Le procès-verbal du Comité d'Entreprise | La contestation ...

/dans Uncategorized /par Julien

Le procès-verbal est un document légal. Généralement, l'approbation d'un procès-verbal s'effectue au début de chaque réunion de l'instance concernée. Pour éviter toute contestation, le procès-verbal ne saurait contenir des allégations diffamatoires ou injurieuses. Afin de gérer l'éventuelle contestation de votre procès-verbal, n'hésitez pas à...

Lire la suite


Site : http://www.procesverbal.fr

Thèmes liés : membre comite d entreprise / droit de vote du president du comite d entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter / vote president comite d entreprise / le president du comite d'entreprise

Promo-CE : Ventes privées de produits high-tech à prix ...

AVANTAGES ET SOLUTIONS POUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE

Pour les élus des comités d'entreprise, nous mettons en place des outils performants.

Pour cela nos solutions ont évolutives et personnalisables, nous pouvons donc :

Personnaliser gratuitement le site web aux couleurs de l'entreprise

Avec votre accord, nous mettons en avant le logo de votre entreprise ou de votre comité d'entreprise sur un...

Lire la suite


Site : http://www.promo-ce.com

SERCEL - Comité d'entreprise - cesercel44.com

Le comité d'établissement

Le comité d'établissement est constitué du chef d'établissement et de plusieurs membres du personnel élus : les délégués. Tous les 3 ans la direction organise des élections ; les salariés de chaque collège sont alors amenés à voter pour choisir leurs représentants. Leur nombre défini par la loi (Code du travail) est fonction du nombre de salariés. Tous...

Lire la suite


Site : http://www.cesercel44.com

Comité regie d'entreprise RATP Reviews | Glassdoor

Ajoutez votre CV pour postuler depuis votre mobile.

Votre réponse sera supprimée de l'avis - cette action est irréversible.

Cela remplacera l'avis en vedette actuel du profil ciblé de ....

Lire la suite


Site : https://www.glassdoor.com

Thèmes liés : comite regie d'entreprise ratp / comite d'entreprise ratp / comite regie entreprise ratp / avis comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries

Comité d’entreprise, CHSCT, c’est fini : comment les ...

Selon le décret, le "comité social et économique" bénéficiera d'autant d'heures de délégation que les anciennes instances.

DR

A partir du 1er janvier, la représentation des salariés va changer dans les entreprises avec la fusion de plusieurs instances au sein d'un même "Comité social et économique" Explications. 

Terminé le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 00:40:03
Site : http://www.sudouest.fr

COMITE D ETABLISSEMENT REGIONAL SNCF ALSACE

COMITE D ETABLISSEMENT REGIONAL SNCF ALSACE

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers...

Lire la suite


Site : verif.com

Thèmes liés : comite d'etablissement sncf / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise sncf / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise

Comité d'Entreprise de la RATP : ça va chauffer ou ça va ...

La Cour des comptes épingle le CE de la RATP

Après avoir déjà épinglé, par deux fois, celui d'EDF, la Cour des Comptes s'attaque au CE de la RATP. Dans un rapport que notre journal s'est procuré, les magistrats se montrent extrêmement critiques vis-à-vis de la gestion des «oeuvres sociales» de l'entreprise publique.

Après avoir déjà épinglé, par deux fois, celui d'EDF , la Cour...

Lire la suite


Site : http://cyril-lazaro.over-blog.com

Le club Carte Privilèges

Le club vous offre les avantages habituellement réservés aux salariés privilégiés

Seuls les salariés bénéficiant d'un Comité d'Entreprise ou d'un Comité d'Aide Sociale bénéficient d'avantages particuliers. 

Vous ne bénéficiez d'aucun avantage particulier si vous êtes salarié(e) d'une petite structure, demandeur d'emploi, retraité, artisan, commerçant, libéral,...

Lire la suite


Site : http://carteprivileges.com

Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / avantages des membres du comite d'entreprise / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / comite d'entreprise minimum salaries

Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est

Qu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?

Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 18:52:26
Site : http://www.coindusalarie.fr

quand comptabiliser l'effectif? - TRiPALiUM

Le moment de prise en compte des effectifs varient suivant les obligations sociales considérées. On peut résumer les principales règles dans un tableau

2. Institutions représentatives

Pour mettre en place les différentes institutions représentatives (y compris le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail ) du personnel, l’effectif requis doit avoir été atteint pendant...

Lire la suite

Date: 2012-10-11 07:54:52
Site : http://www.tripalium.com

Comité d’entreprise - Location de résidence vacances ...

Néméa, partenaire de votre comité d'entreprise

Depuis près de 20 ans, Néméa propose aux collectivités des solutions sur-mesure et de nombreux avantages.

Les contrats de partenariat

Le contrat « Coup par Coup »

Aucun engagement financier de la part du Comité d'entreprise.

Pas de temps à consacrer au suivi des réservations.

Grâce à un CODE PARTENAIRE le salarié contacte directement Néméa pour effectuer sa réservation.

Les Remises vont de 8% à 40% et sont valables toute l'année même pendant les vacances scolaires (juillet et aout compris).

L'accès aux prestations des résidences est libre et gratuit...

Lire la suite


Site : http://www.residence-nemea.com

Thèmes liés : liste des comites d'entreprise gratuit / liste des comites d entreprise gratuit / comite d'entreprise plus de 50 salaries / vacances comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise

L’inspecteur du travail et le licenciement d’un salarié ...

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

L'inspecteur du travail et le licenciement d'un salarié protégé

Pour licencier un salarié protégé, l'employeur doit demander l'autorisation de l'inspecteur du travail. Quand et comment demander l'autorisation de licenciement ? Comment l'inspecteur du travail décide-t-il ? Pourquoi, la faute grave ou la...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Logiciel de comptabilité du comité d’entreprise

CONTACTS

PRONIS, LE LOGICIEL DE COMPTABILITÉ POUR VOTRE COMITÉ D'ENTREPRISE

PRONIS présente l'immense avantage d'être équivalent à un logiciel de comptabilité multiposte sans limitation. Il autorise le travail à distance des utilisateurs du comité d'entreprise. Bien que pour le moment moins répandu en France que dans d'autres pays, le mode Web est tellement...

Lire la suite


Site : https://www.inova3.com

Thèmes liés : comite d'entreprise comptabilite / comptabilite d un comite d entreprise / comite d entreprise comptabilite / logiciel comite d'entreprise / logiciel comptabilite comite entreprise

Organisation et fonctionnement des services de santé au ...

Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012

Conditions requises pour créer un service de santé au travail autonome ( service au sein d'une entreprise )

Quand l'entreprise a le choix, entre créer son propre service de santé, un service autonome ou adhérer à un service interentreprise, c'est l'employeur qui décide, après consultation du comité d'entreprise...

Lire la suite


Site : atousante.com

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

Un comité pour moi, le comité d'entreprise pour tous

 DEVENEZ PARTENAIRE C'EST GRATUIT !

 Pour les CE, Associations, TPE/PME

Avec "Un comité pour moi", vous bénéficiez de très nombreuses promotions en ligne, de réductions immédiates en caisse, chez des centaines de partenaires : Boutiques près de chez vous, Enseignes nationales, Sites internet... dans une très large gamme de produits : Loisirs, vacances, sports, mode,...

Lire la suite


Site : uncomitepourmoi.com

Qu'est-ce que le Comité d'entreprise - rhc-stmg.blogspot.com

dimanche 24 janvier 2016

Qu'est-ce que le Comité d'entreprise ?

Le Comité d'Entreprise (CE) est un organe obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés ou plus. Il s'agit d'une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise : cela signifie qu'il est essentiellement composé de représentants élus du personnel (pour 4 ans). 

Il joue un rôle majeur en matière économique et socio-culturelle. Un de ses objectifs est notamment de veiller au...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 00:15:09
Site : http://rhc-stmg.blogspot.com

Les missions Expert Comptable Comité d’Entreprise I Expert ...

NOS MISSIONS D'EXPERT CE À DESTINATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE, DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DU COMITÉ DE GROUPE, DU COMITÉ EUROPÉEN ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Les missions d'expertises légales

dans le cadre des consultations annuelles et ponctuelles

Pour un nombre défini de consultations annuelles et ponctuelles, le Code du travail permet aux élus de recourir à un expert...

Lire la suite


Site : apex-isast.fr

Association Fondation Bompard Comite D Entreprise - Teloos

Nom de l'entreprise, service, produits, numéro de téléphone:

Page d'information

Association Fondation Bompard Comite D Entreprise

Contact, Association Fondation Bompard Comite D Entreprise

Téléphone:

Modifier les informations

Les coordonnées de votre société sont-elles exactes ?

Si vous souhaitez modifier les informations ou faire...

Lire la suite


Site : http://www.teloos.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise association fondation bompard / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / service aux comite d entreprise / coordonnees comite d entreprise

Un rapport accablant sur le comité d'entreprise de la RATP ...

Nous reproduisons ci-dessous l'article du Parisien qui révèle l'affaire.

(photo : le comité d'entreprise de la RATP, avenue Gambetta à Bagnolet)

« EXCLUSIF.

Un rapport de la Cour des comptes, dévoilé par notre journal, dénonce les pratiques douteuses du comité d'entreprise (CE) de la RATP. Les magistrats réclament des poursuites judiciaires.

Olivier Baccuzat et Boris Cassel

C'est un...

Lire la suite


Site : http://lesvertsbagnolet.over-blog.com

Le comité d'entreprise européen (CEE) : retour d ...

Quels ont été les enjeux de la création du Comité d'entreprise européen (CEE) de GeoPost ?

Gilles Norroy, DRH/RSE de GeoPost

Gilles Norroy, DRH/RSE de GeoPost : Il nous fallait un lieu où le dialogue social s'exerce et aussi montrer que nous faisons partie d'un groupe international(1). Nous avons contacté France Telecom afin de nous inspirer de leur comité d'entreprise européen. La...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:32:32
Site : https://business.lesechos.fr

Offre Commande Groupée et Offre Comités d'Entreprise - Au ...

12Kg de produits

Accueil >Offre Commande Groupée et Offre Comités d'Entreprise

Si vous êtes responsable d'un comité d'entreprise ou bien si vous souhaitez faire une commande groupée, Au Panier Auvergnat vous propose des tarifs préférentiels.

Pour toute commande atteignant 250EUR, une remise de 20% est appliquée sur l'ensemble de nos produits. Vous bénéficierez également des frais de port offerts (gratuité sur notre site à partir de 150EUR TTC de commande).

Renseignez le code coupon COMGRCE pour obtenir 20% de réduction lors de votre commande.

 

OFFRE PRIVILEGE CE

Vous cherchez une idée de cadeau pour les...

Lire la suite


Site : http://www.aupanierauvergnat.com

Thèmes liés : commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise

Secrétaire du Comité d’entreprise - Eluceo

Désignation du secrétaire

Membre élu

Le secrétaire est désigné par le comité d'entreprise (CE) parmi ses membres titulaires (c. trav. art. L. 2325-1 et R. 2325-1 dans leur version antérieure au 1er janvier 2018). Par désignation, il faut comprendre élection interne (cass. soc. 7 octobre 1982, n° 81-15525, BC V n° 535). Cette dernière doit, en principe, être effectuée à la...

Lire la suite


Site : eluceo.fr

CFDT Accor : Archive : Déclaration du Comité d ...

CFDT Accor

l'actualité sociale du groupe accor selon la CFDT

IBIS Styles  | 24 juin 2009 | 

Déclaration lue lors de la réunion du Comité d'Etablissement à Lille, le 23 Juin 2009.

Monsieur le Président du Comité d'Etablissement,

Les membres du Comité d'Etablissement All Seasons affirment être inquiets face à la crise économique et à ses répercussions sur la vie des salariés de...

