Articles sélectionnés pour le thème : obligation d'assurance automobile
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BAC : Centre d'information sur les assurances -- Accès à l ...
Le Centre d'information sur les assurances offre des services d'aide et d'accompagnement aux consommateurs qui éprouvent des difficultés à se procurer une assurance automobile. En vertu de la Loi sur l'assurance automobile, tout propriétaire d'un véhicule circulant au Québec doit détenir un contrat d'assurance en responsabilité civile pour un montant minimum de 50 000 $.
En suivant une procédure uniforme et rigoureuse, appelée le Mécanisme...
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http://www.bac-quebec.qc.ca
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information
Obligation d'assurance habitation - Frédéric Lassureur
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La question de l'obligation d'assurance habitation se pose tout aussi régulièrement que l' obligation d'assurance automobile . La question est d'autant plus légitime que la loi Alur a créé une nouvelle obligation d'assurance habitation : celle des copropriétaires.
En effet, selon que vous soyez locataire, copropriétaire ou propriétaire, la souscription du contrat...
Site :
https://fredericlassureur.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance loi alur / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance automobile
Assurance automobile : Comparateur et Devis Gratuit
Avec Assurland.com comparez rapidement les offres d'assurance automobile qui vous correspondent et souscrivez en ligne !
L'importance de l'assurance automobile
L'assurance automobile est l'une des assurances les plus importantes du foyer.
Tout conducteur est obligé d'en souscrire une. Car, toute personne qui utilise un véhicule à moteur peut voir...
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance
Bien choisir son contrat d’assurance pour association loi 1901
RC Association : ce qu'il faut savoir
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Contrat d'assurance des associations : les points-clés!
Associations et assurances : des besoins spécifiques !
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Site :
https://assurance-rc-association.fr
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Carte verte (automobile) — Wikipédia
Certificat d'assurance d'un radar de contrôle routier déplaçable.
Une carte verte se compose de deux volets :
le certificat d'assurance, ou papillon vert, coupon apposé sur le pare-brise ;
la carte verte ou attestation d'assurance où figurent les informations sur le souscripteur et la compagnie d'assurance.
La carte verte d'assurance est de couleur verte, mais la nuance de vert n'est pas...
Date: 2019-05-20 13:39:57
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Assurance automobile obligatoire - Devis Gratuits - LeLynx.fr
Linked-In
Qu'est-ce que l'assurance automobile obligatoire ? Appelée assurance au tiers , l'assurance auto obligatoire est le minimum imposé par la loi pour conduire un véhicule à moteur. Sur LeLynx.fr, comparez les assurances voitures obligatoires et souscrivez en ligne !
À la recherche d'une assurance voiture obligatoire pour conduire votre auto en toute légalité ? Grâce au...
Date: 2018-01-16 19:16:08
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https://www.lelynx.fr
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Evaluer le tarif d’une assurance association - Assurance ...
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L'assurance association sportive : les obligations de l ...
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Assurer une association loi 1901 : ce qu’il faut savoir ...
Pourquoi assurer une association loi 1901 ?
L'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 définit l'association comme une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur
activité dans un but autre que de partager des bénéfices. ». Si votre association est déclarée, elle est alors considérée comme personne morale...
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https://assurance-rc-association.fr
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Obligation d'assurance automobile - Frédéric Lassureur
L'obligation d'assurance automobile est définie par l'article L211-1 du code des assurances reproduit ci-après:
« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour...
Site :
https://fredericlassureur.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise
JL Assure L'assurance temporaire automobile, entreprise.
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JL ASSURE, spécialiste de l'assurance temporaire en France...
Site :
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Assurance auto habitation dossier criminel
**AUCUN CAS DE DOSSIER CRIMINEL POUR CRIMES SEXUELS N'EST ACCEPTÉ**
Assurance habitation & automobile avec dossier criminel
Bien que le casier judiciaire soit un obstacle de taille en matière d'assurance habitation, ses répercussions, quant à elles, demeurent parfois nébuleuses. Pourquoi les compagnies d'assurance sont-elles si réticentes à assurer un client judiciarisé?...
Site :
https://www.assurancedossiercriminel.net
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance
Assurances obligatoires / Assurances obligatoires / En ...
Accueil > En savoir plus > Assurances obligatoires > Assurances obligatoires
Assurances obligatoires
L'obligation d'assurance est une pratique consacrée par le législateur et les pouvoirs publics afin de protéger les tiers contre les risques induits par des activités potentiellement dangereuses. Cette obligation peut également être édictée par des partenaires dans le cadre d'une relation...
