Formation Comité d'entreprise - Formaguide.com

La formation d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises qui respectent certains critères d'effectif : La formation d'un Comité d'Entreprise est ainsi obligatoire pour un effectif supérieur ou égal à 50 salariés (pendant au moins 12 mois au cours des 3 années précédentes). Le calcul de l'effectif s'effectue chaque mois, le seuil de 50 salariés concerne l'entreprise...

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Site : formaguide.com

Achat Fichier Comité d'Entreprise, fichier CE - Fichier ...

Prospectez les comités d'entreprises par email (emailing), avec nos fichiers comité entreprise.

 

Un fichier comité entreprise est un fichier de contacts, le plus souvent au format excel, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises plus courament appelés CE. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter...

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Site : http://fichier-comites-entreprises.com

Formation Comité d'entreprise - Formaguide.com

La formation du comité d'entreprise  

La formation du Comité d'entreprise repose sur une Ordonnance de Février 1945. Vacances, chèques cadeaux, avantages et loisirs divers : aujourd'hui, la formation d'un Comité d'Entreprise est devenue une composante essentielle de la vie en entreprise. Cette fiche vous présentera les conditions légales de formation d'un comité d'entreprise, le rôle du...

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Site : formaguide.com

Fichier Comité d'entreprise par région

CONTACT

 

Un fichier comité entreprise par région est un fichier de contacts, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises d'une région. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter les responsables de comités d'entreprises des régions par différentes voies :...

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Site : http://fichier-comites-entreprises.com

Thèmes liés : fichier comite d entreprise / contact comite d entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise

Fichier Comité d'entreprise par département

CONTACT

 

Un fichier comité entreprise par département est un fichier de contacts au format excel, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises d'une région. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter les responsables de comités d'entreprises des régions par différentes voies :...

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Thèmes liés : fichier comite d entreprise / contact comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise

Chèques Cadeaux Comité D'entreprise : Page 1/1 : All ...

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Site : http://www.all-searches.com

Fichiers des e-mails des comités d'entreprise | ADNMK

Notre fichier comporte :

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Fichier de 28.600 adresses de Comités d'Entreprises en postal, nominatif à 100%.

Fichier de 27.600 emails de Comités d'Entreprises uniques.

Possibilité...

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Site : https://www.adnmk.com

Achats groupés comité d'entreprise

Conseil des parents d'élèves, école, collège et lycée, M.F.R

A.P.E.L (associations parents de l'enseignement libre)

Sou des écoles : financer un projet scolaire

Vente de nos produits par les élèves pour le financement d'un voyage scolaire ou autres projet.

Comités d'entreprises, Achats groupés

Responsables de Comités d'Entreprises, pour faciliter la réalisation et le financement de vos projets, ACHATS GROUPES vous aide à mettre en place la vente de produits de qualité auprès de vos membres et collaborateurs.

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Le comité d'entreprise pour les nuls - Livre Organisation ...

Le comité d'entreprise pour les nuls

Le comité d'entreprise pour les nuls

35000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation collective des salariés, cette... Voir le descriptif

Autres formats Prix Cultura

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CADEAU COMITE ENTREPRISE - cadeau-gourmet.com

CADEAU COMITE ENTREPRISE

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Date: 2017-04-01 23:14:18
Site : cadeau-gourmet.com

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Comité d'entreprise, Européen - Economie - Lalibre.be

Les syndicats convoqués au débotté - La Libre

La direction de Gaz de France (GDF) a convoqué dimanche un comité d'entreprise (CE) et un comité d'entreprise européen dans le cadre du projet de fusion entre le groupe public et Suez, mais plusieurs syndicats ont d'emblée envisagé de ne pas répondre à cette convocation.  [...] On fera respecter les règles en ce domaine, en s'appuyant...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Examen des comptes annuels de l'entreprise pour le comité ...

Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales » Examen des comptes annuels

Examen des comptes annuels de l'entreprise

Les Comités d'Entreprise concernés

Le comité d'entreprise peut nommer un expert pour l'examen de la situation de l'entreprise une fois par an.

Accès à toute l'information disponible et mission rémunérée par l'entreprise.

Problématiques

L'expertise permettra de...

