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Rédigez en ligne une vente d'entreprise ou vente de fonds ...
Pour qu'une tierce partie intervienne en tant que garant de l'acheteur
7 $
Pour ajouter une clause de non-concurrence
10 $
Pour ajouter une clause de non-sollicitation de la clientèle
10 $
Pour ajouter une clause de non-sollicitation du personnel
10 $
Pour obtenir toutes les modalités contractuelles liées à un solde de prix de vente devant éventuellement être payé par l'acheteur directement au vendeur lui-même.
7 $
Pour obtenir l'extrait de résolution du vendeur qui serait une société par actions avec, le cas échéant, le consentement des actionnaires
7 $
Pour obtenir l'extrait de résolution de l'acheteur qui serait une...
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise / prix de vente d une entreprise
Rédigez en ligne une offre/promesse d'achat pour une ...
Promesse d'achat pour un terrain vacant
Description
L'offre d'achat est un document extrêmement important dans le cadre des négociations qui mènent à l'acquisition d'une propriété.
C'est le contrat par lequel l'acheteur s'engage à acheter et en contrepartie, le vendeur qui accepte l'offre d'achat s'engage, lui, à vendre aux conditions qui y sont déterminées.
L'offre d'achat lie donc...
Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat / vente d'obligations / vente d obligation
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