Articles sélectionnés pour le thème : obligation d'achat
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Demande d'annulation de l' Obligation d'achat de l ...
tel 06 80 99 38 08
Fédération Environnement Durable
http://environnementdurable.net
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de publier les prévisions 2017 des surcoûts liés au tarif d'achat des énergies renouvelables.
http://lemontchampot.blogspot.fr/2016/07/surcouts-renouvelables.html
Elle évalue ce surcoût 2017 à 5,650 Milliards d'EUR, soit une augmentation de...
Site :
http://epaw.org
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat edf
La fiscalité des obligations | MoneyStore.be – FR
Par PwC Tax Consultants
Les obligations sont des titres de dette émis par une société pour une durée déterminée à l'échéance de laquelle le remboursement du prix d'émission est en principe garanti à l'investisseur. Cette garantie minimum est généralement la raison pour laquelle on considère une obligation comme un investissement plus sûr qu'une action.
La détention d'une...
Site :
http://moneystore.be
Thèmes liés : taux d interet obligation / obligation lors d une vente / vente d obligations fiscalite / vente d'obligations / vente d obligation
Vendeurs : Pourquoi accepter une offre d’achat conditionnelle?
Vendeurs : Pourquoi accepter une offre d'achat conditionnelle?
22 juin 2015 11:17 | Jonathan Grandmont
Lors d'une promesse d'achat avec une condition de vente de maison, l'acheteur s'engage à mettre tout en oeuvre pour vendre sa propriété et s'oblige à faire l'acquisition de la vôtre s'il exécute sa vente à l'intérieur du délai spécifié. Le fait d'accepter une offre d'achat...
Site :
http://www.grandmont.net
Thèmes liés : vente d'une maison obligations du vendeur / obligation d'achat / obligation d achat / obligation d'information du vendeur bien immobilier / vente obligation d'information
Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com
Les étapes de la vente
En bref
Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :
L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite
Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : vente d'obligations definition / obligation lors d une vente / obligation d'achat / vente d'obligations / obligation d achat
FAQ | EDF OA
Vous n'avez qu'une seule démarche à effectuer : la demande de raccordement auprès d'ENEDIS (ex ERDF).
Dès réception de votre demande complète de raccordement, ENEDIS nous enverra tous les éléments nécessaires à la prise en compte de votre demande de contrat d'Obligation d'Achat. Il n'est pas nécessaire de contacter nos services avant. Cliquez ici pour accéder au site ENEDIS
Attention, le décret n°2016-691 paru le 29 Mai 2016 ouvre droit à l'obligation d'achat uniquement aux installations sur bâtiment et de puissance crête inférieure ou...
Site :
https://www.edf-oa.fr
Thèmes liés : obligation d'achat edf / obligation d'achat / obligation d achat / obligation d
Energie : le Gouvernement dépose un projet de loi relatif ...
Un projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n°2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, a été déposé le 12 octobre 2016....
Date: 2018-04-16 02:17:37
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat / obligation d achat
Achat d'actions ou d'actifs | Vendre son Entreprise ...
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Achat d'actions ou acquisition d'actifs : quel chemin choisir ?
Si l'entreprise que l'acheteur projette d'acquérir est une personne morale incorporée , alors la grande question se pose : " Doit-on acheter les actifs de l'entreprise ou les actions de l'entreprise ? ". Il s'agit d'une interrogation de grande importance puisque le mode d'acquisition, qu'il se fasse par accumulation d'actifs ou...
Site :
http://droitdespme.com
Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise
Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...
(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)
Surcoût pour EDF
(et donc pour les consommateurs)
110 euros
50 euros
60 euros
Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...
Site :
ifrap.org
23) Engagements hors bilan et obligations contractuelles ...
23) Engagements hors bilan et obligations contractuelles
A) Obligations contractuelles
Dettes
Les dettes non courantes sont incluses dans les rubriques « Dettes financières non courantes » et « Instruments de couverture des dettes financières non courantes » du bilan consolidé. Ce montant inclut la part non courante des swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe et ne...
Date: 2016-06-29 07:59:33
Site :
http://publications.total.com
Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente
Le stockage / Cadre juridique du stockage de l’électricité
Cadre juridique du stockage de l'électricité
Les textes législatifs et réglementaires ne comportent aucune disposition spécifique aux dispositifs de stockage d'énergie. De tels dispositifs sont aujourd'hui appréhendés en fonction de leur action sur les réseaux.
Dispositifs de stockage et tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité
Le décret n° 2001-365 du 26 avril 2001...
Site :
http://www.smartgrids-cre.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / fonctionnement d un reseau / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat / obligation d achat
Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le principe est d'obliger certains acteurs (les « obligés ») à réaliser des économies d'énergie et d'encourager les autres acteurs (les « non-obligés ») par l'obtention d'un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à...
Date: 2017-08-24 04:40:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU - Vigi, services ...
L'ACHAT-VENTE D'UNE ENTREPRISE :
LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU
La signature du contrat d'achat-vente est la dernière étape du processus d'achat-vente d'une entreprise. Il s'agit d'une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d'achat-vente? Qu'est-ce qui est standard de prévoir? Le présent article vise...
Site :
http://www.vigiquebec.com
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / exemple de contrat de vente d'une entreprise / vente d'entreprise
Question : quelle est l’étendue de l’obligation de conseil ...
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Tout professionnel s'interroge sur la nature et l'étendue de son devoir d'information et de conseil à l'égard de ses clients.
Réciproquement, le client peut estimer qu'il n'a pas reçu toutes les informations indispensables à la prise de décision.
Quels sont les recours et quelles sont les règles applicables au devoir de conseil ?
Il convient de distinguer l'obligation...
Site :
chevalier-avocats.fr
taux des CPG et des obligations - RBC Placements en Direct
Nos stocks d'inventaires contiennent actuellement des obligations en quantité suffisante.
Prix aussi proche que possible de la valeur nominale pour toute fourchette d'échéance donnée.
Taux de rendement généralement supérieur à ceux des obligations du Canada ou d'autres obligations de même durée assorties de la...
Site :
https://www.rbcplacementsendirect.com
Thèmes liés : taux d obligation / obligation d'achat / obligation d achat / obligation d
Obligation d'achat / complément de rémunération au ...
Evènements
Vous êtes ici: Accueil / Energie / Obligation d'achat / complément de rémunération au bénéfice des parcs éoliens: les apports du décret du 28 avril 2017
Obligation d'achat / complément de rémunération au bénéfice des parcs éoliens: les apports du décret du 28 avril 2017
Par Stéphanie GANDET - Avocat associé
Nous avons déjà pu en analyser ici les principaux apports...
Site :
green-law-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat eolien / obligation d'achat / obligation d achat / vente d'obligations
Obligation d’achat / complément de rémunération au ...
Evènements
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Obligation d'achat / complément de rémunération au bénéfice des parcs éoliens: les apports du décret du 28 avril 2017
Par Stéphanie GANDET - Avocat associé
Nous avons déjà pu en analyser ici les principaux apports...
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green-law-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat eolien / obligation d'achat / obligation d achat / vente d'obligations
Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...
(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)
Surcoût pour EDF
(et donc pour les consommateurs)
110 euros
50 euros
60 euros
Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...
Site :
ifrap.org
Attention le site EDF OBLIGATION D’ACHAT a changé ...
Attention le site EDF OBLIGATION D'ACHAT a changé
Le nouveau site d'EDF OA SOLAIRE est en ligne : https://www.edf-oa.fr/
Les codes utilisés par les producteurs photovoltaïques afin d'accéder à leur espace personnel sur l'ancien site ne fonctionnent pas sur le nouveau site.
Si vous êtes producteur d'électricité et que vous revendez toute ou partie de votre production à EDF, afin d'accéder à la nouvelle version, vous aurez donc besoin de créer un nouveau compte, à l'aide de votre numéro de contrat (qui commence par « BTA... » ou...
Site :
https://www.assoedc.com
Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat solaire / obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique
Trois facteurs qui influent sur le cours des obligations ...
Home > Investir > Produits d'investissement > Obligations > Trois facteurs qui influent sur le cours des obligations
Trois facteurs qui influent sur le cours des obligations
1. Taux d'intérêt
En général, lorsque le taux d'intérêt augmente, le cours (prix) des obligations baisse. Lorsque le taux d'intérêt baisse, le cours des obligations augmente.
Exemple - Vous détenez une...
