activité ...

Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise

La loi oblige l'employeur à verser un budget de fonctionnement au Comité d'entreprise. Celui-ci est donc une subvention légale qui doit correspondre à 0,2% de la masse salariale brute au cours de l'année. La masse salariale est constituée des rémunérations, des salaires, des primes, des indemnités de congés payés, des salaires...

Lire la suite


Site : https://www.comitedentreprise.info

Instructions et circulaires récentes | Legifrance

Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :

Date de signature : 18/03/2014 | Date de mise en ligne : 27/03/2014

Résumé : La loi du 14 juin 2013 et son décret d'application du 27 décembre 2013 ont introuduit dans le champ de l'information-consultation du comité d'entreprise plusieurs...

Lire la suite


Site : http://circulaires.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise orientations strategiques / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / consultation comite d'entreprise / information comite d'entreprise

Consultation du Comité d’Entreprise sur les congés payés

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Consultation du Comité d'Entreprise sur les congés payés :

Publié le : 2 mars 2015 - Modifié le : 24 juillet 2017

Consultation du Comité d'Entreprise sur les congés payés :

L'article L2323-29 du code du travail indique : Le Comité d'Entreprise est consulté sur la durée et l'aménagement du temps de travail ainsi que sur la période de prise...

Lire la suite


Site : http://www.happyce.fr

Quelles obligations comptables pour les comités d ...

 

  

Des précisions sur les obligations comptables des CE en fonction de leur taille, du nombre de salariés et au total de leur bilan.

Les comités d'entreprise sont soumis à des obligations comptables depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 (1) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Depuis le 1er janvier 2015, les obligations...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Comptabilisation TVA dans comité d'entreprise.

Comptabilisation TVA dans comité d'entreprise.

3

Votre profil membre est suspendu.

Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici

Lien à copier :

Message édité par Icovellauna le 27/07/2015 19:20

bonjour,

Pouvez-vous me dire si je peux récupérer la tva sur des factures de prestations extérieures ou autres dépenses (attractions pour les enfants pour noël,...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : comite d'entreprise comptabilite 2015 / comptes du comite d entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / comite d'entreprise comptabilite

SalonsCE : comité d'entreprise

Salonsce sur twitter

Comité d'entreprise, découvrez votre rendez-vous

SalonsCE propose des rendez-vous complets à destination des comités d'entreprise, des représentants du personnel et des fournisseurs de comités d'entreprise. Présents dans 41 villes de France au cours de 53 salons durant l'année, idéales pour les CE, ces salons permettent aux élus de CE de renouveler efficacement leurs actions auprès des salariés. Du logiciel de gestion aux formations CE, en passant par des voyages pour comité d'entreprise, il est possible de retrouver tout...

Lire la suite


Site : salonsce.com

SalonsCE : comité d'entreprise

Salonsce sur twitter

Comité d'entreprise, découvrez votre rendez-vous

SalonsCE propose des rendez-vous complets à destination des comités d'entreprise, des représentants du personnel et des fournisseurs de comités d'entreprise. Présents dans 41 villes de France au cours de 53 salons durant l'année, idéales pour les CE, ces salons permettent aux élus de CE de renouveler efficacement leurs actions auprès des salariés. Du logiciel de gestion aux formations CE, en passant par des voyages pour comité d'entreprise, il est possible de retrouver tout...

Lire la suite


Site : salonsce.com

Toulouse - Salon des comités d'entreprise - SalonsCE

SalonsCE Toulouse, c'est le rendez-vous des comités d'entreprise de Midi-Pyrénées, des représentants du personnel et des fournisseurs de comités d'entreprise. Avec plus de 260 exposants, le...

Lire la suite


Site : salonsce.com

Thèmes liés : salon comite d entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france

Le rôle des représentants du personnel et du CE - Groupe ...

