Articles sélectionnés pour le thème : obligation d'achat
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Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La Loi prévoit-elle à la charge des constructeurs l'obligation d'approvisionner le marché en pièces détachées pendant un certain délai ?
L'information du consommateur
Les obligations d'information du consommateur mises à la charge du fabriquant ou du revendeur professionnel par le Code de la consommation sont aussi variées que nombreuses : informations sur les prix, les conditions de...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur automobile / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur
Examens en fiscalité ~ Comptabilité Marocaine Théorie et ...
Les états de produits et charge font apparaître les montant suivant :
produit financier :
- 37200 proviennent d'une participation dans une société de même secteur
- 35000 comme intérêt net d'un compte bloquer à la BCM sachant que la société à décliner son identité fiscale
- 12500 qui est un revenus net d'obligation anonyme détenu par la société qui a décliner...
Date: 2019-05-17 23:11:57
Site :
https://exercices-compta.blogspot.com
Thèmes liés : taux d interet obligation / calculer valeur de l'entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / calculer la valeur de cession d'une entreprise
Créer une entreprise du commerce - Insee Première - 1624
Créer une entreprise du commerce
Créer une entreprise du commerceDes investissements initiaux supérieurs à ceux des autres secteurs
Corentin Trevien, division Commerce, Insee
En 2014, 108 000 entreprises ont été créées dans le secteur du commerce. Une majorité d'entre elles l'ont été sous le régime d'auto-entrepreneur. Parmi les 51 000 autres ...
Site :
https://www.insee.fr
numero de tva d une entreprise - tva-intracommunautaire.org
numero de tva d une entreprise
dans ce cas de figure la tva sera honorée par la société si le dépôt se faisait en terres françaises . Pour que l'acquisition européenne soit taxée , il se révèle être impératif que la facture soit frappée du sceau des budgets hors taxe s et les numéros intracommunautaires du et du bénéficiaire . néanmoins si une société française procède à...
Date: 2017-02-19 01:47:54
Site :
tva-intracommunautaire.org
Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / tva d une entreprise / but d une entreprise
Se connecter à mon espace producteur EDF OA solaire
Accueil > Fournisseurs > Mon Espace producteur photovoltaique solaire.edf-oa.fr
Mon Espace producteur photovoltaique solaire.edf-oa.fr
1 février 2017 Fournisseurs
Gérez facilement votre contrat EDF OA solaire en suivant notre guide d'aide en ligne. Comment se connecter à mon compte www.edf-oasolaire.fr sans rencontrer de problèmes de connexion ? Comment créer mon espace personnel...
Site :
https://www.seconnecter.fr
Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat
Déménagement avec Engie : contrat gaz et électricité en ligne
Appelez un conseiller ENGIE pour souscrire : Du lundi au samedi, de 8h à 21h (appel non surtaxé)
Offres/ offre(s) d'énergie : offre de marché. En souscrivant à une offre à prix de marché, vous pourrez revenir à tout moment et sans frais au tarif réglementé d'électricité et/ou gaz naturel si vous consommez moins de 30 000kWh/an en gaz naturel, pour votre lieu de consommation, si...
Site :
https://particuliers.engie.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / vente obligation d'information / obligation d information / obligation d'achat / obligation d achat
Comptabilité d'entreprise — Wikipédia
Article détaillé : International Financial Reporting Standards .
Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...
Date: 2017-08-22 04:56:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les Producteurs de film - enliberal.com
Le financement
Les modalités de financement dans la production sont organisées par les banques publiques et privées, les chaines de TV publiques et privées, les SOFICA et les sociétés de distribution.
Sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et par l'intermédiaire du C.N.C (Centre National de la Cinématographie), l'Etat intervient pour soutenir le cinéma et...
Date: 2017-08-24 15:58:59
Site :
http://www.enliberal.com
Prêt personnel et crédit hypothécaire : Eurofinances
Travaux à effectuer dans votre habitation, achat d'une nouvelle voiture ou d'occasion, d'une chambre à coucher, ou une installation d'un home cinéma, facture urgente à régler ?
05...
Site :
euro-finances.be
Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat
Comptabilité d'entreprise — Wikipédia
Article détaillé : International Financial Reporting Standards .
Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...
Date: 2017-08-22 04:56:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'employeur, l'huissier, le salarié et le juge ...
le salarié et le juge
lundi 30 juin 2008 par Henri PESCHAUD
I. Les faits
Une salariée, vendeuse dans un magasin, a été licenciée pour faute grave après constatation, par un huissier de justice mandaté par l'employeur, de l'absence en caisse à deux dates déterminées du montant d'achats effectués en espèces auprès d'elle à ces mêmes dates.
Pour dresser son constat, l'huissier avait...
Date: 2017-08-24 15:28:45
Site :
http://www.chronique-ouvriere.fr
Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / vente d'une entreprise droits des salaries / nom des salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise
Le guide de référence pour l'achat d'un adoucisseur d'eau
Lorsque vous vous procurez un adoucisseur d'eau en conséquence, dans votre budget, vous devrez prévoir :
Le coût de l'appareil ainsi que de ses composants ;
Le tarif de la pose selon qu'elle soit faite par vous-même ou par un professionnel.
Le prix d'un adoucisseur d'eau : selon le modèle
Le budget à prévoir dépend essentiellement et premièrement du modèle que vous choisirez. Pouvant...
Site :
http://adoucisseurdeau.org
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / le prix d'une entreprise / prix d une entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance
CE Universel : un comité d'entreprise même pour les PME et ...
Quelle cotisation ?
un CE pour les petites entreprises aussi !
Un comité d'entreprise pour tous les salariés qui n'ont pas les avantages d'un comité d'entreprise. Comme pour les grands groupes, qui dès 50 salariés ont l'obligation de créer un comité d'établissement, c'est désormais possible pour les autres !
Un comité d'entreprise même pour les petites structures
La mutualisation des...
Site :
http://ce-universel.com
Idée de création d'entreprise en franchise : le point en 2019
Idée de création d'entreprise en franchise : le point en 2019
Les nouvelles activités fourmillent en franchise
01/03/2019 15:25:00
Ouvrir une franchise
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Les idées de création d'entreprise en franchise se déclinent dans de nombreux secteurs d'activité. Selon les envies et les budgets disponibles, le créateur n'a que l'embarras du choix dans l'alimentaire, l'automobile, le...
Site :
toute-la-franchise.com
Plan de déplacement d'entreprise — Wikipédia
à une entreprises, on parle alors de Plan de Déplacements d'Entreprise (PDE) ou Plan de Mobilité ;
à une administrations - Plan de Déplacements d'Administration ;
à une zone d'activité - Plan de Déplacements Inter Entreprises (PDIE) ;
à un établissement scolaire - Plan de Déplacements d'Établissement Scolaire (PDES).
Un Plan de Mobilité se met en place à travers différentes...
Date: 2018-01-15 21:16:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Taux Hypothécaires - Meilleurs Taux ... - ratesupermarket.ca
Trouver le meilleur taux hypothécaire
Pour commencer, il nous faut connaître l'endroit où vous vivez et vos besoins d'emprunt. Nous nous occuperons ensuite de vous faire parvenir les meilleures...
Site :
https://www.ratesupermarket.ca
Thèmes liés : obligation d information / obligation d'achat / obligation d achat
Comité d'entreprise - Wikimonde
16 mai 1946
dans toutes les entreprises de cinquante salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques.
Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article L2321-1 [1] du code du travail , dans sa nouvelle numérotation.
Le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) dans les entreprises de...
Site :
https://wikimonde.com
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2018-01-16 22:10:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
IAL - AUDE
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77 une obligation d'information de l'acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti)
sur les risques naturels et technologiques affectant le bien
sur les sinistres antérieurs consécutifs d'une catastrophe naturelle,...
Date: 2019-05-20 16:41:54
Site :
http://www.aude.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur immobilier / vente obligation d'information / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur
Désenfumage, ventilation bureaux, hôtels, commerces,
Comment fonctionnent les nouveaux diffuseurs à induction et quels sont les avantages ?
L'air secondaire (air ambiant ) est aspiré de façon naturelle (induction) dans le diffuseur pour se mélanger avec l'air primaire (air préparé) . L'air mélangé est ensuite diffusé dans la zone d'occupation. Pour un volume d'air primaire, un volume d'air secondaire est induit, on parle ...
Site :
https://conseils.xpair.com
Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat / fonctionnement d'un moteur thermique
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La stratégie de distribution - L'emplacement
Ce mode de distribution convient aux produits à prix élevé, à forte marge et à faible volume de production.
La distribution en franchise
La franchise consiste à "packager" et à distribuer un business model à des franchisés. Ce mode de distribution est proche d'un mode de distribution sélectif à la différence que les relations entreprise/distributeur sont plus amplifiées par...
Site :
https://business-builder.cci.fr
Thèmes liés : service achat d une entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise / organisation de la force de vente d'une entreprise / distribution d une entreprise
Vente auto BARBEREY SAINT SULPICE - Plus d'infos sur PURE ...
PURE Automobiles est une Enseigne du Réseau DISTINXION - ZERO KM.
Nous vous proposons un large choix de véhicules Zero Kilomètre et d'Occasions Sélectionnés.