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Site : http://www.audit-expansion.com

Comptes des comités d'entreprise - Les experts du CE

Comptes des comité d'entreprise : les nouveaux articles du code du travail

Sur l'établissement et le contrôle des comptes du comité d'entreprise

— Art. D. 2325-9 - Présentation simplifiée

Les seuils mentionnés au II de l' article L. 2325-45 permettant au comité d'entreprise d'adopter une présentation simplifiée de ses comptes et de n'enregistrer ses créances et ses dettes qu'à la...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Fraudes du comité d’entreprise de la RATP : les faits ...

/ Fraudes du comité d'entreprise de la RATP : les faits

Le 07/12/2011

Fraudes du comité d'entreprise de la RATP : les faits

Le comité d'entreprise de la RATP a fait l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. Gestion opaque, appels d'offres douteux, doubles facturations. La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l'entreprise publique...

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Site : contribuables.org

Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...

Retrouvez l'espace dédié aux abonnés

Des experts au service des comités d'entreprise

Se faire assister par un expert comptable est

un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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Date: 2018-04-15 23:03:43
Site : http://www.groupe-legrand.com

Cadeau comité d’entreprise - Cadeau Entreprise ...

Les occasions sont nombreuses pour que votre entreprise se penche sur le sujet des cadeaux à destination de ses clients comme de ses salariés. Effectivement la période la plus propice est la fin de l'année où l'on cherche à valoriser une relation commerciale quand on est une entreprise et pour un comité d'entreprise on cherche à valoriser le travail des salariés de l'entreprise. Nous...

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Site : https://jemangefrancais.com

Comptabilité du CE : les décrets tant attendus sont enfin ...

La loi du 5 mars 2014 a fixé les obligations comptables des comités d'entreprise, en fonction de critères de taille précisées par décret 2015-358 du 27 mars 2015 .

1) Conditions d'établissement des comptes annuels

L'article L. 2325-45-I du Code du travail précise que les comités d'entreprise sont soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du code de...

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Site : http://www.experts-comptables.fr

DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT ...

DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF

 

DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF

 | 

Audience publique du 20 mai 2003

Rejet

Avocat général : M. Chemithe.

Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez.

 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR...

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Date: 2013-02-07 18:24:11
Site : http://www.jurisoc.com

Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise - Infoce

InfoCE > Actualités > Juridiques > Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

31 août 2016

La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d'entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d'entreprise. Certains comités devront même...

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Site : http://www.infoce.fr

Comité d’entreprise, comité d’établissement, comité ...

Comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise

Comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise

Bloc E

Verbatim

Analyse des comptes annuels de Total UES Raffinage

Nous avons travaillé sur une entité nouvellement constituée au sein du groupe Total. L'évolution des marges dans ces secteurs liés et la pression des produits importés de...

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Site : apex-isast.fr

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d ...

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...

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Site : http://www.soxia.com

Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Dossiers du CE / CSE

L'information économique des Comités d'Entreprise

Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de...

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Date: 2019-05-20 12:32:48
Site : http://www.officielce.com

Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs ...

Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de la représentation à toutes les séances du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales....

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Date: 2017-08-24 10:39:07
Site : http://www.officielce.com

Ying-Z.com - Vente bijoux pour comités d'entreprises

Vente de bijoux en comité d'entreprise

 

Nous proposons aux comités d'entreprises des ventes organisées au sein même de votre établissement. Des tarifs avantageux seront proposés à vos collaborateurs, faisant bénéficier de 10 à...

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Site : http://www.ying-z.com

Thèmes liés : vente de bijoux pour comite d'entreprise / vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise / vente au sein d une entreprise / organisation de la vente d une entreprise

COMITE ENTREPRISE CRIT

Toute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.

Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.

Il assume des attributions économiques...

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Date: 2018-01-16 19:03:39
Site : http://cecrit.com

Infographie comités d’entreprise en France, chiffres

ACCUEIL > Data Stories - Publications Marketing BTOB > Infographies > Les Comités d'Entreprise en France

Les comités d'entreprises en France

Découvrez les données essentielles de l'annuaire des comités d'entreprise en France pour mieux les cibler et personnaliser vos prises de parole.

Les chiffres clés du marché des comités d'entreprise 

33 000 comités d'entreprise liste en France.

11...

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Site : http://www.histoire-adresses.com

Fraudes du comité d’entreprise de la RATP: les faits ...

Le comité d'entreprise de la RATP (Régie autonome des transports parisiens) a fait l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. En voici les principaux éléments.

Par Jean-Baptiste Leon

Un article du Cri du contribuable

Gestion opaque, appels d'offres douteux, doubles facturations... La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l'entreprise...

