Articles sélectionnés pour le thème : obligation d'achat
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Les conditions suspensives du compromis ... - Acheter 1 Bien
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur immobilier / vente obligation d'information / vente d'obligations avant terme / obligation d'information du vendeur non professionnel
Assemblée nationale - Travail : financement des comités d ...
Principales dispositions du texte
Article 1er :
Obligation d'établir des comptes annuels pour les comités d'entreprise ayant des ressources supérieures à 230 000 euros.
Article 4 :
Établissement d'une procédure d'appel à la concurrence pour les travaux et achats des comités d'entreprise dépassant un certain montant.
Principaux amendements des commissions
Article 1er :
Établissement par les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / comite d'entreprise obligation commissaire aux comptes / comptes du comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.
Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.
Le projet de loi sur la...
Date: 2018-01-16 13:34:56
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
Soins à domicile - Services et soins de santé à domicile ...
Soins à domicile personnalisés à Montréal, Laval, et Rive-Sud!
Avez-vous des soucis de santé qui compromettent votre sécurité et votre indépendance? Nous pouvons vous aider.
Consultation d'infirmière gratuite!
Soins à domicile pour les familles
Si vous désirez assurer votre tranquillité d'esprit en apportant la sécurité à quelqu'un qui vous est cher, nous pouvons vous aider.
Soins...
Site :
http://www.retraiteadomicile.com
Thèmes liés : service achat d une entreprise / vie d une entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d'achat
Airbus - Insider trading Rules (FR)
Insider Trading Rules (FR) Les Informations transparentes pour les investisseurs
Introduction
Airbus a approuvé une mise à jour des Règles d'Airbus relatives aux délits d'initié afin de garantir le respect des meilleures normes de gouvernance d'entreprise par Airbus.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur le cadre et le contexte de ces règles, leur objet et leur...
Site :
http://company.airbus.com
Prévisionnel financier : comment estimer les frais généraux
Cet article fait partie de notre série sur la réalisation du prévisionnel financier . Dans cette partie nous verrons en détails comment réaliser le budget prévisionnel des frais généraux de votre entreprise.
Frais généraux : définition
Les frais généraux regroupent les charges administratives, commerciales et salariales de votre entreprise.
Nous n'aborderons pas ici ni les charges...
Date: 2019-05-20 10:52:22
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Miroir Social - Une nouvelle commission au sein du CE : la ...
Bretlim
La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.
Cette obligation s'inscrit dans cette volonté du législateur d'une transparence...
Site :
miroirsocial.com
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
https://www.govoyages.com
Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les ...
PROJET DE LOI
pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1179, 1329, 1286 et T.A. 207.
2ème lecture : 1499, 1670 et T.A. 274.
1756. Commission mixte paritaire :...
Grand Jeu Happy Gastronomie - Du 15 janvier au 31 ...
Ets Fromages et Terroirs - 15 avenue de Lauras - 12250 Roquefort sur Soulzon - SOCIETE DES CAVES, 2 avenue François Galtier 12250 Roquefort sur Soulzon - SAS au capital de 4 880 048 EUR - RCS Rodez 925 480 030 - Siret 925 480 030 00491 - images non contractuelles.
Jeu Happy Gastronomie 2017
A gagner : 5 robots cuiseurs multifonction Moulinex Companion
et 10 000 bons de réduction de 0,50EUR
sur...
Site :
https://www.happygastronomie.fr
Thèmes liés : etapes de creation d'un jeu de societe / creation d'un jeu de societe animation / creation d'un jeu de societe / creation d un jeu de societe / creation d une societe en france
Le casse tête des comités d'entreprise | Le nouvel Economiste
Le casse tête des comités d'entreprise
Du bon usage des dotations en période de disette.
Budget de fonctionnement, oeuvres sociales, prestations culturelles. Pas facile de satisfaire aux actions sociales et culturelles pour un comité d'entreprise, quand la masse salariale diminue et par conséquent son volume de dotations financières. Depuis 2 ans, les comités d'entreprise sont confrontés...
Energies renouvelables : quand l'éolien dépasse le charbon ...
Pour être alerté par email d'une réaction à ce commentaire, merci de renseigner votre adresse email ci-dessous :
Réponse de Technique le 09/02/2017 à 21:05 :
Je me demande bien pourquoi comparer le nucléaire aux renouvelables:
Le nucléaire est une alternative aux combustibles fossiles et pas aux renouvelables. Quand les ressources fossiles...
Date: 2017-02-09 10:31:53
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / fournisseur d'electricite entreprise / obligation d'achat eolien / obligation d'achat edf / comment evaluer le prix d'achat d'une entreprise
Methalac, une équipe au service de votre projet
Les avantages de la méthanisation
- Réduction des gaz à effet de serre (CH4, CO2...),
- Réduction des pertes de gaz ammoniacal lors du stockage,
- Réduction importante des odeurs lors du stockage des effluents et lors de l'épandage.
Intérêts économiques
- Dégagement d'un revenu complémentaire pour le porteur de projet par la vente d'électricité verte. Le contrat sur 15 ans...
Site :
http://methalac.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / obligation d'achat electricite / obligation lors d une vente / obligation d'achat cogeneration / exemple de contrat de vente d'une entreprise
Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le comité d’entreprise
par Olivier Philippot | Mai 8, 2014 | Blog | 4 commentaires
La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a bénéficié d'une large médiatisation concernant la formation professionnelle et principalement la création du compte personnel de formation .
Il convient également d'attirer l'attention des DRH et des chefs...
Site :
https://philippotavocat.fr
Obligations d'information sur les risques naturels et ...
Obligations d'information sur les risques naturels et technologiques affectant le bien immobilier
Article créé le 21/09/2012 par la préfecture
Mis à jour le 04/05/2015
La première obligation concerne les biens situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRn) ou par un plan de prévention des risques technologiques (PPRt), prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité
L'article L 125-5 (I et II) prévoit que toute transaction immobilière, vente ou...
Date: 2018-01-17 01:34:09
Site :
http://www.ardennes.gouv.fr
Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur / obligation d information / vente d'obligations
Plan comptable général et plan comptable de l’entreprise
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Sous la tutelle du ministère du Budget et du Comité de la réglementation comptable, un plan comptable général (PCG) a été élaboré. Le PCG est l'ensemble des articles régissant les principes et règles comptables de tenue et de présentation des comptes. Il codifie les classes de comptes utilisés, selon une numérotation spécifique à la comptabilité des...
Site :
https://compta-cours.com
Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-03-29 21:11:09
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise quebec / exemple de contrat de vente d'une entreprise / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance automobile
Avantages et inconvénients du régime de l’auto ...
Accueil / Guide / Avantages et inconvénients du régime de l'auto-entrepreneur
Avantages et inconvénients du régime de l'auto-entrepreneur
Les principaux avantages du régime de l'auto-entrepreneur
En auto-entrepreneur, l'activité démarre vite : il suffit que quelques minutes pour vous déclarer et quelques jours plus tard, vous recevez les documents officiels.
Aucune charge, aucun frais...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : avantage et inconvenient d'une micro entreprise / activite commerciale d une entreprise / avantage d'une micro entreprise / avantage d une micro entreprise / service achat d une entreprise
Contribution au service public de l'électricité — Wikipédia
Charges de service public de l'électricité 2003-2014
Source : CRE (proposition charges 2013, octobre 2012) [26]
Le graphique ci-contre montre l'évolution des charges de service public (surcoûts créés par les obligations de service public) constatées par la CRE de 2003 à 2014 et les prévisions établies par la CRE pour 2015 et 2016. On voit clairement l'envol des charges dues au surcoût des...
Date: 2018-04-14 18:22:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
I. Cession ou apport d'immobilisation non soumis à la TVA ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T12:30:40.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
1
D'une manière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-08-24 13:08:53
Site :
http://www.conso.net
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-01-16 20:01:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Rédaction et dépôt de règlement de jeu-concours auprès d ...
soit 55 EUR le crédit
3 crédits
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Déposez facilement votre règlement de jeu-concours
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Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat / creation d un jeu en ligne
I. La politique de contrôle des prix de transfert - BOFIP-I
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
I. La politique de contrôle des prix de transfert
1
Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
achat en liquidation judiciaire : Liquidation judiciaire ...
Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice. Ventes des Tribunaux de Commerce. Enregistrez-vous !
par poincare...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
L'obligation de vendre au prix affiché - CliqueDroit - Le ...
L'obligation de vendre au prix affiché
Date: 2009-05-19 01:21:44
Le vendeur est tenu de vendre le produit au prix indiqué, même si la différence avec le prix auquel il comptait vendre procède d'une simple erreur d'étiquetage. Juridiquement, le produit accompagné du prix est en effet considéré comme une offre, et la décision du consommateur de l'acheter en constitue l'acceptation, ce qui...
Site :
http://www.cliquedroit.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur
Groupement de commandes - Acheteurs-Publics
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Définition
Le groupement de commandes est l'association contractuelle de personnes morales de droit public et, le cas échéant, de droit privé à fin de mutualisation de leurs achats et de passation de marchés en commun par le biais d'une procédure de passation unique.
Une convention constitutive signée par les membres du...
Date: 2018-01-16 11:00:41
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : commission consultative d'entreprise / commission d entreprise / consultation accord d'entreprise / service achat d une entreprise / achat d une entreprise
Les obligations d'un professionnel qui vend ou reçoit en ...
