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9 articles sélectionnés

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Sommaire :

Amortissement accéléré ou exceptionnel

Suite à la publication de la loi de finances pour 2011, l'amortissement accéléré sur 12 mois n'est pas reconduit.

Contribution Economique et Territoriale (CET) et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)

La production et la vente d'électricité photovoltaïque est considérée comme une activité commerciale et donc,...

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Date: 2017-08-24 14:22:05

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Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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Date: 2017-08-24 14:21:16

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Lexique

Acheteur : L'acheteur est l'organisme soumis à l'obligation d'acheter l'énergie photovoltaïque produite sur le territoire national. Seul EDF, les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) et les organismes agréés (Enercoop et Hydronext) sont soumises à l'obligation d'achat.

L'agrégateur sert d'intermédiaire entre le système électrique et les utilisateurs. :...

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Date: 2018-01-16 21:42:26

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A noter que le surplus des opérations d'autoconsommation collective ne pourra pas bénéficier de ces dispositifs de soutien.

Critères de distance et de propriétaire des bâtiments pour la prise en compte de la puissance Q

Il n'est désormais plus question de "même bâtiment, même parcelle" pour la puissance Q des autres installations raccordées ou en projet (dans un délai de +/- 18...

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Date: 2017-08-24 16:13:45

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat solaire / obligation d'achat

Tarif d’achat - Photovoltaïque.info | Centre de ...

Sommaire :

L'électricité photovoltaïque, un bien vendu à un tarif réglementé

Le kilowattheure d'électricité photovoltaïque est vendu par le producteur à un tarif fixé par arrêté dans le cadre de l'obligation d'achat. Nos voisins allemands sont à l'origine de cette mesure incitative. Le producteur photovoltaïque injecte de l'électricité sur le réseau ; l'acheteur est obligé...

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Date: 2017-08-24 13:43:37

Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / obligation d'achat

Achat / Vente - photovoltaique.info

Achat / Vente

Sommaire :

Depuis la libération du marché de l'énergie, il est possible de vendre la production d'énergie photovoltaïque à n'importe quel acheteur. Le prix d'achat de l'électricité peut théoriquement être différent d'un acheteur à l'autre. Cependant, EDF et les ELD, ou tout autre organisme agréé, ont l' obligation d'acheter l'énergie d'origine renouvelable à un tarif...

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Date: 2017-08-24 16:17:40

Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat

Couts-de-fonctionnement - photovoltaique.info

Sommaire :

Maintenance/Entretien

Aucun entretien n'est vraiment nécessaire pour les installations de faible puissance. Il est toutefois fortement conseillé de suivre sa production mensuellement pour s'assurer de son bon fonctionnement. Vous pouvez la comparer à nos cartes de productible mensuel ou aux installations enregistrées sur le site internet BDPV . Un suivi sur papier est disponible en...

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Date: 2017-08-24 10:42:10

Thèmes liés : contrat de conseil en gestion d'entreprise / fonctionnement d un reseau / distribution d une entreprise / le prix d'une entreprise / prix d une entreprise

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Chiffres clés

Sommaire :

Le suivi du marché photovoltaïque est rendu possible en France grâce à la diffusion de nombreuses données :

Publication des grilles tarifaires et des bilans électriques par la Direction Générale Energie Climat (DGEC) , le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) et le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) , rattachés au Ministère...

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Date: 2017-08-24 16:19:59

Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat solaire

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Normes et guides des circuits électriques

Sommaire :

Norme NF C15-100 et guide UTE C15-712-1

En France, la conception et la mise en oeuvre des installations photovoltaïques sont définies par une norme bien connue des électriciens, la norme NF C15-100 qui traite des installations électriques à basse-tension (BT) disponible sur le site Internet de l'AFNOR .

Norme NF C15-100

Cette norme a...

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Date: 2018-01-16 19:33:23

Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise