Articles sélectionnés pour le thème : obligation d'information du vendeur automobile
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Information de l'acheteur d'un ... - traesch-avocat.fr
Obligation d'information par le vendeur en cas de véhicule accidenté et réparé
Tout vendeur d'un véhicule accidenté dans le passé et réparé depuis, devrait par précaution en informer son acheteur par écrit, afin d'éviter tout risque d'action fondée sur la violation de l'obligation d'information. Le vendeur doit posséder une preuve écrite de l'information de l'acheteur. Il pourra...
Site :
traesch-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur automobile / obligation d'information du vendeur
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La Loi prévoit-elle à la charge des constructeurs l'obligation d'approvisionner le marché en pièces détachées pendant un certain délai ?
L'information du consommateur
Les obligations d'information du consommateur mises à la charge du fabriquant ou du revendeur professionnel par le Code de la consommation sont aussi variées que nombreuses : informations sur les prix, les conditions de...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur automobile / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur
Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Vente ou achat d'une automobile d'occasion : transaction entre particuliers
Office de la protection du consommateur
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers....
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur automobile / obligation d'assurance automobile / vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation lors d une vente / vente obligation d'information
L'obligation d'information du vendeur prévue par l'article ...
Evènements
Vous êtes ici: Accueil / Aménagement du territoire / L'obligation d'information du vendeur prévue par l'article L. 514-20 du Code de l'Environnement ne s'applique que lorsqu'une ICPE a été implantée sur le terrain vendu (Cass, 22 novembre 2018)
L'obligation d'information du vendeur prévue par l'article L. 514-20 du Code de l'Environnement ne s'applique que lorsqu'une ICPE a...
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green-law-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur jurisprudence / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur automobile
Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à ...
1. La vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage
1. 4. Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à-vis de l'acquéreur
Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à quelques obligations vis-à-vis de l'acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.
Néanmoins,...
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documentissime.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur code civil
L'application de la notion d'obligation de sécurité aux ...
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
L'application de la notion d'obligation de sécurité aux professionnels de l'automobile
03/2013 - n° Revue : 0849
Philippe Martini, maître de conférences en droit privé, université du Littoral-Côte-d'Opale (Dunkerque), membre du Laboratoire de recherche juridique.
DR
Dans le cadre des contrats d'entreprise conclus par les...
Remblais en zone humide: un défaut de conseil et d ...
Remblais en zone humide: un défaut de conseil et d'information du professionnel peut conduire à la nullité du contrat
Remblais en zone humide: un défaut de conseil et d'information du professionnel peut conduire à la nullité du contrat
Par un intéressant jugement en date du 15 septembre 2015 (TGI BETHUNE, 15 septembre 2015, RG n°32/2015), le Tribunal de grande instance de BETHUNE a...
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green-law-avocat.fr
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Les vices caches et le defaut de conformite - Maître joan dray
LES VICES CACHES ET LE DEFAUT DE CONFORMITE
Article juridique publié le 03/03/2010 à 18:53, vu 138297 fois, 28 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Cet article a pour objet essentiel de déterminer le fondement juridique de l'action en garantie des vices cachés et de l'action pour défaut de conformité.
Cet article s'attache également à établir l 'étendue des obligations à la...
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Credit consommation : crédit à la conso | Meilleurtaux
Le marché auto booste le crédit à la consommation - Malgré un léger ralentissement du crédit à la...
23 Aoû
Les crédits constructeurs connaissent un succès croissant - Près de 60 % financent l'acquisition d'une...
Guides
Crédit renouvelable Un prêt disponible pour de petits projets
Simulation credit auto Calculez la mensualité de votre crédit conso
Questions / Réponses du...
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Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2018-04-15 23:15:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
La garantie des vices cachés Avocat Automobile Laurent ...
Du vice caché automobile
Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .
Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...
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Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / role du systeme d'information dans l'entreprise / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur automobile / obligation d'information du vendeur non professionnel
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
Site :
http://www.belambra.fr
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-01-16 22:00:16
Site :
https://www.inc-conso.fr
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Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-08-24 14:03:08
Site :
http://www.conso.net
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Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
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http://www.netassurances.com
Formation à Distance | Négociant automobile
Gestion d'équipe - leadership
D'autres questions?
Vous avez encore des questions? Alors, vous pouvez consulter notre foire aux questions . Vous pouvez également nous téléphoner au numéro 02/ 229 33 33 ou poser votre question via le formulaire de contact .
Certificat reconnu de négociant automobile
Vous êtes passionné(e) par les voitures? La vitesse, la puissance et la belle carrosserie...
