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7 articles sélectionnés
De nouvelles règles de transparence pour les comptes des ...
Ces dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale s'inscrivent dans la continuité de la transparence financière introduite avec la réforme de la représentativité syndicale.
Instaurer davantage de transparence pour éviter que les faits délictueux d'un seul n'éclaboussent l'ensemble des comités d'entreprise. Telle est le...
Comité d’entreprise : la confidentialité des documents ...
Comité d'entreprise : la confidentialité des documents doit être justifiée
Publié le 19/11/2014
Par Service juridique - CFDT
Dans un arrêt rendu récemment, la Cour de cassation rappelle que pour que l'obligation de discrétion soit opposable aux élus, l'employeur doit justifier de la confidentialité des documents « au regard des intérêts légitimes de l'entreprise ». Faute de quoi,...
CFDT - Représentativité : précisions sur le représentant ...
On pensait que les débats entourant la désignation du représentant syndical au comité d'entreprise (RSCE) étaient clos... et pourtant!
Depuis la Loi du 5 mars 2014, la possibilité de désigner un RSCE est, à nouveau réservée aux organisations syndicales représentatives dans les entreprises de plus de 300 salariés. Et ce, quel que soit le nombre d'élus au CE.
Dans les entreprises de...
CFDT - Délégué syndical central : les bons résultats ne ...
Délégué syndical central : les bons résultats ne compensent pas la faiblesse des adhérents
Publié le 20/01/2016
Par Service juridique CFDT
La représentativité d'un syndicat pour la désignation d'un délégué syndical central d'entreprise (DSC) doit s'apprécier par rapport à l'ensemble du personnel de l'entreprise. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 14...
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / effectif comite central d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d etablissement et comite d entreprise
CFDT - CSE : les entreprises de 11 à 20 salariés doivent ...
CSE : les entreprises de 11 à 20 salariés doivent rester une terre d'élection
Publié le 28/02/2018
Par Service juridique CFDT
Quelle est la conséquence exacte de l'absence de candidature préalable aux élections professionnelle dans les petites entreprises? Sur le procès-verbal de carence type (en ligne sur le site du ministère du travail) il apparaît dans les entreprises de 11 à 20...
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comment connaitre la liste des salaries d'une entreprise / comment connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / comment connaitre les salaries d'une entreprise / liste des salaries d'une entreprise
CFDT - Elections professionnelles : où doit arriver l ...
Elections professionnelles : où doit arriver l'invitation à négocier ?
Publié le 06/12/2017
Par Service juridique - CFDT
Comment convoquer régulièrement les organisations syndicales représentatives à la négociation d'un protocole préélectoral d'une entreprise précise ? Est-ce que l'envoi d'un courrier au siège de la Confédération CFDT suffit ? Il semblerait que oui. La Cour de...
Thèmes liés : siege social d une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
CFDT - Je suis stagiaire, quels sont mes droits
Je suis stagiaire, quels sont mes droits ?
Publié le 10/01/2014
par Aurélie Seigne
Ni corvéable à merci ni remplaçant d'un salarié, le stagiaire bénéficie de droits qui ont été considérablement renforcés ces dernières années.
Le cadre d'un stage
Désormais indispensable sur un CV, le stage est une période d'immersion dans le monde de l'entreprise qui permet au stagiaire de mettre...
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise
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