Cotisations RSI CIPAV - Expert comptable Paris 75 ...

Nos bureaux

Consultations gratuites - Remise accordée la première année - Honoraires annuels forfaitaires fixes cabinetbleu 2011-12-07T14:48:00+00:00

Les consultations sont gratuites, offertes pour nos clients et futurs clients. Une remise est accordée la première année. Pas de mauvaise surprise, nous établissons un devis et nous facturons au forfait non révisable. Ce système de forfait...

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Site : http://www.cabinetbleu.fr

Sorties privées, Association loi 1901 et CE | SpeleoCanyon.re

Sorties privées, Association loi 1901 et CE

Sur l'ensemble de nos offres, nous organisons des encadrements privés, réservés aux particuliers, associations et comité d'entreprise:

En petits groupes à partir de 2 personnes, vous avez l'assurance d'un service...

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Site : http://www.speleocanyon.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise association loi 1901 / comite entreprise association loi 1901 / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / association sportive comite d'entreprise

COS - Comité d’Oeuvres Sociales - happyce.fr

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - COS - Comité d'Oeuvres Sociales :

Publié le : 10 septembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017

COS - Comité d'Oeuvres Sociales :

Qu'est ce qu'un comité d'oeuvres sociales ?

Les comités d'oeuvres sociales (COS), ou comités d'action sociale (CAS), associations du personnel ou encore amicales du personnel sont des associations régies par la loi du...

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Site : http://www.happyce.fr

La fusion des associations loi 1901 se « commercialise ...

La fusion des associations loi 1901 se « commercialise » (décrets d'application de la loi ESS)

Publié par Laurine JEUNE le 09 septembre 2015

 

La loi [1] ESS du 31 juillet 2014 a donné une assise législative aux opérations de fusion d'associations loi 1901 (ainsi qu'aux opérations de scission et d'apport partiel d'actifs) par l'introduction d'un nouvel article [2] 9 bis dans la loi [3]...

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Site : http://www.houdart.org

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2017-08-23 21:56:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son ...

Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son rôle

Publié le

par Mot Tech

La direction d'un comité d'entreprise est assurée par le président, par un trésorier et par un secrétaire, comme c'est le cas pour toute association régie par la loi de 1901. Le texte ci-après va vous faire connaître le mode de désignation du trésorier du comité d'entreprise, ainsi que le...

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Site : http://www.secretaire-ce.fr

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires

1

Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise - L ...

Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise

Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise

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Les comités d'entreprise ont noué des relations privilégiées avec les TO. Ils bénéficient de rabais importants, provoquant l'ire des agences qui crient à la concurrence déloyale. Les TO considèrent, eux, défricher un marché dont ils...

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Site : lechotouristique.com

Les chèques cadeaux, solution ... - Comité d'entreprise

Ma sélection

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Des idées pour le C.E. > Les chèques cadeaux, solution idéale pour les membres du C.E.

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Les chèques cadeaux, solution idéale pour les membres du C.E.

Le chèque cadeau constitue l'un des avantages offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou l'employeur, le plus...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

L'association loi 1901 : le guide complet - LegalPlace

association étrangère.

L'association déclarée

L'association déclarée est une association dont la création a été déclarée officiellement par ses fondateurs et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. Il s'agit de la forme la plus courante d'association.

Cette déclaration lui permet de bénéficier de la personnalité juridique et d'accomplir certains actes...

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Site : https://www.legalplace.fr

Comité Centre Sud – Comité Centre Sud

LE COMITÉ CENTRE ET SUD

UNE ENTREPRISE AU SERVICE DU VÉGÉTAL

 

Le Comité Centre et Sud (CCS) est une association loi 1901, reconnue par le Ministère de l'Agriculture en qualité d'Organisation de Producteurs (OP), qui regroupe 130 producteurs de plants de pomme de terre situés dans la grande région Centre et Sud de la France. Sur 1 200 hectares, sont produites 30 000 tonnes de plants réparties sur les 5 zones de production telles que mentionnées par un point vert sur la carte ci-dessous.

A l'origine, le personnel de terrain...