Site :
https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / obligation d'achat / obligation d achat / obligation d
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
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A noter que le surplus des opérations d'autoconsommation collective ne pourra pas bénéficier de ces dispositifs de soutien.
Critères de distance et de propriétaire des bâtiments pour la prise en compte de la puissance Q
Il n'est désormais plus question de "même bâtiment, même parcelle" pour la puissance Q des autres installations raccordées ou en projet (dans un délai de +/- 18...
Date: 2017-08-24 16:13:45
Site :
photovoltaique.info
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat solaire / obligation d'achat
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Aujourd'hui l'informatique prend une place essentielle dans l'économie, cependant l'informatique est un domaine technique, et complexe, c'est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l'entretient du matériel informatique.
Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises peuvent...
Site :
murielle-cahen.com
OACIQ | Acheter
Une fois que vous aurez choisi le courtier qui vous accompagnera tout au long du processus d'achat de votre maison, vous pourriez conclure un contrat de courtage achat, qui établira clairement les bases sur lesquelles votre courtier agira ainsi que vos droits et obligations. Cela peut être avantageux, particulièrement lorsque l'immeuble que vous convoitez est à vendre sans les services d'un...
Site :
oaciq.com
Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat / obligation d'information du vendeur bien immobilier / vente d'une maison obligations du vendeur / obligation d'information du vendeur immobilier
Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés
Feuillet hebdo n° 3224 du 23 novembre 2007
Date de parution: 23/11/2007
BIC-IS
Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés
Les fêtes de fin d'année sont l'occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts au personnel et aux partenaires économiques.
Les cadeaux faits aux clients ou au personnel ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par...
Obligation d’achat de l’électricité issue d’énergies ...
Contact
Obligation d'achat de l'électricité issue d'énergies renouvelables et compensation CSPE : ENERCOOP propose un amendement à la loi NOME
L'obligation d'achat est une mission de service public imposée à EDF et à d'autres opérateurs historiques (les entreprises locales de distribution, appelées également distributeurs non nationalisés - DNN). Elle impose à ces opérateurs...
Site :
https://www.artemisia-lawyers.com
Achat d’un véhicule : les obligations du vendeur au moment ...
Achat d'un véhicule : les obligations du vendeur au moment de la transaction
Achat d'un véhicule : les obligations du vendeur au moment de la transaction
On dit d'un véhicule qu'il est gagé lorsqu'un créancier dispose de certains droits empêchant le propriétaire de le vendre.
Le créancier disposant de certains droits sur le bien peut être un organisme prêteur, une banque ou un particulier. Le propriétaire ne peut pas commercialiser ce véhicule jusqu'à ce que le gagé soit levé. Le levé du gage suppose le paiement du débiteur l'ensemble de la somme au créancier. Normalement, un véhicule gagé est inscrit à la...
Site :
https://blog.cartegriseexpress.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation d'achat / obligation d achat / vente d'obligations / vente d obligation
OACIQ | Les grandes étapes pour acheter une maison
Les devoirs et obligations du courtier immobilier et hypothécaire
La Loi sur le courtage immobilier définit clairement les devoirs et obligations que le courtier a envers vous. Par exemple :
Le courtier immobilier est lié par une obligation stricte de loyauté envers son client. Il est tenu de promouvoir ses intérêts et de protéger ses droits.
Il doit divulguer sans délai et par écrit...
Site :
oaciq.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur / obligation d'achat
L'obligation d'achat de l'énergie éolienne jugée ...
Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements > L'obligation d'achat de l'énergie éolienne jugée compatible avec le droit de l'UE
L'obligation d'achat de l'énergie éolienne jugée compatible avec le droit de l'UE
La Commission européenne vient de trancher. Le dispositif de soutien français à la filière éolienne, c'est-à-dire l'obligation de rachat de l'électricité...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat / obligation d achat
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Lexique
Acheteur : L'acheteur est l'organisme soumis à l'obligation d'acheter l'énergie photovoltaïque produite sur le territoire national. Seul EDF, les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) et les organismes agréés (Enercoop et Hydronext) sont soumises à l'obligation d'achat.
L'agrégateur sert d'intermédiaire entre le système électrique et les utilisateurs. :...
Date: 2018-01-16 21:42:26
Site :
photovoltaique.info
Mécanismes de retrait ou de séparation d'un associé | RJQ
4.1 - Fonctionnement de la clause
Première étape:
L'actionnaire ou l'associé qui désire disposer de ses actions doit tout d'abord rechercher un acheteur externe de qui il doit ensuite obtenir une offre d'achat écrite visant généralement (selon le texte de la convention) la totalité de ses actions ou...
Date: 2019-01-11 16:04:37
Site :
avocat.qc.ca
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
20 650
23 733
Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :
le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;
le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;
le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...
Date: 2017-08-24 04:45:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Etapes d'un projet photovoltaïque couplé, raccordé, au ...
Constituer le contrat de raccordement au réseau.
Etapes du raccordement
Faire une demande de raccordement au réseau public auprès du gestionnaire de réseau de distribution.
Puissance inférieure à 36 kVA
Pour toutes les demandes de raccordement d'installations photovoltaïques de puissance < 36 kVA en métropole continentale,
dans le cas où EDF est le distributeur, s'adresser à : EDF...
Site :
http://photovolt34.free.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat
Enercoop — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
À l'origine d'Enercoop se trouve un groupe de travail d'une vingtaine d'acteurs issus du monde des énergies renouvelables , des associations citoyennes et de l' économie sociale et solidaire , parmi lesquels le CLER (Comité de Liaison des Énergies Renouvelables), la Compagnie du Vent, Espace Éolien Développement (éolien), Solagro (biogaz), Hespul...
Date: 2019-05-20 13:15:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
CENTRALDAF, Centrale d'achats d'accessoires et équipement moto
La CentralDaf est une centrale d'achat crée pour vous, concessionnaire, qui souhaitez garder votre entité indépendamment d'une enseigne accessoiriste.
Sans « panneau », sans obligation de volume ou de valeur d'achats, sans stratégie commerciale à suivre, SANS AUCUNE CONTRAINTE, le groupe DAFY vous ouvre l'accès à ses CONDITIONS COMMERCIALES NATIONALES négociées pour nos 115 magasins comprenant 3 enseignes. Notre force depuis 1974 est notre relationnel et nos négociations avec les plus grands fournisseurs d'accessoires...
Site :
http://www.centraldaf.fr
Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat
L’obligation précontractuelle d’information (art. 1112-1 C ...
L'obligation d'information qui pèse sur les futurs contractants est expressément formulée à l'article 1112-1 du Code civil.
Cette disposition prévoit que :
« Celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur profane / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur jurisprudence / obligation d'information du vendeur code de la consommation
Achat/vente d'entreprise - Les avocats de solutions
Si l'entreprise que l'acheteur projette d'acquérir est une personne morale incorporée, alors la grande question se pose : " Doit-on acheter les actifs ou les actions de l'entreprise? ". Il s'agit d'une interrogation de grande importance puisque le mode d'acquisition aura nécessairement un impact sur l'entreprise et sur les parties.
Nous tenterons ici de soulever les avantages et...
Date: 2013-10-23 18:33:59
Site :
http://droitdespme.com
Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / prix d achat d une entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / achat d une entreprise
Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à ...
1. La vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage
1. 4. Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à-vis de l'acquéreur
Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à quelques obligations vis-à-vis de l'acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.
Néanmoins,...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur code civil
Décembre 2014 - L’obligation d’information des salariés en ...
La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre
Décembre 2014
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise : un dispositif complexe à efficacité limitée
Isabelle Buffard-Bastide, Pierre Bonneau et Christophe Lefaillet
Imprimer
Afin de lutter contre la fermeture d'entreprises saines faute de repreneurs, le Gouvernement a...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés - afigec.com
Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés
Les cadeaux offerts par une entreprise à des tiers comme des clients ou partenaires ou des cadeaux offerts aux salariés sont soumis à certaines règles de fiscales et sociales ainsi qu'à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise.
Les cadeaux d'entreprise faits aux clients et/ou partenaires :
Déduction des bénéfices
Impact...
Site :
http://www.afigec.com
Vente auto PARIS 15EME - Plus d'infos sur BORGESE AUTO à ...
renault
Présentation
Entreprise familiale implantée depuis plus de 30 ans au coeur de Paris, notre priorité est la satisfaction de nos clients. Nous proposons un large choix de véhicules d'occasion, berline, break, monospace, coupé, cabriolet, mais aussi des véhicules utilitaires.
Des voitures d' occasion sélectionnées en parfait état...
