Liste des comités du rugby à XV en France — Wikipédia

Liste des comités du rugby à XV en France

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Date: 2017-08-24 05:05:45
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Thèmes liés : comite regional d'ile de france de rugby / comite d'ile de france rugby / comite cote d argent / comite regional d'ile de france / comite regional d ile de france

Liste des comités du rugby à XV en France — Wikipédia

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Fraudes du comité d’entreprise de la RATP : les faits ...

/ Fraudes du comité d'entreprise de la RATP : les faits

Le 07/12/2011

Fraudes du comité d'entreprise de la RATP : les faits

Le comité d'entreprise de la RATP a fait l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. Gestion opaque, appels d'offres douteux, doubles facturations. La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l'entreprise publique...

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Site : contribuables.org

Fraudes du comité d’entreprise de la RATP: les faits ...

Le comité d'entreprise de la RATP (Régie autonome des transports parisiens) a fait l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. En voici les principaux éléments.

Par Jean-Baptiste Leon

Un article du Cri du contribuable

Gestion opaque, appels d'offres douteux, doubles facturations... La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l'entreprise...

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Site : https://www.contrepoints.org

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d ...

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...

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Site : http://www.soxia.com

Comment réagir face à un PSE (le comité d’entreprise ...

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Comment réagir face à un PSE (le comité d'entreprise confronté à un plan de sauvegarde de l'emploi) ?

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est toujours un moment difficile et long non seulement pour les salariés qui vont pour certains perdre leur emploi, mais aussi pour ceux qui restent avec un risque d'une plus grande charge de travail et pour ceux qui sont en première ligne : les...

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Site : http://www.soxia.com

Comité d'entreprise - Génération cadeau | Le nouvel Economiste

Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat

Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat personnalisés, également utilisés par les...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

La gestion du comité d'entreprise de France Télécom ...

La gestion du comité d'entreprise de France Télécom épinglée

> Economie |16 février 2010, 7h00|

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

Un rapport confidentiel dénonce la très mauvaise gestion du comité d'entreprise de l'opérateur téléphonique. Le CE aurait accusé l'an dernier un déficit de 5,2 M EUR .

Voilà l'un des dossiers chauds dont le nouveau patron de France...

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Date: 2017-08-24 08:45:36
Site : http://www.leparisien.fr

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...

Il est rare que des comités d'entreprise n'aient aucun budget social et culturel, mais cela existe (moins de 5 % des CE).

D'abord parce que plus de 40 % des conventions collectives le rendent obligatoire. Ensuite parce que les avantages tirés des activités sociales culturelles par les salariés ne sont ni soumises à charges sociales, ni soumises à l'impôt sur le revenu. La plupart des...

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Site : https://www.mementoce.com

Fondation soins palliatifs André-Coté

150 cyclistes au fil d'arrivée

Le 1er juillet dernier, le Défi Vélo André-Côté, plus grand rassemblement à vélo du Kamouraska, a su attirer 150 cyclistes pour sa 7e édition, permettant ainsi d'amasser un montant de 67 190 $ au profit de la Fondation André-Côté.

Pour une première année, les parcours de 50, 75, 100 et 135 km, ont tous eu le stationnement du Collège de...

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Site : http://www.fondationandrecote.ca

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-08-10 15:14:40
Site : https://fr.wikipedia.org

SNCF : les (mé)comptes du comité d'entreprise de Lyon

Actualité

Justice. Huit syndicats du comité d'entreprise de la SNCF à Lyon seront jugés pour avoir siphonné une partie du budget du CE. Avec l'accord tacite de leur employeur.

Février 2012. Après avoir suscité d'autant plus de spéculations qu'il ne devait pas être rendu public, le rapport Perruchot sur le financement des syndicats était mis en ligne par « le Point ». Dans ce...

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Date: 2017-08-24 15:02:54
Site : http://www.leparisien.fr

Comité Territorial de Rugby de Côte D'Argent - Sommaire ...

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INFORMATION Logiciel OVALE 2

- le lien :  https://ovale2.ffr.fr

- bien respecter les Majuscules/minuscules,

- Si vous faites un copier/coller du lien reçu par mail, il s'avère que souvent un espace se rajoute après le mot de passe,

 

Exercice de fonctions dans 2 associations :

Avis Hebdomadaire 1037, articles 220-1 et 223. La demande devra être...

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Site : http://www.cotedargent-rugby.com

Thèmes liés : comite cote d argent

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

Fondation | Fondation Culture et Diversité

Fondation

La mission

Créée en 2006, la Fondation Culture & Diversité a pour mission de favoriser l'accès aux arts et à la culture pour les jeunes issus de milieux modestes. Depuis son lancement la Fondation Culture & Diversité a un mode d'intervention « opérationnel », très spécifique dans le paysage des fondations d'entreprise en France : avec un seul objectif précis, elle...

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Date: 2017-07-12 08:13:40
Site : http://www.fondationcultureetdiversite.org

Liban. Code du travail - ilo.org

Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Art. 1er.  L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...

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Site : http://www.ilo.org

Accor : un patron, deux métiers | Valeurs actuelles

En quoi le groupe a-t-il changé ?

Il y a quatre mois, nous avons décidé de distinguer, dans l'activité d'Accor, deux pôles stratégiques qui s'appuient sur son savoir-faire historique. D'un côté, HotelServices. C'est le métier d'opérateur-franchiseur hôtelier avec 3 500 hôtels et 450 000 chambres sous les enseignes du groupe [Sofitel, Pullman, MGallery, Grand Mercure et The Sebel dans...

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Date: 2017-08-24 11:39:51
Site : http://www.valeursactuelles.com

Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / comite d entreprise c est quoi / mise en valeur de l offre d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

- les lycées ;

- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique

20

Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La situation des salariés lors d'une procédure de ...

démission

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-08-24 13:03:24
Site : http://www.conso.net

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

CICE: un coût exorbitant sans création d’emploi - FO ...

CICE: un coût exorbitant sans création d'emploi

 

Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d'établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la  France  chaque année, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage d'argent...

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Site : http://www.eurodif-fo.com

Tarif agent EDF/GDF : un triple détournement légal ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Proposer à ses salariés d'acheter à prix réduit les objets ou services qu'ils produisent, c'est positif pour les entreprises : renforcement de l'esprit maison, promotion de leurs produits et meilleure prise en compte des besoins du client par des employés eux-mêmes utilisateurs. Pour les salariés, les réductions de prix doivent être attractives,...

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Site : http://www.ifrap.org

CICE : un coût exorbitant sans création d’emploi - ATTAC-54

CICE : un coût exorbitant sans création d'emploi

jeudi 21 juillet 2016

Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d'établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la France chaque année, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage...

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Date: 2017-08-24 13:50:57
Site : http://attac54.org

Paul Ricard — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Paul Ricard (homonymie) .

Paul Ricard

. Il est le créateur du pastis Ricard . Son entreprise est actuellement intégrée dans le groupe Pernod Ricard .

Sommaire

16 mars 1915

, sous la pression des ligues de vertu et viticole, l' absinthe est interdite au prétexte qu'elle rend « fou et criminel ». Les consommateurs se contentent alors de liqueurs anisées à...

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Date: 2017-08-24 02:17:24
Site : https://fr.wikipedia.org