Articles sélectionnés pour le thème : comite entreprise
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Entreprise, Liquidation | Vie professionnelle
Démission : elle doit être expresse
17/05/2005
La démission d'un salarié ne peut se déduire de ses seuls actes ou comportements. [...] Cette règle a été étendue à un salarié qui avait pris un nouvel emploi alors que son entreprise était en liquidation, et qu'il n'avait reçu sa lettre de licenciement économique que quelques jours après. [...] Cette règle a été étendue...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Consultation du CE sur la formation et loi Rebsamen ...
La consultation du CE relative à l'exécution du plan de formation diffère de la consultation du CE relative aux orientations du plan de formation. Cette dernière est en effet incluse dans la consultation du CE relative aux orientations stratégiques de...
Site :
http://transcriptus.com
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise plan de formation / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / information consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise
Mandat des représentants syndicaux au CE : à durée ...
Mandat des représentants syndicaux au CE : à durée déterminée
Mandat des représentants syndicaux au CE : à durée déterminée
lundi 22 mars 2010
, par udfo30
MANDAT DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX AU CE : À DURÉE DÉTERMINÉE
Et encore une décision de la Cour de cassation à propos de la loi du 20 août 2008, dite de « rénovation de la démocratie sociale ». Avant cette dernière,...
Date: 2018-01-16 23:20:10
Site :
http://30.force-ouvriere.org
Histoire des CE - V2A Services
Histoire des CE
Histoire des comités d'entreprise
C'est en 1941 que naissent les comités sociaux d'entreprise réunissant le chef d'entreprise et les représentants du personnel. Pour autant, il ne s'agissait pas de s'impliquer dans la gestion de l'entreprise mais de traiter de questions concernant le travail et la vie du personnel.
En 1945, il est stipulé que le comité d'entreprise...
Comite D'entreprise Des Adultes Marseille (13009 ...
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Comite D'entreprise Des Adultes Marseille
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Avis et commentaires
Comite D'entreprise Des Adultes n'a pas encore reçu d'avis. Soyez la 1ere personne à rédiger un avis sur cet établissement :
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https://www.telephone.city
Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / avis comite d entreprise / coordonnees comite d entreprise / comite d entreprise dans le rhone
Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué ...
Accueil > Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?
30 Juin 2009
Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?
Représentant du personnel, c'est prenant ?
Tout dépend de sa façon de s'engager dans l'entreprise. Certains s'en servent comme tremplin ou d'une protection juridique, d'autres aiment avant tout représenter leurs collègues....
Date: 2018-04-16 00:37:56
Site :
http://www.snaaf.fr
MODALITE APPLICATION ACCORD EUROPEEN EN FRANCE - Blog des ...
Un accord relatif au comité d'entreprise européen a été ratifié le 29 Septembre 2011 à Bruxelles. Cet accord est le fruit d'une longue négociation avec l'employeur et vos représentants accompagnés par des experts indépendants.
L'accord a été signé par 24 des 30 représentants des salarié(e)s aux comités d'Entreprise Européen (soit 80% des représentants et pas seulement...
Site :
http://fo.cocacola.over-blog.com
Cadeau pour comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr
Depuis 20 ans, Cadhoc propose un cadeau pour comité d'entreprise qui a fait ses preuves : le Chèque Cadeau Cadhoc. A destination des salariés, il vise à améliorer leur bien-être et à favoriser l'harmonie sociale au sein des équipes.
Adapté à tout type d'événements, c'est un cadeau qui plait à tous : il laisse le choix à son bénéficiaire de se faire plaisir où il le souhaite et...
Site :
cheque-cadhoc.fr
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
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-3,49%
Préouverture Paris : le CAC40 va batailler pour rester au-dessus des 5.400 points
Boursier.com, publié le lundi 29 avril 2019 à 17h38
Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12...
Site :
https://finance.orange.fr
Infos pratiques - cecpam14.org
Comité d'Entreprise de la CPAM du Calvados
108 boulevard Jean Moulin
(anciennement boulevard du Général Weygand)
CS 10001
14031 Caen cedex 9
Pour venir au Comité d'Entreprise de la CPAM, si vous êtes extérieur à l'entreprise, vous devez vous rendre à l'accès économat situé boulevard Maréchal Juin. Voir le plan...
Site :
http://cecpam14.org
Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / comite d'entreprise orange / contact comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise
Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...