Site :
http://www.borgese-auto.com
Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat / vente d'obligations / vente d obligation / obligation d
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
2015-05-06T11:54:42.000+02:00
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition
Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :
- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;
- des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / calcul prix d'une entreprise
Dossier du mois / Les fusions – acquisitions | Le Petit ...
Accueil > Droit des affaires > Droit des sociétés > Dossier du mois / Les fusions - acquisitions
Dossier du mois / Les fusions - acquisitions
7 avril 2010
1- Les nombreuses possibilités offertes aux entreprises souhaitant une restructuration
Ce sont des considérations d'ordre économique et de gestion qui poussent une société à se restructurer et à créer des liens financiers avec...
Cours de droit des contrats spéciaux - Cours de droit
Conditions habituelles du droit commun des contrats. Il faut que les parties aient consenties. Précision : le consentement doit porter au moins su la chose vendue et sur le prix de vente, qui sont les éléments essentiels du contrat de vente. A partir du moment ou il y a accord sur la chose et sur le prix, le contrat de vente est valablement formé. Le processus du contrat de vente peut...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : vente d'obligations avant terme / vente d'obligations definition / obligation lors d une vente / vente d'obligations / vente d obligation
Conditions générales de vente - Micromania
Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa...
Site :
http://www.micromania.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'achat / obligation d achat / creation d'un fichier client
RF Comptable - L'arrêté des comptes
Pratique comptable
1 Provisions/dépréciations
Comme chaque année, les provisions et dépréciations sont un point important de l'arrêté des comptes et les positions de la doctrine ainsi que celles de la jurisprudence permettent d'ajuster les décisions à prendre. Notons, cette année, l'important arrêt du Conseil d'État qui précise qu'une entreprise ne peut librement réintégrer une...
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis ...
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...
3.5 (70%) 8 votes
Elles existent, encore faut-il les connaître pour pouvoir les demander en temps utiles. Il peut s'agir de l'aide de Pôle Emploi...
Site :
http://besoin-dargent.net
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Chiffres clés
Sommaire :
Le suivi du marché photovoltaïque est rendu possible en France grâce à la diffusion de nombreuses données :
Publication des grilles tarifaires et des bilans électriques par la Direction Générale Energie Climat (DGEC) , le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) et le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) , rattachés au Ministère...
Date: 2017-08-24 16:19:59
Site :
photovoltaique.info
Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat solaire
Solaire | Ministère de la Transition écologique et solidaire
Fin 2015, le photovoltaïque représente :
Environ 95 GW en Europe
Environ 230 GW dans le monde.
Objectifs
La programmation pluriannuelle de l'énergie publiée le 2 novembre 2016 a fixé un objectif pour 2018 de 10,2 GW et une fourchette pour 2023 où la capacité solaire devra être comprise entre 18,2 et 20,2 GW..
Source: SOeS
La programmation pluriannuelle de l'énergie s'oriente vers une...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat
Publication du décret précisant les modalités d ...
En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?
Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.
Transmissibilité du droit du salarié à...
Date: 2017-08-24 13:22:10
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Vente d'une maison: à quoi sert la contre-offre ? - Le ...
La contre offre permet de modifier des termes ou des conditions inscrites à l offre d achat initiale
Il n'est pas rare qu'un propriétaire s'entende bien avec un acheteur potentiel et que les deux parties s'accordent sur les termes qui permettront éventuellement le transfert de la propriété. Dans pareil cas, l'offre que soumet l'acheteur reflète assez bien l'esprit de la transaction...
Site :
http://blog.duproprio.com
Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat / vente d'une maison obligations du vendeur / vente d'obligations / vente d obligation
Une centrale hydroélectrique à vendre ! Faites le plein d ...
Acheter une centrale hydroélectrique, c'est possible, y compris pour les particuliers ! Antoine Guibert, gérant de la société Envinergy Transactions, nous éclaire sur l'état de ce marché pérenne et nous révèle ses conseils pour acheter intelligemment.
FLPA : Quel est le marché des centrales hydroélectriques françaises, actuellement ?
Antoine Guibert : Il existe en France environ 1800...
Site :
http://www.faiteslepleindavenir.com
Thèmes liés : obligation d'achat edf / obligation d'achat electricite / obligation d'achat solaire / obligation d'achat / obligation d achat