Articles sélectionnés pour le thème : obligation d'achat
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Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
Fonctionnement des comptes
Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)
Les comptes de tiers, notamment le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " et le compte 41 " Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
Achat groupé de panneaux photovoltaïques : Ferréole SCRL ...
Posted by Contact on jeudi, septembre 3, 2015 · Leave a Comment
Achat groupé de panneaux photovoltaïques
L'un des objectifs de Ferréole est de rendre des services à ses coopérateurs. Dans cette intention, nous proposons à nos coopérateurs et sympathisants de participer à un achat groupé de panneaux photovoltaïques. Il s'agit d'une initiative de l'asbl APERe (Association pour la promotion des Energies renouvelables) et de Test-Achats. Vous pouvez vous inscrire pour une séance d'information (et puis, si vous le souhaitez, recevoir une visite, un devis, etc.), sans...
Site :
http://www.ferreole.be
Thèmes liés : obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat / obligation d achat / obligation d information
Energie éolienne : tout savoir sur l'électricité produite ...
L'énergie éolienne a le vent en poupe !
L'énergie éolienne a le vent en poupe !
Ecrit par François Le Gall
L'énergie éolienne est produite par la force du vent. Le principe est très ancien (moulins à grains notamment) mais il a aujourd'hui été développé et amélioré pour permettre la production d'énergie électrique. Un aérogénérateur (communément appelé éolienne) est formé...
Site :
http://www.ariase.com
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat edf / obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat
CSPE - fournisseurs-electricite.com
Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE)
Électricité moins chère ? 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Réagir en choisissant bien son fournisseur
Une Contribution au Service Public de l'Electricité a été instituée par la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 . Prélevée sur l'ensemble des consommateurs d'électricité et...
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
Thèmes liés : fournisseur d'electricite entreprise / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / fournisseur d'energie entreprise / obligation d'achat edf
L'achat-vente d'une entreprise : on transfère les actifs ...
Sylvie Bougie No Comments
Que vous songiez à vendre votre entreprise ou que vous désiriez en acquérir une, se pose alors la question à savoir : est-il préférable de transférer les actifs ou les actions de l'entreprise? Le présent article se veut un survol des éléments permettant la prise de la meilleure décision que vous soyez l'acheteur ou le vendeur.
1- Les actifs de...
Site :
http://www.vigiquebec.com
Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / presentation d une l entreprise informatique / exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site :
http://www.avie83.info
Sage 100c Gestion Commerciale – logiciel suivi commercial ...
Sage 100c Gestion Commerciale, vous accélérez votre processus de vente et gagnez en efficacité
Pilotez et développez votre activité commerciale
Avec Sage 100c Gestion Commerciale, vous accélérez votre processus de vente et gagnez en efficacité
Pilotez et développez votre activité commerciale
Avec Sage 100c Gestion Commerciale, vous accélérez votre processus de vente et gagnez en...
Site :
http://www.sage.fr
Thèmes liés : la gestion comptable d'une entreprise commerciale / gestion de stock d'une entreprise commerciale / creation d'un logiciel de gestion commerciale / gestion de tresorerie d'une entreprise commerciale / gestion commerciale d'une entreprise
Conditions Générales de Vente Smartbox
Coffret
supplémentaire
Nous vous rappelons que les e-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.
Article 6 : Non conformité
Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants
Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le...
Date: 2017-08-24 09:24:02
Site :
http://www.smartbox.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur
Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...
Information des salariés en cas de cession de l'entreprise qui les emploie
Par Laurent Isal,
Médias
Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.
Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale...
Date: 2017-08-23 11:39:27
Site :
http://isal.org
Les obligations d'information du vendeur d'un bien immobilier
Les obligations d'information du vendeur d'un bien immobilier
Question/RéponseClassé sous : Immo , DDT , habitation
Par la rédaction de Futura
Depuis quelques années, le législateur a pour volonté d'assurer une meilleure protection de l'acquéreur par une meilleure information lors de l'achat d'un bien immobilier. Le vendeur a donc des obligations légales d'information envers...
Site :
futura-sciences.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur / vente obligation d'information
Conditions générales de vente en ligne (CGV)
> Conditions générales de vente en ligne (CGV)
Conditions générales de vente en ligne
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la sa PROVA dont le siège social est établi rue des Morgelines 8 à 5100 NANINNE, inscrite au RPM sous le numéro 0434.001.061. (tél. 081/408282 - fax : 081/408299) (ci-après...
Site :
https://www.mr-bricolage.be
Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat / vente obligation d'information / obligation lors d une vente / obligation d information
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
FAFSEA RÉGLEMENTATION - Handicap & obligations d’emploi ...
Handicap & obligations d'emploi, tout change !
Fafsea - il y a 6 mois
85 % des handicaps surviennent au cours de la vie, souvent après l'âge de 15 ans. Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois plus élevé (18,8 %) qu'au sein du reste de la population française (9 %). Il faut dire que 8% des entreprises préfèrent payer plutôt qu'embaucher des personnes...
Site :
http://flash.fafseainfos.com
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / obligation d emploi / taux d obligation / nombre de salaries par taille d'entreprise / formation des salaries d une entreprise
Le prêt personnel | Institut national de la consommation
1 - AVANT LA SOUSCIPTION DU CONTRAT
Les dispositions du code de la consommation vous concernent-elles ?
Toute personne physique majeure peut souscrire un crédit à la consommation.
Le code de la consommation instaure plusieurs mesures qui vous protègent au cours des différentes étapes de souscription et d'exécution du crédit. Notamment : il organise votre information en réglementant la...
Date: 2017-08-24 18:13:45
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur professionnel / vente obligation d'information
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Micro et mini cogénération : nouvelles perspectives
Micro et mini cogénération : nouvelles perspectives
Par Etienne GUIBEAUD - Cegibat - Février 2016
LA PROBLEMATIQUE
La cogénération de petite puissance désigne un module capable de produire simultanément de la chaleur et de l' électricité dont la puissance nominale électrique est inférieure à 36 kWe (micro-cogénération) ou comprise entre 36 et 250 kWe (mini-cogénération).
Parmi les...
Site :
https://conseils.xpair.com
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat eolien
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
Etude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site :
http://www.marvellavocats.com
Buy and sell fine art and antiques on line
8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com
8.4 Perte de données, autre
8.5 Liens hypertextes
10. Maintenance du site Lotprivé.com
11. Durée et résiliation
13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
14. Force majeure
16. Relations entre les parties
17. Stipulations diverses
18. Droit applicable et compétence juridictionnelle
19. Intégralité du...
Site :
http://www.lotprive.com
Comment acheter une obligation | Desjardins Courtage en ligne
Outils de planification
Comment acheter une obligation
La plupart des opérations sur obligations peuvent se réaliser par l'intermédiaire d'un courtier traditionnel ou en ligne, comme Desjardins Courtage en ligne. Règle générale, la quantité minimale nécessaire pour transiger des obligations est de 5 000 $ de valeur nominale, ou à l'échéance, et de 10 000 $ pour les titres du marché monétaire (moins d'un an). Dans l'éventualité où vous n'avez pas cette somme à investir, vous pouvez toujours considérer l'achat de fonds communs de placement ou de fonds...
Site :
https://www.disnat.com
Thèmes liés : obligation d information / obligation d'achat / obligation d achat / obligation d
PACTE DACTIONNAIRES - Créateurs de solutions juridiques
Laisser une réponse
PACTE D'ACTIONNAIRES / PACTE D'ASSOCIES
La création d'une entreprise est souvent le fruit de beaucoup d'enthousiasme, la fusion de compétences et moyens divers qui décident de se mettre ensemble pour atteindre les objectifs de la société créée.
Que les associés soient ensemble depuis l'origine, ou qu'ils arrivent en cours de route, la création ou l'entrée d'un...
Site :
http://blog.sedlex.be
OBLIGATIONS COMPTABLES DES COMITES D ENTREPRISE - Accueil
DES OBLIGATIONS COMPTABLES NOUVELLES
(source : http://www.village-justice.com)
L'introduction de la loi du 5 mars 2014 vient ainsi significativement changer la donne, puisqu'elle rend obligatoire, depuis le 1er janvier 2015, pour tous les comités d'entreprise (CE), la tenue d'une véritable comptabilité avec la précision que les obligations vont varier fortement selon la taille et...
Site :
http://www.compta.net
Obligation d'assurance automobile - Frédéric Lassureur
L'obligation d'assurance automobile est définie par l'article L211-1 du code des assurances reproduit ci-après:
« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour...
Site :
https://fredericlassureur.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise
Obligation d'information du vendeur : la remise de la ...
Si l'appareil à installer possède un caractère dangereux, la simple remise de la notice d'utilisation à l'acheteur ne suffit pas en cas d'accident !.
Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 18/06/2014, la Cour d'appel, après avoir relevé le caractère dangereux de l'appareil, a estimé que par la seule remise de la notice d'utilisation à...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur
Les vices caches et le defaut de conformite - Maître joan dray
LES VICES CACHES ET LE DEFAUT DE CONFORMITE
Article juridique publié le 03/03/2010 à 18:53, vu 138297 fois, 28 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Cet article a pour objet essentiel de déterminer le fondement juridique de l'action en garantie des vices cachés et de l'action pour défaut de conformité.
Cet article s'attache également à établir l 'étendue des obligations à la...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur profane / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur jurisprudence / obligation d'information du vendeur code de la consommation
Vous avez acheté une voiture d'occasion accidentée
Vous souhaitez annuler la vente...
Les obligations du vendeur
Lors de l'achat d'un véhicule, le vendeur a l'obligation de vous informer d'un éventuel accident antérieur.
A noter
Si cette information n'est pas effectuée, le vendeur se rend coupable d'un délit de tromperie, sanctionné par deux ans au plus d'emprisonnement et une amende maximum de 37 500 euros (ou l'une ou l'autre de ces deux...
Site :
https://www.maison-facile.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation d'information du vendeur non professionnel / vente d'une maison obligations du vendeur / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial ...
Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial
Qu'est-ce qu'une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial?
La fiducie résulte d'un acte par lequel une personne, le constituant, transfère de son patrimoine à un autre patrimoine qu'il constitue, des biens qu'il affecte à une fin particulière et qu'un fiduciaire s'oblige, par le fait de son acceptation, à détenir...
CEPC - Avis par chronologie | Le portail des ministères ...
Par mot clé
Avis par chronologie
Pour des raisons pédagogiques, la Commission réalise des synthèses en début d'avis (dans des encadrés). Mais naturellement, seul le texte intégral de l'avis fait foi.
Les avis rendus à la demande des juridictions spécialisées en matière de pratiques restrictives de concurrence
Avis n°12-03 relatif à un contrat de licence d'exploitation d'un site...
Date: 2017-08-24 11:07:03
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
>>> Déclarer en ligne
La carte grise du véhicule
La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / vente d'un vehicule obligation du vendeur / carte d'identite entreprise renault / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise
Le solaire photovoltaïque pour les entreprises - Quelle ...
Dans quel secteur d'activité ? (facultatif)
Les guides CleanTech Republic pour mieux préparer vos projets
Le solaire photovoltaïque pour les entreprises - Quelle rentabilité ?
Un guide pratique de GreenVivo.com
Version magazine PDF - 24 pages
photovoltaïque, panneau,
Comment contrôler et suivre votre installation ?
Comment dimensionner au mieux votre installation ?
Comment financer votre...
Site :
http://www.greenvivo.com
Les pièges à éviter lors de l’avant-contrat | Etude Wargny ...
5. LA GARANTIE DES VICES CACHÉS
L'obligation du vendeur à la garantie des vices cachés fait l'objet des dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui en diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait...
Site :
http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur code civil / vente d'une maison obligations du vendeur / vente obligation d'information / obligation d'information du vendeur code de la consommation
comment calculer le plus simplement le prix d'une action?
comment calculer le plus simplement le prix d'une action?
le mardi 2 nov 2010 à 12:33
+3
Réponse de cned choisie par l'auteur de la question :
Réponse postée le mardi 2 nov 2010 à 13:03
Excellente question .. qui n'a pas de bonne réponse
Un élément est le PER prix divisé par les résultats price earning ratio du secteur.
Il n'est pas le mêm e dans les banques et l'automobile secteur...
Site :
http://www.boursorama.com
Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans ...
Avertissement : Le présent site Web a pour objet de fournir des renseignements concernant les demandes présentées en vertu de la Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises du Nouveau-Brunswick. Elle ne remplace aucunement les lois, règlements ou documents administratifs auxquels elle fait référence.
Déclaration annuelle pour une corporation de...
Date: 2018-04-16 02:09:51
Site :
http://www2.gnb.ca
Donjons & Trésors - Amusez vous et gagnez des cadeaux
Bienvenue sur Donjons & Trésors ! Le jeu d'aventure qui fait gagner de l'Argent et des Cadeaux à ses joueurs !
Site de jeux gratuits sans obligation d'achat.
Joueurs en Ligne : 79
Inscris Dernières 24h : 4
Joueurs Actifs (7 derniers jours) : 849
- Donjons & Trésors est un Jeu Gratuit sans obligation d'achat : vous pouvez jouer à tous les jeux du site sans...
Site :
http://www.donjons-tresors.com
Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat
Cogénération — Wikipédia
Génération électrique[ modifier | modifier le code ]
L'électricité est produite par la conversion de l'énergie mécanique d'un moteur ou d'une turbine , au travers d'un alternateur , comme un groupe électrogène . Elle peut également être directement produite par une pile à combustible . Selon la puissance concernée, l'électricité est produite à une tension allant de 220-230 V...
Date: 2017-08-23 21:20:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat electricite / fonctionnement d'un moteur electrique / fonctionnement d'un moteur thermique / fonctionnement d'un moteur 2 temps
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...