Au comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre
OEuvres sociales
Olivier Auguste
26 Novembre 2014 à 20h38
Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance
Partager mon Opinion
Michael Fieschi
© DR
Electriciens...
Date: 2017-08-24 15:06:47
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : comite central d entreprise edf / comite d'entreprise edf financement / comite d'entreprise edf / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france
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Comment un comité d'entreprise européen se structure au ...
Comment un comité d'entreprise européen se structure au gré des fusions
par - 01 Janvier 2007
Témoignage de Françoise Pierre, secrétaire CFDT du comité d'entreprise européen de Sanofi-Aventis
1998 : naissance de Sanofi-Synthelabo, filiales des groupes Elf et l'Oréal.
« Lorsque nous avons commencé les négociations sur le volet social de la fusion, nous avons d'abord essayé de trouver...
Site :
http://www.metiseurope.eu
Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son ...
Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation
Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation
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Pimkie a juste présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation et propose un accord de rupture conventionnelle collective.
Pimkie, une marque de prêt-à-porter pour les femmes, présenté...
Site :
http://nouvelles-du-monde.com
Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...
Au comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre
OEuvres sociales
Olivier Auguste
26 Novembre 2014 à 20h38
Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance
Partager mon Opinion
Michael Fieschi
© DR
Electriciens...
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Délégué syndical | service-public.fr
Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.
Il peut notamment :
formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,
assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,
assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .
Chaque année, les délégués syndicaux...
Billetterie Comité Entreprise - PROMOPARCS.COM
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Comité d'entreprise : composition et missions
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Comité d'entreprise: composition et missions
10 Février 2014
L'entreprise, qui emploie au moins 50 salariés, doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions,...
Site :
comite-entreprises.eu
Questions Comité d’Entreprise septembre... - Cfdt Cooperl ...
Questions Comité d'Entreprise septembre... - Cfdt Cooperl Lamballe | Facebook
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Offres comité d'entreprise - lesdelicesdememelolle.fr
Offres comités d'entreprises
Offres comités d'entreprises
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Comité D'entreprise BNP Paribas - Paris, France ...
Comité D'entreprise BNP Paribas - Paris - Banque commerciale | Facebook
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L’assiette de calcul des budgets du comité d’entreprise ...
20 octobre 2017
La Cour de cassation vient récemment d'affiner de nouveau les modalités de l'assiette de calcul des subventions du CE ( Cass. soc., 22 mars 2017, n° 15-19.973 ).
Pour mémoire, le comité d'entreprise doit disposer de 2 budgets, le budget de fonctionnement qui doit être équivalent à 0,2 % de la masse salariale ( article 2325-43 du Code du travail ) et la contribution aux...
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Nouveaux délais de consultation du CE : c'est parti ! - ELEGIA
Le décret sur les nouveaux délais de consultation du comité d'entreprise est paru au Journal officiel du 31 décembre 2013. Ce que vous devez savoir sur ce nouveau dispositif sous la forme d'un questions-réponses.
Les avis du comité d'entreprise, jusqu'ici émis après "un délai d'examen suffisant", sont dorénavant enserrés dans des délais préfix. Un décret du 27 décembre...
Site :
http://www.elegia.fr
Règlement intérieur du CHSCT, du modèle à l'adoption, que ...
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 11:53:45
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Thèmes liés : comite d entreprise externalise / comite d'entreprise avantages salaries / avantages et inconvenients du comite d'entreprise / le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france
Comités d’entreprise européens (CEE) | ETUC
Garantie pour la jeunesse
Comités d'entreprise européens (CEE)
Dans toute l'UE, environ 10 millions de travailleurs ont le droit d'être informés et consultés concernant les décisions des entreprises au niveau européen à travers leurs comités d'entreprise européens. Les directives sur les CEE s'appliquent aux entreprises comptant 1.000 employés ou plus...
Site :
https://etuc.org
Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen directive 2009 / directive comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen
Le comité d’entreprise (CE) - Confédération nationale du ...
Le CE, désignations, attributions, risques et avantages d'y participer.
Désignation
Elections par le personnel, à partir de 50 salariés, mandat de 2 ans.
Attributions
Dirigé par le chef d'entreprise. le CE a un local, un panneau d'affichage et peut être employeur. Il a des attributions économiques et professionnelles : il doit être informé de la situation économique de l'entreprise et consulté sur ses évolutions (externalisation, licenciement). Ses avis ne sont pas contraignants. Ses attributions sont aussi sociales et culturelles : formation, loisirs,...
