Articles sélectionnés pour le thème : obligation d'assurance auto
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Obligation d'assurance auto - Actualités assurance auto - AXA
Votre voiture est immobilisée dans votre garage et vous ne l'utilisez jamais. Il faut cependant l'assurer. On vous explique pourquoi.
C'est une obligation
Vous avez l'obligation d'assurer votre voiture. Le Code des assurances est très clair : « tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique » doit être assuré.
Même si elle ne roule pas ?
Vous devez assurer votre voiture même si vous ne vous en servez pas, même...
Date: 2018-01-16 21:06:07
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance
Assurance auto : l'obligation d'assurance dans tous les cas.
> Assurance auto : l'obligation d'assurance dans tous les cas.
Assurance auto : l'obligation d'assurance dans tous les cas.
Un contrat d'assurance n'a jamais évité les accidents ni les drames humains qui leur sont liés. Il peut, en revanche, prévenir les conséquences financières parfois dramatiques pour le responsable et la victime. Cela semble acquis pour les véhicules roulants, ça...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d
Assurance automobile obligatoire - Devis Gratuits - LeLynx.fr
Linked-In
Qu'est-ce que l'assurance automobile obligatoire ? Appelée assurance au tiers , l'assurance auto obligatoire est le minimum imposé par la loi pour conduire un véhicule à moteur. Sur LeLynx.fr, comparez les assurances voitures obligatoires et souscrivez en ligne !
À la recherche d'une assurance voiture obligatoire pour conduire votre auto en toute légalité ? Grâce au...
Date: 2018-01-16 19:16:08
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
Obligation d'assurance auto-entrepreneur, vrai ou faux ?
Seul certaines activités sont soumises à une obligation d'assurance, notamment les métiers du bâtiment ( assurance RC décennale ), les professionnels de la santé, de la finance, de l'immobilier (RC Pro) et d'autres secteurs d'activités spécifiques. Toutefois chaque auto-entrepreneur devrait souscrire à une assurance professionnelle...
Site :
http://www.assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance / obligation d assurance / secteur d'activite d'une entreprise
Assurance automobile : Comparateur et Devis Gratuit
Avec Assurland.com comparez rapidement les offres d'assurance automobile qui vous correspondent et souscrivez en ligne !
L'importance de l'assurance automobile
L'assurance automobile est l'une des assurances les plus importantes du foyer.
Tout conducteur est obligé d'en souscrire une. Car, toute personne qui utilise un véhicule à moteur peut voir...
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance
RC DECENNALE - Construction - Santé - Auto | Cover Insurance
RC Décennale
RC DECENNALE
En France, les constructeurs sont soumis à une obligation d'assurance professionnelle concernant leurs projets. Cette obligation est fixée par des textes officiels, via l'article 1788 du Code civil.
RC Décennale professionnels du bâtiment : faire le bon choix
En France, les professionnels du bâtiment sont soumis à des obligations très strictes en matière...
Site :
https://www.cover-insurance.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / vente d'obligations
Conduire sans assurance auto : risques et amende - LegiPermis
Qui doit avoir une assurance auto ?
L'ensemble des véhicules à moteurs terrestres ont l'obligation d'être assurés. Il s'agit:
Tous types de voitures que ce soit une automobile particulière, un véhicule de fonction, un utilitaire.
Les 2 roues comme les 3 roues motorisés. Cela comprend les motos, les scooters, les quads et autres engins même non homologués.
Les tondeuses auto-portées...
Site :
https://www.legipermis.com
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance
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Site :
http://www.decennale-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance auto / creation de micro entreprise auto entrepreneur / obligation d'assurance / obligation d assurance
L'assurance auto est-elle obligatoire pour une voiture ...
L'assurance auto est-elle obligatoire pour une voiture immobile ?
Publié par Stéphanie Robert le 09/03/2012 à 14:06, Mis à jour le 22/10/2012 à 15:57
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La famille Jassurmalin accueille aujourd'hui les grands-parents, mamie Jeanne et papi Henri. Ces derniers vont pouvoir profiter plus souvent de leurs petits-enfants puisqu'ils ont emménagé dans une maison à deux...
