Thèmes principaux sur obligation d'achat

obligation d'achat electricite  •  obligation d'achat photovoltaique  •  obligation d'achat eolien  •  obligation d'achat cogeneration  •  obligation d'achat hydraulique  • 

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SOREO: Le contrat EDF Obligation d'Achat

Le contrat EDF Obligation d'Achat

Le contrat EDF Obligation d'achat

Quand une installation photovoltaïque est terminée, ERDF (Electricité Réseau de Distribution) établi un contrat avec le propriétaire pour le raccordement au réseau public. Ensuite, ERDF informe l'agence EDF Obligation d'Achat afin qu'elle puisse...  [suite...]

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RTE - Portail clients - Le Dispositif d'Obligations d'achat

Contacter EDF-Obligations d'Achat pour lui demander un contrat d'achat.

Dans le cas particulier d'une installation solaire photovoltaïque, en application de l' arrêté du 4 mars 2011 , vous n'avez pas besoin de réaliser de démarches auprès d'EDF-Obligations d'Achat, pourvu que vous ayez complété la fiche "Obligation d'achat" pour le photovoltaïque . RTE se charge ...  [suite...]

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L'obligation d'achat - fournisseurs-electricite.com

Accueil

L'obligation d'achat

L'obligation d'achat est définie au début des années 2000 afin de soutenir le développement des énergies renouvelables dans le mix énergétique français. Qui achète l'électricité renouvelable en France?

L'obligation d'achat : EDF et les distributeurs

La loi n°2000-108 du 10 février 2000 établit dans son article 10 qu' EDF (maison mère d' ENEDIS ) et les...  [suite...]

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CONNAÎTRE L'OBLIGATION D'ACHAT | EDF OA

LA LEGISLATION EN VIGUEUR

Dans le cadre du mécanisme de capacité défini par arrêté du 25 janvier 2015, EDF est l'exploitant subrogé des capacités rattachées aux installations de production sous Obligation d'Achat. À ce titre, il certifie et vend ces capacités dont les recettes sont déduites des charges de service public.

À partir du 1er janvier 2016, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte instaure un dispositif de « complément de rémunération », qui a vocation à se substituer...  [suite...]

35 Articles pour ce thème

Qu'est-ce que l'obligation d'achat - centrales-next.fr

L'obligation d'achat porte bien son nom. En effet, ce dispositif promulgué en 2011 à travers l'article L314-1 du code de l'énergie requiert d'un opérateur de réseau (EDF ou un opérateur local) qu'il achète l'électricité d'installations productrices d'énergie nommées à travers un contrat intitulé « obligation d'achat ».

En 2007, quand le gouvernement dessine les prémices du code...  [suite...]

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RTE - Portail clients - Le Dispositif d'Obligations d'achat

Contacter EDF-Obligations d'Achat pour lui demander un contrat d'achat.

Dans le cas particulier d'une installation solaire photovoltaïque, en application de l' arrêté du 4 mars 2011 , vous n'avez pas besoin de réaliser de démarches auprès d'EDF-Obligations d'Achat, pourvu que vous ayez complété la fiche "Obligation d'achat" pour le photovoltaïque . RTE se charge ...

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Site : https://clients.rte-france.com

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Contrat d'obligation d'achat et autoconsommation, quels ...

Appels d'offre régionaux

Contrat d'obligation d'achat et autoconsommation, quels avantages ?

Le Conseil Européen a fixé pour objectifs de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'union Européenne d'ici à 2020 . Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a décidé d'encourager le développement des énergies renouvelables et en particulier de favoriser le déploiement d'installations photovoltaïques financièrement accessibles et rentables pour les particuliers. Cela constitue un changement majeur dans les...

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Site : https://autoconsommation.io

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SOREO: Le contrat EDF Obligation d'Achat

Le contrat EDF Obligation d'Achat

Le contrat EDF Obligation d'achat

Quand une installation photovoltaïque est terminée, ERDF (Electricité Réseau de Distribution) établi un contrat avec le propriétaire pour le raccordement au réseau public. Ensuite, ERDF informe l'agence EDF Obligation d'Achat afin qu'elle puisse...

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Date: 2016-05-20 02:56:37
Site : http://soreoblog.blogspot.com

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Qu'est-ce que l'obligation d'achat - centrales-next.fr

L'obligation d'achat porte bien son nom. En effet, ce dispositif promulgué en 2011 à travers l'article L314-1 du code de l'énergie requiert d'un opérateur de réseau (EDF ou un opérateur local) qu'il achète l'électricité d'installations productrices d'énergie nommées à travers un contrat intitulé « obligation d'achat ».

En 2007, quand le gouvernement dessine les prémices du code...

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Site : https://www.centrales-next.fr

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CONNAÎTRE L'OBLIGATION D'ACHAT | EDF OA

LA LEGISLATION EN VIGUEUR

Dans le cadre du mécanisme de capacité défini par arrêté du 25 janvier 2015, EDF est l'exploitant subrogé des capacités rattachées aux installations de production sous Obligation d'Achat. À ce titre, il certifie et vend ces capacités dont les recettes sont déduites des charges de service public.

À partir du 1er janvier 2016, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte instaure un dispositif de « complément de rémunération », qui a vocation à se substituer...

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Site : https://www.edf-oa.fr

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L'obligation d'achat - fournisseurs-electricite.com

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L'obligation d'achat

L'obligation d'achat est définie au début des années 2000 afin de soutenir le développement des énergies renouvelables dans le mix énergétique français. Qui achète l'électricité renouvelable en France?

L'obligation d'achat : EDF et les distributeurs

La loi n°2000-108 du 10 février 2000 établit dans son article 10 qu' EDF (maison mère d' ENEDIS ) et les...

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Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

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Achat / Vente - photovoltaique.info

Achat / Vente

Sommaire :

Depuis la libération du marché de l'énergie, il est possible de vendre la production d'énergie photovoltaïque à n'importe quel acheteur. Le prix d'achat de l'électricité peut théoriquement être différent d'un acheteur à l'autre. Cependant, EDF et les ELD, ou tout autre organisme agréé, ont l' obligation d'acheter l'énergie d'origine renouvelable à un tarif...

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Date: 2017-08-24 16:17:40
Site : http://www.photovoltaique.info

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Achat / Vente - photovoltaique.info

Achat / Vente

Sommaire :

Depuis la libération du marché de l'énergie, il est possible de vendre la production d'énergie photovoltaïque à n'importe quel acheteur. Le prix d'achat de l'électricité peut théoriquement être différent d'un acheteur à l'autre. Cependant, EDF et les ELD, ou tout autre organisme agréé, ont l' obligation d'acheter l'énergie d'origine renouvelable à un tarif...

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Date: 2017-08-24 13:43:39
Site : http://www.photovoltaique.info

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Obligation d’achat (OA) solaire : revendre votre ...

Obligation d'achat (OA) solaire : comment revendre mon électricité photovoltaïque ?

Obligation d'achat (OA) solaire : comment revendre mon électricité photovoltaïque ?

Installer des panneaux solaires chez vous, c'est à la fois bon pour la planète et pour vos économies ! Vous pouvez en effet consommer votre propre électricité, ou la revendre à EDF qui est soumis à une obligation...

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Date: 2017-08-24 06:31:48
Site : https://particuliers.engie.fr

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CWaPE - Producteurs > Prix garanti régional

Liste des avis remis par la CWaPE en matière de demande de garantie d'achat des certificats verts

Depuis le 1er janvier 2008, le mécanisme d'aide à la production a été remplacé par un mécanisme d'obligation d'achat à charge du gestionnaire de réseau de transport local (GRTL), Elia (Décret Art. 40). L'AGW-OSP du 30 mars 2006 détermine les procédures et les modalités d'introduction de...

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Site : http://www.cwape.be

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Obligation d'achat solaire EDF : toutes les infos sur EDF OA

L'obligation d'achat solaire d'EDF

L'obligation d'achat solaire d'EDF

Les particuliers qui se tournent vers l'auto-consommation en installant des panneaux solaires photovoltaïques chez eux ont deux options : consommer eux-mêmes l'électricité produite ou la revendre à un fournisseur d'énergie. En qualité de fournisseur historique d'électricité, EDF est soumis à ce qui s'appelle une...

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Site : https://www.fournisseur-energie.com

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Rédigez en ligne une offre/promesse d'achat pour une ...

Promesse d'achat pour un terrain vacant

Description

L'offre d'achat est un document extrêmement important dans le cadre des négociations qui mènent à l'acquisition d'une propriété.

C'est le contrat par lequel l'acheteur s'engage à acheter et en contrepartie, le vendeur qui accepte l'offre d'achat s'engage, lui, à vendre aux conditions qui y sont déterminées.

L'offre d'achat lie donc...

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Site : http://www.scriptalegal.com

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Vente du surplus de production et contrat d’obligation d ...

Appels d'offre régionaux

Vente du surplus de production et contrat d'obligation d'achat, on vous explique tout !

Conjointement signé par Madame Ségolène Royal, alors ministre de l'environnement, et Monsieur Michel Sapin, alors ministre de l'économie, l' arrêté du 9 mai 2017 fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques d'une puissance crête...

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Site : https://autoconsommation.io

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Obligation d’achat (OA) solaire : revendre votre ...

Installer des panneaux solaires chez vous, c'est à la fois bon pour la planète et pour vos économies ! Vous pouvez en effet consommer votre propre électricité, ou la revendre à EDF qui est soumis à une obligation d'achat (OA) solaire.

Ce dispositif public vise à soutenir le développement de la filière photovoltaïque en France.

Estimez vos économies avec le solaire

Jusqu'à 600EUR...

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Date: 2018-04-15 23:23:46
Site : https://particuliers.engie.fr

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Le site ERDF : produire de l'électricité - enedis.fr

Vous souhaitez produire de l'électricité à partir d'une source d'énergie renouvelable. Enedis vous accompagne pas à pas dans votre projet, du raccordement de votre installation de production d'électricité à sa mise en service.

Travaux de raccordement

Mise en service

Autorisation d'urbanisme, déclaration d'exploiter, vente de votre production... Certaines démarches sont incontournables...

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Site : http://www.enedis.fr

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RTE - Portail clients - Installations bénéficiant de l ...

Pour les traders fournisseurs

Prévisions de production et capacité installée en contrat d'obligation d'achat avec EDF

Périm�?tre des publications : installations bénéficiant de l'obligation d'achat avec EDF relevant exclusivement du périm�?tre d'équilibre EDF dédié à l'obligation d'achat (ci-apr�?s désigné EDF OA)

Pour la journée sélectionnée, les courbes ci-dessous...

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Site : https://clients.rte-france.com

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L’obligation d’achat photovoltaïque – Fédération Habitat ...

EDF conclut avec les producteurs qui en font la demande, un contrat d'obligation d'achat dont les termes font l'objet d'une approbation par le ministre en charge de l'énergie.

ATTENTION : Le site actuel comporte des informations concernant la gestion des contrats d'obligation d'achat solaire relatifs à deux arrêtés. Les informations identifiées par un S06 ne s'appliquent qu'à un contrat...

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Site : http://www.federationhabitateco.fr

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Tarif d’achat - Photovoltaïque.info | Centre de ...

Sommaire :

L'électricité photovoltaïque, un bien vendu à un tarif réglementé

Le kilowattheure d'électricité photovoltaïque est vendu par le producteur à un tarif fixé par arrêté dans le cadre de l'obligation d'achat. Nos voisins allemands sont à l'origine de cette mesure incitative. Le producteur photovoltaïque injecte de l'électricité sur le réseau ; l'acheteur est obligé...

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Date: 2017-08-24 13:43:37
Site : http://www.photovoltaique.info

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L’obligation d’information du vendeur - explorimmo.com

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Qu'est-ce que l'obligation d'information du vendeur ?

L'obligation d'information du vendeur signifie qu'un vendeur est tenu de délivrer des informations à l'acheteur, l'intensité de cette obligation varie énormément en fonction du type d'achat effectué et de la nature de l'entreprise vendeuse. Il est nécessaire de rappeler ici que le vendeur d'un bien, immobilier ou non, est...

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Site : http://www.explorimmo.com

Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur bien immobilier / vente obligation d'information

Achat/Vente de l'électricité - France Hydro Électricité

Achat/Vente de l'électricité

Vente de l'électricité

Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d'électricité en France, qui font l'objet d'un processus d'ouverture et de libéralisation. La loi « NOME » du 7 décembre 2010 a fixé un nouveau cadre pour le marché de l'électricité en France.

Il y a 2...

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Site : http://www.france-hydro-electricite.fr

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Qu’est-ce qu’une obligation d’achat solaire ? - Direct Energie

Qu'est-ce qu'une obligation d'achat solaire ?

Adeline M

Pour développer la production d'une énergie photovoltaïque, l'État a mis en place, via la commission de régulation de l'énergie, un système d'obligation d'achat, également appelée OA solaire. Le principe est d'obliger un acheteur, historiquement EDF, mais depuis peu d'autres acteurs, à garantir un rachat de l'énergie produite à...

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Site : https://www.direct-energie.com

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L'obligation d'achat - France Hydro Électricité

L'obligation d'achat

Qui peut bénéficier de l'obligation d'achat ?

Peut bénéficier de l'obligation d'achat, l'électricité produite à partir :

- des installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés ou qui visent l'alimentation d'un réseau de chaleur  ;

- des installations qui utilisent des énergies renouvelables ou qui mettent en oeuvre des techniques performantes en...

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Site : http://www.france-hydro-electricite.fr

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Le contrat d'achat photovoltaïque avec EDF - rouchenergies.fr

" title="">jusqu'à atteindre zéro le 1er octobre 2018.

 

" data-placement="top" data-content="

 Cette fois les panneaux photovoltaïques sont juste installés par-dessus les tuiles, qui restent en place et continuent d'assurer l'étanchéité de la toiture. Système simple et rapide, mais ne donnant pas droit à un tarif d'achat intéressant. C'est ce type d'installation qui domine...

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Site : http://www.rouchenergies.fr

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Définition de EDF agence obligation d’achat, AEF OA ...

Dans le cadre des missions de service public confiées à EDF par la loi du 10 février 2000, EDF achète l'électricité photovoltaïque aux producteurs particuliers et professionnels.

Auprès de qui faire les démarches pour le rachat d'énergie ?

EDF OA est le service qui gère les contrats d'achat d'énergie, dans le cadre réglementaire de l'obligation d'achat. C'est donc auprès de ce service que vous devez faire les démarches pour obtenir votre contrat d'achat d'énergie aux conditions financières fixées par la loi. C'est également avec EDF OA que vous adresserez votre facture pour percevoir le règlement de l'énergie, et en...

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Site : https://www.edfenr.com

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Eolien : publication du modèle E14 de contrat d'achat d ...

Le site internet d'EDF - obligation d'achat, vient de mettre en ligne les conditions générales et particulières du nouveau modèle de contrat d'achat d'énergie, fondé sur les dispositions de l'arrêté tarifaire du 17 juin 2014 et tel qu'approuvé par le Ministre chargé de l'énergie, le 30 juillet 2014.

A la suite de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 17 juin 2014 "fixant les conditions...

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Date: 2018-04-16 02:20:09
Site : http://www.arnaudgossement.com

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Tarif rachat EDF 2018 : électricité photovoltaique, éolien ...

L'obligation d'achat pour EDF et les ELD est un dispositif de soutien aux productions d'électricité issue d'énergies renouvelables, acté par les articles 314-1 et suivants du Code de l'énergie . Il oblige les fournisseurs historiques à racheter à un tarif réglementaire préférentiel l'électricité produite par certaines installations, définies par arrêté. Ce mécanisme incitatif pour...

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Site : https://selectra.info

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OASv2

×

Fonctionnement du site:

L'inscription au site solaire.edf-oa.fr emporte l'adhésion expresse du producteur ou de son représentant aux présentes conditions d'utilisation. Les présentes conditions d'utilisation du site ne remplacent pas les Conditions générales du contrat signé entre EDF Obligation d'achat et le producteur.

1. Mise à disposition du service et...

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Site : solaire.edf-oa.fr

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solaire.edf-oa.fr - OASv2

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Fonctionnement du site:

L'inscription au site solaire.edf-oa.fr emporte l'adhésion expresse du producteur ou de son représentant aux présentes conditions d'utilisation. Les présentes conditions d'utilisation du site ne remplacent pas les Conditions générales du contrat signé entre EDF Obligation d'achat et le producteur.

1. Mise à disposition du service...

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Site : solaire.edf-oa.fr

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Obligation d'achat et complément de rémunération : la ...

Le Gouvernement vient de publier trois décrets relatifs à la réforme du régime du contrat d'obligation d'achat et du contrat de complément de rémunération. Le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définit la liste des installations éligibles à chacun de ces deux dispositifs et les conditions de passage de l'ancien au nouveau cadre juridique. Présentation.

L'article 104 de la loi n°...

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Date: 2018-01-16 23:58:35
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat solaire / obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat photovoltaique

éolien : arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions ...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel l' arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent . Présentation.

L'arrêté du 13 décembre 2016 qui vient d'être publié au Journal officiel organise la transition, pour l'année 2016...

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Date: 2018-01-16 23:57:21
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat eolien / obligation d'achat / obligation d achat / vente d'obligations avant terme

Comment se défaire sans motif d’une promesse d’achat ou de ...

Comment se défaire sans motif d'une promesse d'achat ou de vente relative à un immeuble?

Comment se défaire sans motif d'une promesse d'achat ou de vente relative à un immeuble?

Publié le

4 septembre 2015

par Me Michaël Lévesque dans la catégorie Articles , Droit civil et contractuel , Droit de la consommation .

Lorsque l'acheteur signe une offre d'achat et que le vendeur l'accepte sans...

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Site : http://www.tkavocats.com

Thèmes liés : vente d'une maison obligations du vendeur / obligation d'achat / obligation d achat / obligation lors d une vente / vente d'obligations

Jeux avec obligation d'achat - concours-des-marques.com

Image d'illustration

De nombreux jeux avec obligation d'achat vous permettent de gagner des cadeaux sur internet. Retrouvez ici une sélection des meilleurs jeux et concours qui vous permettront si la chance est de votre côté de remporter une voiture, de l'argent des bons de réductions et autres lots.

Sur le web, en magasin, toutes les occasions de participer à des loteries et concours sont...

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Site : http://www.concours-des-marques.com

Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat / obligation d

Qu'est-ce que l'obligation d'achat de l'électricité ...

L'obligation d'achat est prévue par les articles 314-1 et suivants du code de l'énergie. Elle institue l'obligation pour EDF et les ELD d'acheter à un tarif fixé par la loi la production d'électricité d'origine renouvelable des producteurs français entrant dans le champ d'application.

Histoire du mécanisme

Pour atteindre son objectif de 20% d'électricité renouvelable dans son mix...

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Site : https://prix-elec.com

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire

Biogaz | Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)

Le Plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) a été lancé conjointement par le ministère du Développement durable et le ministère de l'Agriculture, le 29 mars 2013. Ce plan s'inscrit dans une démarche agronomique fondée sur le respect de l'équilibre de la fertilisation et la réduction globale du recours aux intrants....

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat / obligation d achat / obligation d'assurance

Tarif d’achat solaire : précision des conditions de calcul ...

Dans le cadre de la réforme de l'obligation d'achat et du complément de rémunération pour les énergies renouvelables, le ministère de l'environnement élaboré un arrêté fixant les conditions d'achat d'électricité produite par les installations de production d'énergie solaire sur bâtiment de moins de 100 kW. Cet arrêté précise la règle du « bâtiment unique » destinée à...

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Date: 2018-04-16 02:16:45
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : obligation d'achat solaire / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat

Risques associés aux obligations - guide-finance.ch

Les obligations: Qu'est-ce qu'une obligation?

Risque de crédit ou risque de non-paiement

Le risque de crédit est le risque qu'un émetteur d'obligations manque à ses engagements, c'est-à-dire qu'il soit incapable de tenir sa promesse de verser le paiement des intérêts en temps voulu, ou de rembourser le principal à échéance. 

Comme nous l'avons vu, le risque de crédit est jaugé sur...

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Date: 2013-09-21 11:40:34
Site : http://www.guide-finance.ch

Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / obligation d'achat / obligation d achat / obligation d

Obligation convertible — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Pour l'émetteur de l'obligation convertible, l'avantage, encaissable immédiatement, s'exprime sur le plan du coût de l'endettement par rapport à une émission d' obligations à taux fixe. En effet, toutes choses égales par ailleurs, les intérêts payés par l'émetteur sont plus faibles. La différence de coût correspond en quelque sorte à la valeur...

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Date: 2017-08-12 22:46:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d interet obligation / obligation d'achat / obligation d achat / taux d obligation / obligation lors d une vente

Qu'est-ce qu'une option? | Desjardins Courtage en ligne

Outils de planification

Qu'est-ce qu'une option?

Une option est un contrat conférant à l'acheteur le droit, mais non l'obligation, d'acheter ou de vendre un actif sous-jacent à un prix et dans un délai déterminés. À l'instar des actions et des obligations, les options sont des valeurs mobilières. Ce sont aussi des contrats obligatoires dont les conditions et caractéristiques sont...

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Site : https://www.disnat.com

Thèmes liés : vente d'une maison obligations du vendeur / vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance / obligation d'achat / obligation d achat

Eolien: Contrat d'obligation d'achat ou de complément de ...

http://www.arnaudgossement.com

 22/12/2016

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 16 décembre 2016, le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité . Il précise également les conditions de prolongation du délai d'achèvement des installations qui...

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Site : https://augustinmassin.blogspot.com

Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / obligation d'achat / obligation d achat

Photovoltaïque – Décret « moratoire » : ni le processus de ...

Evènements

Vous êtes ici: Accueil / Energie / Photovoltaïque - Décret « moratoire » : ni le processus de raccordement, ni le processus d'obligation d'achat d'une installation ayant donné lieu à une convention de raccordement acceptée avant le 10 décembre 2010 ne peut être suspendu (Cass 6 sept.2017)

Photovoltaïque - Décret « moratoire » : ni le processus de raccordement, ni le...

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Site : green-law-avocat.fr

Thèmes liés : obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat

Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire ...

Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire

Publié le : 10/02/2011

La décision rendue par le Juge des référés le 28 janvier 2011 est l'occasion de faire le point sur les enjeux et l'équilibre du régime incitatif en matière de production d'électricité photovoltaïque.

Maintient de l'exécution du moratoire sur l'achat de l'énergie solaire

Le dispositif mis en place pour...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Demande d'annulation de l' Obligation d'achat de l ...

tel 06 80 99 38 08

Fédération Environnement Durable

http://environnementdurable.net

 

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de publier les prévisions 2017 des surcoûts liés au tarif d'achat des énergies renouvelables.

http://lemontchampot.blogspot.fr/2016/07/surcouts-renouvelables.html

Elle évalue ce surcoût 2017 à 5,650 Milliards d'EUR, soit une augmentation de...

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Site : http://epaw.org

Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat edf

Devenir producteur | Enercoop

J'ai une puissance <= à 36 kVA (notamment solaire photovoltaïque individuel)

Est-ce que je peux vendre mon électricité à Enercoop ?

Dans tous les cas, je ne peux vendre mon électricité à Enercoop que si je produis une électricité 100% renouvelable !

Aujourd'hui : énergie hydraulique, éolienne, photovoltaïque et biomasse

Plusieurs cas de figure se présentent :

Je raccorde une...

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Date: 2017-08-24 15:22:32
Site : http://www.enercoop.fr

La fiscalité des obligations | MoneyStore.be – FR

Par PwC Tax Consultants

Les obligations sont des titres de dette émis par une société pour une durée déterminée à l'échéance de laquelle le remboursement du prix d'émission est en principe garanti à l'investisseur. Cette garantie minimum est généralement la raison pour laquelle on considère une obligation comme un investissement plus sûr qu'une action.

La détention d'une...

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Site : http://moneystore.be

Thèmes liés : taux d interet obligation / obligation lors d une vente / vente d obligations fiscalite / vente d'obligations / vente d obligation

Vendeurs : Pourquoi accepter une offre d’achat conditionnelle?

Vendeurs : Pourquoi accepter une offre d'achat conditionnelle?

22 juin 2015 11:17 | Jonathan Grandmont

Lors d'une promesse d'achat avec une condition de vente de maison, l'acheteur s'engage à mettre tout en oeuvre pour vendre sa propriété et s'oblige à faire l'acquisition de la vôtre s'il exécute sa vente à l'intérieur du délai spécifié. Le fait d'accepter une offre d'achat...

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Site : http://www.grandmont.net

Thèmes liés : vente d'une maison obligations du vendeur / obligation d'achat / obligation d achat / obligation d'information du vendeur bien immobilier / vente obligation d'information

Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com

Les étapes de la vente

En bref

Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :

L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite

Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...

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Site : https://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : vente d'obligations definition / obligation lors d une vente / obligation d'achat / vente d'obligations / obligation d achat

Energie : le Gouvernement dépose un projet de loi relatif ...

Un projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n°2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, a été déposé le 12 octobre 2016....

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Date: 2018-04-16 02:17:37
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat / obligation d achat

23) Engagements hors bilan et obligations contractuelles ...

23) Engagements hors bilan et obligations contractuelles

A) Obligations contractuelles

Dettes

Les dettes non courantes sont incluses dans les rubriques « Dettes financières non courantes » et « Instruments de couverture des dettes financières non courantes » du bilan consolidé. Ce montant inclut la part non courante des swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe et ne...

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Date: 2016-06-29 07:59:33
Site : http://publications.total.com

Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente

Le stockage / Cadre juridique du stockage de l’électricité

Cadre juridique du stockage de l'électricité

Les textes législatifs et réglementaires ne comportent aucune disposition spécifique aux dispositifs de stockage d'énergie. De tels dispositifs sont aujourd'hui appréhendés en fonction de leur action sur les réseaux.

Dispositifs de stockage et tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité

Le décret n° 2001-365 du 26 avril 2001...

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Site : http://www.smartgrids-cre.fr

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / fonctionnement d un reseau / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat / obligation d achat

Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Le principe est d'obliger certains acteurs (les « obligés ») à réaliser des économies d'énergie et d'encourager les autres acteurs (les « non-obligés ») par l'obtention d'un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à...

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Date: 2017-08-24 04:40:06
Site : https://fr.wikipedia.org

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