Site :
https://www.formationadistance.be
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation d'information du vendeur automobile / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur / obligation d'assurance automobile
Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...
Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa
Bonjour Eva,
Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 24/08/2017 à...
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https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / comment faire une carte d'identite d'une entreprise / vente d'un vehicule obligation du vendeur / depart d'une entreprise a l'amiable / l'effectif d'une entreprise definition
Contrôle technique automobile : Informations et réglementation
Informations et réglementation sur le contrôle technique automobile
|
Note : 3.84/5 basée sur 61 évaluations
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Le contrôle technique automobile c'est quoi ?
Le contrôle technique automobile a pour objectif de vérifier la fiabilité et la sécurité des voitures particulières légères (VP, VL), des utilitaires (VU) et des camping-cars de moins de 3.5 tonnes.
A...
Site :
http://www.auto-technique.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur non professionnel / vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation d'assurance automobile / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur automobile
Comment annuler la vente d'une voiture en 2019 ? - Guide ...
Pour annuler la vente d'une voiture neuve ou d'occasion, l'acheteur ne bénéficie que du délai de rétractation dans le cadre d'une vente de voiture avec un vendeur professionnel. L'acheteur ne bénéficie de ce droit que dans deux cas : la vente à distance et la vente sur place avec paiement à crédit.
Dans le cadre de la vente d'une voiture entre particuliers, la garantie des vices cachés...
Date: 2019-05-20 12:43:42
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https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation lors d une vente / vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance / vente a decouvert d'obligations
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-16 21:07:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-08-24 13:02:28
Site :
http://www.conso.net
Lexique du RDPRM - rdprm.gouv.qc.ca
Droits résultant d'un bail
Inscription qui signifie que le bien fait l'objet d'un bail, c'est-à-dire que son propriétaire (le locateur ) le loue à un locataire. Le locataire ne peut donc pas vendre ce bien ou le donner en garantie, car il ne lui appartient pas.
État certifié
Document officiel qui confirme une inscription particulière ou les inscriptions faites sous un nom ou sous le...
Date: 2018-01-26 12:10:36
Site :
https://www.rdprm.gouv.qc.ca
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur automobile / cession d'une entreprise definition / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur / definition d'une entreprise publique
Lexique du RDPRM - rdprm.gouv.qc.ca
Droits résultant d'un bail
Inscription qui signifie que le bien fait l'objet d'un bail, c'est-à-dire que son propriétaire (le locateur ) le loue à un locataire. Le locataire ne peut donc pas vendre ce bien ou le donner en garantie, car il ne lui appartient pas.
État certifié
Document officiel qui confirme une inscription particulière ou les inscriptions faites sous un nom ou sous le...
Date: 2018-01-11 12:00:44
Site :
https://rdprm.gouv.qc.ca
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur automobile / cession d'une entreprise definition / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur / definition d'une entreprise publique
Occasion : particulier ou professionnel, les devoirs du ...
Occasion : particulier ou professionnel, les devoirs du vendeur
Le 20/10/2015 par Autonews.fr
Occasion : particulier ou professionnel, les devoirs du vendeur
Documents, formalités administratives, Maître Lesage fait le point sur les règles à respecter en cas de vente d'un véhicule d'occasion.
Les obligations du vendeur
Le vendeur doit remettre au nouveau propriétaire certains documents, qui...
Site :
http://www.autonews.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
1 Tel est le cas des véhicules placés sous le régime du transit communautaire externe, dès leur entrée sur le territoire de la Communauté, ainsi que des véhicules admis temporairement sur le territoire communautaire (véhicule appartenant à des voyageurs résidant hors de l'Union européenne).
2 Toutefois, le régime des marchandises dites en retour peut leur être applicable selon le cas...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d'information du vendeur code civil
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF
PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...
Site :
docplayer.fr
L'obligation de sécurité des entreprises du secteur ...
L'obligation de sécurité des entreprises du secteur automobile envers leurs clients
09/2011 - n° Revue : 0832
Rubrique : Dossier JA | Sous-Rubrique : Commerce et industrie de l'automobile
Des millions de personnes fréquentent quotidiennement les lieux de vente, surfaces d'exposition, garages et autres lieux accueillant du public. Paradoxalement, en dehors des...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation du chef d entreprise
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+20
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 26/03/2018 à 09:44 par Vanessa
Bonjour Julien,
S'il s'agit d'un CPI provisoire en WW, il est tout à fait normal que vous ne trouvez pas le numéro d'immatriculation sur le site de l'ANTS.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 26/03/2018 à 09:28 par Vanessa
Bonjour Julie,
Lors de votre demande de carte grise définitive vous devez préciser qu'il s'agit d'un véhicule en provenance de...