Date: 2018-04-16 02:40:59
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance
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JL ASSURE spécialiste de l'Assurance Temporaire.
JL ASSURE, spécialiste de l'assurance temporaire en France...
Site :
http://www.jlassure.com
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance
Mentions d’assurance de garantie décennale dans vos ...
Tutoriels
Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos factures et devis
L'assurance de garantie décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.
Garantie décennale et RC Pro ?
L'assurance de garantie...
Site :
clicfacture.com
Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / assurance obligatoire pour les entreprise
Assurance auto habitation dossier criminel
**AUCUN CAS DE DOSSIER CRIMINEL POUR CRIMES SEXUELS N'EST ACCEPTÉ**
Assurance habitation & automobile avec dossier criminel
Bien que le casier judiciaire soit un obstacle de taille en matière d'assurance habitation, ses répercussions, quant à elles, demeurent parfois nébuleuses. Pourquoi les compagnies d'assurance sont-elles si réticentes à assurer un client judiciarisé?...
Site :
https://www.assurancedossiercriminel.net
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance
Assurance moto : Comparateur et Devis Gratuit
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Qui est assurland.com, le comparateur d'assurance moto ?
Assurland.com est le site d'assurance le plus fréquenté en...
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https://www.assurland.com
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information
Dispositions communes liées à l’obligation d’assurance
Dispositions communes liées à l'obligation d'assurance
Pour bien connaître la législation concernant les dispositions communes liées à l'obligation d'assurance...
Article L.243-1 du Code des Assurances : l'Etat et l'obligation d'assurance.
« Les obligations d'assurance ne s'appliquent pas à l'Etat lorsqu'il construit pour son compte.
Nota ; ordonnance 2005-6582005-06-08 art.5 : les...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-08-24 11:04:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance
L'Assurance-vie : Présentation et Fonctionnement
Assurance-vie
L'Assurance-vie : Présentation et Fonctionnement
Souvent désigné comme le « placement favori des français », l'Assurance-vie est un placement bénéficiant d'une fiscalité réduite. Il permet, au choix, de se constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine.
Qu'est ce que l'assurance-vie ?
Les contrats d'Assurance-vie sont distribués par les...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / fonctionnement d un fond d investissement
Assurance temporaire auto - Speedtempo.fr
A qui s'adresse l'assurance provisoire ?
Obligatoires, les frais liés à l'assurance voiture constituent une part non négligeable dans le budget des ménages. Pour mieux gérer ces dépenses, il existe désormais des formules plus flexibles et personnalisables, à l'instar l'assurance temporaire. De quoi s'agit-il ? Quels sont ses avantages et comment y souscrire ?
Le concept de l'assurance...
Site :
speedtempo.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / fonctionnement d une voiture
La résiliation suite à la vente de votre bien - maaf.fr
vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, être rappelé par un conseiller MAAF .
Quels sont vos droits après une augmentation de votre tarif d'assurance ?
Si votre contrat le prévoit et que votre assureur décide seul d'augmenter à l'échéance votre cotisation, vous pouvez alors résilier votre contrat d'assurance dans un certain délai (généralement 30 jours).
A noter : vous ne...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise / obligation d'assurance automobile
Assurance Temporaire Auto - 29 € - En ligne et pas cher
En résumé
L'assurance auto provisoire est possible si vous avez votre permis depuis au moins deux ans et si vous êtes âgés de 23 ans révolus au moment de la signature du contrat et jusqu'à 75 ans. Il existe également des offres spécifiques aux résidents étrangers en transit en France.
La loi précise que tout véhicule terrestre à moteur a obligation légale d'assurance et de ce...
Site :
speedtempo.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / fonctionnement d'un moteur 2 temps / fonctionnement d une voiture
Assurance auto résiliés – Assurpeople
Non-paiement, sinistres, malus... vous avez été résilié par votre assureur ? Assurpeople.com vous propose une Super assurance auto adaptée à votre profil. Découvrez votre tarif en quelques minutes et soyez assuré en un éclair !
