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Cours de droit commercial - Cours de droit
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Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Droit de la Santé - Cours de droit
B- L'organisation des autres ordres
Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels
A- La participation à l'élaboration des règles de la profession
B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession
C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques
CHAPITRE II - LES PROFESSIONS DE SANTÉ
Section 1- Le statut...
Cours de Droit administratif - Cours de droit
Administration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Cours de droit social - Cours de droit
Le contrat de droit commun est le CDI de sorte que le CDD constitue un contrat d'exception dont les conditions de recours st strictement règlementées. Cette règlementation spécifique résulte des dispositions légales issues de la loi numéro 90-613 du 12/07/1990 codifiée sous les articles L122-1 et suivants du code de travail.
Un accord interprofessionnel du 24/03/99 complète la loi...
La substitution du contractant en raison d'une disparition ...
LA SUBSTITUTION DE CONTRACTANT
Concernant l'impact de l'intuitu personae sur certains contrats, en principe, on admet qu'un contrat puisse se transférer de l'auteur principal aux ayant cause (= à titre particulier ou universel).
Mais, cette transmission n'est pas automatique lorsqu'il s'agit d'un contrat conclut intuitu personae car ce contrat va limiter la substitution de cocontractant.
Ce...
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code civil / exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente et contrat d'entreprise dissertation / mandat contrat d'entreprise / contrat de vente d'entreprise
Cours de droit communautaire - Cours de droit
DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
Le droit communautaire (maintenant on parle de droit de l'Union européenne) est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union Européenne. Ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux Etats Membres, mais aussi aux citoyens européens. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant...
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / conseil d'entreprise europeen / conseil d entreprise europeen / communaute dans l'entreprise / organisation et fonctionnement du conseil d'etat
Sûreté personnelle (cautionnement) et réelle (gage ...
I. LES SURETES PERSONNELLES
La sûreté personnelle consiste dans l'engagement d'un ou plusieurs tiers à la dette de payer le créancier au lieu et place du débiteur défaillant ou réputé défaillant
La technique est simple : on conjure le risque d'insolvabilité en adjoignant un ou plusieurs patrimoine qui vont répondre de la dette c'est à dire que le créancier aura toujours...
Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d information / vente d'obligations avant terme / vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance
Cours de droit des contrats spéciaux - Cours de droit
Conditions habituelles du droit commun des contrats. Il faut que les parties aient consenties. Précision : le consentement doit porter au moins su la chose vendue et sur le prix de vente, qui sont les éléments essentiels du contrat de vente. A partir du moment ou il y a accord sur la chose et sur le prix, le contrat de vente est valablement formé. Le processus du contrat de vente peut...
Thèmes liés : vente d'obligations avant terme / vente d'obligations definition / obligation lors d une vente / vente d'obligations / vente d obligation
Droit public : cours gratuit à télécharger .doc et .pdf ...
A) La mission gouvernementale en temps ordinaires
1) La direction de la politique française
2) Les moyens d'action du gouvernement
B) Les pouvoirs exceptionnels
1) Le recours aux ordonnances de l'article 38
2) Les pouvoirs de crises
II) Les prérogatives personnelles du 1er ministre
1) Il exerce un pouvoir de direction
2) Un pouvoir de coordination
3) Il dispose de l'administration
Chapitre 3 -...
Thèmes liés : le role du systeme d'information dans la prise de decision / role du conseil d'etat en france / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration
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