Démission du Trésorier Adjoint du Comité d'Entreprise

mercredi 7 mai 2014

Démission du Trésorier Adjoint du Comité d'Entreprise

Le trésorier adjoint, élu CFTC du Comité d'Entreprise, a décidé de démissionner du bureau. Cette décision, prise en accord avec tous les membres CFTC du CE, est la conclusion logique face à notre constat d'un pilotage à vue, de décisions prises en dehors du bureau  entrainant une opacité de gestion.

Après le départ de deux permanentes, un consultant extérieur avait établi un projet pour ré-organiser le bureau du CE. Il visait à l'intégration d'une nouvelle salariée permanente pour plus d'efficacité dans...

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Date: 2017-08-24 12:29:54
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Thèmes liés : role du tresorier comite d'entreprise / membre comite d entreprise / bureau du comite d entreprise / budget fonctionnement du comite d'entreprise / demission comite d'entreprise

Discussion:Comité d'entreprise — Wikipédia

quel conclusion globale pour un comité d'entreprise?

Remise a jour de cette page[ modifier le code ]

Bonjour,

J'ai essayé de remettre a jour cette page en y faisant pas mal de...

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Date: 2017-08-20 19:13:18
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Thèmes liés : comite d'entreprise wikipedia / comite d entreprise wikipedia / code du travail comite d entreprise / code comite d entreprise / travail comite d entreprise

Le contenu du rapport d’activité et de gestion du CE est ...

Le nouveau rapport d'activité et de gestion (art. L. 2325-50 CT) issu de la loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE, doit présenter des informations de nature à éclairer l'analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l'entreprise. Son contenu est désormais fixé à l'article D.2325-14 du Code du travail qui dispose :

« I.Pour les [grand...

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Les comités d'entreprise - Home | Facebook

· 27 mai 2013 ·

pour information aujourd'hui ça chauffe dans l'univers des CE :

Saisi par le conseil national des barreaux (CNB), le tribunal de grande instance de Créteil décide d'interdire à la Clé, société de conseil aux comités d'entreprise, d'exercer une activité de consultation juridique. La Clé va faire appel du jugement. La Clé est bien connue dans le monde des comités d'entreprise : cette société, qui a été reprise par le groupe d'expertise-comptable Legrand fiduciaire, réalise des... missions de formation et de conseil pour les CE ; elle intervient régulièrement lors des conférences organisées dans les salons...

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Thèmes liés : comite d entreprise conseil / information consultation comite d'entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / consultation comite d'entreprise

Délégation unique du personnel | Comité d'Entreprise

Qu'est-ce que la délégation unique du personnel, quand est-elle possible, qui la décide et quels sont, alors, les droits et obligations qui la régissent ? Autant de questions auxquelles il est proposé de répondre ici.

Qu'est-ce que la délégation unique du personnel et quand la mettre en place ?

Elle remplace le comité d'entreprise et les délégués du personnel. Après consultation des...

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April | 2015 | Comité d'Entreprise

Qu'est-ce que la délégation unique du personnel, quand est-elle possible, qui la décide et quels sont, alors, les droits et obligations qui la régissent ? Autant de questions auxquelles il est proposé de répondre ici.

Qu'est-ce que la délégation unique du personnel et quand la mettre en place ?

Elle remplace le comité d'entreprise et les délégués du personnel. Après consultation des...

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Délégation unique du personnel (DUP) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Délégation unique du personnel (DUP)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Délégation unique du personnel (DUP) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Formation professionnelle et consultation du comité d ...

La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions. La seconde réunion doit concerner le plan de formation et avoir lieu avant le 31 décembre 2010.Réunion relative au plan de formation avant le 31 décembre 2010L'article D2323-7 du Code du travail dispose que:"La consultation du c... Lire la suite

Entreprises / Ressources...

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Devenir Fournisseur des Plus Grands Comités d’Entreprise ...

Devenir fournisseur de comités d'entreprise je ne pensais même pas que cela était possible.

Encore merci.

v Citer | Posté 12 mars, 2008, 11:19

afire écrit:

Madame, Monsieur,

Vous avez en charge la gestion de Centres de Vacances. Vous connaissez à la fois l'importance et la complexité de tout ce qui se rapporte à la Sécurité Incendie

Un matériel de sécurité, aussi performant soit-il, n'est qu'un...

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Site : http://universalnet.unblog.fr

Thèmes liés : devenir fournisseur de comite d'entreprise / fournisseur comite d'entreprise / fournisseur comite d entreprise / contact comite d'entreprise la poste / formation comite d'entreprise

Carte cadeau comité d'entreprise - chèques cadeaux comité ...

Les cartes cadeaux destinées aux comités d'entreprise

Si vous êtes responsable d'un comité d'entreprise, sachez que vous pouvez contribuer à l'amélioration du pouvoir d'achat de vos collègues en proposant à chacun d'eux une carte cadeau illicado.

Pour l'application du régime des charges sociales, l'octroi de ces cartes cadeaux est considéré comme une attribution de bons d'achat qui...

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Site : http://blog.illicado.com

Thèmes liés : carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / cheque cadeau comite d'entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / bon cadeau comite d'entreprise

Fonctionnement du comité d'entreprise / Service-Public.fr ...

Personnel, local et matériels du CE

Personnel du CE

Le CE peut engager son ou ses propres salariés ou demander à l'employeur de lui détacher du personnel de l'entreprise.

Le CE doit désigner un secrétaire et un trésorier.

Local et matériels du CE

L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise :

un local aménagé,

le matériel nécessaire à l'exercice de ses...

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Date: 2017-08-24 14:56:35
Site : http://www.pornic.fr

Avantages comité d’entreprise (CE) – Offres et bénéfices ...

Des avantages et des promotions exceptionnelles

Avoir un comité d'entreprise de qualité, c'est aussi et surtout proposer des réductions, offres et bons plans. Reducbox propose de nombreux avantages sur 5 postes de dépenses principaux, pour augmenter le pouvoir d'achat de vos salariés :

Parcs & loisirs : parc d'attraction, loisir et découverte...

Voyages & vacances: séjours packagés et hébergements en France ou à...

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Site : https://www.reducbox.com

Sortie CE : évenement pour un comité d'entreprise par ...

Vous recherchez, pour votre Comité d'Entreprise, une activité ludique à proposer à vos collègues et, pourquoi pas, leurs familles ?

BaladEnigm Business Events convient parfaitement aux besoins de votre CE ! Nous vous proposons de réaliser une activité originale entre collègues. Les...

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Site : http://www.baladenigmevents.com

Thèmes liés : activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / sortie comite d'entreprise

Animation soirée Comité d'entreprise / Association / Camping

CE / Association / Camping

Accueil > CE / Association / Camping

Nous accompagnons les Comités d'Entreprises, Associations et Campings dans l'organisation de leurs événements, en les conseillant dans la réalisation de leur repas dansant, bal disco, soirée à thème, arbre de Noël, départ en retraite, soirée d'entreprise ...

Quel que soit...

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Site : http://www.dominiquegranvilleanimation.com

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / invitation soiree comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise

Comité Régie d’Entreprise (CRE) - cgt-ratp.fr

Videos

Comité Régie d'Entreprise (CRE)

Sur cette page, vous trouverez les prérogatives du CRE, l'équipe CGT au CRE, les déclarations CGT lors de chaque séance...

Les déclarations

Le Comité Régie d'Entreprise de la RATP est composé et fonctionne conformément aux dispositions du code du travail et...

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Site : http://www.cgt-ratp.fr

Rôle du Comité d'Entreprise - Elections 2016

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, ayant un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques, sociales et culturelles. Pour exercer ses missions, il dispose d'heures de délégation.

A quoi sert le CE ?

Représentation du...

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Site : http://ce-ensemble.over-blog.com

Calaméo - Rapport Droit d'Alerte Economique

Rapport de la Commission économique du Comité Central d'Entreprise de la SNCF consécutif au droit d'alerte sur la situation préoccupante de Fret SNCF, ses perspectives et ses conséquences sur l'Epic...

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Date: 2017-08-24 11:03:16
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : comite central d'entreprise sncf / commission economique comite d'entreprise / droit alerte comite d'entreprise / droit d'alerte comite entreprise / comite d'entreprise sncf

Modèle de convocation des représentants du comité d ...

Conseil aux entreprises

La Contrathèque

Modèle de convocation des représentants du comité d'entreprise à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)

Contexte : Société et Association / Sociétés commerciales  / SA (société anonyme)  / Assemblée générale ordinaire

Préalablement à la réunion de l'assemblée générale ordinaire...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / comite d'entreprise societe generale / comite d'entreprise plus de 50 salaries

Offre comité d'entreprise : Chèque cinéma / Avant-Première

Vous voulez permettre à tous vos salariés

d'aller au cinéma partout en France à tarifs préférentiels ?

Offre Comité d'Entreprise

Commandes Groupées

Vous êtes à la recherche d'une  billetterie cinéma  centralisée, complète, simple, efficace, économique, sans engagement et sécurisée ? 

Avec Nouvelle Lune, c'est possible !  L'offre pour comité d'entreprise qui s'adaptera le...

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Site : http://www.nouvellelune.fr

France Loisirs Employee Comité d'entreprise | Glassdoor

Bénéfice d'employés chez France Loisirs : Comité d'entreprise | Glassdoor.fr

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Thèmes liés : comite d entreprise france loisirs / comite d'entreprise en france / loisirs comite d entreprise / comite d entreprise de france / comite entreprise france loisirs

Référendums et consultations auprès des salariés - Neovote

La consultation du personnel est nécessaire pour ratifier un accord d'entreprise lorsque les conditions habituelles de validation par les délégués syndicaux ou les élus ne sont pas réunies. Elle constitue également une voie d'approbation de certaines dispositions telles que : plans d'intéressement, de participation ou d'épargne salariale ; régimes de prévoyance ou de retraite...

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Site : https://www.neovote.com

Loi Rebsamen - vies-comites-entreprise.com

Date de publication : 14/09/2016

Loi Rebsamen : où en êtes-vous des 3 consultations annuelles obligatoires ?

Nous vous en parlions lors d'un précédent article , la loi Rebsamen simplifie les obligations de l'employeur en matière de consultation et d'information du CE. Cette réforme consiste à regrouper les 17 obligations d'information et de consultation récurrentes du comité d'entreprise...

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Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

salon-ce.net - Infos sur les salons ce de france

Alliance des mots

Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un...

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Date: 2017-08-24 12:57:59
Site : http://salon-ce.net

Les commissions du CE: MementoCe

Les commissions du CE

Les commissions du CE

Le CE doit créer trois commissions quand l'entreprise ou l'établissement a 300 salariés et une quatrième pour 1000 salariés. Mais elles n'ont pas toutes les mêmes moyens ce qui justifie de tenter de négocier un équilibre de ces moyens avec l'employeur. Une cinquième commission, qui choisit les fournisseurs du CE, est créée par les comités...

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Site : https://www.mementoce.com

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2017-08-13 00:01:18
Site : https://fr.wikipedia.org

[Zoom sur] À quoi sert le Cosat, le comité d’entreprise ...

Insolite

[Zoom sur] À quoi sert le Cosat, le comité d'entreprise des agents de la mairie de Toulouse ?

Le 18 mai dernier, Stéphane Piquemal (syndicat Unsa) a été élu à la tête du Cosat, le comité d'entreprise des agents de la mairie de Toulouse. Il nous en explique son utilité.

Publié le 16 Juin 15 à 9:22

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Côté Toulouse. Que représente le Cosat (Comité des...

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Site : https://actu.fr

Calcul de la subvention de fonctionnement du CE et de la ...

Calcul de la subvention de fonctionnement du CE et de la contribution aux ASC

Un certain flou ... recadré

L'article L. 2325-43 du Code du travail énonce que le budget de fonctionnement versé par l'employeur au comité d'entreprise est équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute. Cependant, ni cette disposition, ni l'article L. 2323- 86 du même code, afférent à la contribution aux...

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Date: 2017-08-24 11:07:52
Site : http://www.groupe-legrand.com

France-Soir — Wikipédia

France-Soir est un quotidien national publié six jours par semaine du lundi au samedi. Une forte place est faite au traitement des informations générales. La grande spécificité de France-Soir est le cahier Courses. Ce cahier quotidien de huit pages est imprimé sur papier jaune. Il est inséré au centre du journal. Sa numérotation est en chiffres romains (I à VIII, XII le samedi) alors...

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Date: 2017-08-23 05:23:00
Site : https://fr.wikipedia.org

CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

TITRE IV : De la liquidation judiciaire.

Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la

liquidation judiciaire.

Article L640-1

Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.

640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.

La procédure de liquidation judiciaire est...

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Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.net

Outils de gestion, de comptabilité, de subvention

Des formations aux outils Comitéo, sur site et à distance

Des formations juridiques et comptables

Assistance juridique des élus et salariés

Le Club des Elus : une centrale d'achats à tarif réduit, réservée aux élus

Une question ?

Un logiciel CE pour faciliter la gestion du budget et de la comptabilité de votre comité d'entreprise

ainsi que de vos subventions

Gestion complète des...

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Site : https://www.comiteo.net

En cas de refus d’autorisation de licenciement d’un ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Le refus d'une partie du personnel de travailler avec un salarié protégé qui n'a pas vu la mesure de licenciement autorisée par l'inspection du travail, ne peut suffire à caractériser l'impossibilité absolue de le réintégrer à son poste.

L'employeur doit donc le réintégrer dans ses fonctions, même après la mise à pied conservatoire.

C'est en ce sens...

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Date: 2017-08-24 15:25:02
Site : http://www.juritravail.com

Le rôle du CE | CEPlus.fr

Le rôle du CE

Rôle du Comité d'Etablissement

Le comité d'entreprise (CE) a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives :

à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise,

à l'organisation du travail,

aux techniques de production.

 

Il formule, à son...

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Site : http://www.ceplus.fr

Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO ...

Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO)

Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO)

Publié le

La négociation annuelle obligatoire

1.    Thèmes de la négociation annuelle obligatoire

A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après « NAO ») ne...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Comité d'entreprise, animez votre événement avec le groupe ...

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Comité d'entreprise

Le groupe Orange Music vous propose l'animation de tous les événements organisés par votre comité d'entreprise; Cérémonie de Voeux, Gala, Réception, Afterwork, Séminaire ou Workshop et tous les corporate events...

Les événements du comité d'entreprise

Ces « Corporate events », séminaires, sessions afterwork ou workshops, soirées de gala, réunissent en premier lieu les membres de votre organisation. Le choix judicieux des prestataires...

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Site : https://magtrio.ch

Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / animation comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe

Censure partielle du « droit d’information préalable des ...

Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise

Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...

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Date: 2017-08-24 15:13:58
Site : http://www.fiscalonline.com

Seuils d'effectifs et période de référence | Neovote

Les dispositions du Code du travail prévoyant le calcul de l'effectif d'une entreprise ou d'un établissement sur 12 mois consécutifs ou non au cours des trois années précédant la date des élections audit comité s'appliquent seulement lors de la mise en place de cette institution et non lors de son renouvellement.

(Source: Soc. 3 juillet 1985)

En cas de renouvellement, la détermination du...

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Site : https://www.neovote.com

Animation Quiz entreprise pour comités d'entreprise ...

Animation Halloween

parfait

spectacle de noel TRES REUSSI y a t'il quelqu'un pour sauver Noel? SPECTACL inter-actif tres apprecie des enfants et parents une heure de RIRE ET pur bonheur

Posté le 18/12/2016 par mairie**ud**st**@*ran*e.fr

Mariage du 25/08/2012

trés satisfait de la prestation pour les enfants réalisé par Thomas. Que de bons échos par les parents! encore merci

Posté le...

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Site : http://lolevenements.fr

Thèmes liés : animation comite d entreprise / soiree comite d'entreprise / comite d entreprise de la poste / comite d'entreprise inter cea / travailler avec les comite d'entreprise

Loi Hamon : l'information des salariés en cas de cession ...

en cas de cession du fonds de commerce ou de la participation d'un propriétaire représentant plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou du capital d'une société par actions.

Sont exclues les cessions intervenant dans le cadre d'une succession, d'une liquidation de régime matrimonial ou d'une cession à un conjoint, ascendant ou descendant ainsi qu'aux entreprises faisant l'objet d'une...

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Date: 2017-08-24 15:15:00
Site : https://business.lesechos.fr

Comité d'entreprise : à partir de quel effectif ? – les ...

ça dépend ?

La bonne réponse est : 50 salariés

Selon l'article L.431-1 du Code du travail (cf. ci-dessous), lamise en place d'un comité d'entreprise n'est obligatoire que sil'effectif d'au moins cinquante salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes.

Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, des comitésd'entreprise...

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Site : https://www.gereso.com

Tout savoir sur la réunion du comité d'entreprise

Tout savoir sur la réunion du comité d'entreprise

Recherche

Introduction

© pressmaster - Fotolia.com

La réunion est un moment important dans la vie d'un comité d'entreprise. C'est un rendez-vous qui rythme le mandat des représentants des salariés. C'est l'occasion pour tous les élus de se rencontrer, alors qu'ils ne se voient pas forcément beaucoup, compte tenu de leurs obligations...

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Site : http://www.lareunionduce.fr

Subvention des activités sociales et culturelles du comité ...

Les subventions obligatoires des activités sociales et culturelles sont affectées au comité d'entreprise.

Sommaire

Lois[ modifier | modifier le code ]

Il est fréquent qu'une convention collective ou un usage fixe une contribution minimale obligatoire en pourcentage des salaires.

Il n'existe pas de pourcentage minimal obligatoire comme c'est le cas pour le budget de fonctionnement. Un accord...

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Date: 2017-08-17 12:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...

La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.

Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...

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Date: 2017-08-17 12:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...

La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.

Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...

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Date: 2017-08-17 12:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Votre Comité d'Entreprise

 

Bienvenue sur le site du Comité Inter Entreprise

Le CIE a pour vocation d'unifier les moyens des CE dans le domaine des vacances, loisirs, aides et subventions.

 Lettre du secrétaire  

Mutualisation des moyens, maître...

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Thèmes liés : comite d'entreprise inter cea / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / inter comite d'entreprise / inter comite d entreprise

Formation professionnelle : consultation du comité d ...

Formation professionnelle : consultation du comité d'entreprise

Publié le 15/09/2016 par la rédaction des Editions Tissot

En 2015, la consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation se faisait en 2 temps (exécution du plan de formation et projet du plan de l'année à venir). Sauf accord d'entreprise fixant des dates différentes, le CE était consulté une...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Gouvernance d’entreprise et comités - BDC.ca

Responsabilité sociale d'entreprise

Gouvernance d'entreprise et comités

Le conseil d'administration assume la responsabilité de l'intendance de BDC et supervise la direction et la gestion de BDC.

Il délègue à l' équipe de la direction les pouvoirs de gestion des activités de BDC et s'attend qu'elle lui soumette régulièrement de l'information pertinente et complète.

Les activités du...

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Site : https://www.bdc.ca

Cfdt tim - Posts | Facebook

· 3 h ·

Le 29 août prochain à 12h45 à l'endroit où était située l'ex ligne numéro 3 d'assemblage ( Volvo, Hitachi, Yanmar), FIL Filipov effectuera une prise de parole devant l'ensemble du personnel TIM, une collation sera également proposée à tous à cet effet.

· 9 h ·

Nettoyage du sol au plafond, peinture murale et au sol, portes oranges et bleues, taille des haies et arbustes,...

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Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / reunion comite d'entreprise / representant syndical comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise

COMITE DE QUARTIER DES PRES SAINT JEAN - verif.com

COMITE DE QUARTIER DES PRES SAINT JEAN

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de...

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Site : verif.com

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / information consultation comite d'entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise

CGT : le fonctionnement du Comité d'Entreprise d'ErDF et ...

Arras: la CGT ErDF et GrDF veut préserver les activités sociales du comité d'entreprise

La CGT ErDF et GrDF a appelé à un déploiement de grande envergure, devant les sous-préfectures de Saint-Omer, de Béthune, la préfecture d'Arras et l'Unité client fournisseur d'Arras.

Les...

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Thèmes liés : comite d'entreprise erdf / fonction comite d'entreprise / fonction du comite d entreprise / fonctionnement d un comite d entreprise / activite pour comite d'entreprise

AUTORISATION DE VIDÉOSURVEILLANCE - RÈGLEMENTATION - ACCUEIL

Le code du travail

 

Selon le code du travail, un employeur a le droit de surveiller ses salariés en ayant recours à un système de vidéosurveillance. Il est à noter que le code du travail prévoit une information individuelle et collective des salariés sur l'existence d'un traitement contenant des données personnelles les concernant. L'information doit être diffusée en amont de...

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Date: 2017-08-23 14:59:09
Site : http://www.declaration-videosurveillance.com

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