Articles sélectionnés pour le thème : obligation d'achat
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APRE - Aide au retour à l'emploi : faire une demande d'APRE
15 réponses
Point important : L'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi est une aide départementale qui peut varier énormément d'un département à l'autre. Faute de budget, l'APRE a été supprimée par certains Conseils Généraux.
L'APRE (aide personnalisée de retour à l'emploi) est une aide gérée par les Conseils généraux. Elle est attribuée aux bénéficiaires du RSA soumis...
Date: 2018-04-05 10:07:33
Site :
http://aide-sociale.com
Les obligations liées aux ventes immobilières
Les obligations du vendeur d'immeuble : le devoir d'information
Le vendeur d'un immeuble (appartement, maison, terrain...) a l'obligation d'informer son acheteur. D'une façon générale, il doit lui transmettre tous les renseignements qu'il détient sur le bien immobilier.
Certaines de ces informations sont d'ailleurs prévues par la loi. Les tribunaux sanctionnent sévèrement tout manquement...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur immobilier / vente d'une maison obligations du vendeur / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur code civil
Notaire et droit immobilier à Repentigny. Signature de l ...
Notaire et immobilier - Achat de maison...
Repentigny o Lanaudière o Rive-Nord de Montréal
Notaire et immobilier à Repentigny 2017-08-10T16:06:58+00:00
Signature de l'acte de vente avec votre notaire
Le notaire est le professionnel-clé lorsqu'on envisage l'achat d'une propriété. C'est l'expert reconnu dans le domaine du droit immobilier.
N'hésitez pas à consulter votre notaire avant même...
Site :
https://www.notairerepentigny.ca
Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat / obligation lors d une vente / vente d'une maison obligations du vendeur / obligation d'assurance
Modifier, transformer une SCI capital fixe en une SCI ...
proportionnellement au
nombre de parts...
Les sociétés civiles immobilières ont été créées par décret le 8 mars 1804, et la variabilité, appliquée en 1867. Fréquemment critiquées par les tribunaux, cette loi a été abrogée en 2001 afin d'être modifiée, puis a été réincorporée dans ses principaux articles dans le code de commerce. Petite anecdote, c'est un magazine spécialisé...
Carte de fidélité Pizza Hut | Pizza carte de fidélité
1.1 Définitions :
(a) L'Entreprise :
Pizza Belgium SA, ayant son siège social à 2610 Wilrijk, Fotografielaan 41 et portant le numéro d'entreprise BE0428.600.141
(b) La (les) Filiale(s) participante(s) :
Tous les restaurants de Pizza Hut en Belgique qui participent au système de fidelité et qui le communiquent clairement vers leurs clients dans le restaurant. La liste des restaurants...
Site :
https://www.pizzahut.be
Nouvelles dispositions sociales janvier 2018 - MGMG
SMIC HORAIRE MENSUEL ET MINIMUM GARANTI AU 1er JANVIER 2018
A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire du SMIC est porté à 9.88 EUR bruts donnant un SMIC mensuel brut de 1 498.50 EUR pour 35 heures hebdomadaires ou 151.67 heures mensuelles.
Le minimum garanti dans le secteur des Hôtels - Cafés - Restaurants est de 3,57 EUR.
PLAFOND DE SECURITE SOCIALE
BAREME DES SAISIES ET CESSIONS SUR...
Site :
http://my-mg.com
Vent de Colère ! FEDERATION NATIONALE / Non à l'éolien ...
Vent de Colère ! et la Fédération Energie Durable conteste devant le Conseil d'état les décret de mai 2016 et l'arrêté du 13 décembre 2016 qui fixent le mécanisme de complément de rémunération.
Planification pluriannuelle des énergies.
Le ministère de l'environnement organise une consultation publique sur le projet définitif de programmation pluriannuelle de l'énergiedu 15/09/2016...
Site :
http://www.ventdecolere.org
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat
Information et consultation des travailleurs : compétences ...
La loi du 23 avril 2008
Contexte
Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...
Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...
Il est rare que des comités d'entreprise n'aient aucun budget social et culturel, mais cela existe (moins de 5 % des CE).
D'abord parce que plus de 40 % des conventions collectives le rendent obligatoire. Ensuite parce que les avantages tirés des activités sociales culturelles par les salariés ne sont ni soumises à charges sociales, ni soumises à l'impôt sur le revenu. La plupart des...
Site :
https://www.mementoce.com
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Formation Comité d’Entreprise : Réglementation et ...
L'obligation de constituer un comité d'entreprise
Effectif de l'entreprise
Le chef d'entreprise et son représentant : une présidence obligatoire
La personnalité civile du CE et ses conséquences - Les assurances
La constitution du bureau : secrétaire, trésorier, et leurs adjoints respectifs, titulaires et suppléants
Le rôle spécifique du secrétaire et les obligations du trésorier
La situation des membres du CE
Les heures de délégation et la liberté de déplacement des membres du comité
Les moyens des membres du CE pour exercer leurs fonctions
La rémunération du temps passé en...
Site :
cnfce.com
Formation Comité d’Entreprise : Réglementation et ...