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Site : http://comitecentresud.com

Thèmes liés : comite d'entreprise association loi 1901 / comite entreprise association loi 1901 / service aux comite d entreprise / service comite entreprise / association comite d'entreprise

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif

1

Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

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Site : http://www.retraitesudrail.org

Logiciel comptabilite association

Logiciel comptabilité > Professionnel > Association

Logiciel de comptabilité pour association

Le secteur associatif compte plus d'un million d'associations aux profils et finalités variées : comités d'entreprise, syndicats, associations sportives, culturelles ou humanitaires. Avec la taille les obligations en matière de comptabilité et de transparence financière augmentent ; on passe...

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Site : https://www.macompta.fr

Les établissements et services d'accueil des enfants de ...

Liens

Vous êtes ici :

Le site est en cours de maintenance.

Les établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans : création, extension, transformation

Ce sont des structures d'accueil non permanent qui veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Dans le respect de l'autorité parentale, elles contribuent à...

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Date: 2018-01-16 22:16:57
Site : http://www.pasdecalais.fr

L'entreprise d'insertion - Création & reprise d'entreprise ...

Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Les personnes...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...

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Site : https://www.afecreation.fr

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

philharmonie-ratp.fr - Accueil

Notre association est régie par le code des associations ( Loi de 1901 ). Son but est de promouvoir la culture musicale au sein de l'entreprise auprès des agents et de leur famille.

Pour cela, l'Orchestre philharmonique est constitué...

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Site : philharmonie-ratp.fr

Thèmes liés : comite regie d'entreprise ratp / comite d'entreprise association loi 1901 / ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / comite entreprise association loi 1901

philharmonie-ratp.fr - Accueil

Notre association est régie par le code des associations ( Loi de 1901 ). Son but est de promouvoir la culture musicale au sein de l'entreprise auprès des agents et de leur famille.

Pour cela, l'Orchestre philharmonique est constitué...

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Site : philharmonie-ratp.fr

Thèmes liés : comite regie d'entreprise ratp / comite d'entreprise association loi 1901 / ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / comite entreprise association loi 1901

Essl974 - Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la ...

Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la Réunion

EN 2018 NOUS AURONS LE BONHEUR DE FETER NOS 10 ANS D EXISTENCE DE NOMBREUSES FESTIVITES A VENIR POUR FETER L EVENEMENT

Bonjour à tous,

Nous n'avons qu'un quota de prise en charge de 30 licences de gym par la SRIAS par saison, pour la prochaine saison (septembre 2017 à septembre 2018), les premiers fonctionnaires actifs ou retraités qui...

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Date: 2017-08-24 12:52:42
Site : http://www.essl974.com

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

- les fonds de dotation.

50

Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

60

Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Comité Colbert — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Colbert .

Comité Colbert

modifier - modifier le code - voir wikidata  

Le Comité Colbert est une association fondée en 1954 à l'initiative de Jean-Jacques Guerlain , qui se consacre à la promotion de l'industrie française du luxe en France et à l'étranger. Il est parfois considéré comme le lobby du luxe français, voire du luxe européen [1] , et...

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Date: 2018-01-15 21:48:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseil d'administration — Wikipédia

Lire dans une autre langue

Conseil d'administration

groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public

Cet article est une ébauche concernant le management .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants...

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Date: 2018-01-15 21:29:29
Site : https://fr.m.wikipedia.org

La procédure de sauvegarde judiciaire. - cabinet-tonin.com

Blog actu

Vous êtes ici : Accueil > Blog actu

La procédure de sauvegarde judiciaire.

Le 27 octobre 2010

La procédure de sauvegarde judiciaire

 

La procédure de sauvegarde judiciaire constitue l'innovation majeure de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 (article L620-1 à L627-4 du Code de commerce et articles 50 à 169 du décret du 28 décembre 2005).

 

Elle instaure un régime...

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Site : http://www.cabinet-tonin.com

APCE - Agence Pour la Création d'Entreprises - UAE - Union ...

Page d'accueil »APCE - Agence Pour la Création d'Entreprises

APCE - Agence Pour la Création d'Entreprises

L'Agence pour la Création d'Entreprises est une association Loi 1901.

Créée en 1996 à l'initiative des pouvoirs publics, l'Agence pour la création d'entreprises intervient dans le processus d'aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises :

- à la...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,

Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : dictionnaire-juridique.com

FAQ | CISME : Centre Interservices de Santé et de Médecine ...

Général - Est-il obligatoire pour une entreprise d'adhérer à un Service de santé au travail ?

L'adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail. Les entreprises dont la taille le justifie peuvent créer leur propre Service (service autonome), mais la très grande...

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Site : http://www.presanse.fr

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-08-24 14:58:03
Site : http://agriculture.gouv.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif

 

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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS

« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...

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Date: 2011-12-22 15:57:42
Site : senat.fr

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-05-10T18:22:58.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI

I. OEuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Vendre aux comités d'entreprise et assimilés - Marketing CE

 

Les agents de la fonction publique...

Dans le même esprit, disposent d'un budget des oeuvres sociales les COS (Comités des Oeuvres Sociales), les CAS (Comités d'Action Sociale), les CGOS (Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics). Contrairement aux IRP, ce sont des associations de type LOI 1901 qui ont seulement pour but de mettre en oeuvre et de...

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Site : http://www.marketing-ce.com

Les Trophées de la Communication | Edition 2017

LE COMITÉ DE SÉLECTION EST COMPOSÉ DE PLUS DE 150 MEMBRES, ACTEURS DES MÉTIERS DE LA COMMUNICATION

2. PUIS-JE EN SAVOIR PLUS SUR LES CRITÈRES DE SÉLECTION ?

Avec 32 catégories très différentes, les critères de sélection sont chaque fois adaptés à chaque catégorie concernées. N'oubliez pas que les membres du comité de sélection sont avant tout des professionnels de la...

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Site : http://trophees-communication.com

CLCG - Comité de Liaison des Centres de Gestion

Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et les salariés. ...

Lancement du nouveau site internet du CLCG

En ce début d'année 2018, le CLCG prend le virage du numérique et fait peau neuve avec la refonte totale du site internet qui s'adapte désormais aux mobiles et aux tablettes grâce à la nouvelle technologie responsive.

Nouveau design, nouvel...

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Site : clcg.org

Thèmes liés : creer un site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / comite d'entreprise association loi 1901 / comite entreprise association loi 1901

Comment rédiger une bonne charte pour votre réseau

pour réseauter avec succès.

 

Mise à jour : Janvier 2015

Comment rédiger une bonne charte pour votre réseau ?

Un bon réseau, comme une entreprise, a horreur du flou. Voilà pourquoi la plupart des réseaux veulent formaliser leur organisation à l'aide d'une charte. Un terme générique qui recouvre cependant bien des réalités : de la bible de référence...

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Site : http://www.placedesreseaux.com

TOP 5 Logiciel Comptabilité [Gratuit] Association Loi 1901 ...

Trouver un logiciel de compta gratuit quand on est une petite association

Il n'est pas difficile de trouver un outil comptable à télécharger directement en ligne. Ainsi, France Active, dans sa démarche liée à l'économie sociale et solidaire en a développé un. Car tenir sa compta ne peut pas se faire sur un bout de papier. Il faut au moins avoir un tableur à sa disposition avec les...

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Site : http://aide-financiere.net

Associations sportives | Comité d’Etablissement Régional ...

Union Sportive des Cheminots de France

205 clubs - 1300 sections - 100 activités - 80 000 adhérents

L'USCF conformément aux dispositions législatives, organise et valorise les activités physiques et sportives au sein de l'entreprise ferroviaire SNCF. Elle regroupe en France, plus de 200 clubs cheminots sous le régime des associations loi 1901.

Ces clubs peuvent se composer d'une seule...

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Site : http://www.cerpno.com

Thèmes liés : association sportive comite d'entreprise / activite sportive pour comite d'entreprise / comite d'entreprise association loi 1901 / comite d'entreprise inter cea / ayant droit au comite d'entreprise

accord - cfdt castorama

Télécharger l'Accord au format PDF

ACCORD D'ENTREPRISE CASTORAMA FRANCE du 15 mai 2007

 

Entre

La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par Monsieur Xavier GUERY dûment mandaté

D'une part

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

- Le syndicat CGT, représenté par M. Hugues BASTAT en sa qualité de...

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Date: 2010-03-01 08:27:33
Site : http://cfdtcastorama.pagesperso-orange.fr

Choisissez votre couleur de fond - brunoforce.free.fr

Choisissez votre couleur de fond

          

!!! Attention ce texte est intégrale et ne prend pas en compte les modification de l'accord Arrt.

ACCORD D' ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL DU GROUPE CASTORAMA BRANCHE DISTRIBUTION

 

Entre

La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par...

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Date: 2009-03-04 16:10:22
Site : http://brunoforce.free.fr

Qui sommes nous ? | Institut Montaigne

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d'application du 16 août 1901.

Cette Association (ci-après "l'Institut") a pour dénomination : "Institut Montaigne".

Espace de réflexion, libre et indépendant de toute contrainte politique et économique, l'Institut Montaigne s'articule autour de groupes de...

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Date: 2018-04-13 17:42:02
Site : http://www.institutmontaigne.org

École supérieure des sciences commerciales d'Angers ...

École supérieure des sciences commerciales d'Angers

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (mars 2017)

Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ( aide quant au style ) ou discutez-en .

La forme de cet article ou de cette section n'est pas encyclopédique et ressemble trop à un catalogue de vente,...

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Date: 2018-01-16 20:31:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.

Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...

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Date: 2018-01-11 17:46:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Cours de Droit administratif - Cours de droit

         Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

         Administration : une activité, une fonction.

 

         L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

 

Section 1 : Les personnes publiques

 

         On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Comité Bastille: Qui nous sommes.

Pourquoi abolir tout Impôt sur le Revenu.

Qui nous sommes.

Nous sommes un groupe de réflexion qui rassemble des Français et Européens de toutes opinions et sensibilités, soutenant la république laïque, et acceptant de jouer le jeu de la bonne foi, de la bonne volonté et du bon sens pour proposer comment nous sortir des crises de notre temps. Nos travaux portent sur une réforme fiscale,...

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Date: 2017-08-22 20:00:08
Site : http://www.comitebastille.org

Vente à Domicile et VDI - offres d'emploi - iseria.com

Offre d'emploi Vente à domicile N°21Périmée

Société en télécommunication s'implantant en France dans le courant du 1er trimestre 2004.

Recherche des ( VDI ) Distributeurs Indépendant, une formation permanente vous est proposée, vous ètes suivi pendant votre activité par votre Directeur Régional.

Si vous aimez le contact humain, si vous avez l'âme indépendante,...

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Date: 2011-10-05 07:02:41
Site : http://www.iseria.com

Cofrac - Comité français d'accréditation

Présentation générale du Cofrac

Présentation générale du Cofrac

Le Cofrac, créé en 1994 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 (association de droit privé à but non lucratif) a été désigné comme unique instance nationale d'accréditation par le décret du 19 décembre 2008, reconnaissant ainsi l'accréditation comme une activité de puissance publique.

Tous les intérêts...

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Site : cofrac.fr

Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / comite d'entreprise association loi 1901 / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / comite d'entreprise dans le service public

Le lien avec la mission de service public - CADA

Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.

L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....

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Date: 2018-04-16 00:28:40
Site : http://www.cada.fr

Présentation de l’ASC | Amicale sportive et culturelle

Inscription

Présentation de l'ASC

L'ASC de BNP Paribas est une association loi 1901 réservée aux salariés BNP Paribas (actifs ou retraités). Le mouvement aura bientôt un demi-siècle. Sa création remonte à 1967.

L'ASC nationale compte 56 Amicales Sportives et Culturelles réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain. Au total, plus de 17 000 adhérents sont recensés...

Près de...

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Site : http://asc.bnpparibas.com

Thèmes liés : creation d'une association culturelle et sportive / creation d'une association culturelle loi 1901 / comite d'entreprise association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901