Lire la suite


Site : http://www.cfdt-accor.org

Thèmes liés : comite d etablissement / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d entreprise groupe accor / le president du comite d'entreprise / president comite d entreprise

Les Comités d’établissement – CCGPF

Les Comités d'établissement 2017-12-18T12:22:34+00:00

Les Comités d'établissement

Ils sont au nombre de 31 et sont répartis au sein des trois Epic du Groupe public ferroviaire. En vertu de l'accord d'entreprise,...

Lire la suite


Site : https://www.ccgpfcheminots.com

Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / comite d etablissement / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / information consultation comite d'entreprise

Le représentant de la section ... - Ministère du Travail

Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement.

Le représentant de la section syndicale (RSS) bénéficie des mêmes prérogatives que le...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:33:54
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...

Il est rare que des comités d'entreprise n'aient aucun budget social et culturel, mais cela existe (moins de 5 % des CE).

D'abord parce que plus de 40 % des conventions collectives le rendent obligatoire. Ensuite parce que les avantages tirés des activités sociales culturelles par les salariés ne sont ni soumises à charges sociales, ni soumises à l'impôt sur le revenu. La plupart des...

Lire la suite


Site : https://www.mementoce.com

Le Comité d'entreprise - Le site de la CFTC de France ...

Le Comité d'entreprise

EN BREF

Le Comité d'entreprise est surtout connu des salariés pour les nombreuses offres subventionnées qu'il propose dans le cadre de sa gestion des activités sociales et...

Lire la suite


Site : http://www.cftc-fmm.com

Thèmes liés : comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries

Votre prêt d'honneur - Initiative Lille Metropole Sud ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Au coeur du service offert au créateur / repreneur, le prêt d'honneur sans intérêts ni garantie.

 

Initiative lille métropole sud octroie un prêt d'honneur à taux zéro, sans intérêts ni...

Lire la suite


Site : http://www.initiative-lillemetropolesud.fr

Conseil d'administration – Aéroports de Montréal

Président du Conseil depuis le 16 septembre 2015

Nommé le 26 juillet 2010

Proposé par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Normand Legault est administrateur de sociétés et consultant.  Il est président de GPF1 inc., société responsable de l'organisation du Grand Prix du Canada de Formule 1 de 1996 à 2008.  Au cours de sa carrière, monsieur Legault a occupé diverses...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 23:28:42
Site : http://www.admtl.com

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - ActiVeille

dans Entreprise

Le comité d'entreprise a pour mission centrale de garantir l'expression collective des collaborateurs. Afin d'assurer correctement ses missions, il bénéficie de budgets spécifiques scindés en deux : le budget de fonctionnement et celui dédié aux oeuvres sociales et culturelles.

Rôles et attributions du comité d'entreprise

Mis en place à partir de 1945, le comité...

Lire la suite


Site : https://www.activeille.net

La fusion des instances représentatives du personnel ...

Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

6 novembre 2017

Au sein des entreprises, les salariés peuvent présenter des réclamations sur des sujets individuelles ou collectif à l'égard de leur employeur,...

Lire la suite


Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Présentation

Contacts

Présentation

Le comité d'entreprise Don Bosco a pour objet d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 23:33:33
Site : http://ce-donbosco.com

Dossiers OfficielCE : Le site Internet du CE : une ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Solutions Internet Intranet

Le site Internet du CE : une solution adaptée à tous les comités d'entreprise.

Le site Internet du CE se présente comme un site Internet classique, mais son utilisation reste interne aux salariés du CE (et à leurs ayants droits). Le site du CE permet d'informer les salariés et de leur proposer des services en ligne...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:54:53
Site : http://www.officielce.com

La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP

La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP

Publié le mardi 6 décembre 2011 à 12h09

par Reuters

Partager

PARIS (Reuters) - Le comité d'entreprise de la RATP a été épinglé par la Cour des comptes pour mauvaise gestion et des soupçons de détournement de fonds, ce qui pourrait conduire à des poursuites judiciaires.

Des irrégularités dans les contrats, une gestion...

Lire la suite


Site : https://www.franceinter.fr

Représentation du personnel dans l’entreprise : les seuils ...