Tous nos véhicules sont garantis au minimum 12 mois Pièces et Main d'Oeuvre (Extension...
Site :
http://www.pure-automobiles.com
Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture
1
En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié à l'intention...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / evaluer le prix de cession d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise / obligation d'assurance automobile
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-08-22 03:21:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le marché de l'électricité - Hydroption
Hydroption
Marché de l'électricité
Le marché de l'électricité est organisé autour de quatre grands pôles : la production, le transport, la distribution, la commercialisation. D'autres activités, telles que le courtage et le négoce sur le marché de gré à gré ou sur la bourse de l'électricité, ont un impact sur l'équilibre entre l'offre et la demande...
Site :
http://hydroption.com
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / fournisseur d'electricite entreprise / gestion d une entreprise de transport / organisation de la force de vente d'une entreprise / la gestion de la force de vente d'une entreprise
energie solaire photovoltaique capteur photovoltaïque
- Plan du site -
énergie solaire photovoltaïque
Le solaire photovoltaïque est une technique prédominante de production d'énergie renouvelable. Il permet d'obtenir de l'électricité par la conversion directe du rayonnement du soleil, à partir du moment où les particules de lumière (photons) mettent en mouvement les atomes de certains matériaux.
Les cellules photovoltaïques produisent...
Date: 2017-02-17 15:35:06
Site :
http://ericjarrot.free.fr
Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat edf
Stock — Wikipédia
Au sein des normes internationales d'information financière , l'évaluation et la comptabilisation des stocks sont définis par la norme IAS 2 .
Le principe général est que "les stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation".
Évaluation du coût des stocks[ modifier | modifier le code ]
Le coût d'entrée d'un stock à l'actif (évalué pour...
Date: 2017-08-23 23:15:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple de gestion des stocks d'une entreprise / gestion de stock d'une entreprise commerciale / gestion de stock d'entreprise / gestion du stock d'une entreprise / gestion de stocks d une entreprise
Stock — Wikipédia
Au sein des normes internationales d'information financière , l'évaluation et la comptabilisation des stocks sont définis par la norme IAS 2 .
Le principe général est que "les stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation".
Évaluation du coût des stocks[ modifier | modifier le code ]
Le coût d'entrée d'un stock à l'actif (évalué pour...
Date: 2017-08-23 20:59:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple de gestion des stocks d'une entreprise / gestion de stock d'une entreprise commerciale / gestion de stock d'entreprise / gestion du stock d'une entreprise / gestion de stocks d une entreprise
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-08-22 02:37:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...
387R2658 (Voir)
392R2913
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.
Modifications:
Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...
Date: 2014-11-04 20:54:04
Site :
http://admi.net
Transition énergétique — Wikipédia
La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?
(avril 2014)
Article principal : Énergie en France .
Au 1er semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la « croissance...
Date: 2018-01-15 22:25:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment calculer les coûts des machines agricoles
Coût du moissonnage à forfait/acre
32,25 $
32,25 $
32,25 $
Il faut moissonner 1 290 acres pour que les coûts annuels à l'acre soient équivalents à ceux du travail à forfait.
Charges annuelles décaissées, calculées à partir des montants remboursés
Le calcul des charges décaissées permet d'estimer les répercussions que...
Date: 2016-11-01 14:37:00
Site :
http://www.omafra.gov.on.ca
Diagnostic de performance énergétique — Wikipédia
Le DPE pour un bien immobilier doit comporter quatre parties :
Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros ;
Positionnement en consommation d'énergie primaire / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an ;
Descriptif du local: le bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher), et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire,...
Date: 2017-08-24 03:38:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation lors d une vente / obligation d'information du vendeur bien immobilier / vente d'une maison obligations du vendeur
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
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Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / credit d une entreprise / siege social d une entreprise / service achat d une entreprise
Les missions du commissaire aux comptes | CRCC - Paris
Article L.823-3 du code du commerce
Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Le...
Date: 2018-01-16 23:19:37
Site :
http://www.crcc-paris.fr
Offre publique d'achat — Wikipédia
Une offre publique d'achat est une procédure encadrée par la loi, qui peut être volontaire ou obligatoire. En France, sur un marché boursier réglementé, une OPA doit être déposée par toute personne, morale ou physique:
si elle franchit le seuil de détention de 30 % du capital ou des droits de vote. Le seuil déclencheur de l'offre obligatoire est de 50 % du capital ou des droits de...
Date: 2017-08-15 21:33:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service achat d une entreprise / obligation d'achat / obligation d achat / achat d une entreprise
Les différentes formes de commerce organisé (franchise ...
Les différentes formes de commerce organisé (franchise, concession, coopératives etc...)
Bien comprendre les différentes formes de commerce organisé
11/09/2015 12:40:00
Partager :
Le commerce organisé, qui s'oppose au commerce indépendant et au commerce intégré ou succursaliste, peut prendre diverses formes : franchise, licence de marque, concession exclusive, commission-affiliation,...
Site :
toute-la-franchise.com
CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ... - amb-algerie.fr
Accueil » A la une » CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE
CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE
12 Fév 2016
A-Présentation de la nouvelle loi sur la promotion de l'investissement :
Le nouveau code de l'investissement consacré par la loi n°16-09 du 3 août 2016 procède à une refonte du...
Site :
http://www.amb-algerie.fr
Quel fournisseur d’électricité choisir pour une PME
Quel fournisseur d'énergie choisir pour une PME ?
Vous souhaitez réduire la facture d'électricité de votre PME ? Quel est le fournisseur auquel vous adresser ?
Selon des données délivrées par l'Insee, 99,9 % des entreprises de l'Hexagone sont des TPE-PME. Précisément, c'est 1 emploi privé sur 2 qui provient des TPE-PME et les PME représentent 45 % des exportations de la France, soit...
Site :
https://media.opera-energie.com
Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / obligation d'achat electricite / fournisseur d'entreprise / fournisseur d'une entreprise
CCOFI " site officiel: www.alliances-mcb.com ": la TVA ...
la TVA selon la fiscalité Burkinabé
La Taxe sur
la valeur Ajoutée
Instituée par la loi n°4/92 ADP du 3 décembre 1992, la TVA est un impôt général sur la consommation, perçu selon le régime des paiements fractionnés. Elle est un impôt indirect supporté par le consommateur final
La taxe est liquidée de telle sorte qu'à l'issue du circuit économique qui met les biens ou services à...
Date: 2018-03-28 23:59:15
Site :
http://ccofi-cesag.blogspot.com
Allpneus | vente pneus pas chers conseil pro - Conditions ...
Conditions générales de vente All Pneus
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN COCHANT LE BOUTON "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte".
1. Définitions
On désignera par la suite:
'Site' ou 'service' : le site http://www.allpneus.com et l'ensemble de ses...
Site :
http://www.allpneus.com
Aidez vos clients grâce aux Certificats d’Economie d ...
Chauffe-eau solaire collectif
Comment utiliser le dispositif des CEE
La CAPEB vous accompagne en proposant deux dispositifs de collecte de CEE. Réalisés sur mesure pour les entreprises artisanales, ces dispositifs présentent 3 avantages : une simplification des démarches administratives, une prime versée à l'entreprise artisanale et à son client (résidentiel ou tertiaire/collectif) et un...
Site :
http://www.capeb.fr
Thèmes liés : prime cee entreprise / obligation d'achat solaire / fournisseur d'energie entreprise / obligation d'achat / obligation d achat
Facturation EDF - TVA - France Hydro Électricité
Facturation EDF - TVA
Facturation - TVA
L'article 16 de la loi de finance rectificative 2012 (loi 2012-354 du 14 mars 2012) est venu modifier le code général des impôts et les règles de collecte de la TVA sur les ventes d'énergie.
Depuis le 1er avril 2012 les producteurs vendant de...
Site :
http://www.france-hydro-electricite.fr
Thèmes liés : obligation d'achat edf / obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat
Analyse de l’équilibre financier(étude descriptive ...
Accueil » Cours d'analyse financière » Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)
Màj le
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Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)
Pour l'analyse de l'équilibre financier, le document central est le bilan. L'évaluation des « grandes masses» du bilan et l'étude des relations qui...
Site :
tifawt.com
Paper Audit & Conseil - Missions
Nous réalisons des consultations techniques qui s'inscrivent dans le cadre de différentes démarches clients dont les principales sont les suivantes :
l'approfondissement d'un point comptable ou financier spécifique,
l'étude de l'impact comptable d'une opération financière complexe,
la résolution d'un désaccord technique entre une société et ses commissaires aux comptes,
la résolution...
Site :
http://www.xavierpaper.com
TOP 5 Logiciel Comptabilité [Gratuit] Association Loi 1901 ...
Trouver un logiciel de compta gratuit quand on est une petite association
Il n'est pas difficile de trouver un outil comptable à télécharger directement en ligne. Ainsi, France Active, dans sa démarche liée à l'économie sociale et solidaire en a développé un. Car tenir sa compta ne peut pas se faire sur un bout de papier. Il faut au moins avoir un tableur à sa disposition avec les...
Site :
http://aide-financiere.net
auto-entreprise - définition - C'est quoi
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auto-entreprise
définition : auto-entreprise
Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...
Site :
https://c-est-quoi.com