Date: 2018-04-16 02:41:16
Site :
http://www.cna.dz
Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / assurance obligatoire pour les entreprise
La résiliation suite à la vente de votre bien - maaf.fr
vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, être rappelé par un conseiller MAAF .
Quels sont vos droits après une augmentation de votre tarif d'assurance ?
Si votre contrat le prévoit et que votre assureur décide seul d'augmenter à l'échéance votre cotisation, vous pouvez alors résilier votre contrat d'assurance dans un certain délai (généralement 30 jours).
A noter : vous ne...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise / obligation d'assurance automobile
Comparateur d'Assurances et de Mutuelles Pro
La responsabilité civile professionnelle
La RC Pro est un produit d'assurance primordial pour la sécurité d'une entreprise ou d'une activité professionnelle, cependant elle reste un produit méconnu. Voilà un guide qui répondra à vos questions : la RC Pro est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties auxquelles je peux souscrire, dans quel but et pourquoi ?
Assurances profesionnelles :...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / prix d'une mutuelle entreprise / exemple de presentation d une entreprise
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-08-24 11:04:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance
Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Vente ou achat d'une automobile d'occasion : transaction entre particuliers
Office de la protection du consommateur
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers....
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur automobile / obligation d'assurance automobile / vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation lors d une vente / vente obligation d'information
L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...
Site :
leconomiste.com
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Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Les assurances obligatoires
Il existe des obligations d'assurance définies par la loi. Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de...
Site :
http://www.kelassur.com
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Obligation d'assurance négociant auto : toutes les ...
DEVIS
En tant que vendeur de véhicule neufs ou d'occasions, vous êtes tenu de vous pour les risques que vous faites courir aux autres. Pour cela vous êtes tenu de souscrire une responsabilité civile professionnelle de négociant automobile. Cette garantie n'est pas obligatoire stricto sensu mais elle est vivement conseillé afin de pouvoir exercer convenablement votre activité...
Site :
https://www.assurance-negociant-automobile.com
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / creation d assurance
Assurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...
04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article
La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?
L'assurance responsabilité civile...
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-08-17 12:48:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre de salaries par taille d'entreprise / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance habitation / sante d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise
L'application de la notion d'obligation de sécurité aux ...
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
L'application de la notion d'obligation de sécurité aux professionnels de l'automobile
03/2013 - n° Revue : 0849
Philippe Martini, maître de conférences en droit privé, université du Littoral-Côte-d'Opale (Dunkerque), membre du Laboratoire de recherche juridique.
DR
Dans le cadre des contrats d'entreprise conclus par les...
Automobiles | Entreprises Québec
La vente ou la location à long terme d'une automobile est soumise à plusieurs dispositions prévues par la loi. Si vous exercez des activités dans ce domaine, vous devez vous assurer de respecter en tout temps les règles en vigueur.
Plusieurs ministères et organismes réglementent ce secteur, tels que :
l'Office de la protection du consommateur;
la Société de l'assurance automobile du...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise
Résiliation assurance auto : que change la loi Hamon
BEAULT Sophie 06/04/2017 à 15:29
Bonjour, une amie a souscrit un contrat "garantie tranquilité" Electro DEPOT le 21.11.2016 et elle a demandé une résiliation qui a été acceptée le 17.03.2017 par courrier. Cependant les échéances vont continuer d'être prélevées jusqu'au mois d'octobre 2017 au pretexte que "l'adhérant s'engage pour une année". Je précise que mon amie n'a jamais pu...
Date: 2019-05-20 15:49:56
Site :
https://www.assurland.com
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Le champ de l'article L. 211-1 du code des assurances ...
Le champ de l'article L. 211-1 du code des assurances
11/2012 - n° Revue : 0845
Matthieu Sabbagh, juriste diplômé du master 2 professionnel assurances de l'université Paris-II Panthéon-Assas
DR
Question à première vue anodine, la problématique du champ d'application de l'obligation d'assurance connaît des interrogations tant sur le plan des véhicules...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance
Assurance PVT / WHV - PVTistes.net
Questions pour toutes les destinations
L'assurance Globe PVT est-elle valide pour toutes les destinations PVT ?
Oui, le contrat Globe PVT est valide auprès des autorités de tous les pays ayant des accords PVT. Il est donc valide pour vos demandes de PVT auprès des ambassades et consulats.
Votre assurance voyage est-elle réservée aux étudiants ?
Non, Globe PVT peut être souscrit par tous...