Site :
https://www.cartegrise.com
DIAC – les crédits Renault RCI Banque les moins chers
Prêt immobilier
DIAC
Diac est la filiale française de RCI Banque, la société financière de Renault . Diac a pour mission de développer les offres de crédit Renault et financement qui seront distribuées à travers l'ensemble du réseau de concessionnaires Renault partout en France. La gamme Diac est naturellement composée de crédit automobile, d'offre de location mais aussi d'assurances,...
Site :
https://www.capitaine-credit.com
Thèmes liés : credit d une entreprise / obligation d'assurance automobile / carte d'identite entreprise renault / obligation d'assurance auto / service achat d une entreprise
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
La théorie des vices du consentement : l'intégrité du ...
Message(s) :
A. L'ERREUR :
C'est une croyance fausse sur un des termes du contrat. Elle consiste à prendre pour vrai ce qui est faux et inversement.
Cela étant, toutes les erreurs ne seront pas considérées comme un vice du consentement parce qu'il faut concilier deux exigences contradictoires :
- une exigence de justice qui nous conduit à penser que toute erreur ayant affecté le...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
120
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
120
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Guide de la création d'entreprise artisanale - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Guide de la création d'entreprise artisanale Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes créateurs dans le secteur des entreprises artisanales et des petites entreprises HWK HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES avec le soutien de la Commission Européenne
2 Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes...
Site :
docplayer.fr
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Le droit de rétractation Avocat Automobile Laurent Mercié ...
Le Droit des rétractations est réservé aux contrats entre absents
Une idée reçue est largement répandue dans l'esprit du public selon laquelle il existerait toujours, au profit du consommateur, un droit de revenir sur le contrat conclu, un droit de se repentir à l'égard d'un achat un peu précipité que l'on regrette. Or ce droit n'existe pas en toutes circonstances, la Cour de cassation...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation d'information du vendeur code civil / vente obligation d'information / vente d'obligations definition
Lubrification - TPM attitude
Intervalles de graissage fréquents (< 3200 km) service léger (application non critique)
Résistance à l'oxydation, stabilité au cisaillement et protection contre la corrosion et l'usure
LB
Intervalles de graissage prolongés (> 3200 km). Service de léger à rigoureux (charges élevées, vibrations, exposition à l'eau)
Résistance à l'oxydation, stabilité au cisaillement et protection...
Date: 2013-10-07 22:17:13
Site :
http://tpmattitude.fr
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / role du conseil d'etat en france / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance auto
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Directive n° 2000/53/CE du 18/09/00 relative aux véhicules ...
Directive n° 2000/53/CE du 18/09/00 relative aux véhicules hors d'usage
(JOCE n° L 269 du 21 octobre 2000)
Texte modifié par :
Directive n° 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 (JOUE n° L 135 du 22 mai 2013)
Rectificatif au JOUE n° L 146 du 1er juin 2011
Directive n° 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE n° L 345 du 23 décembre 2008)
Décision...
Date: 2017-08-24 10:53:44
Site :
http://www.ineris.fr
Faire sa carte grise en ligne ou près de chez vous avec ...
> Démarche en ligne
Définition : Certificat d'immatriculation (ex carte grise)
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters y compris les moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : creation d'un site professionnel sur internet / obligation d'information du vendeur non professionnel / creation d'un centre de formation professionnelle / obligation d'information du vendeur professionnel / trouver la date de creation d'un site internet
Diagnostic de performance énergétique — Wikipédia
Le DPE pour un bien immobilier doit comporter quatre parties :
Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros ;
Positionnement en consommation d'énergie primaire / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an ;
Descriptif du local: le bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher), et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire,...
Date: 2017-08-24 03:38:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation lors d une vente / obligation d'information du vendeur bien immobilier / vente d'une maison obligations du vendeur
Foire aux questions - GPL comité français butane et propane
Pour l'information du public, le CFBP met à votre disposition un support d'information en format A4 :
NB :
o Tous les établissements du réseau de distribution d'une marque de bouteille reprennent les bouteilles de gaz de la marque.
o Pour les bouteilles de butane ou de propane de marques de grande distribution non citées ci-dessus (cas des bouteilles ECOGAZ distribuées par AUCHAN ou des...
Site :
http://www.cfbp.fr
Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / fonctionnement d'un moteur essence / fonctionnement d'un moteur 2 temps / comite local d'information et de concertation / fonctionnement d une voiture
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