cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS

16/06/2023

Présentation de la marque cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS

Déposée le 16 juin 2003 par CCE BNP PARIBAS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le...

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Site : http://marques.expert

Fondation d'entreprise - Banque Populaire Val de France

 

Paragraphe du bloc 1

Souhaitant valoriser le sens de l'initiative et l'envie d'agir sur son territoire, la Banque Populaire Val de France a créé en octobre 2014 une fondation d'entreprise.

 

La Fondation d'entreprise Banque Populaire Val de France accompagne la réalisation de projets dans trois domaines :

 

la culture et le patrimoine, en soutenant des actions et manifestations...

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Site : http://www.valdefrance.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : creer fondation d'entreprise / creer une fondation d entreprise / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / conseil d administration entreprise

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

TITRE IV : De la liquidation judiciaire.

Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la

liquidation judiciaire.

Article L640-1

Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.

640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.

La procédure de liquidation judiciaire est...

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Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.net