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Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
1 Tel est le cas des véhicules placés sous le régime du transit communautaire externe, dès leur entrée sur le territoire de la Communauté, ainsi que des véhicules admis temporairement sur le territoire communautaire (véhicule appartenant à des voyageurs résidant hors de l'Union européenne).
2 Toutefois, le régime des marchandises dites en retour peut leur être applicable selon le cas...
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Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs
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Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs
Publié le : vendredi 16 octobre 2015 |
Déclaration des sommes, titres et valeurs | © Douane
Vous devez les déclarer à la douane à partir d'un certain seuil.
L'obligation déclarative des sommes, titres et valeurs
Les sommes (espèces ou chèques), titres...
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Incoterms, pour une meilleure performance - Douane.gouv.fr
Incoterms et formalités douanières
L'Incoterm traduit la répartition des rôles entre fournisseur et acheteur, ce qui n'est pas sans incidence sur la mise en oeuvre de l'amendement sûreté du code des douanes communautaire au travers d'ICS et ECS. Dans le cadre de la communication de ces données sûreté-sécurité, les Incoterms proposent une réponse utile à la question cruciale du "qui...
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