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Adresse e-mail*
Brigitte RICHEBRACQUE, Avocate, FIDUCIAL Angers
12/11/2014
|
Moyenne: 4.5/5 (2 avis au total)
Vente ou reception d'objets d'occasion en dépôt-vente : les professionnels doivent respecter une réglementation visant à lutter contre le recel d'objets volés
Sont concernés les brocanteurs, les...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : vente d'obligations / vente d obligation / obligation d'achat / obligation d achat / obligation d
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-16 19:10:38
Site :
https://www.inc-conso.fr
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
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Date: 2017-08-24 13:03:24
Site :
http://www.conso.net
Reglement Officiel | Concours Calendrier S4C Tout pour la ...
1. Commanditaire et définitions
Le « commanditaire », S4C Tout pour la cause, peut à son entière discrétion confier à des tiers la gestion de différents volets du concours en son nom. Dans le présent règlement, le terme « commanditaire » désigne également ces tiers lorsque le contexte le permet ou l'exige.
Le « code d'inscription au concours » est un code unique à huit chiffres...
Site :
https://qbcf.calendrierpourlacause.ca
Avis relatif à la sécurité des quadricycles légers à ...
Par conséquent, l'identification de véhicules de taille semblable à la vue de l'observateur se fait par le recours à la bibliothèque des formes connues en mémoire. La reconnaissance des formes signifiantes des objets F1 et F2 renvoient à leurs caractéristiques (taille, vitesse, etc.). Si les formes ne sont pas différentes (si F1 semblable à F2), la confusion est entretenue...
Site :
http://www.securiteconso.org
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation lors d une vente / obligation d'assurance automobile / role du conseil d'etat en france / obligation d'achat
Salaire - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Cueilleurs de fraises
0,89 $ du kilogramme
Quand le rendement est affecté par l'état des champs ou des fruits, ou quand il est réduit pour des raisons hors du contrôle du salarié, celui-ci a droit au taux général du salaire minimum. Il doit alors recevoir la différence entre ce taux et le salaire versé au rendement.
Pour déterminer si l'état des champs ou des fruits a influencé le...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : salaires d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / achat d une entreprise / obligation d'achat / obligation d achat
Comment installer le câblage téléphonique moi-même ...
Comment installer le câblage téléphonique moi-même
Fermer
GARANTIE LIMITÉE - PILE POUR ÉQUIPEMENT OPTIQUE DE BELL
Garantie limitée. Bell Canada, y compris Bell Aliant, division de Bell Canada (« Bell »), garantit à l'acheteur original (l'« acheteur » ou « vous ») la pile achetée pour l'équipement optique (la « pile originale ») pendant une période de 12 mois à partir de la...
Site :
http://soutien.bell.ca
Thèmes liés : service achat d une entreprise / fonctionnement d'une pile / fonctionnement d un reseau / prix d achat d une entreprise / obligation d'achat
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
I. Éléments corporels
1
La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les étapes clés de la création d'une micro entreprise
Les étapes clés de la création d'une micro entreprise
Mini-sommaire :
Anciennement appelé « auto-entrepreneur », la micro-entreprise n'est pas un véritable statut juridique. Il s'agit d'un régime fiscal simplifié réservé aux entrepreneurs ne faisant que peu de chiffre d'affaire et exerçant en entreprise individuelle, à savoir EURL ou EIRL. Ce statut n'est pas soumis au régime...
Site :
https://agence-juridique.com
Agence immobilière La Croix Valmer - vente, achat d ...
Présents à LA CROIX VALMER depuis 1988, notre spécialisation est la vente de biens immobiliers.
Vendre des appartements, villas, terrains à LA CROIX VALMER et CAVALAIRE est notre coeur de cible.
Notre ambition a toujours été d'apporter plus de professionnalisme au service de nos clients.
Connaître en détail les particularités de chaque micromarché immobilier de LA CROIX VALMER et de...
Site :
http://www.croixvalmer.com
Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat / vente obligation d'information / vente d obligations fiscalite / vente d'obligations
Obligations comptables du CE : comment établir et ...
Obligations comptables du CE : comment établir et présenter vos comptes en 2018 ?
Par Thibaut Paulin , Juriste - Modifié le 12-12-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Tout comité d'entreprise (CE) doit tenir une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Présentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation...
Date: 2018-01-16 18:56:30
Site :
juritravail.com
UNPLV - Union Nationale pour la Promotion de la Location ...
Le permis de louer, où quand la France s'oppose à l'innovation dans le tourisme
LE 28/06/2016 À 12:22 - Tribune de l'UNPLV dans Les Echos.fr
Un « Permis de louer » pourrait être adopté par les parlementaires ce mercredi dans le cadre du Projet de loi numérique. Il est un risque sans précédent pour l'innovation et la croissance du tourisme et de la location de vacances, et...
Site :
http://www.unplv.fr
LEXIQUE DE LA COMPTABILITE - lexique-comptable.info
Les participations sont constituées par :
des titres de participation;
des titres créant des liens d'association avec d'autres sociétés;
d'autres moyens aux effets analogues.
PARTS OU ACTIONS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES D'ATTRIBUTION.
Parts ou actions représentatives de droits sur les sociétés ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue...
Site :
http://www.lexique-comptable.info
Obligations après l'acquisition d'un terrain à bâtir ...
Obligations après l'acquisition d'un terrain à bâtir ?
01/07/09 - 10h21 - par Juris Prudentes
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Question. Je suis actuellement propriétaire. Je pense acheter un terrain viabilisé pour faire construire dans 5 à 9 ans pour ma retraite. je vendrai alors la maison dans laquelle je me trouve.
Ai-je des obligations pour ce terrain (construction dans un certain
délai, durée de validité d'une demande de permis, impôts..) ?
Réponse. Il n'existe plus de délai imposé pour la construction dans votre cas, sauf dans certaines zones (ZAC) ou dans certains lotissements communaux.
Par la formalité de...
Date: 2018-04-16 00:39:47
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d'achat / obligation d achat / obligation d information / vente d'obligations
Demander une aide financière à sa mairie : Paris, Lille ...
Demander une aide financière à sa mairie : Paris, Lille, Nice, Toulouse, Marseille, Lyon...
Demander une aide financière à sa mairie : Paris, Lille, Nice, Toulouse, Marseille, Lyon...
4.4 (88%) 5 votes
Habiter dans une grande ville, c'est souvent devoir faire face à un coup de la vie plus élevé, en particulier pour se loger. Pour louer un appartement à Paris ou Lyon, il faut bien gagner...
Site :
http://besoin-dargent.net
Thèmes liés : taux d interet obligation / obligation d'achat edf / obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat
Censure partielle du « droit d’information préalable des ...
Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...
Date: 2017-08-24 15:13:58
Site :
http://www.fiscalonline.com
Création d’un magasin biologique - Agrobio
Avant de se lancer dans la création d'un magasin, il convient de faire une étude de marché qui vous permettra de cerner les potentialités du marché et de définir une stratégie commerciale la mieux adaptée. Vous pouvez ensuite consulter le site internet www.les-acteurs-du-bio.fr ou contacter le GAB 17 (05.46.32.09.68) qui vous fournira des contacts de producteurs, susceptibles...
Date: 2017-08-23 16:26:12
Site :
http://www.penser-bio.fr
Le régime de la micro-entreprise est-il fiscalement et ...
Certains salons de coiffure ainsi que les coiffeurs et coiffeuses à domicile peuvent bénéficier à la fois d'une exonération de TVA et d'un calcul forfaitaire du bénéfice.
Est-ce réellement un avantage ?
Nous allons essayer de résumer les conditions, les limites et les inconvénients de ce régime d'imposition.
Les limites de chiffre d'affaires
Les limites de chiffre d'affaires annuel...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / avantage et inconvenient d'une micro entreprise / benefice net d une entreprise / avantage d'une micro entreprise / avantage d une micro entreprise
L’Etat lance une aide à l’autoconsommation - EDF ENR
Un arrêté tarifaire vient d'entrer en vigueur. Il instaure une prime à l'investissement pour les solutions photovoltaïques en autoconsommation à destination des particuliers et des entreprises.
L'autoconsommation solaire enfin encadrée
Le 30 avril dernier, le décret d'application de la nouvelle loi relative à l'autoconsommation, a été officiellement publié. Cette loi permet de doter...
Site :
https://www.edfenr.com
Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat solaire
Comment fonctionne une banque ? | Mijn geld en ik
Comment fonctionne une banque ?
Comment fonctionne une banque ?
Il n'est pas simple d'évaluer le rôle et la responsabilité sociétaux d'une banque. Une institution financière est par définition une organisation complexe et son rôle dans la société n'est pas facile à comprendre pour quiconque ne maîtrise pas parfaitement les arcanes de son fonctionnement. Ceci explique la brève...
Site :
http://www.monargentetmoi.be
Thèmes liés : fonctionnement d une banque / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise / vente d'obligations definition / calculer une valeur d'entreprise
Fusion, vente et acquisition d’ entreprise - Notaires ...
Vente et acquisition d'entreprise
Les transformations d'entreprises peuvent s'effectuer de diverses façons, mais particulièrement en matière de vente et d'achat d'entreprise, on pourra procéder par l'acquisition des éléments d'actifs ou encore des actions.
Les deux choix offrent des avantages et des inconvénients pour les parties. En résumé, l'achat d'actions permet au propriétaire...
Site :
http://www.notairesdrummondville.com
Thèmes liés : vente d'entreprise / vente d une entreprise / conseil en acquisition d entreprise / avantages d'une fusion d'entreprise / fusion d'une entreprise