Date: 2018-04-16 01:47:03
Site :
http://www.cnt-f.org
La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et ...
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La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications
De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit légale (donnée par le Code du travail) soit une formule dérogatoire. Ensuite, les partenaires sociaux (notamment le...
Site :
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APPWORK- Gestion de comité d'entreprise: site, application ...
Des offres CE modulables pour comités
d'entreprise de toutes tailles
APPWORK est la solution conçue pour satisfaire les besoins des CE. Animez votre comité d'entreprise avec des offres personnalisables : gestion de boutique et catalogue CE, billetterie et réduction... Améliorez la communication interne de votre cercle avec des services dédiés : création de site internet et application CE,...
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app-work.com
Désignation du secrétaire et du trésorier du comité d ...
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Le président du comité d'entreprise peut participer au vote de désignation du secrétaire et du trésorier. Un règlement intérieur du comité qui en déciderait autrement ne peut être opposé à l'employeur, une telle disposition étant illégale.
Les articles L.2325-1 et R.2325-1 du Code du travail prévoient que le comité d'entreprise désigne un secrétaire choisi «parmi ses membres titulaires». Par ailleurs, encore qu'aucun texte ne le prévoit formellement, il est d'usage que le comité désigne un trésorier.
La Cour de cassation a été amenée, depuis plusieurs années, à prendre position sur la participation de l'employeur en...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Thèmes liés : designation du secretaire du comite d'entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter / vote president comite d entreprise / secretaire comite d entreprise / le president du comite d'entreprise
Site de Comité D' Entreprise Sibell à Aubagne 13400 185738
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mercredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Jeudi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Vendredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Samedi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Dimanche :
Fermé
Précision sur les horaires :
Les horaires...
Site :
le-site-de.com
Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / contact comite d entreprise
e-Chèques-Vacances pour le secteur privé : en obtenir par ...
L'obtenir dans le secteur privé
Vous êtes salarié du secteur privé et souhaitez bénéficier des avantages du e-Chèque-Vacances ?
Vous pouvez en obtenir :
par l'intermédiaire de votre employeur quelle que soit la taille de votre entreprise,
par l'intermédiaire de votre Comité d'entreprise ou de votre Comité Social et Économique
directement auprès de l'ANCV si vous êtes dirigeant...
Date: 2019-05-20 09:29:02
Site :
ancv.com
Ordre du jour CE : rédiger l’ordre du jour du comité d ...
Dossier CSE
5 conseils pour bien rédiger l'ordre du jour de votre CE
Une réunion réussie commence par un ordre du jour bien rédigé ! Pour en finir avec les longues réunions qui s'apparentent à une perte de temps, il est important pour vous de définir un ordre du jour et surtout de le respecter !
L'ordre du jour, qu'est-ce que c'est ?
Commençons d'abord par définir ce qu'est un ordre du...
Site :
https://blog.comiteo.net
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Le site pratique du Comite d'Entreprise - C.E. > Lieux des ...
La commission se réunit au moins 2 fois par an (c trav. art. L. 2325-25)
1 000 salariés et plus
Conditions de travail
L'employeur informe le CE sur les mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation, et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (c....
Site :
http://ecocom.free.fr
Parfum pour comité d'entreprise O'Trésors parfum-cadeaux ...
Aera.fr : exemples de maison sur-mesure dans le Haut-Rhin
O'Trés'ors est un fournisseur de parfums de marques sous blister. Cette petite société fournie les comités d'entreprise, CAS, CCOS, Amicales et Mutuelles pour leurs cadeaux d'entreprise. Le site de O'Très'ors, parfum-cadeaux-entreprise.fr, vous permettra de télécharger le catalogue quotidiennement mis à...
Date: 2019-05-20 12:56:25
Site :
http://www.toplien.fr
Thèmes liés : cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / service aux comite d entreprise
123ce : Logiciel comité d'entreprise - webrankinfo.net
Produits ou Services
Découvrez notre nouveau logiciel de gestion 123CE Gestion+ pour les CE. Vous allez pouvoir gérer vos bénéficiaires et vos activités sociales et culturelles dans le but d'automatiser la comptabilité du comité d'entreprise.
Vous aurez accès à toutes les données de vos salariés au même endroit que vous pourrez exporter vers Excel si vous le souhaitez :
- nom, prénom, adresse
- type de contrat, métier, date d'entrée
- référencement des ayants droits
Avec 123CE Gestion+, vous allez gagner un temps précieux grâce à notre...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Comité Central d'Entreprise Air France, Saint-Malo ...
Comité Central d'Entreprise Air France
Comité Central d'Entreprise Air France
Châteaux / Domaines | Hôtels séminaire | Lieux avec hébergement
Nombre maximum de salles 3
Ajouter à ma sélection
Faire une demande pour cet établissement
Présentation lieu
Situé en plein...
Site :
https://www.bedouk.fr
Thèmes liés : air france comite central d'entreprise / comite d'entreprise air france / comite central entreprise air france / comite central d'entreprise / comite central d entreprise
Comment créer un comité d'entreprise - edoardo.fr
Nous sommes plusieurs à vouloir apprendre comment créer un comité d'entreprise et c'est pour cette raison que j'ai fais quelques recherches sur internet.
L'employeur peut se faire représenter par un représentant légal si il manque de temps car s'occuper d'un CE demande du temps ce qu'il ne faut pas négliger.
Dans un CE il doit y avoir obligatoirement 2...
Site :
https://www.edoardo.fr
Thèmes liés : comment faire pour creer un comite d'entreprise / comment creer un comite d'entreprise / comment creer un comite d entreprise / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d entreprise moins de 50 salaries
Créer un CE à Paris – Offrez le meilleur à vos salariés
Pourquoi un comité d'entreprise améliore-t-elle la vie de vos salariés ?
Le comité d'entreprise est une institution obligatoire dans toutes les...
Site :
https://www.parisce.com
Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d entreprise moins de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...
Natixis Intertitres,
Sodexo Pass France S.A.
La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.
Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?
Le CESU « préfinancé » peut servir :
à acquitter tout ou partie du montant :
1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...
Date: 2018-04-15 19:59:34
Site :
travail-emploi.gouv.fr
vacances-comite-entreprise.com - Vacances Comité d'Entreprise
Plages de sable blanc, mer cristalline, univers sous-marin extraordinaire ...
L'archipel de Redang est composé de 9 îles (Lima, Paku Besar, Paku Kecil, Kerengga Besar, Kerengga Kecil, Ekor TEBU, Ling, l'île de Pinang et la principale, Redang) qui regorgent de poissons exotiques, tortues de mer et cerclées de coraux, un paradis pour plongeurs.
Outre la plongée, la plage est un paradis pour...
Site :
vacances-comite-entreprise.com
Thèmes liés : vacances comite d entreprise / histoire des comite d'entreprise / histoire du comite d entreprise / liste des comites d'entreprises en ile de france / comite d'entreprise en ile de france
Site de Comité Central Entreprise Banque de France à ...
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Précision sur les horaires :
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Site :
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Date: 2018-01-16 19:05:31
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Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...
Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail
Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail
Motif
Créer ou reprendre une entreprise,
ou
Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).
Aucun motif particulier
Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :
- une disponibilité...
Auchan : le comité central d’entreprise lance un droit d ...
Auchan : le comité central d'entreprise lance un droit d'alerte économique
Le Parisien avec AFP
Auchan considère que les sites concernés sont « sans perspective réaliste de retour à la rentabilité » (illustration)
Plus
Auchan France a annoncé le 30 avril la mise en vente imminente de 21 sites jugés insuffisamment rentables, concernant potentiellement 700 à 800 salariés.
Deux semaines...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Coffrets cadeaux gastronomique de noël pour comite d ...
Coffret cadeau pour Comité d'Entreprise (CE) et Cadeaux d'affaires
Avec 30 années d'expériences dans la fourniture de cadeaux gastronomiques pour la fin d'année des CE, Le Cellier du Périgord vous propose les colis gourmands les...
Site :
http://www.foie-gras-sarlat.com
Thèmes liés : cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / entreprise cadeau d'entreprise
un représentant du personnel - coindusalarie.fr
Accueil
Les représentants du personnel
Qui sont les représentants du personnel ? Quel est leur rôle ? Pourquoi devenir représentant du personnel ? Nous revenons dans cette fiche sur les différents types de représentants ainsi que sur l'intérêt que recouvre ce statut.
1) A quoi sert un représentant du personnel ?
Plus une entreprise est grosse, plus il peut être compliqué...
Date: 2018-01-16 15:10:09
Site :
coindusalarie.fr