A la demande du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. , les partenaires sociaux ont engagé le 9 octobre 2014 des négociations sur "la qualité et l'efficacité du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:08:43
Site : http://www.vie-publique.fr

Les comités d'entreprise européens (CEE) | ETUC

Les comités d'entreprise européens (CEE)

mai 2008

Adoptée le 22 septembre 1994, la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) a donné à des millions de travailleurs de l'union européenne le droit d'être informés et consultés sur les décisions de leur entreprise au plan communautaire, par le biais de leurs représentants au sein des CEE. Toutefois, 14 ans plus tard,...

Lire la suite


Site : https://www.etuc.org

Le compte rendu de réunion de comité d'entreprise

Le compte rendu de réunion

Dans le milieu professionnel, la production de comptes rendus se multiplie. Plus qu'un outil de communication, le compte rendu est un outil de travail permettant de transmettre au lecteur la synthèse d'une réunion à laquelle il a ou non assisté ou d'un document écrit qu'il a ou non lu. Le compte rendu est un texte de genre informatif et...

Lire la suite


Site : http://www.redaction-pv-ce.fr

MODALITE APPLICATION ACCORD EUROPEEN EN FRANCE - Blog des ...

Un accord relatif au comité d'entreprise européen a été ratifié le 29 Septembre 2011 à Bruxelles. Cet accord est le fruit d'une longue négociation avec l'employeur et vos représentants accompagnés par des experts indépendants.

L'accord a été signé par 24 des 30 représentants des salarié(e)s aux comités d'Entreprise Européen (soit 80% des représentants et pas seulement...

Lire la suite


Site : http://fo.cocacola.over-blog.com

Le plan comptable des comités d'entreprise - GNUCASHCE

UN PLAN COMPTABLE POUR LES COMITES D'ENTREPRISE

              

Ce plan comptable est indicatif, il n'est pas exhaustif.

Il se peut que vous ayez besoin de rajouter des comptes : par exemple une nouvelle...

Lire la suite

Date: 2012-02-25 08:38:58
Site : http://gnucashce.free.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise plan comptable / comite d'entreprise expertise comptable / expertise comptable comite d entreprise / plan comptable d une entreprise / contact comite d entreprise

Billetterie CE & avantages salariés - comiteo.net

Optimisation des commandes avec les subventions

Service « frais de port inclus »

Référencement de partenaires locaux sur demande

Une question ?

Contactez-nous

Découvrez l'ensemble de notre offre billetterie pour Comité d'Entreprise et ses nombreux avantages promotionnels

Grâce à Comitéo, permettez à tous vos salariés de profiter d'offres et promotions exceptionnelles sur votre...

Lire la suite


Site : https://www.comiteo.net

Mission et organisation du conseil d'administration ...

Le taux d'administrateurs indépendants du Conseil d'administration est de 91 %

5 administrateurs sont de nationalité étrangère

Le Conseil compte 7 femmes et

7 hommes

L'âge moyen des administrateurs est de 58 ans

Les quatre comités du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration de Société Générale a institué quatre comités :

Le Comité d'audit et de contrôle interne a pour...

Lire la suite


Site : https://www.societegenerale.com

La mise en place du CSE : questions & réponses

La mise en place du CSE : questions & réponses

/ Blog / Relations sociales /La mise en place du CSE : questions & réponses

Vous vous posez des questions sur la mise en place du CSE ? Nous vous aidons à y voir plus clair...

 

À partir de quelle taille une entreprise doit-elle mettre en place un CSE ?

Le CSE doit être mis en place à partir de 11 salariés et regroupe les anciens DP, CE et...

Lire la suite


Site : https://www.ubiqus.fr

Mais au fait c'est quoi une bibliothèque de comité d ...

Mais au fait c'est quoi une bibliothèque de comité d'entreprise ?

Mais au fait c'est quoi une bibliothèque de comité d'entreprise ?

Les bibliothèques de comités d'entreprise (BCE) trouvent leur origine dans la loi du 21/03/1884 qui autorise la libre constitution des organisations professionnelles avec pour conséquence un essor des bibliothèques ouvrières, des cercles ouvriers et des...