Site :
https://pvtistes.net
Thèmes liés : obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information / fonctionnement d'imprimante
Durée de conservation des documents d'entreprise
Durée de conservation des documents d'entreprise
Toute entreprise a l'obligation de conserver sous format papier ou électronique, durant une certaine durée, des documents officiels.
Les délais de conservation ne sont pas les mêmes selon le type de document et, en cas d'infraction à la législation, les délais sont allongés.
Les documents commerciaux
Correspondances commerciales, documents...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : duree de vie des documents d entreprise / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / duree de vie moyenne d une entreprise
L'assurance auto est-elle obligatoire pour une voiture ...
L'assurance auto est-elle obligatoire pour une voiture immobile ?
Publié par Stéphanie Robert le 09/03/2012 à 14:06, Mis à jour le 22/10/2012 à 15:57
16633 vues 4 réactions Note
La famille Jassurmalin accueille aujourd'hui les grands-parents, mamie Jeanne et papi Henri. Ces derniers vont pouvoir profiter plus souvent de leurs petits-enfants puisqu'ils ont emménagé dans une maison à deux...
Date: 2018-04-16 02:40:59
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BCT – Automobile – BCT – Bureau Central de Tarification
BCT CATNAT - Documents à adresser
BCT - Automobile
Le BCTA a été créé par la loi no 58-208 du 27 février 1958 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
Quel est son rôle ?
Composé paritairement de représentants d'assujettis à l'obligation d'assurance et d'assureurs, le bureau central de tarification a pour rôle exclusif de décider à quelles conditions un assureur choisi par...
Site :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d
BCT – Bureau Central de Tarification
Quel est son rôle ?
Il peut être saisi par toute personne physique ou morale assujettie à une obligation d'assurance qui s'est vu refuser la garantie par une entreprise d'assurance dont les statuts n'interdisent pas la prise en charge de ce risque.
Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance désignée par l'assujetti est tenue de garantir le...
Site :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance / obligation d assurance
Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-03-29 21:11:09
Site :
avocat.qc.ca
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Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / l'effectif d'une entreprise definition / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance automobile
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Conduire sans assurance auto : risques et amende - LegiPermis
Qui doit avoir une assurance auto ?
L'ensemble des véhicules à moteurs terrestres ont l'obligation d'être assurés. Il s'agit:
Tous types de voitures que ce soit une automobile particulière, un véhicule de fonction, un utilitaire.
Les 2 roues comme les 3 roues motorisés. Cela comprend les motos, les scooters, les quads et autres engins même non homologués.
Les tondeuses auto-portées...
Site :
https://www.legipermis.com
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance
économiste - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-04-04 18:48:07
Site :
http://www.metiers-quebec.org
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-16 21:07:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-08-24 13:02:28
Site :
http://www.conso.net
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
https://www.lexology.com
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Dictionnaire des mots-clés de la Justice - justice.gouv.fr
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : role d'un avoue cour d'appel / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration
Assurance auto résiliés – Assurpeople
Non-paiement, sinistres, malus... vous avez été résilié par votre assureur ? Assurpeople.com vous propose une Super assurance auto adaptée à votre profil. Découvrez votre tarif en quelques minutes et soyez assuré en un éclair !
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Vous avez été résilié ? Une souscription simple et rapide pour...
Date: 2018-04-16 02:36:37
Site :
https://www.assurpeople.com
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance
Dupont Automobile Ltee | Véhicules à vendre à Alma, QC G8B2V2
Suivant
À titre de référence lors de votre processus d'achat d'un véhicule d'occasion, reportez-vous à notre Foire aux questions qui répond aux questions habituelles liées à la réparation , aux pièces et au financement . Des analyses subjectives sur les derniers modèles de voitures, VUS et camions par principales professions de l'industrie automobile, sont disponibles à la section...
Site :
dupontautomobile.com
Thèmes liés : obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d'achat / obligation d achat
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Site :
dupontautomobile.com
Thèmes liés : obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d'achat / obligation d achat
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
1 Tel est le cas des véhicules placés sous le régime du transit communautaire externe, dès leur entrée sur le territoire de la Communauté, ainsi que des véhicules admis temporairement sur le territoire communautaire (véhicule appartenant à des voyageurs résidant hors de l'Union européenne).
2 Toutefois, le régime des marchandises dites en retour peut leur être applicable selon le cas...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d'information du vendeur code civil
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-08-13 07:50:38
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : gestion d'entreprise agricole cours / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance
L'obligation de reclassement liée au licenciement ...
I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement
1- Sources de l'obligation de reclassement
A- La loi
L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
Site :
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Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
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Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance