Accueil - CGPME 93

Bienvenue à la CGPME 93

Jean Lou BLACHIER

Président

Active sur le terrain, la CGPME 93 représente  les TPE et PME de la Seine Saint Denis. Ses membres sont tous, comme vous, chefs d'entreprise. 

Notre vocation est de défendre VOS INTERETS.

Les 35 heures, les pressions fiscales et sociales, le poids sans cesse grandissant de l'Administration, les effets de la...

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Site : http://www.cgpme93.org

Thèmes liés : commission economique comite d'entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / commission sociale comite d entreprise / commission comite d'entreprise

Droit des CE: l’examen des orientations stratégiques de l ...

La mission relative à la consultation sur les orientations stratégiques, réalisée par l'expert,  consiste à rendre au Comité d'Entreprise, un avis éclairé sur les orientations stratégiques et leurs conséquences, notamment sur l'emploi, et de formuler des propositions.

Depuis le 1er janvier 2016, suite à la loi Rebsamen, cette consultation fait partie des trois grands rendez-vous...

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Site : http://www.vigice.fr

Conseil d’administration – GRDF, le distributeur de gaz ...

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Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : GRDF - Délégation Développement - 6, rue Condorcet - TSA 60800 75346 Paris cedex 09.

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Site : https://www.grdf.fr

De Neuter : Au Service des CE et Détaillants Depuis 1954

Depuis 1954, le Groupe De Neuter est présent aux côtés des comités d'entreprise, afin d'offrir aux enfants de la France entière, les derniers jouets qui feront la différence lors d'une distribution de jouets au sein de votre comité d'entreprise.

De Neuter s'est adapté à la demande. Aujourd'hui la société est capable de rester au plus proche de ses clients, tout en proposant de la livraison partout en France, directement à votre CE, où même directement chez le salarié pour les comités éclatés partout en France.

Notre objectif est de répondre à toutes les problématiques...

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Site : http://www.deneuter.fr

Thèmes liés : liste des comites d'entreprise en france / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / site comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries

Comité de groupe – Bienvenue sur le blog Sud Armatis-lc

Nous contacter

Comité de groupe

Le comité de groupe concerne l'ensemble des entreprises Armatis (Calais, Boulogne sur mer, Châteauroux, Nevers, Auxerre, Paris) et lc-france (Bordeaux, Poitiers, Tauxigny, Villeneuve d'Ascq et Roanne).

SUD s'est implanté depuis 2010 à Calais et a manifesté sa volonté de mettre en place un comité de groupe au sein de l'entreprise Armatis. Depuis les élections professionnelles, l'arrivée de lc-france dans le groupe où nous avons obtenu la représentativité sur l'ensemble d'Armatis-lc, a permis à SUD d'exiger la mise en place de cette instance.

Que regroupe ce nouveau comité ?

Toutes les...

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Site : http://www.sud-armatislc.org

Salarié protégé — Wikipédia

les délégués syndicaux et les représentants syndicaux au comité d'entreprise,

les conseillers du salarié, les défenseurs syndicaux et les conseillers prud'hommes,

les représentants des salariés dans le cadre des procédures collectives,

etc.

Sont protégés pendant six mois à partir de la publication des candidatures:

les candidats aux fonctions de membre du comité d'entreprise et les salariés ayant demandé ces...

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Date: 2017-08-08 19:12:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / representant du comite d'entreprise procedure collective / comite d entreprise et delegue du personnel / duree mandat membre comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise

Le PV du CE » I.1.1.1 Le secrétaire est temporairement absent

I.1.1.1. Que faire si le secrétaire est temporairement absent ?

© yellowj - Fotolia.com

La loi l'affirme : un PV doit être établi après chaque réunion de CE par le secrétaire. On peut donc penser que cette mission lui incombe qu'il ait été présent ou non à la réunion. Que se passe-t-il alors lorsque le secrétaire est absent pour une cause prévue (congés payés, formation,...

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Site : http://www.lepvduce.fr

Thèmes liés : designation du secretaire du comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / secretaire du comite d'entreprise absent / reglement comite d entreprise

Le CE en Belgique | Comité d'Entreprise

by Mot Tech

Après l'Allemagne et l'Espagne, le tour d'Europe des comités d'entreprise ou de leurs équivalents continue. C'est, cette fois, nos voisins belges qui sont sous l'oeil du microscope pour voir comment se déroule la défense des salariés et leur sécurité au sein des sociétés de ce pays.

Voir ce qui existe, la composition, le fonctionnement et les compétences de ces structures...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Ecole Expertise Comptable et Audit | ENOES

Ecole de référence dans la profession comptable

Reconnue par l'Etat, l'école forme depuis plus de 70 ans :

les Commissaires aux Comptes

les spécialistes de la finance, de l'audit et du contrôle de gestion

 

Formations en initial, à temps plein et en alternance

La spécificité de l''ENOES est de former à l'ensemble des diplômes de la filière comptable à travers des formations sur...

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Date: 2017-08-24 08:42:04
Site : http://www.enoes.com

En cas de refus d’autorisation de licenciement d’un ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Le refus d'une partie du personnel de travailler avec un salarié protégé qui n'a pas vu la mesure de licenciement autorisée par l'inspection du travail, ne peut suffire à caractériser l'impossibilité absolue de le réintégrer à son poste.

L'employeur doit donc le réintégrer dans ses fonctions, même après la mise à pied conservatoire.

C'est en ce sens...

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Date: 2017-08-24 15:25:02
Site : http://www.juritravail.com

Déménagement d’une entreprise : une procédure à respecter ...

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A l'occasion du déménagement d'une entreprise, la Direction se doit d'informer et de consulter le Comité d'Entreprise (CE) ainsi que le Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour ce faire, différentes informations doivent être transmises aux représentants du personnel, qu'il s'agisse de la future adresse, des moyens de transport, des caractéristiques du...

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Site : http://transcriptus.com

Calcul de la subvention de fonctionnement du CE et de la ...

Calcul de la subvention de fonctionnement du CE et de la contribution aux ASC

Un certain flou ... recadré

L'article L. 2325-43 du Code du travail énonce que le budget de fonctionnement versé par l'employeur au comité d'entreprise est équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute. Cependant, ni cette disposition, ni l'article L. 2323- 86 du même code, afférent à la contribution aux...

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Date: 2017-08-24 11:07:52
Site : http://www.groupe-legrand.com

Droit du travail en France — Wikipédia

Droit du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article contient une ou plusieurs listes .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...

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Date: 2017-08-22 03:29:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Comité économique et social européen | Fiches ...

a.Nombre et répartition nationale des sièges (article 301 du traité FUE)

Le CESE se compose actuellement de 350 membres, ainsi répartis entre les États membres:

24 pour l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni;

21 pour l'Espagne et la Pologne;

15 pour la Roumanie;

12 pour l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, les Pays-Bas, le Portugal, la...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Thèmes liés : comite economique et social europeen (cese) / comite economique et social europeen president / comite economique et social europeen / comite des communes et des regions d'europe / comite des regions d'europe

Parlement Jeunesse du Québec

LE PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC

Informations générales sur la simulation

Chaque année, le comité exécutif, encadré par le conseil d'administration, met sur pied une simulation parlementaire rassemblant une centaine de jeunes québécoises et québécois, âgé-es de 18 à 25 ans.  La simulation est créée bénévolement par des jeunes, afin qu'une centaine de  jeunes québécois...

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Site : http://pjq.qc.ca

Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : composition d'un dossier medical / comite d'etablissement definition / fonctionnement d'imprimante / le fonctionnement d'une imprimante / fonctionnement d imprimante

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

Censure partielle du « droit d’information préalable des ...

Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise

Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...

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Date: 2017-08-24 15:13:58
Site : http://www.fiscalonline.com

Comités d'Entreprise | Agence événementielle NBC

L'Agence NBC organise les événements des Comités d'Entreprise Vendéens. Nous accompagnons votre CE dans la conception et l'organisation de votre projet...

Les événements proposés par les Comités d'Entreprise ont...

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Date: 2017-08-24 13:08:10
Site : http://www.agencenbc.com

Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / organisation sortie comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-08-24 15:05:21
Site : http://www.cgt.fr

Tempête sur le comité d’entreprise de la mairie de Cognac ...

Le maire de Cognac et le comité d'entreprise de la ville ont déposé plainte contre l'ex-secrétaire du CE. Soupçonnée de pratiques frauduleuses . Elle vient d'être exclue de ses fonctions pour deux ans.

Une exclusion temporaire de fonctions pour deux ans, assortie dune double procédure pénale engagée à son encontre par le maire de Cognac et le Camic, le comité d'entreprise de la Ville...

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Date: 2017-08-24 11:11:20
Site : http://www.charentelibre.fr

Projet de réforme du droit du travail : des changements à ...

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Comité d'entreprise

Projet de réforme du droit du travail : des changements à venir pour les représentants du personnel

Publié le 05/07/2017 par la rédaction des Editions Tissot

Le 28 juin dernier, un projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances pour réformer le Code du travail a été présenté en Conseil des ministres. Ce texte...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

L’information des salariés en cas de cession d’entreprise ...

L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

Accueil » Actualités » L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

19 décembre 2014

Champ d'application du droit d'information préalable des salariés

La loi sur l'Économie Sociale et Solidaire a instauré un dispositif d'information préalable des salariés...

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Site : https://www.audit-europe.com

Comité d'Entreprise | Le site d'information sur les ...

Dans le cadre du transfert d'entreprise ou d'établissement d'un salarié, il convient de distinguer deux cas : le cas du transfert total, vu dans la 1ère partie, et le cas du transfert partiel. Si dans la première situation aucune autorisation de l'inspection du travail n'est nécessaire si les conditions sont remplies, cela n'est pas le cas dans la seconde hypothèse.

Le principe en cas de...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Affaire du comité d’entreprise EDF-GDF : en exclusivité ...

11/12/2012 à 18h28

© REA Tous droits réservés

Au terme de neuf ans d'instruction, le juge Jean-Marie d'Huy a rendu ses conclusions dans l'affaire de la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS), autrement dit le comité d'entreprise d'EDF et de Gaz de France, contrôlé depuis la Libération par la CGT.

Dans cette...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : comite central d entreprise edf / comite d'entreprise edf / droit social comite d'entreprise / president comite central d'entreprise / activite pour comite d'entreprise

Employeurs admissibles | Fonds étudiant I

Questionnaire

Accueillir et former la relève

Les employeurs issus des secteurs d'activités suivants sont invités à participer au programme en soumettant leur projet d'embauche pour un poste d'étudiant :

Les petites entreprises

Les organismes à but non lucratif du secteur communautaire,

de l'économie sociale et de l'action communautaire

Les organisations syndicales

Un comité de sélection...

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Site : http://fondsetudiant.com

Ellipce - Comité d'entreprise - FAQ - Comment démissionner ...

Prise de contact assurée en 24h

Suivez-nous

Comment démissionner de son poste de titulaire du CE et délégué du personnel ?

Les articles L.423-16, L.433-12 et L.436-1 du Code du Travail disposent que les membres élus du comité d'entreprise ainsi que les délégués du personnel sont élus pour 4 ans et rééligibles.

Leurs fonctions prennent fin par un décès, une démission, une résiliation du contrat de travail ou par la perte des conditions requises pour l'éligibilité.

Ainsi, un représentant du personnel, qu'il soit...

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Date: 2017-08-24 12:59:41
Site : http://ellipce.fr

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / demission titulaire comite d'entreprise / demission mandat comite d'entreprise / membre comite d entreprise / lettre demission comite d'entreprise

Organisation d'évènements pour entreprises | Center Parcs

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus OK

Center Parcs Comités...