Lire la suite


Site : http://mediatheque.ceurssafidf.org

COMITE D ETABLISSEMENT FRANCE TELECOM IMTW - verif.com

COMITE D ETABLISSEMENT FRANCE TELECOM IMTW

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers...

Lire la suite


Site : verif.com

Thèmes liés : comite d'entreprise france telecom / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / comite entreprise france telecom

Un local pour le comité d'entreprise - Instant CE

Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions.

L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (c. trav. art. L. 434-8). Que signifie concrètement cette formulation ?

Les caractéristiques du local

Un local situé dans l'entreprise....

Lire la suite


Site : http://www.instant-ce.com

Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés

Feuillet hebdo n° 3224 du 23 novembre 2007

Date de parution: 23/11/2007

BIC-IS

Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts au personnel et aux partenaires économiques.

Les cadeaux faits aux clients ou au personnel ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

FFESSM-Provence-Alpes

A.S.J. - Semaine de l'eau

Mercredi 7 juin,

L'A.S.J. a réalisé, dans la joie et la bonne humeur, 55 Baptêmes et Initiations aux activités subaquatiques, le soleil était de la partie, malheureusement le vent aussi.

Samedi 10 Juin,

toujours le soleil, mais plus de vent, temps idéal !

L'A.S.J. a réalisé, 102 Baptêmes et Initiations aux activités subaquatiques.

Toujours agréablement et...

Lire la suite


Site : http://www.ffessm-provence.net

Thèmes liés : comite d / creation d'un nouveau point de vente / creation d une nouvelle / creation d une nouvelle activite / creation d'un point de vente

le comité d'entreprise c'est quoi? - marc ds FO securitas ...

le comité d'entreprise c'est quoi?

le comité d'entreprise c'est quoi?

Le CE comprend:

            1 délégation de salariés élus pour 4 ans

             l'employeur ou son représentant qui assure les fonctions de président , éventuellement 2 collaborateurs ayant des voix consultatives

            1 ou plusieurs RS : chaque organisation syndicale ayant des élus ou CE pouvant y nommer 1 représentant.

 

Pour " la Mobile Ouest " : 12 membres

 

Tous les documents necessaires à la conduite de négociation

     - convention collective et...

Lire la suite


Site : http://marcdsfosecuritas.e-monsite.com

Ventes aux Comités d'Entreprises - L'Heure Vin

Nos offres aux Comités d'entreprises

Vous êtes en charge d'un comité d'entreprise et vous désirez faire bénéficier aux salariés de nos produits de qualité à prix producteurs, nous organisons des ventes évènementielles dans nos lieux ou dans votre entreprise.

Notre sélection de vins d'artisans, naturels et peu répandus, sera à votre disposition et chacun pourra regarder et déguster les produits. Nous accompagnerons vos choix en étant disponibles pour toute question ou tout conseil.

Exemples de thèmes de ventes: Vins de Provence, de Corse, de Bourgogne ou toute autre région française; Vins...

Lire la suite


Site : http://www.lheure-vin.com

Plus de thèmes sur comite d

mission d entreprise

role du comite d entreprise

mission du comite d entreprise

comite d entreprise de france

comite central d entreprise edf

creation d un comite d entreprise

comite d entreprise

histoire du comite d entreprise

prix comite d entreprise

responsable comite d entreprise

comite d entreprise paris

adresse comite d entreprise

formation comite d entreprise

questions comite d entreprise

vote comite d entreprise

comite d entreprise europeen

activite pour comite d entreprise

offre comite d entreprise orange

subvention du comite d entreprise

d une entreprise

comite d entreprise de la poste

information comite d entreprise

code du travail comite d entreprise

loisirs comite d entreprise

evenement comite d entreprise

info comite d entreprise

travailler avec les comite d entreprise

idee pour comite d entreprise

voyage comite d entreprise

avantage du comite d entreprise

offre pour comite d entreprise

association des comite d entreprise

direction d une entreprise

travail au sein d une entreprise

achat d une entreprise

comite and d entreprise

comite d entreprise dans le rhone

comite d entreprise lyon

comite d education a la sante

comite d ile de france

comite economique et social europeen president

participation comite d entreprise mutuelle

comite d'ile de france athletisme