L'obligation de constituer un comité d'entreprise
Effectif de l'entreprise
Le chef d'entreprise et son représentant : une présidence obligatoire
La personnalité civile du CE et ses conséquences - Les assurances
La constitution du bureau : secrétaire, trésorier, et leurs adjoints respectifs, titulaires et suppléants
Le rôle spécifique du secrétaire et les obligations du trésorier
La situation des membres du CE
Les heures de délégation et la liberté de déplacement des membres du comité
Les moyens des membres du CE pour exercer leurs fonctions
La rémunération du temps passé en...
Site :
cnfce.com
Budgets du CE, placement et trésorerie
Accueil Le fonctionnement Organisation du comité Budgets du CE, placement et trésorerie
Budgets du CE, placement et trésorerie
Si le CE dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d'utilisation de ces deux budgets sont précises et contraignantes. De nombreux CE croient pouvoir s'en affranchir... à tort.
Le budget socioculturel,...
Site :
https://www.mementoce.com
La politique commerciale : Distribution et communication ...
----- Accroître la notoriété d'un produit
----- Fidéliser la clientèle
----- Créer et améliorer une image de marque
b) Préciser la cible :
c) Créer le message :
La base de campagne, "ensemble de réflexions qui permet de passer à la réalisation d'une campagne publicitaire", va conduire à définir un axe publicitaire, un thème et un message publicitaire.
Axe publicitaire : élément...
Site :
http://cours-exercice.com
Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...
Accueil Le fonctionnement Organisation du CE Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le 01/09/16)
Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le 01/09/16)
Si le CE dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d'utilisation de ces deux budgets sont précises et contraignantes. De nombreux CE croient pouvoir s'en...
Date: 2018-01-09 14:45:02
Site :
https://www.mementoce.com
Dossier législatif : Projet de loi ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de...
Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des ...
Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des marchés
La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.
Cette obligation...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Prime Eco Energie Auchan: Prime énergie pour financer vos ...
# laurence 24-04-2012 19:48
Bonjour
J'ai déposé mon dossier (auprès de Auchan )pour l'isolation des combles et j'ai eu ma prime environ 3 semaines après, tout à bien fonctionné.
Faut-il déduire cette prime du montant de la facture des travaux pour le calcul du crédit d'impot ?
Merci de votre réponse.
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 30-04-2012 21:59
Bonjour Laurence,
En effet, le...
Site :
http://www.reponses-energie.info
Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat / taux d obligation / obligation d
MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE
DEPENSES
Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :
1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?
2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...
Site :
http://www.mediace.fr
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+20
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Mémento Vente immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre
Description
COMPLET :
Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.
Il examine en détail les droits et obligations...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : vente d obligations fiscalite / vente d'obligations / vente d obligation / obligation d'achat / obligation d achat
Comité d'entreprise — Wikipédia
Modifier
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du
16 mai 1946
dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...
Date: 2017-08-15 21:19:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Nos achats groupés - Wikipower
Nos achats groupés
La participation aux achats groupés est toujours gratuite et sans engagement. Voici les étapes pour y participer
Inscription
Je m'inscris gratuitement et sans engagement en complétant le formulaire en moins de cinq minutes.
Le mouvement...
Site :
http://wikipower.be
Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
Fiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 800 euros pour les...
Credit consommation : crédit à la conso | Meilleurtaux
Le marché auto booste le crédit à la consommation - Malgré un léger ralentissement du crédit à la...
23 Aoû
Les crédits constructeurs connaissent un succès croissant - Près de 60 % financent l'acquisition d'une...
Guides
Crédit renouvelable Un prêt disponible pour de petits projets
Simulation credit auto Calculez la mensualité de votre crédit conso
Questions / Réponses du...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur professionnel
Devis - professionnels | service-public.fr
Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations précontractuelles sont souvent intégrées dans un devis. Sa délivrance est obligatoire dans certains cas.
Tout replier
Tout déplier
Obligation
Avant l'achat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / service achat d une entreprise / note d information dans une entreprise
Achat d'or en Belgique | Age d'or
Vendez votre or en Belgique, au meilleur prix et sans taxe.
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Achat d'or, de lingots d'or et de pièces d'or à Liège en Belgique
Nous achetons toutes sortes d'or (24,22,18,14,9 et 8 carats). Nous vous rachetons également vos...
Date: 2018-04-13 06:02:52
Site :
http://www.agedor.be
Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat
Enercoop
Voir les actualités
Ils témoignent
Nous recherchions une offre compétitive qui puisse valoriser la production renouvelable de la commune de Saint-Aulaye, d'où notre choix mûri de rejoindre Enercoop : une structure locale, non lucrative et d'intérêt commun. En tant que sociétaire de la coopérative Enercoop Aquitaine, nous soutenons et participons à un projet local de développement des...