Date: 2017-08-24 10:57:00
Site :
https://www.august-debouzy.com
Obligations du vendeur ou du bailleur - Internet ...
Obligations du vendeur ou du bailleur
Article créé le 23/07/2010
Mis à jour le 16/06/2014
Article repris du site prim.net
Introduction
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement, une obligation d'information de...
Date: 2017-08-24 14:52:01
Site :
http://www.orne.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur / vente obligation d'information
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d'achat / obligation d achat / fonctionnement d un reseau
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'obligations definition / obligation lors d une vente / vente d'obligations / vente d obligation / obligation d emploi
Les clauses du pacte d’actionnaires - Le-droit-des ...
Les clauses du pacte d'actionnaires
11 Sep 2012
Le pacte d'actionnaires a pour objet d'organiser les relations entre les actionnaires d'une société. Il prévoit généralement des clauses relatives :
à la gestion de la société
à la gestion de l'actionnariat de la société
à la cession d'actions de la société
Le pacte d'associés peut également prévoir :
des engagements spécifiques...
Rénover - Produire son électricité – ADEME
Produire son électricité
Mis à jour le 13/11/2017
En produisant de l'électricité à votre domicile, de façon décentralisée, modulable et non-polluante, vous participez à la limitation des pollutions et des rejets de gaz à effet de serre.
Une chaudière à micro-cogénération gaz
Cet appareil est également appelé « chaudière électrogène » ou « écogénérateur ». Il est...
Site :
http://www.ademe.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / comment evaluer le prix d'achat d'une entreprise / obligation d'achat cogeneration
L’INFORMATION DES SALARIÉS EN CAS DE CESSION D’ENTREPRISE ...
La loi du 31 juillet 2014 a instauré un droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise afin de les inciter à s'en porter acquéreurs. L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, programmée au 1er novembre 2014, devait être précédée d'un décret d'application. Le ministère de l'Économie et des Finances l'a accompagné d'un guide pratique disponible...
Les 11 meilleurs placements à court terme pour votre argent
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Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / investissements d une entreprise / vente d'obligations avant terme / fonctionnement d un fond d investissement
Les 11 meilleurs placements à court terme pour votre argent
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Cette question...
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Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / vente d'obligations avant terme / investissements d une entreprise / fonctionnement d un fond d investissement
Gestion des articles et familles dans Ciel gestion commerciale
5. Commandes - devis - factures
Pour réellement commencer à utiliser la gestion commerciale, nous allons voire toute la gestion des produits et faire quelques petits rappels des méthodes de gestion des stocks. Dans Ciel Point de Vente, on a introduit les rayons, familles et produits . Pour ce logiciel, les rayons permettent de déterminer l'emplacement d'un produit dans les différentes...
Site :
http://www.ybet.be
Obtenir de l'électricité à l'aide de panneaux ...
Vous pouvez installer des panneaux photovoltaïques sur votre toiture pour produire de l'électricité destinée à votre propre usage ou à la revente. Le plus souvent, votre installation devra être raccordée au réseau public de distribution d'électricité. En faisant appel à un installateur qualifié, vous pourrez vendre l'électricité obtenue dans le cadre de l'obligation d'achat et,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat / obligation d achat
Comment bien analyser un tableau de flux de trésorerie
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Lorsque vous analysez une entreprise cotée en Bourse, vous apportez trop d'importance sur la croissance des bénéfices. Sauf que vous oubliez un paramètre essentiel à la pérennité de l'entreprise, la trésorerie. Sans être prétentieux, de nombreux investisseurs particuliers la négligent.
Même dans la presse que ce soit chez Le Revenu ou Investir Les Echos, il n'existe aucune...
Compensation - Me Philippe PERNAUD-ORLIAC
Le cas particulier du bail commercial: compensation entre la créance de loyer (ou autres créances du bailleur) et la dette de restitution du dépôt de garantie
Résumé
Hors toute procédure collective, et donc avant ouverture de la procédure collective, plusieurs modes de compensation existent. Une fois la procédure collective ouverte reste la compensation pour dettes connexes, entre une...
Site :
pernaud.fr
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
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A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Est-il vraiment intéressant d'exercer en micro entreprise ...
Conclusion
Simplification au quotidien : avantage à la micro entreprise
Ce qui séduit les professionnelles de la beauté qui choisissent le régime de l'auto entrepreneur, c'est assurément la très grande simplicité de fonctionnement de la micro entreprise :
Pas de comptabilité à tenir
Pas de formalités à accomplir chaque année auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
Un interlocuteur...
Site :
http://estheticienne.pro