Le rôle des représentants du personnel et du CE

Objectifs

Développer les connaissances sur le rôle et les compétences du Comité d'Entreprise, en particulier dans le domaine économique, et des délégués du personnel, dans le but d' assurer une communication efficace et un dialogue social constructif dans l'entreprise

Programme

La constitution et la mise en place d'un Comité d'Entreprise

Historique du Comité d'Entreprise

Le chef d'entreprise et son représentant

Le Comité d'Entreprise et la personnalité...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:14:06
Site : http://www.get-formation.fr

CEE-News n° 2/2015

Une société de logiciels française devient SE

 

Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir  rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...

Lire la suite


Site : http://www.ewc-news.com

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les nouvelles obligations des Comités d’entreprise

Avocate Catherine Dubar

Actualité n°1551 du 28 août 2015  -  Maître Catherine DUDAR  -  Tél : 04 72 84 02 20

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a instauré de nouvelles obligations à l'égard des comités d'entreprise.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les comités d'entreprise (CE), les comités centraux...

Lire la suite


Site : https://www.progrisk.com

Les activités du CE - comite-entreprise-lme.com

COMITE D'ENTREPRISE LME

Les Activités du comité

Créés en 1945, les comités d'entreprise - ils sont aujourd'hui 30 000 - fêtent leurs 60 ans. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l'origine dans deux principaux domaines : les oeuvres sociales dans l'entreprise et l'activité économique.

Les activités du C.E. sont diversifiées pour...

Lire la suite


Site : http://www.comite-entreprise-lme.com

Les charges sociales de l'entreprise: Autres charges ...

Les charges sociales de l'entreprise:... Les charges sociales de l'entreprise:... >>

25 mai 2009 1 25 /05 /mai /2009 16:52

                                                 Les charges sociales de l'entreprise

 

Autres charges relatives à l'emploi des salariés : La contribution patronale aux oeuvres sociales du Comité d'entreprise...

Lire la suite


Site : http://carlscoaching.over-blog.com

Le C.E. et la C.N.I.L. | Comité d'entreprise de la CAF des ...

Les obligations du comité d'entreprise

envers la CNIL

 

A condition de respecter un cadre juridique précis, les comités d'entreprise (CE) ne sont pas tenus de déclarer à la Commission nationale de l'information et des libertés (la CNIL) les informations nominatives à caractère personnel qu'ils détiennent sur les salariés.

 

Les traitements de gestion des activités sociales et...

Lire la suite


Site : http://www.cecafy.fr

Air France : récit d'une journée sous haute tension

Air France : récit d'une journée sous haute tension

Les Echos

0

Imprimer

Le DRH d'Air France, Xavier Broseta, s'est fait arracher sa chemise par des manifestants en colère et a dû être évacué par des membres du service de sécurité de la compagnie. - Kenzo Tribouillard/AFP

+ VIDÉO Malgré l'interruption violente du comité d'entreprise ce matin, qui a fait sept blessés, la direction...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

COMMISSAIRE AUX COMPTES - Expert Comptable Commissaire aux ...

Pourquoi le comité d'entreprise doit-il faire un appel à un commissaire aux comptes ?

Pour anticiper, sécuriser et certifier les comptes annuels du CE.

L'obligation comptable du comité entreprise

Selon l'article R.2323-37 du code de travail, à la fin de chaque année, le comité d'entreprise prépare un compte rendu détaillé de son activité financière qu'il livre à la connaissance des collaborateurs d'entreprise.

Le compte rendu comporte les dépenses (activités sociales/culturelles et de fonctionnement) ainsi que les ressources financières de l'année.

Les ressources financières des comités d'entreprise

Chaque année une...

Lire la suite


Site : http://www.commissaire-aux-comptes.cc

Thèmes liés : information du comite d'entreprise comptes annuels / compte rendu comite d'entreprise / compte de fonctionnement du comite d'entreprise / comite d'entreprise obligation commissaire aux comptes / comite d'entreprise comptes annuels

Comité d'Entreprise (CE) à Toulouse : Soirée Restaurant ...

Vous souhaitez organiser une soirée comité d'entreprise à Toulouse ?

Découvrez notre sélection de restaurants et de lieux pour recevoir vos collègues en privatif ou non...

Pour l'organisation d'une soirée comité d'entreprise à Toulouse, pour toutes vos sorties en groupe avec votre comité d'entreprise : des lieux avec des formules adaptées.

À vous de cibler vos atouts pour l'organisation de votre soirée comité entreprise et trouver le restaurant ou lieu qui peut le mieux...

Lire la suite


Site : http://toulousegroupe.fr

Thèmes liés : soiree comite d'entreprise / organisation sortie comite d'entreprise / organiser une soiree comite entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe

Respect impératif du point de départ des délais de ...

Accueil Respect impératif du point de départ des délais de consultation du comité d'entreprise

Respect impératif du point de départ des délais de consultation du comité d'entreprise

Respect impératif du point de départ des délais de consultation du comité d'entreprise

11/10/16 | Licenciements - AGS

11/10/16 | Licenciements - AGS

Le juge doit se prononcer sur une demande de...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:00:38
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Centre De Loisirs Du Comité D'entreprise Sncf Venarey-les ...

L'annuaire qui vous donne la parole + Ajouter gratuitement

Rechercher

Centre De Loisirs Du Comité D'entreprise Sncf Venarey-les-Laumes

Centre de loisir

Copié dans le presse-papier (ctrl+v pour coller)

Avis et commentaires

Centre De Loisirs Du Comité D'entreprise Sncf n'a pas encore reçu d'avis. Soyez la 1ere personne à rédiger un avis sur cet établissement :

Choisissez le nombre d'étoiles à attribuer à cet...

Lire la suite


Site : https://www.telephone.city

Thèmes liés : comite d'entreprise sncf / loisirs comite d entreprise / avis comite d entreprise / loisir pour comite d'entreprise / coordonnees comite d entreprise

A quoi sert un Comité d'Entreprise - CE Barre Thomas

Qu'est-ce qu'un Comité d'Entreprise ou Comité d'Etablissement?

Le C.E. est une instance représentative de l'ensemble du personnel dont les membres sont des salariés élus. Rendu obligatoire dans toutes les entreprises occupant au moins 50 salariés, le C.E. a un rôle primordial sur tout ce qui touche à la vie du salarié dans son entreprise.

Ainsi le Code du travail prévoit que le C.E. soit obligatoirement informé et consulté sur toutes les questions intéressant...

Lire la suite


Site : http://www.ce-barre-thomas.com

COS - Comité d’Oeuvres Sociales - happyce.fr

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - COS - Comité d'Oeuvres Sociales :

Publié le : 10 septembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017

COS - Comité d'Oeuvres Sociales :

Qu'est ce qu'un comité d'oeuvres sociales ?

Les comités d'oeuvres sociales (COS), ou comités d'action sociale (CAS), associations du personnel ou encore amicales du personnel sont des associations régies par la loi du...

Lire la suite


Site : http://www.happyce.fr

Loi Travail - vies-comites-entreprise.com

Loi Travail - Le Comité d'Entreprise peut financer les formations des délégués du personnel et syndicaux

La loi Travail du 8 août 2016 apporte une nouvelle modification pour les Comités d'Entreprise.

 

Elle modifie l'article L2325-43 du Code du travail qui traite des subventions de fonctionnement des comités d'entreprise.  Cet article est enrichi de deux nouveaux alinéas :

 

1- Le comité d'entreprise peut décider par délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des...

Lire la suite


Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

Les obligations comptables d'un comité d'entreprise ...

Les obligations comptables d'un comité d'entreprise

Dernière mise à jour :

24 juillet 2017

La loi du 5 mars 2014 a réformé les obligations comptables des comités d'entreprise. Leurs obligations sont désormais plus strictes et précises. Les CE de plus de 153.000 EUR de ressources annuelles doivent notamment tenir une comptabilité proche de celle des entreprises.

Les CE : Rôle et...

Lire la suite


Site : http://www.legifiscal.fr

Prestataire loisirs comité d'entreprise - Devenez ...

Vous êtes ici : Accueil / Devenir prestataire loisirs

Devenez prestataire loisirs comité d'entreprise.

Séduisez de nouveaux clients avec PREMIUM ONLINE.

VOTRE VISIBILITÉ

200 sites clients online

PREMIUM ONLINE vous propose une visibilité gratuite sur plus de 200 sites comité d'entreprise clients.

Vous devenez prestataire loisirs comité d'entreprise d'un concept innovant de sites e-commerce dédiés aux activités de loisirs, spectacles, voyages et services sélectionnés pour les salariés des CE.

Proposez gratuitement vos...

Lire la suite


Site : https://www.premium-online.fr

Thèmes liés : site comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / site de comite d entreprise / comite d entreprise site internet / loisirs comite d entreprise

L’élection du secrétaire du comité d’entreprise | Le ...

L'élection du secrétaire du comité d'entreprise

Publié le

Lors de la première réunion d'un comité d'entreprise nouvellement élu par les salariés, il est nécessaire de désigner un secrétaire pour ce comité et éventuellement un secrétaire adjoint.

Les modalités de l'élection

Le secrétaire doit être désigné par un vote des élus à la majorité des voix. En cas d'égalité du...

Lire la suite


Site : http://www.secretaire-ce.fr

Comité d’entreprise – UGICT-CGT CEMP

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un comité d'entreprise doit être constitué. Doté par l'employeur de moyens nécessaires à son fonctionnement, il doit être informé et consulté dans le domaine économique et assure la gestion des activités sociales et culturelles.

 

Son rôle économique

Le comité a pour mission première d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la...

Lire la suite


Site : https://cgtcemp.fr

Dotations au comité d'entreprise : le rôle du compte 641 ...

Dotations au comité d'entreprise : le rôle du compte 641

Publié le

19 juillet 2016

Pixabay

Pour calculer les dotations du comité d' entreprise, les gratifications de stage et les provisions ne sont pas déduites du compte 641. Mais, sauf exception, il est fait abstraction des salaires versés aux salariés mis à disposition d'autres entreprises.

 

 

Un comité d'entreprise reproche à...

Lire la suite


Site : http://associationconnect.fr

Définition du Comité d’entreprise - LegaLife

« Retour à l'index du lexique juridique

Définition du comité d'entreprise (CE)

Le comité d' entreprise (CE) est une institution de représentation du...

Lire la suite


Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / role du representant du comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / role du comite d entreprise definition

Offre emploi CDI assistante comite d'entreprise

Offre emploi CDI assistante comite d'entreprise

557 offres d'emploi sur 55 pages pour assistante comite d'entreprise :

restaurants, au comité d'entreprise sous certaines conditions, aux congés payés, la prise en charge d'une partie... de travail, aux règles à suivre dans l'entreprise cliente Agréable et souriant(e), vous mettez un point d'honneur à accueillir... - Voir cette offre...

Lire la suite


Site : http://www.stages-emplois.com

Partenariat vacances comité d'entreprise Intercea et ...

vacances comite entreprise intercea

 

Partenariat vacances comité d'entreprise Intercea et Goélia, locations de vacances.

 

Les salariés de Intercea bénéficient d'une réduction Partenaires pour leur location de vacances en résidences de tourisme Goélia.

Si vous êtes salariés de Intercea, en vous connectant dans l'espace partenaire de goelia .com, vous bénéficiez d'une réduction de 10%...

Lire la suite


Site : https://www.goelia.com

Thèmes liés : vacances comite d entreprise / partenariat comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise / reduction comite d'entreprise

Les obligations comptables du comité d'entreprise

Les textes renvoient à l'Autorité des normes comptable qui devra définir par règlement :

le contenu et les modalités de présentation de l'état de synthèse lorsque le comité d'entreprise ne dépasse pas les seuils pour la tenue de la comptabilité super-simplifiée ;

les modalités de présentation simplifiée des comptes annuels ;

les modalités d'établissement des comptes annuels et de l'annexe.

L'annexe des comptes (lorsque le comité doit établir une annexe) ou le rapport du comité d'entreprise (en cas de comptabilité super-simplifiée) devra contenir des informations sur...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

l'information préalable des salariés en cas de cession d ...

l'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise

Par franck.demailly le mar, 26/08/2014 - 11:37

La loi 2014-856 qui a été publiée le 31 juillet 2014 au Journal officiel institue un nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de l'entreprise dans laquelle ils travaillent.

Le nouveau droit d'information préalable prévu par cette loi initiée par...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Les commissions du comité d'entreprise

(art. L. 2325-34 et   L. 2323-57 du code du travail)

- Effectif requis : 300 salariés

- à l'initiative du CE lors de la première réunion plénière qui suit l'élection ou le renouvellement du comité

- Nombre de membres : à définir au règlement intérieur du comité

- Profil des membres : élus titulaires, élus suppléants, représentant syndical au CE, salariés « ordinaires »...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:08:22
Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Page d'accueil - Comité.Entreprise.Gascognes.Product

Bonjour et bienvenue, le comité d'entreprise de Gascogne Wood Products a fait ce site pour informer les salariés sur l'actualité de la branche bois.

 

Vous y trouverez aussi tout ce que le comité d'entreprise organise pour les salariés (remises, billetteries, bons d'achats ect.....).

 

 

Les procès verbaux des réunions du comité d'entreprise et aussi les comptes rendu des réunions des...

Lire la suite


Site : https://cegascogne.jimdo.com

Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / reunion comite d'entreprise / membre comite d entreprise

Plus de thèmes sur comite entreprise

fonctionnement d un comite d entreprise

fonctionnement comite entreprise

budget d un comite d entreprise

demande subvention creation entreprise

mission d entreprise

role du comite d entreprise

comite d entreprise de france

comite central d entreprise edf

comite entreprise air france

creation d un comite d entreprise

comite d entreprise

histoire du comite d entreprise

liste des comites d entreprise

comment creer un comite d entreprise

prix comite d entreprise

responsable comite d entreprise

reduction comite d entreprise

comite d entreprise paris

secretaire comite d entreprise

logo comite d entreprise

adresse comite d entreprise

composition d une entreprise

formation comite d entreprise

comite d'entreprise definition

rapport comite d entreprise

vote comite d entreprise

historique d une entreprise

comite d'entreprise

cce comite entreprise

comite d entreprise europeen

activite pour comite d entreprise

offre comite d entreprise orange

email comite d entreprise

comite d entreprise et delegue du personnel

subvention du comite d entreprise

commande groupee comite d entreprise

d une entreprise

comite d entreprise de la poste

role d

information comite d entreprise

code du travail comite d entreprise

dotation comite d entreprise

comite d entreprise wikipedia

adresse mail comite d entreprise

reunion comite entreprise

salon comite d entreprise

fonctionnement d une banque

loisirs comite d entreprise

evenement comite d entreprise

expert comite d entreprise

logiciel gestion comite d entreprise

comite entreprise airbus

modele rapport d'activite comite d'entreprise

vente comite entreprise

cadeau comite d entreprise

comite entreprise ratp

demission comite d'entreprise

info comite d entreprise

travailler avec les comite d entreprise

idee pour comite d entreprise

inter comite d entreprise

voyage comite d entreprise

avantage du comite d entreprise

offre pour comite d entreprise

animation comite d entreprise

reduction comite entreprise center parc

association des comite d entreprise

suspension reunion comite entreprise

cabinet de conseil comite d'entreprise

compte rendu comite entreprise

direction d une entreprise

travail au sein d une entreprise

achat d une entreprise

comite and d entreprise

comite d entreprise dans le rhone

comite d entreprise lyon

participation comite d entreprise mutuelle

comite d'entreprise sncf

comite entreprise airbus saint nazaire

gestion comite entreprise gratuit

salon comite entreprise nantes

activite sportive pour comite d'entreprise

droit alerte comite entreprise