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Vous avez été résilié ? Une souscription simple et rapide pour rouler dans l'heure!
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Date: 2018-04-16 02:36:37
Site :
https://www.assurpeople.com
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance
Obligation d'assurance négociant auto : toutes les ...
DEVIS
En tant que vendeur de véhicule neufs ou d'occasions, vous êtes tenu de vous pour les risques que vous faites courir aux autres. Pour cela vous êtes tenu de souscrire une responsabilité civile professionnelle de négociant automobile. Cette garantie n'est pas obligatoire stricto sensu mais elle est vivement conseillé afin de pouvoir exercer convenablement votre activité...
Site :
https://www.assurance-negociant-automobile.com
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / creation d assurance
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Les assurances obligatoires
Il existe des obligations d'assurance définies par la loi. Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance decennale
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Site :
https://www.assuranceendirect.com
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / contrat de vente d'entreprise
Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients
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Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients
Créé en 2008, le statut auto-entrepreneur a déjà été adopté par plus d'un million de français! La réforme de 2015 et les modifications intervenues en 2016 sont venues réactualiser ce statut. Les caractéristiques du statut auto-entrepreneur en font un régime assez particulier dans le paysage des formes juridiques...
Site :
https://www.legalstart.fr
Présentation du mécanisme de Fronting en Assurance ...
Réglementaire , Éclairage captives Fronting mécanisme d'assurance optimisation fiscale Programme d'assurance réassurance
Apanage des grands groupes et multinationales, le « Fronting », est intimement lié à l'essor des captives de réassurances.
Une captive est une société d'assurance et/ou de réassurance appartenant à une ou plusieurs sociétés industrielles et commerciales. Les...
Site :
https://www.insurancespeaker-wavestone.com
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance
Résiliation assurance auto : que change la loi Hamon
BEAULT Sophie 06/04/2017 à 15:29
Bonjour, une amie a souscrit un contrat "garantie tranquilité" Electro DEPOT le 21.11.2016 et elle a demandé une résiliation qui a été acceptée le 17.03.2017 par courrier. Cependant les échéances vont continuer d'être prélevées jusqu'au mois d'octobre 2017 au pretexte que "l'adhérant s'engage pour une année". Je précise que mon amie n'a jamais pu...
Date: 2019-05-20 15:49:56
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance
L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace
Régime fiscal de l'auto-entrepreneur
Conditions du régime auto-entrepreneur
Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.
Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur
Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...
Site :
https://www.legalplace.fr
Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...
1 1 11.8k
Pour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid
Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...
Site :
http://www.challenge.ma
pieces detachees occasion, epave, VHU agree , Demolition ...
Foire aux questions
Mon véhicule ne circule pas depuis quelques mois, dois-je l'assurer ?
Oui, vous avez l'obligation d'assurer un minimum votre véhicule même si celui-ci n'est pas en état de fonctionnement.
Comment mettre...
Site :
http://www.jacquet-recyclauto.com
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance
Foire au questions sur l'assurance auto | Touring Assurances
Formules d'assurance auto
Que représentent les dégâts matériels dans la couverture Omnium Complète ?
Les dégâts matériels sont les dégâts occasionnés à votre véhicule en cas d'accident. Par exemple : lorsque vous refusez une priorité de droite ou encore lorsque vous accrochez des objets fixes (voitures en stationnement correct, arbres, panneaux, poteaux, etc.).
Pourquoi est-il...
Site :
touring-assurances.be
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance
auto-entreprise - définition - C'est quoi
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auto-entreprise
définition : auto-entreprise
Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...
Site :
https://c-est-quoi.com
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d'information du vendeur non professionnel
FAQ - Auto Entrepreneur
FAQ
1. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.
2. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou
prestataire de services...
Site :
http://ae.gov.ma
Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb
Classe C
Motorisé
Vous trouverez des protections adapté à vos besoins et pourrais obtenir une soumission pour votre véhicule récréatif.
