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7 articles sélectionnés

Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...

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Le Mardi 13 décembre 2016

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d'action qui l'accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l'environnement, ainsi que de renforcer son...

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Coup de pouce économies d'énergie 2019-2020 | Ministère de ...

Modèle - Suivi statistiques_CDP Isolation (vnd.ms-excel - 122.5 Ko)

Question(s) / Réponse(s)

VIII.1 - Je suis intéressé par les offres proposées dans le cadre de l'opération « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation » à qui puis-je m'adresser ?

Les entreprises qui proposent les offres « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation » sont référencées...

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Solaire | Ministère de la Transition écologique et solidaire

Fin 2015, le photovoltaïque représente :

Environ 95 GW en Europe

Environ 230 GW dans le monde.

Objectifs

La programmation pluriannuelle de l'énergie publiée le 2 novembre 2016 a fixé un objectif pour 2018 de 10,2 GW et une fourchette pour 2023 où la capacité solaire devra être comprise entre 18,2 et 20,2 GW..

Source: SOeS

La programmation pluriannuelle de l'énergie s'oriente vers une...

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Thèmes liés : obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat

Biogaz | Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)

Le Plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) a été lancé conjointement par le ministère du Développement durable et le ministère de l'Agriculture, le 29 mars 2013. Ce plan s'inscrit dans une démarche agronomique fondée sur le respect de l'équilibre de la fertilisation et la réduction globale du recours aux intrants....

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Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat / obligation d achat / obligation d'assurance

Stop-pub | Ministère de la Transition écologique et solidaire

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Le Vendredi 16 décembre 2016

Nos boîtes aux lettres se trouvent souvent remplies par des prospectus, publicités ou journaux gratuits qui y sont déposés sans être spécifiquement ou nommément adressés à leurs destinataires. Moins de prospectus dans votre boîte aux lettres, c'est possible !

Pour ceux qui ne lisent pas les imprimés non sollicités ou préfèrent trouver ces...

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Thèmes liés : creation d une boite aux lettres / creation d'un catalogue papier gratuit / creation d'un catalogue gratuit / creation lettre d information / creation d une lettre

Prime à la conversion des chaudières | Ministère de la ...

la prime CEE Coup de pouce (montant minimal de CEE que l'entreprise signataire de la charte « Coup de pouce » s'est engagée à verser) ;

la prime supplémentaire de la part de l'entreprise. Celle-ci peut, grâce à des accords commerciaux, proposer des travaux à coût global maitrisé.

Le reste-à-charge à 1 EUR n'est pas toujours possible, puisqu'il dépend du prix des travaux et du montant de la prime supplémentaire.

Comment reconnaître un...

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Thèmes liés : prime cee entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / information au conseil d entreprise

« Coup de pouce économies d'énergie » | Ministère de la ...

Modèle de tableau de suivi du dispositif coup de pouce à l'usage des signataires de la charte (vnd.ms-excel - 68 Ko)

Questions / Réponses

VII.1 - Je suis intéressé par les offres proposées dans le cadre de l'opération « Coup de pouce économies d'énergie » à qui puis-je m'adresser ?

Les entreprises qui proposent les offres « Coup de pouce économies d'énergie » sont...

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Thèmes liés : forme economique d'une entreprise / obligation d