SÉCURITÉ SOCIALE. — Cotisations. Assiette. Comité d ...

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SÉCURITÉ SOCIALE....

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Thèmes liés : cotisation comite d'entreprise / cotisation comite d entreprise / dotation au comite d'entreprise / dotation comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries

Dotations au comité d'entreprise : le rôle du compte 641 ...

Dotations au comité d'entreprise : le rôle du compte 641

Publié le

19 juillet 2016

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Pour calculer les dotations du comité d' entreprise, les gratifications de stage et les provisions ne sont pas déduites du compte 641. Mais, sauf exception, il est fait abstraction des salaires versés aux salariés mis à disposition d'autres entreprises.

 

 

Un comité d'entreprise reproche à...

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Cercle des DRH - Assiette des activités sociales et ...

Assiette des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise.

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News juridiques

Beaucoup d'entreprises se trouvent aujourd'hui confrontées à une demande de rattrapage de la dotation de l'employeur aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise.

A l'appui de cette prétention: l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 30 mars 2011 selon lequel : «Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles s'entend de la masse salariale brute comptable correspondant au compte 641 « Rémunération du...

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Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien ...

Accueil » Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité

Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité

Colonne vertébrale de l'instance, le budget du Comité d'entreprise à vu quelques peu bouleversées les règles le régissant par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à la « nouvelle...

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Le comité d’entreprise d’EDF accusera plus de 100 millions ...

Le comité d'entreprise d'EDF accusera plus de 100 millions d'euros de pertes en 2010

Publié le

23/01/2014 à 12h40

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Plombée par des investissements hasardeux, la Caisse centrale des activités sociales, richissime comité d'entreprise d'EDF, va devoir vendre des actifs, réduire ses coûts et augmenter les tarifs des séjours de vacances payés par les électriciens...

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Budget de fonctionnement et salariés mis à disposition ...

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Budget de fonctionnement et salariés mis à disposition

La rémunération des salariés mis à disposition par une entreprise extérieure doit rentrer dans la base de calcul du budget de fonctionnement de l'entreprise d'accueil pour autant que ces salariés sont intégrés de façon étroite et permanente à l'entreprise d'accueil.

Systra c/CE de Systra, nouvelle saison... C'est...

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La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et ...

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La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications

De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit légale (donnée par le Code du travail) soit une formule dérogatoire. Ensuite, les partenaires sociaux (notamment le...

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