Assurances générales
Le comparateur d'assurance auto et habitation
Comparateur d'assurances générales en ligne de qualité depuis plus de dix-sept ans, ce comparateur permet chaque année à des milliers de Québécois d'économiser temps et argent sur...
Site :
https://www.courtierweb.com
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-08-22 02:37:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance auto obligatoire ou "au tiers" » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Le champ de l'article L. 211-1 du code des assurances ...
Le champ de l'article L. 211-1 du code des assurances
11/2012 - n° Revue : 0845
Matthieu Sabbagh, juriste diplômé du master 2 professionnel assurances de l'université Paris-II Panthéon-Assas
DR
Question à première vue anodine, la problématique du champ d'application de l'obligation d'assurance connaît des interrogations tant sur le plan des véhicules...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance
Courtier en pret immobilier, credit a la consommation ...
Empruntis.com, en tant que comparateur,
vous offre la possibilité de faire le tour des banques en quelques clics !
Définition de votre projet
Vous remplissez en quelques minutes notre formulaire en ligne en précisant votre projet.
Comparaison des offres
Empruntis.com compare les offres de financement de ses partenaires bancaires et vous propose les solutions les plus adaptées à votre...
Site :
http://www.empruntis.com
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / creation d assurance / credit d impot creation
Auto-Entrepreneur embaucher un salarié - Auto-Entrepreneur.fr
1. Recruter du personnel au sein d'une auto-entreprise
L'embauche d'un salarié pour un auto-entrepreneur est possible en théorie. En pratique, elle se révèle complexe et onéreuse. Si le projet professionnel mis en place nécessite l'embauche de personnel, il est vivement conseillé de se tourner vers d'autres formes juridiques d'entreprise.
L'auto-entreprise a été créée en 2009 pour...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Credit auto pas cher au meilleur taux et simulation pret ...
Souscrire un crédit auto vous engage il doit être remboursé, alors vérifiez votre capacité d'emprunt avant de vous engager.
Comparez pour souscrire un prêt auto moins cher.
Que vous achetiez un véhicule auprès d'un concessionnaire ou que vous vous adressiez à un particulier, le meilleur conseil à vous donner pour le financement est d'utiliser les comparatifs en ligne afin de distinguer...
Site :
http://www.moncreditmoinscher.com
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / taux d interet obligation / taux d obligation / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance automobile
Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-03-29 21:11:09
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise quebec / exemple de contrat de vente d'une entreprise / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance automobile
Comment avoir un commerce ambulant en auto-entreprise
identification de la chambre consulaire qui a délivré la carte
date de délivrance
numéro d'ordre
Les formalités pour exercer sur la voie publique
Pour vendre sur la voie publique, il faut avoir l'accord des autorités. L'autorisation varie selon le lieu à occuper. Pour un emplacement sur un marché, il faut s'adresser à la mairie. Dans le cas d'une foire, il faut se tourner vers...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance / obligation d assurance / prix d achat d une entreprise
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Devenir gérant de chambre d'hôtes en Auto-Entrepreneur
Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs
Devenir gérant de chambre d'hôtes auto-entrepreneur
11 juillet 2018
Vous avez envie d'aider des voyageurs au quotidien et leur faire découvrir les merveilles de votre environnement ? Ouvrir une chambre d'hôtes en auto-entreprise vous permettra d'héberger des touristes chez vous pour leur faire vivre un moment authentique et en toute convivialité....
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / lettre de depart d'une entreprise client / note d information dans une entreprise / comment faire une carte d'identite d'une entreprise / information au conseil d entreprise
Créer une entreprise du commerce - Insee Première - 1624
Créer une entreprise du commerce
Créer une entreprise du commerceDes investissements initiaux supérieurs à ceux des autres secteurs
Corentin Trevien, division Commerce, Insee
En 2014, 108 000 entreprises ont été créées dans le secteur du commerce. Une majorité d'entre elles l'ont été sous le régime d'auto-entrepreneur. Parmi les 51 000 autres ...
Site :
https://www.insee.fr
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-08-13 07:50:38
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : gestion d'entreprise agricole cours / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance