Articles sélectionnés pour le thème : comite entreprise
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[PDF] Free Download L'héritage de Vichy - Ces 100 mesures ...
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Accouchement sous X, fête du Travail, cantine d'entreprise, sport au baccalauréat, création des comités d'établissement devenus comités d'entreprise, médecine du travail, certificat prénuptial, salaire minimum, Ordre des médecins. autant de mesures qui nous viennent de Vichy et de l'Occupation allemande. Si à la Libération, avec le rétablissement de la légalité républicaine, la plupart des mesures du régime de Vichy furent abolies, certaines ont été maintenues et, avec elles, des habitudes nées de la guerre.Comment l'expliquer ? Vichy n'aurait donc...
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Thèmes liés : droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / travail comite d entreprise / annee de creation du comite d'entreprise / histoire de la creation du comite d'entreprise
Blog du Syndicat UNSA-MAIF: comité d'entreprise
Compte-rendu comité d'entreprise du 11 mai 2017
Compte-rendu non officiel
1. SDO : présentation du troisième et dernier rapport SACEF
Le projet de Schéma Directeur Opérationnel (SDO) a été développé dans le but d'optimiser les ressources et générer une meilleure efficacité des entités. L'organisation opérationnelle s'appuie sur trois piliers (le triptyque).
1. Engagement des...
Date: 2017-08-23 13:11:53
Site :
http://unsa-maif.blogspot.com
Comment est financé le CE (comité d'entreprise) ? | Rue de ...
En attendant la conclusion des négociations sur le dialogue social et les reports de seuils souhaités par le gouvernement, toute entreprise dépassant 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise . Comment celui-ci est financé ? Quel montant doit verser l'employeur ? Quelle est la date d'exigibilité du premier paiement de la subvention CE ?
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CE
En...
Site :
ruedelapaye.com
La condition légale de majorité des membres du CE s ...
Cette condition est notamment exigée pour la demande d'une réunion extraordinaire du comité. Ainsi, elle décide que la majorité des membres du comité d'entreprise visée à l'article L. 2325-14 du code du travail s'entend de la majorité des membres élus ayant voix délibérative ( Cass. Soc. 13 février 2019 n°17-27889 ). En d'autres termes, la réunion extraordinaire doit être demandée par la majorité des titulaires.
En l'espèce, les élections du...
Site :
carnetsdroitdutravail.com
Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries
Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste
15:45
Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste
La Cour des comptes dénonce la gestion des centres de vacances pour les enfants des salariés de La Poste. Et préconise l'achat de séjours auprès de prestataires extérieurs...
Les billets d'avion ou de train bientôt en vente à la poste? (16/01/2014)
La gestion des oeuvres sociales de La Poste sur la sellette, après un...
Site :
http://www.tourhebdo.com
Comité d'entreprise : les prix 2017 des meilleurs ouvrages ...
Comité d'entreprise : les prix 2017 des meilleurs ouvrages sur le monde du travail
remise des prix sur SalonsCE
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Rédigé par Michèle SANI le Mercredi 5 Avril 2017
Pour la 7e année consécutive, le Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail a été remis dans le cadre de SalonsCE de Paris. Soutenu par le Toit Citoyen, un Club d'élus représentants des salariés (IRP) et parrainé par le groupe Alpha, ce prix récompense deux ouvrages l'un écrit par un salarié et l'autre, par un expert.
Le jury présidé par Jean...
Site :
tourmag.com
Thèmes liés : prix comite d entreprise / le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction
Comité Régie d'Entreprise RATP | Waza Solutions
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Société :
Le Comité Régie d'Entreprise de la RATP (CRE-RATP) a été créé le 17 avril 1947, dans l'élan réformateur qui a suivi la fin de la seconde guerre mondiale.
LE CRE est une institution représentative des salariés qui exerce son droit de regard sur l'activité économique et professionnelle de la Régie....
Site :
http://www.waza-solutions.fr
Idées de sortie pour comité d'entreprise, pourquoi pas un séjour
Pas de pression, pas d'objectifs, pas de stress, une sortie d'entreprise se dégage de toutes obligations de résultats, la hiérarchie, si elle est présente, se met au niveau de tous.
Notons aussi que le séjour d'entreprise est un excellent outil de motivation au travail , c'est efficace du fait que le partage est beaucoup plus profond. Lorsque vous passez un week-end tout entier c'est totalement différent qu'une sortie d'entreprise d'une journée. Se rendre compte au réveil que le comptable, l'ouvrier,...
Site :
https://geo-industrie.fr
Thèmes liés : idee de sortie pour comite d'entreprise / organisation sortie comite d'entreprise / sortie comite d'entreprise / sortie comite d entreprise / idee pour comite d'entreprise
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif
1
Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Site :
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Thèmes liés : comite d entreprise billetterie / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe
Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis ...
Monde
Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis sociaux ?
23 mai 2013 - Un certain nombre de salariés bénéficient d'avantages de la part de leur employeur. Privilèges ou amélioration de la condition salariale ? Le débat est ultra-sensible et se focaliser sur les privilèges constitue une façon de détourner le débat sur les inégalités de salaires. Une tentative...
Date: 2017-08-24 13:16:50
Site :
http://www.inegalites.fr
PSE et refus de financement d’une expertise-comptable - ECF
note: 0 Comment
Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt jugeant que la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise dans le cadre de l'examen d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est irrégulière si l'employeur refuse de financer le recours à un expert-comptable ( CE, 21 octobre 2015, n°382633 ).
Le recours à un expert-comptable rémunéré par l'employeur est, en effet, un droit du comité d'entreprise, dès lors que le licenciement concerne au moins 10 salariés de l'entreprise sur une...
Site :
https://e-c-f.fr
Colonie musicale du CRE RATP - whoozart.tv
Les missions du Comité Régie d'Entreprise vues par Jean-Michel Hurault, secrétaire du CRE-RATP.
« Le Comité Régie d'Entreprise constitue un double droit pour tous les agents RATP : c'est un droit de regard sur la gestion de l'entreprise, ses activités, ses projets et son futur. S'il n'est que consultatif, l'avis que donnent en leur nom les représentants des agents avec les organisations...
Site :
http://www.whoozart.tv
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
Etude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
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PPT - Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d’Entreprise d ...
RENOUVELER LA CRITIQUE SYNDICALE ET LE MODE D'EXPERTISE FACE AUX DÉLOCALISATIONS L 'exe mple d'Equant. Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d'Entreprise d'Equant Francis GINSBOURGER Directeur du développement du Cabinet atefo Chercheur associé à l'Ecole des Mines de Paris.
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Le rôle du secrétaire du comité d’entreprise - Institut ...
Le rôle du secrétaire du comité d'entreprise
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COMMENT LES COMITES D’ENTREPRISE PEUVENT ILS VENIR EN AIDE ...
COMMENT LES COMITES D'ENTREPRISE PEUVENT ILS VENIR EN AIDE AUX SALARIES EN DIFFICULTE ?
20 mai, 2013
/ Ecrit par Liliane
Pas toujours facile d'être à l'écoute quand un collègue ne va pas bien...
Divorce, séparation, deuil, problèmes de santé, sa maladie ou celle d'un proche, d'une situation d'endettement récurrente souvent difficile à avouer...
Et par temps de crise encore plus...
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Paris Week-end groupes séjour comité d'entreprise
Paris- Week-end pour Comité d'entreprise
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par sejours
Un week-end à Paris pour votre comité d'entreprise, c'est l'assurance de faire plaisir à tout le monde ! Culture, divertissement, histoire et innovations... Tout est réunit pour que chacun trouve son bonheur!
Grace à nos week-end clé en main et abordables, proposer un séjour inoubliable à vos collaborateurs...
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Chargé de mission enfance/jeunesse , COMITE ENTREPRISE R A ...
0 - 2 ans (débutant)
L'entreprise
Le Comité d'Entreprise de la RATP, institution représentative des salariés, assure une double mission : sociale et économique. Il assume la gestion des prestations sociales en offrant des prestations de vacances, de restauration, de culture et de loisirs aux agents de la RATP et à leurs ayants droit et exerce son droit...
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Thèmes liés : les missions economiques du comite d'entreprise / comite de participation de l entreprise / comite d'entreprise ratp / les missions du comite d'entreprise / mission du comite d entreprise
Le seul guide complet sur le comité social et économique (CSE)
Pourquoi cette réforme voulu par le gouvernement ? Quels sont les enjeux ?
La création du comité social et économique n'est pas une question nouvelle.
En effet, la loi quinquennale pour l'emploi du 20 décembre 1993 a donné la possibilité au chef d'entreprise de moins de 200 salariés de constituer une DUP regroupant les délégués du personnel et le comité d'entreprise. Puis, la loi «...
Site :
https://www.cse-guide.fr
AUDIT DES COMPTES DU CE - VIGICE, Expert comité d ...
Commencez votre mandat en toute tranquillité !
A la fin de chaque année, le comité d'entreprise fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière. Ce compte rendu est porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les tableaux réservés aux communications syndicales.
Ce compte rendu indique, notamment :
Le montant des ressources du comité,
Le montant des dépenses soit pour son propre fonctionnement, soit pour celui des activités sociales et culturelles dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe. Chacune des institutions sociales...
Site :
http://www.vigice.fr
Services pour les comités d'entreprises à Nancy et sa Région
Plan
CEZAM Lorraine (anciennement Forces 54) (Réseau lorrain des comités d'entreprises et similaires) met à votre disposition...
Date: 2017-08-24 15:29:27
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Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la Réunion
EN 2018 NOUS AURONS LE BONHEUR DE FETER NOS 10 ANS D EXISTENCE DE NOMBREUSES FESTIVITES A VENIR POUR FETER L EVENEMENT
Bonjour à tous,
Nous n'avons qu'un quota de prise en charge de 30 licences de gym par la SRIAS par saison, pour la prochaine saison (septembre 2017 à septembre 2018), les premiers fonctionnaires actifs ou retraités qui...
Date: 2017-08-24 12:52:42
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Droit Du Comité d'Entreprise : tout ce qu'il faut savoir
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Comment doit être désigné le représentant du comité d ...
" L'article L 421-8 du code de la construction et de l'habitat prévoit que le conseil d'administration de chaque office public de l'habitat est notamment composé d'un représentant du comité d'entreprise de l'office, conformément à l'article L 432-6 du code du travail. L'article L 432-6 ayant été scindé en plusieurs articles suite à la recodification du code du travail, il apparaît que la disposition applicable est effectivement désormais l'article L 2323-64 du nouveau code du travail, qui désigne le secrétaire du comité comme représentant de...
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Réseau Sophis | Experts comptables pour comités d'entreprise
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Notre présence à vos côtés
Nos réponses
La force d'un réseau de proximité à dimension humaine et aux compétences multiples
Notre mission consiste à assister les élus dans l'exercice de leurs obligations quelle que soit la dimension du comité d'entreprise et le nombre de salariés.
Une éthique sociale
Nous sommes devenus experts en économie sociale par conviction et choix d'une éthique professionnelle. Notre approche est centrée sur l'homme et sur l'écoute, au service du monde social et associatif.
Une présence réelle
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Saviez-vous que vous pouviez obtenir d'intéressantes réductions sur le soutien scolaire de votre enfant en bénéficiant des partenariats mis en place par Pythagore avec différents CE ? Grâce à des solutions simples comme les CESU (chèque emploi service universel), vous pouvez faire financer par les comités d'entreprise une partie des prestations de soutien scolaire ou de cours à domicile que nous proposons. Découvrez sur cette page comment obtenir ces réductions sur le soutien scolaire avec Pythagore.
CESU...
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V.IES Comités d'Entreprise - Délégation du pouvoir de ...
La Cour de cassation n'a pas retenu le délit d'entrave au fonctionnement du comité
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Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...
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9 juin 2016 4 mn et 57 s Par François
Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en matière d'égalité...
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Les réunions du Comité d'Entreprise — ProwebCE
Nouveauté : Découvrez la cagnotte Meyclub !
Les participants
Pour que les réunions du Comité d'Entreprise puissent valablement se tenir, seule la présence de deux personnes est exige : le président du CE (ou son représentant) et le secrétaire de CE. En effet, la loi n'impose pas de quorum, c'est à dire que le comité ne doit pas nécessairement être au grand complet pour pouvoir...
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La formation des membres du CE et ... - paca.direccte.gouv.fr
Les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois, bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'Article L3142-13, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours dispensé soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, soit par un des organismes mentionnés à l'Article L3142-7. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou...
Date: 2019-05-20 12:24:38
Site :
http://paca.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / commission formation comite d'entreprise / financement formation comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / duree mandat membre comite d'entreprise
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169 EUR / salarié (et /ou par enfant) et par événement Urssaf exonérés de cotisations sociales (plafond URSSAF 2019)
Cet événement concerne :
Noël adulte : toutes les entreprises, qu'elles disposent d'un comité d'entreprise ou d'un CSE, ou celles de...
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La tenue d'une comptabilité est obligatoire pour la plupart des comités d'entreprise. Elle vous permet aussi d'étudier l'activité du CE et de fournir les rapports de gestion nécessaires à la fin d'un exercice.
Pour notre équipe, la comptabilité doit être aussi simple que possible pour les élus.
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Tenir la comptabilité du comité d’entreprise. – cedapformation
TENIR LA COMPTABILITE DU COMITÉ D'ENTREPRISE
A jour de la loi du 05/03/2014
1. LES MISSIONS DU TRESORIER
La désignation du trésorier
Les obligations de communication du trésorier
Communication de documents aux membres du comité d'entreprise
Le rapport annuel
2. LES OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE
2.1. Les différentes mesures de la loi du 05/03/2014
2.1.1 Obligations...
Site :
http://www.cedapformation.fr
Privatisation de la Poste: Le Comité d’Entreprise Apr ...
Les membres du Comité d'Entreprise Apr Poste venus de toutes les contrées, sous la conduite de Lansana Sarr, le porte parole dudit comité, ont apporté un démenti formel par rapport à une certaine rumeur qui aurait informé du processus de privatisation du groupe la poste.
C'est devant des employés de la poste, tous membre de l'Alliance Pour la République, que M. Lansana Sarr a informé...
Site :
https://senego.com
SNPCA-CGC France Télévisions: Comité d’établissement Siège ...
La mise en place de la nouvelle organisation a conduit à la fusion des comités d'entreprise de France 2, France 3 Siège, France 5 et les implantations parisiennes du Réseau France Outre-mer (RFO) en une seule entité : le comité d'établissement Siège dont le périmètre intègre également le site d'Ecully (Vaise).
Les subventions par salarié étaient alors très disparates : pour...
Date: 2018-03-14 14:09:06
Site :
http://cgc-snpca.blogspot.com
CSE et conseil d’entreprise - le-comite-social-economique.fr
Depuis plusieurs mois, l'actualité s'intéresse au comité social et économique, sa mise en place, son nombre de représentants du personnel, leurs heures de délégations et attributions... Mais qu'en est-il du conseil d'entreprise ? Autre entité qui pourra venir, dans certains cas, remplacer le comité social et économique. Quand et pourquoi doit-il être instauré dans certaines...
Fichier comités d'entreprise - Base de données CE
Faire le choix de la bonne liste comite d'entreprise
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base-de-donnees-ce.com
Thèmes liés : fichier comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / liste comites d entreprise / comite d'entreprise
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Fichier comités d'entreprise - Base de données CE
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Thèmes liés : fichier comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / liste comites d entreprise / comite d'entreprise
Offre pour comités d'entreprises | The Loft
THE LOFT
COMITE D'ENTREPRISE
Chez THE LOFT nous croyons que la pratique raisonnée du sport, accompagnée par des professionnels est un facteur de bien-être et de performance.
L'amélioration du bien-être individuel des collaborateurs participe à une plus grande performance collective en entreprise. Ce constat est validé par plusieurs études.
Par exemple une étude réalisée par le cabinet Goodwill ; commanditée par le MEDEF, le CNOSF et AGR2 LA MONDIALE montre clairement que l'activité physique et sportive représente un levier de compétitivité pour l'entreprise.
Cette étude montre notamment...
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Thèmes liés : association sportive comite d'entreprise / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries / activite sportive pour comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries
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Bonjour Antoine,
Trouver la liste des comités d'entreprise ? Rien de plus simple et gratuitement, de surcroît.
Qu'est-ce qu'un comité d'entreprise ? C'est, tout simplement une commission qui gère, dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, la vie, si je puis dire, du personnel.
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