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Site : https://www.contrepoints.org

Trouver le meilleur prix auprès d’un fournisseur comité d ...

Les services de demande et de comparatif de devis d'Evalom vous permettront de bénéficier des meilleurs prix auprès de fournisseurs pour votre comité d'entreprise.

C'est par l'intermédiaire du Comité d'entreprise que les oeuvres sociales et culturelles d'une société s'effectuent. Les prestataires proposent des offres de tout genre destinées à satisfaire vos besoins pour motiver ou récompenser votre personnel.

Grâce à Evalom, vous serez en contact avec les meilleurs fournisseurs comité d'entreprise de votre région. Les offres varient des voyages et séjours jusqu'à la confiserie en passant par l'organisation d'évènement et la...

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Site : http://evalom.com

Thèmes liés : fournisseur comite d'entreprise / fournisseur comite d entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise

Vente de produits par les comités d'entreprise - Sénat

Vente de produits par les comités d'entreprise

8e législature

Question écrite n° 02507 de M. Pierre Brantus (Jura - UC)

publiée dans le JO Sénat du 14/08/1986 - page 1151

M.Pierre Brantus attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des...

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Date: 2016-10-21 10:24:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise / constitution comite d'entreprise / constitution d un comite d entreprise / financement oeuvres sociales comite d'entreprise

DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT ...

     lexinter.net  

 

DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT D'ENTRAVE

 

Audience publique du 16 septembre 2003

Rejet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le...

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Date: 2012-07-17 16:37:16
Site : http://lexinter.net

Cadeaux CE & Cadeaux d'entreprise personnalisés

Prix public  EUR 7 . 84 

A partir de  EUR 3 . 84 

Récompensez vos collaborateurs avec votre budget CE pour les fêtes de fin d'année

La fin de l'année approche et vous recherchez des idées de cadeaux pour vos clients, partenaires, ou actionnaires ? Trouvez le cadeau idéal en parcourant les différentes catégories de notre site dédié aux cadeaux d'entreprises.

Un cadeau d'entreprise...

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Site : cadeaux-hightech.fr

La disparition du Comité d'Entreprise - COMITE D'ENTREPRISE

Article réalisé par le Cabinet Janvier & Associés.

La disparition du Comité d'Entreprise

Les cas de disparition du comité d'entreprise sont rares. On en dénote trois principaux :

la modification de l'entreprise (principalement par fusion, vente ou succession)

l'absence de candidats aux élections

le passage à un seuil inférieur à 50 salariés

1) La modification de l'entreprise

En cas de...

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Site : http://www.comitedentreprise.com

Le trésor du comité d’entreprise - Actionco.fr

Le trésor du comité d'entreprise

Publié le

22/11/2000

par M.-P. Vega

Pressé, exigeant, très professionnel : l'élu du comité d'entreprise est un consommateur souvent difficile à conquérir, mais très fidèle. Les entreprises ne s'y trompent pas, elles qui sont de plus en plus nombreuses à se positionner sur ce segment de clientèle. Une mine d'or à condition de savoir la prospecter.

En...

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Site : actionco.fr

Le budget du C.E. - ecocom.free.fr

de la fête des mères et des pères ;

de la Sainte-Catherine et de la Saint-Nicolas ;

de la rentrée scolaire d'un enfant qui a jusqu'à 19 ans inclus dans l'année civile (la rentrée doit être celle de début d'année scolaire, universitaire ou autre mais la nature de l'établissement importe peu : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d'apprentissage, etc. ).

 

Par...

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Site : http://ecocom.free.fr

Site Internet Pour Comité D'entreprise - Marque Inconnue

© thierry-pigot.fr

De plus avec les autres élus de votre site web, il s'agira en outre à l'interactivité de votre CE et celle de l'entreprise et donner une visibilité à vos actions.

La diffusion d'un organigramme et d'un trombinoscope permettra aux employés de mettre des noms sur des visages et de mieux connaître les élus.

Les fonctionnalités de partage photo et vidéo que nous...

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Site : https://marqueinconnue.com

La prime de rentrée versée par le Comité d’entreprise ...

Le versement de cette aide a des incidences sur le plan social et fiscal.

Le caractère facultatif de la prime de rentrée des classes versée par le Comité d'entreprise

La prime de rentrée des classes est versée par le Comité d'entreprise (CE). La prime s'inscrit dans le cadre des activités sociales et culturelles du Comité d'entreprise (CE). Le comité d'entreprise (CE) n'est pas tenu de...

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Site : http://blog.lawcracy.com

Thèmes liés : bon cadeau comite d'entreprise / versement comite d entreprise / attributions du comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / comite d'entreprise avantages salaries

Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...

Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel

Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX

Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.

Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel

Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN

Master 2 Professionnel - Droit du...

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Site : https://www.legavox.fr

FranceCE - Salons des comités d'entreprise

Salonsce sur twitter

Comité d'entreprise, découvrez votre rendez-vous local

FranceCE propose des rendez-vous complets à destination des comités d'entreprise, des représentants du personnel et des fournisseurs de comités d'entreprise. Présent dans 41 villes de France au cours de 53 salons durant l'année, idéales pour les CE, ces événements permettent aux élus...

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Site : https://www.salons-france-ce.com

Thèmes liés : salon comite d entreprise / fournisseur comite d'entreprise / fournisseur comite d entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise

Team Building, Evénement d’entreprise, Comité d'entreprise ...

Team Building, Evénement d'entreprise, Comité d'entreprise, séminaire, arbre de Nöel, conférence

Une activité originale à 10 minutes du centre ville de Lille!

Accueil > Team Building, Evénement d'entreprise, Comité d'entreprise, séminaire, arbre de Nöel, conférence

Team building

Vous cherchez un lieu original pour réaliser vos séminaires d' entreprise , team building , événement d' entreprise , sortie entre collaborateurs ou avec vos clients & prospects? WEEMBI met à votre...

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Site : https://www.weembi.com

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Promo-CE : Ventes privées de produits high-tech à prix ...

AVANTAGES ET SOLUTIONS POUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE

Pour les élus des comités d'entreprise, nous mettons en place des outils performants.

Pour cela nos solutions ont évolutives et personnalisables, nous pouvons donc :

Personnaliser gratuitement le site web aux couleurs de l'entreprise

Avec votre accord, nous mettons en avant le logo de votre entreprise ou de votre comité d'entreprise sur un...

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Site : http://www.promo-ce.com

La qualification de non-professionnel du comité d ...

La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction

La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction

Sylvie Alleno et Francis Marquant

DR

La qualification de non-professionnel du comité...

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Date: 2018-01-16 18:54:58
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise (CE ...

Le budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise (CE)

Le budget de fonctionnement du CE remplacé par le budget des attributions économiques et professionnelles (AEP)

Les Comités d'Entreprise perçoivent deux types de ressources de l'employeur : la contribution aux activités sociales et culturelles (article L 2323-86 du Code du travail) et la subvention de fonctionnement ( article L 2325-43...

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Site : metis-expertise.fr

PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE

REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)

PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE

 

Audience publique du 3 février 2004

Rejet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le...

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Date: 2012-06-04 16:36:17
Site : http://lexinter.net

L'actualité juridique du Comité d'entreprise CE et du CHSCT

Actualité juridique CE-CHSCT

Actualité juridique CE-CHSCT

Elections professionnelles, les bulletins blancs ou nuls doivent obligatoirement être annexés au PV et la cause de la nullité indiquée. La simple indication du nombre de bulletins blancs ou nuls sur le PV est insuffisante.

Cass. soc., 25 janv. 2016, n° 14-29.796

Lors des élections professionnelles, la fin du dépouillement des...

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Site : http://www.tnavocats.com

Comité d'entreprise - Génération cadeau | Le nouvel Economiste

Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat

Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat personnalisés, également utilisés par les...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Grossiste Jouets de Noël pour Comité d’entreprise

Espace CE

Grossiste Jouets de Noël pour Comité d'entreprise

Un comite entreprise s'occupe des événements au sein de la société, le plus célèbre reste la fête de Noël. Elle permet de rassembler les employés et les dirigeants autour d'un repas et sous le sapin. C'est aussi à ce moment-là que le comite entreprise de la société offre des cadeaux à ses employés mais aussi des jouets...

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Site : http://www.deneuter.fr

cadeau comite entreprise - weedevis.com

Se poser les bonnes questions !

Quel est le cout pour (prix, tarif,promotions) réaliser un projet cadeau comite entreprise ?

Où trouver la liste des professionnel cadeau comite entreprise dans ma ville, région, ou département ?

Quels sont les pièges à éviter avant de se lancer dans la réalisation d'un projet cadeau comite entreprise ?

Quels sont les avantages et inconvénients à prevoir...

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Site : https://www.weedevis.com