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Groupement momentané d'entreprises (GME - cotaitance ...
Le groupement d'entreprise est une association d'entreprises, qui n'ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché, se regroupant en vue de se porter candidates à un marché. Le groupement n'a pas de personnalité morale ; il peut être conjoint ou solidaire.
Le groupement est dit conjoint lorsque chacun des membres n'est engagé que pour la partie qu'il exécute.
Le...
Date: 2017-08-24 09:40:38
Cession de créance - marchés publics - Acheteurs-Publics
Agissant pour son propre compte
Habilité à céder ou nantir la créance du groupement
(Dans ce dernier cas, indiquer la référence de l'habilitation)
3. Identification de la créance cessible (3)
Désignation du marché public et de son montant : références, date, montant.
Le cas échéant, désignation de la tranche et mention de son montant.
Le cas échéant, désignation du lot et de son...
Date: 2019-05-17 08:26:51
Thèmes liés : evaluer le prix de cession d'une entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / raison sociale d'une entreprise
Groupement de commandes - Acheteurs-Publics
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Définition
Le groupement de commandes est l'association contractuelle de personnes morales de droit public et, le cas échéant, de droit privé à fin de mutualisation de leurs achats et de passation de marchés en commun par le biais d'une procédure de passation unique.
Une convention constitutive signée par les membres du...
Date: 2018-01-16 11:00:41
Thèmes liés : commission consultative d'entreprise / commission d entreprise / consultation accord d'entreprise / service achat d une entreprise / achat d une entreprise
3 Ressources