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Site : http://www.centerparcs.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / site comite d'entreprise

CRE-RATP (Comité régie d'entreprise de la RATP), Bagnolet ...

A propos de CRE-RATP (Comité régie d'entreprise de la RATP)

mon service s'occupe des cuisines de nos maisons de vacance que ce soit adulte ou jeunesse.

Nous avons du matériel  de votre...

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Site : https://www.hotfrog.fr

Thèmes liés : comite regie d'entreprise ratp / comite d'entreprise ratp / comite regie entreprise ratp / comite entreprise ratp bagnolet / creer un comite d'entreprise

Iguersafène au cœur de la kabylie : Un village où il fait ...

Iguersafène au coeur de la kabylie : Un village où il fait bon vivre

Grâce aux efforts inlassables de l'association EL-AMAN, Iguersafène est devenu un village où il fait bon vivre et où règne surtout la propreté, résultat de la sensibilisation des citoyens qui ont fait du compter sur-soi une priorité de la vie communautaire

PUBLIE LE : 14-05-2017 | 0:00

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Site : http://www.elmoudjahid.com

CFDT Airbus Corporate Jet Centre: 2016

Gérer, c'est prévoir....

Le comité d'entreprise (CE), c'est quoi ?

Le Comité d'Entreprise est une instance importante de représentation du personnel qui doit émettre un avis sur tous les sujets liés à la politique et au fonctionnement : stratégie, orientations, organisation, budget, moyens humains, formation professionnelle... Il se réunit chaque mois.

Comme nous le disions...

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Date: 2017-08-23 22:51:50
Site : http://cfdt-airbuscorporatejetcentre.blogspot.com

Délégation syndicale - Service public fédéral Emploi ...

Protection contre le licenciement  

Base juridique

La CCT n°5 du 24 mai 1971 conclue au sein du Conseil National du Travail règle le statut de la délégation syndicale du personnel des entreprises. Cette CCT a été modifiée  par la CCT n° 5 bis du 30 juin 1971, par la CCT n° 5 ter du 21 décembre 1978 et par la CCT 5 quater du 5 octobre 2011.

Le statut de la délégation syndicale est...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Apport partiel d'actif — Wikipédia

Définition, objectif, intérêt[ modifier | modifier le code ]

L'APA permet à une société de transmettre à une autre société un ensemble d'éléments de son patrimoine , tant actifs que passifs, qui constituent une branche autonome d'activité. Il est parfois considéré que l'expression apport partiel d'actif peut faire référence à tout apport d'actif, même d'actif(s) isolé(s). Si...

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Date: 2017-08-08 18:01:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Convention collective Commerces de détail non alimentaires

Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Commerces de détail non alimentaires ( Convention collective nationale)

Convention collective Commerces de détail non alimentaires

A jour au: 23/08/2017 (dernière modification au 01/08/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

 La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale....

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Site : http://www.convention-collective.fr

Liste des Comités d'Éducation pour la Santé - CODES

Catalogue Polar de santé publique

Sosprevention.info vous indique une liste non exhaustive des Comités d'Éducation pour la Santé en France.

En poursuivant votre navigation sur ce site,...

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Date: 2016-09-21 22:49:50
Site : http://sospreventionsante.info

Thèmes liés : comite francais d'education a la sante / comite francais d education pour la sante / comite d'education a la sante / comite d education a la sante / comite d

Devenir fournisseur référencé - PME CENTRALE

Un fournisseur est référencé lorsqu'un accord cadre est signé entre PME CENTRALE et ce fournisseur.

A l'exception de quelques cas particuliers, seuls un à deux fournisseurs sont référencés par type de produit. Ce...

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Site : http://www.pmecentrale.fr

Thèmes liés : comite d

Formation professionnelle et consultation du comité d ...

La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions. La seconde réunion doit concerner le plan de formation et avoir lieu avant le 31 décembre 2010.Réunion relative au plan de formation avant le 31 décembre 2010L'article D2323-7 du Code du travail dispose que:"La consultation du c... Lire la suite

Entreprises / Ressources...

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Site : https://www.bfp-avocats.com

Bienvenue sur le site du COMITE REGIONAL D' ILE DE FRANCE

Tous les membres du Comité Régional d' Ile de france vous souhaitent une bonne et heureuse année 2016 et par la même occasion vous présentent le nouveau site de votre Comité Régional en espérant que ce dernier vous donnera entière satisfaction.

Pour que ce site soit vivant il lui faut des informations, toutes les infos Comités, Clubs sont à transférer à Monsieur thibaut.jean@free.fr le nouveau webmaster qui se chargera de les publier.

ruban bleu IDF 2017

 ANNULATION NATIONAL DE VERT LE GRAND 

Les changements relatifs au calendrier Régional, les annonces de Comités, de clubs ou autres, pour leurs...

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Date: 2017-07-15 10:17:46
Site : http://www.ffpjp-idf.com

Thèmes liés : comite regional d'ile de france / comite regional d ile de france / comite d'ile de france / comite d ile de france / comite d

Je n'ai pas droit au comité d'entreprise avant 1 an d ...

Suivant

Je n'ai pas droit au comité d'entreprise avant 1 an d'ancienneté, est ce normal ?

Bonjour, Je suis en CDI dans une entreprise qui dispose d'un CE. Seulement on m'a dit que je n'avais pas le droit au ticket restaurant avant 6 mois d'ancienneté et au CE avant 1 an ! Je trouve ca etrange ... Je comprendrai qu'il faille passer la periode d'essai ... mais je ne comprends pas... afficher...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Essl974 - Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la ...

Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la Réunion

EN 2018 NOUS AURONS LE BONHEUR DE FETER NOS 10 ANS D EXISTENCE DE NOMBREUSES FESTIVITES A VENIR POUR FETER L EVENEMENT

Bonjour à tous,

Nous n'avons qu'un quota de prise en charge de 30 licences de gym par la SRIAS par saison, pour la prochaine saison (septembre 2017 à septembre 2018), les premiers fonctionnaires actifs ou retraités qui...

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Date: 2017-08-24 12:52:42
Site : http://www.essl974.com

Offres comités d'entreprise : Aquatonic Paris, Fitness et Spa

Accueil » Nos offres pour les comités d'entreprise » Aquatonic Paris - Val d'Europe

Aquatonic Paris - Val d'Europe

Le Parcours Aquatonic de Paris-Val d'Europe propose 14 espaces aquatiques avec plus de 200 jets hydromassants à différentes températures (de 31° à 33°) dans un bassin de 350 m².

À...

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Site : https://pro.thermes-marins.com

Thèmes liés : comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / comite d'entreprise en france

Marguerite Une entreprise d'insertion pour mutualiser les ...

Une large gamme de services adaptée aux structures de l'ESS

Assistance administrative (petite comptabilité, facturation, gestion des RH...)

Services de logistique (stockage, préparation de commandes, réception des marchandises...)

Appui aux SIAE dans le suivi socioprofessionnel de leur personnel (accompagnement, formations, appui RH...).

Créée en 2012, l'entreprise d'insertion Marguerite...

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Site : http://www.atelier-idf.org

Comité d'entreprise confiserie catalogue bonbon chocolat

Accueil > Comité d'entreprise & Mairie

Mairie ou Collectivité

Vous travaillez au sein d'une Mairie ou d'une Collectivité et vous êtes à la recherche de confiseries pour les fêtes de Noël 2013. Nous vous proposons un large choix de produits à la rubrique "Sachets de Noël" (cf lien ci-dessous). Cependant, vous avez la possibilité d'obtenir un produit personnalisé grâce à la demande de devis, en cliquant sur le lien ci-dessous. En effet, nous pouvons vous confectionner un sachet de...

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Site : al4gen-confiserie.com

Thèmes liés : catalogue comite d'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / comptes du comite d entreprise / accueil au sein d une entreprise

Activités comité d'entreprise - travail-vie-pratique ...

Je cherche une idee depuis quelques mois car j'organise le mariage (pas toute seule bien heureusement car c'est une sacré organisation entre le traiteur, les salles, et la bonne animation...), j'ai trouvé avec l'aide de mes deux amours de témoins une offre chez groupon: la journee du cascadeur !!! mon frere va profiter d'une journée entière a faire les cascade avec des pros ! cascade voiture...

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Date: 2017-03-02 10:32:40
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : idee d'activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / idee soiree comite d'entreprise

Comité d'Etablissement Airbus Opérations in Toulouse ...

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Actualités

La zone "Actualités" fait référence aux résultats de recherche qu'123pages a trouvé en relation avec le nom "Comité d'Etablissement Airbus Opérations". Les modifications de fond ne peuvent être effectuées uniquement par les opérateurs de ces sites. L'icône située à la gauche du lien concerné par le résultat de recherche identifie la source d'origine. Nous nous réjouissons de vos commentaires concernant les résultats de recherche. Accédez au formulaire de contact ici!

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Site : http://www.123pages.fr

Thèmes liés : comite entreprise airbus operations / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d etablissement / resultat d une entreprise / recherche d une entreprise

Cofrac - Comité français d'accréditation

Présentation générale du Cofrac

Présentation générale du Cofrac

Le Cofrac, créé en 1994 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 (association de droit privé à but non lucratif) a été désigné comme unique instance nationale d'accréditation par le décret du 19 décembre 2008, reconnaissant ainsi l'accréditation comme une activité de puissance publique.

Tous les intérêts...

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Site : cofrac.fr

Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / comite d'entreprise association loi 1901 / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / comite d'entreprise dans le service public

Comité d'entreprise de la SNCF : les détournements ...

Alors que huit syndicats membres du comité d'établissement de la SNCF ont été mis en examen, puis renvoyés devant le tribunal correctionnel de Lyon, pour abus de confiance et faux et usage de faux, l'accord "litigieux" pointé par la justice serait encore en vigueur d'après deux anciens membres du CE.

Une enquête à lire dans Lyon Capitale de juillet-août. Extraits.

Fin mars, la sentence tombe : les huit syndicats du comité d'établissement (CE) de la SNCF sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Lyon pour abus de confiance et faux et usage de faux. La CGT, l'Unsa, Sud Rail, la CFTC, la CFDT, FO, la FGAAC et...

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Site : lyoncapitale.fr

Thèmes liés : comite d'etablissement sncf / comite d'entreprise sncf / comite d etablissement et comite d entreprise / membre comite d entreprise / avocat comite d'entreprise lyon

Accueil - ::: ::: - Secrétariat Général - Fédération ...

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Comité de Secteur XVII

Le Comité de Secteur XVII est le lieu de négociation et de concertation obligatoire pour tout acte réglementaire à caractère administratif ou pécuniaire destiné à s'appliquer aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Ministère) et de certains Organismes d'intérêt public (O.I.P.).

Les Services du Gouvernement,...

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Site : http://www.secteur17.cfwb.be

Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / delegation president comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise

Bpifrance — Wikipédia

Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

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Date: 2017-08-24 00:56:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Les commissions du CE: MementoCe

Les commissions du CE

Les commissions du CE

Le CE doit créer trois commissions quand l'entreprise ou l'établissement a 300 salariés et une quatrième pour 1000 salariés. Mais elles n'ont pas toutes les mêmes moyens ce qui justifie de tenter de négocier un équilibre de ces moyens avec l'employeur. Une cinquième commission, qui choisit les fournisseurs du CE, est créée par les comités...

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Site : https://www.mementoce.com

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