Date: 2017-08-24 12:31:44
Site :
http://www.enercoop.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / mise en valeur de l offre d une entreprise / fournisseur d'energie entreprise / creation d entreprise pour l environnement / fournisseur d'electricite entreprise
DIAC – les crédits Renault RCI Banque les moins chers
Prêt immobilier
DIAC
Diac est la filiale française de RCI Banque, la société financière de Renault . Diac a pour mission de développer les offres de crédit Renault et financement qui seront distribuées à travers l'ensemble du réseau de concessionnaires Renault partout en France. La gamme Diac est naturellement composée de crédit automobile, d'offre de location mais aussi d'assurances,...
Site :
https://www.capitaine-credit.com
Thèmes liés : credit d une entreprise / obligation d'assurance automobile / carte d'identite entreprise renault / obligation d'assurance auto / service achat d une entreprise
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Comité d’entreprise et transparence financière | Miroir Social
Inscrit(e) le 04 / 12 / 2009
Comité d'entreprise et transparence financière
L'article 32 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la loi ») contient d'importantes dispositions relatives au comité d'entreprise, destinées à lui conférer une plus grande transparence financière.
Obligations...
Site :
miroirsocial.com
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction ...
Rémunération
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction de 33 questions/réponses apporte des précisions
Une instruction interministérielle précise, sous forme de questions/réponses, le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, votée dans le cadre des mesures prises en réaction à la crise dite des « gilets jaunes ».
La loi portant mesures d'urgence...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Comité d'entreprise - WikiVisually
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Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués...
Site :
http://wikivisually.com
Le Contrat de vente - Cgv Expert
à partir de 360EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Le Contrat de vente
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 172237 fois, catégorie : Contrat & CGV
Mis à jour le 04/07/2016.
Le Contrat de vente
Le contrat de vente...
Site :
http://www.cgv-expert.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur
DPE : Diagnostic de performance énergétique
Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic de performance énergétique
Le 20/6/2013
Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...
Date: 2018-01-16 22:25:32
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
https://www.opodo.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2015 - N°1 des ...
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Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / cout de creation d'une auto entreprise / obligation d'assurance auto / activite commerciale d une entreprise / creation d'une activite
Siemens et Alstom s’unissent pour créer un champion ...
Aujourd'hui, Siemens et Alstom ont signé un protocole d'accord pour combiner les activités mobilité de Siemens, incluant sa traction ferroviaire, avec Alstom. La transaction réunit deux acteurs innovants du marché ferroviaire au sein d'une entité qui offrira de la valeur pour les clients et un potentiel opérationnel unique. Les deux activités sont largement complémentaires en termes...
Site :
http://www.alstom.com
Dossier: les diagnostics obligatoires remplissent-ils leur ...
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Les diagnostics techniques se sont imposés dans le circuit des transactions immobilières. Pour autant, des questions subsistent sur leur réelle utilité et leur fiabilité. Bilan et explications, à l'appui d'avis de praticiens et de la jurisprudence.
Vendre ou louer un logement sans, auparavant, lui avoir fait passer un...
RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d ...
RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
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Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Activités industrielles et commerciales: Definition ...
> Activités industrielles et commerciales: Definition
Activités industrielles et commerciales: Definition
Qu'est-ce qu'une activités industrielle et commerciale?
Une activité industrielle et commerce est une activité exercée par une personne qui pratique des actes de commerce ou qui exerce une activité repertoriée par décret aux professions industrielles et commerciales . Ainsi, une...
Site :
infosentrepreneur.net
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / vente au sein d une entreprise / service achat d une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)
Principe des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
Les CEE ont été mis en place en 2006 dans le but de réaliser des économies d'énergie dans les secteurs diffus, principalement le bâtiment mais aussi l'industrie, les transports et l'agriculture.
Avec ce dispositif, les fournisseurs d'énergie ont l'obligation de promouvoir auprès de...
Site :
http://www.infoenergie-lr.org
Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / forme economique d'une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / diagnostic financier d'une entreprise
Activités industrielles et commerciales: Definition ...
> Activités industrielles et commerciales: Definition
Activités industrielles et commerciales: Definition
Qu'est-ce qu'une activités industrielle et commerciale?
Une activité industrielle et commerce est une activité exercée par une personne qui pratique des actes de commerce ou qui exerce une activité repertoriée par décret aux professions industrielles et commerciales . Ainsi, une...
Site :
infosentrepreneur.net
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / vente au sein d une entreprise / service achat d une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF
PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...
Site :
docplayer.fr
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-08-24 14:03:08
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur code de la consommation / vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur code civil
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-01-16 22:00:16
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur code de la consommation / vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur code civil
Logiciel – Gestion d’entreprise complète – Gratuit et sur ...
Gestion d'entreprise complète
Logiciel de gestion en ligne | 10 ans d'expérience à votre service
Un ERP (Enterprise Resource Planning) ou également appelé PGI (Progiciel de Gestion Intégré) est un système d'information qui permet de gérer et suivre au quotidien, l'ensemble des informations et des services opérationnels d'une entreprise.
La configuration du logiciel prend moins de 5...
Site :
https://yesicd.com
Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / prevision en gestion d une entreprise / gestion de stock d'entreprise / gestion du stock d'une entreprise / gestion de stocks d une entreprise
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site :
http://www.arcat-sante.org