CEE-News n° 2/2015

Une société de logiciels française devient SE

 

Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir  rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...

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Site : http://www.ewc-news.com

La participation aux vacances, les réductions tarifaires ...

La participation aux vacances, les réductions tarifaires pour les voyages, la pratique sportive

11/07/2016

Les sommes allouées directement ou indirectement par le comité d'entreprise à l'occasion des vacances ou des loisirs représentent au sens strict un avantage attribué par l'employeur en raison de l'appartenance du salarié à l'entreprise.

Ces sommes devraient donc, en principe, être...

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Site : urssaf.fr

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Cette manne est versée par la SNCF à ses 27 comités d'établissements (CE), qui restituent 33% de cette dotation au tout-puissant Comité central d'entreprise (CCE). Les comités d'établissement correspondent aux régions SNCF et à ses directions centrales. Sur ces 27 CE, 25 sont dirigés par la CGT ! L'expression « place forte » ou « bastion imprenable » pour exprimer l'emprise du syndicat sur la SNCF n'est en rien exagérée... Les comités sont gérés dans la plus...

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Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : comite central d'entreprise sncf / comite d'etablissement sncf / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise sncf / comite central d'entreprise

Le CE

Le CE

Le Comité d'Établissement est une instance de représentation de cheminots.

Les membres qui la composent sont élus à l'occasion des élections professionnelles C.E/D.P à partir de listes présentées par les Organisations Syndicales. Leur désignation s'effectue proportionnellement aux résultats obtenus par chacune des listes. Les Élu-e-s et la Direction se réunissent chaque mois...

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Site : http://www.cecirculation.net

Prestataire loisirs comité d'entreprise - Devenez ...

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Thèmes liés : site comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / site de comite d entreprise / comite d entreprise site internet / loisirs comite d entreprise

Verescence : « Ils ne feront pas exploser le Comité d ...

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Verescence : « Ils ne feront pas exploser le Comité d'Etablissement »

Le comité d'entreprise de la verrerie Verescence de Mers-les-Bains organisait son arbre de Noël, dimanche 24 décembre 2017. Le secrétaire a défendu avec force l'action du comité.

Publié le 24 Déc 17 à 15:16

Un Noël festif mais revendicatif pour le CE de Verscence. (©L'Informateur)

Verescence, la verrerie de Mers-les-Bains, dans la Somme,  est l'un des plus gros employeurs de la région. Depuis des décennies, l'arbre de Noël du 24 décembre est un moment important de la vie de l'entreprise,...

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Date: 2017-12-24 14:16:50
Site : https://actu.fr

Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / secretaire comite d entreprise / action comite d entreprise

Comite d'Entreprise d'Adisco Esteve - Orange, France ...

Comite d'Entreprise d'Adisco Esteve - Orange, Vaucluse - Entreprise locale | Facebook

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Site : facebook.com

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Les charges sociales de l'entreprise: Autres charges ...

Les charges sociales de l'entreprise:... Les charges sociales de l'entreprise:... >>

25 mai 2009 1 25 /05 /mai /2009 16:52

                                                 Les charges sociales de l'entreprise

 

Autres charges relatives à l'emploi des salariés : La contribution patronale aux oeuvres sociales du Comité d'entreprise...

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Site : http://carlscoaching.over-blog.com

Les CE les plus généreux - L'Express L'Expansion

?réactioncommentaire

Enquête sur une exception française : les comités d'entreprise de luxe, symboles d'un système à la fois social et inégalitaire.

Le secret est bien gardé dans la galaxie complexe, hétéroclite et opaque des comités d'entreprise. Au point qu'il n'existe aucune donnée globale sur cet indice de la générosité sociale des employeurs gérée par les représentants du...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Désignation du secrétaire et du trésorier du comité d ...

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Le président du comité d'entreprise peut participer au vote de désignation du secrétaire et du trésorier. Un règlement intérieur du comité qui en déciderait autrement ne peut être opposé à l'employeur, une telle disposition étant illégale.

Les articles L.2325-1 et R.2325-1 du Code du travail prévoient que le comité d'entreprise désigne un secrétaire choisi «parmi ses membres titulaires». Par ailleurs, encore qu'aucun texte ne le prévoit formellement, il est d'usage que le comité désigne un trésorier.

La Cour de cassation a été amenée, depuis plusieurs années, à prendre position sur la participation de l'employeur en...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Thèmes liés : designation du secretaire du comite d'entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter / vote president comite d entreprise / secretaire comite d entreprise / le president du comite d'entreprise

Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...

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Date: 2018-01-16 18:54:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le comité d’entreprise d’EDF accusera plus de 100 millions ...

Le comité d'entreprise d'EDF accusera plus de 100 millions d'euros de pertes en 2010

Publié le

23/01/2014 à 12h40

©REA Tous droits réservés

Plombée par des investissements hasardeux, la Caisse centrale des activités sociales, richissime comité d'entreprise d'EDF, va devoir vendre des actifs, réduire ses coûts et augmenter les tarifs des séjours de vacances payés par les électriciens...

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Site : capital.fr

Comité d’entreprise – UGICT-CGT CEMP

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un comité d'entreprise doit être constitué. Doté par l'employeur de moyens nécessaires à son fonctionnement, il doit être informé et consulté dans le domaine économique et assure la gestion des activités sociales et culturelles.

 

Son rôle économique

Le comité a pour mission première d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la...

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Site : https://cgtcemp.fr

Dossiers OfficielCE : Les élections du CE : Le déroulement ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

Les élections du CE : Le déroulement des opérations, les actions à entreprendre...

Dès lors que l'effectif de 50 salariés est atteint de manière durable dans l'entreprise, l'élection des membres du comité d'entreprise doit être organisée.

Dans les entreprises de 50 à 199 salariés, l'employeur...

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Date: 2017-08-24 10:33:18
Site : http://www.officielce.com

Centre De Loisirs Du Comité D'entreprise Sncf Venarey-les ...

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Centre De Loisirs Du Comité D'entreprise Sncf Venarey-les-Laumes

Centre de loisir

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Avis et commentaires

Centre De Loisirs Du Comité D'entreprise Sncf n'a pas encore reçu d'avis. Soyez la 1ere personne à rédiger un avis sur cet établissement :

Choisissez le nombre d'étoiles à attribuer à cet...

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Site : https://www.telephone.city

Thèmes liés : comite d'entreprise sncf / loisirs comite d entreprise / avis comite d entreprise / loisir pour comite d'entreprise / coordonnees comite d entreprise

Délit d’entrave au fonctionnement du CE et du CHSCT

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 08:19:04
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Offre comité d'entreprise - bonbons-stars.com

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Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

 

La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...

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Site : espace-chsct.fr

Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH

/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...

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Site : http://www.anthea-rh.com

Team Building, Evénement d’entreprise, Comité d'entreprise ...

Team Building, Evénement d'entreprise, Comité d'entreprise, séminaire, arbre de Nöel, conférence

Une activité originale à 10 minutes du centre ville de Lille!

Accueil > Team Building, Evénement d'entreprise, Comité d'entreprise, séminaire, arbre de Nöel, conférence

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Fonctionnement d'un comité d’entreprise : les règles des votes

InfoCE > Actualités > Juridiques > Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes

Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes

23 août 2016

Le comité d'entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l'expression de l'ensemble des salariés au sein d'une instance représentative. Il est également sollicité/consulté par...

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Site : http://www.infoce.fr

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Consultation annuelle sur la situation économique et ...

InfoCE > Expert Comptable du CE > Consultation annuelle sur la situation économique et financière

Consultation annuelle sur la situation économique et financière

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Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans, l'employeur à présenter,...

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Site : http://www.infoce.fr

L'importance de la reconnaissance d'une unité économique ...

Mise en place pour "éclairer" l'opacité de la réalité économique et sociale d'une société, d'un groupe, l'unité économique et sociale regroupe plusieurs "personnes" juridiquement distinctes mais réellement liées. 

Un arrêt de la chambre sociale est l'occasion d'aborder d'une part, l'origine de l'unité économique et sociale,  d'autre part, son émancipation et enfin la compétence...

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Site : http://magalie-guerrero.over-blog.com

Démarcher les comités d'entreprise avec succès - L'Echo ...

Démarcher les comités d'entreprise avec succès

Démarcher les comités d'entreprise avec succès

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Le marché des comités d'entreprise et des collectivités est envié pour les volumes qu'il génère. La concurrence est rude mais il n'est pas impossible d'y trouver sa place.

Onze millions de clients potentiels répartis dans 31 000 comités d'entreprises...

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Site : lechotouristique.com

Taxation de la participation des comités d'entreprise à ...

Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle

14e législature

Question écrite n° 10500 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 457

M. Ronan Kerdraon interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet d'une disposition émanant de la direction générale des finances publiques, prévoyant que la...

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Date: 2016-10-21 11:34:10
Site : senat.fr

Comité d’Entreprise Européen « SESF

TITRE III - COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN OU PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION TRANSFRONTALIERES DES TRAVAILLEURS

Chapitre Premier - Dispositions générales

Section 1. Dispositions introductives

Art. L. 431-1.

(1) En vue d'améliorer l'information et la consultation transfrontalières des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire au sens de...

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Site : https://sesf.lu

Tenir la comptabilité du comité d’entreprise

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

Quelle que soit leur taille ou leur importance, les comités d'entreprises ont juridiquement la personnalité morale de droit privé, non commerçante....

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Liste des Comités d'Entreprise en france | Achat en ligne

Indispensable pour communiquer auprès des CE ! cet annuaire regroupe les coordonnées complètes de tous les comités d'entreprises : raison sociale, adresse postale, téléphone et fax ainsi que les coordonnées des responsables.

Les avantages de notre annuaire comité d'entreprise :

- La liste des comités d'entreprise en france vous permet de contacter directement le principal décisionnaire...

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Site : easyfichiers.com

SalonsCE : comité d'entreprise

Salonsce sur twitter

Comité d'entreprise, découvrez votre rendez-vous

SalonsCE propose des rendez-vous complets à destination des comités d'entreprise, des représentants du personnel et des fournisseurs de comités d'entreprise. Présents dans 41 villes de France au cours de 53 salons durant l'année, idéales pour les CE, ces salons permettent aux élus de CE de renouveler efficacement leurs actions auprès des salariés. Du logiciel de gestion aux formations CE, en passant par des voyages pour comité d'entreprise, il est possible de retrouver tout...

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Site : salonsce.com

SalonsCE : comité d'entreprise

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Site : salonsce.com

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la transposition dans...

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Site : usinenouvelle.com

Local du comité d'entreprise : Direct Expert CE

Concernant le local du CE, L'article L 2325-12 du Code du travail dispose : « L'employeur met à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. »

Par conséquent, l'employeur est dans l'obligation de fournir un local au Comité d'entreprise.

Le Code du travail ne prévoit aucune superficie minimum. Cependant, un employeur...

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Site : http://www.direct-expert-ce.com

L'information et la consultation du comité d'entreprise ...

Vous cherchez endroit pour lire pleins E-Books sans téléchargement? Ici vous pouvez lireL'information et la consultation du comité d'entreprise : Après la loi de sécurisation de l'emploi en ligne. Vous pouvez également lire et télécharger les nouveaux et anciens E-Books complètes . Profitez-en et vous détendre en lisant complète L'information et la consultation du comité d'entreprise...

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Date: 2017-11-07 11:17:03
Site : http://gratuitpdffrancetelecharger.blogspot.com

Thèmes liés : information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / consultation comite d'entreprise / info consultation du comite d entreprise / nouvelle loi comite d'entreprise

Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

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Site : https://www.service-public.fr

Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...

Le groupe

La gouvernance des sociétés d'assurance

Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.

Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...

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Date: 2018-04-16 00:36:14
Site : http://www.atlas-mag.net

URSSAF et comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr

> Lexique > URSSAF et comité d'entreprise

URSSAF et comité d'entreprise

Lorsque vous offrez des Chèques ou Cartes Cadeaux Cadhoc, vous pouvez être exonéré de cotisations. Découvrez la législation URSAFF pour comité d'entreprise et offrez les meilleurs cadeaux à vos salariés tout en faisant des économies !

Ainsi, le titre cadeau Cadhoc est soumis à une réglementation et un cadre...

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Site : http://www.cheque-cadhoc.fr

Comment choisir un chèque cadeau pour son Comité d ...

Conseils chèques cadeaux - comités d'entreprises & COS

Comment choisir un chèque cadeau pour son Comité d'Entreprise ?

Dans la variété des chèques cadeaux possibles, il est parfois difficile de faire un choix. Le chèque cadeau papier reste le format traditionnel, mais les nouveaux formats dématérialisés ont aussi de nombreux avantages.

Tour d'horizon des solutions adaptées aux...

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Site : http://www.ticketkadeos.fr

Dotations au comité d'entreprise : le rôle du compte 641 ...

Dotations au comité d'entreprise : le rôle du compte 641

Publié le

19 juillet 2016

Pixabay

Pour calculer les dotations du comité d' entreprise, les gratifications de stage et les provisions ne sont pas déduites du compte 641. Mais, sauf exception, il est fait abstraction des salaires versés aux salariés mis à disposition d'autres entreprises.

 

 

Un comité d'entreprise reproche à...

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Site : http://associationconnect.fr

Liste des comités du rugby à XV en France — Wikipédia

Liste des comités du rugby à XV en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à...

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Date: 2017-08-24 05:05:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite regional d'ile de france de rugby / comite d'ile de france rugby / comite cote d argent / comite regional d'ile de france / comite regional d ile de france

Comité d’Entreprise : et si on se professionnalisait ...

Entre fantasmes des salariés et code du travail imprécis, la formation peut être un outil puissant pour professionnaliser son Comité d'Entreprise.

Les fantasmes autour du Comité d'Entreprise (CE) et des Délégués du Personnel (DP)

Dans l'entreprise, le Comité d'Entreprise et ses représentants sont souvent vus comme des défenseurs des salariés. Un fantasme largement répandu qui est...

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Site : https://revolution-rh.com

La rédaction d’un compte rendu de comité d’entreprise

La rédaction d'un compte rendu de comité d'entreprise

ou

La rédaction d'un compte rendu de comité d'entreprise

Nos comptes rendus admin 2015-06-29T08:05:08+00:00

Deux solutions s'offrent à vous : nous rédigeons vos PV sur la base d'enregistrements audio ou nous envoyons un rédacteur à vos réunions. Dans les deux cas, nous vous affectons un binôme de rédacteurs, lesquels deviendront...

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Site : http://www.mot-tech.com

Le fonctionnement du CHSCT | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Le fonctionnement du CHSCT

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus. La mise en place d'un comité n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes (C. Trav. Art L 4611-1).

Exception : En...

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Site : http://www2.emergences.fr

Les comités d'entreprise européens - etui.org

> Thèmes > Participation des travailleurs > Les comités d'entreprise européens

Les comités d'entreprise européens

Les comités d'entreprise européens (CEE) ont constitué à l'origine une réponse pragmatique des travailleurs des entreprises multinationales à la mondialisation/européanisation. Développées dans les années 1980 par le biais de contacts informels entre représentants des...

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Site : https://www.etui.org

Liste des comités du rugby à XV en France — Wikipédia

Liste des comités du rugby à XV en France

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Date: 2017-08-24 05:05:45
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Le représentant syndical au comité d’entreprise - Ocean ...

   

Le représentant syndical au comité d'entreprise

Salarié de l'entreprise, le représentant syndical au comité d'entreprise (CE) a pour rôle de défendre les intérêts de son syndicat au sein du comité. Ses conditions de désignation dépendent de l'effectif de l'entreprise et ont fait l'objet d'une récente évolution.

Conditions de désignation

Le Code du travail distingue selon que...

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Site : http://www.ocean-avocats.com

Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...

Plus d'information  

Présentation

La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Bienvenue sur le site du comité d'entreprise de la société ...

Comme chaque année votre comité d'entreprise vous propose des Locations de vacances

Sortie ski

Votre comité d'entreprise vous propose une sortie ski à Lélex le samedi 3 mars 2018. Pour plus de renseignements consultez la section Activités de notre site.

Partenariat avec Sonofep

Votre...

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Date: 2018-02-25 17:55:18
Site : http://ce-ceat.fr

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / offres speciales comite d entreprise / partenariat comite d entreprise / offre comite d'entreprise

Bienvenue sur le site du COMITE D'ENTREPRISE d'Alliance ...

Bienvenue sur le site du COMITE D'ENTREPRISE d'Alliance Emploi.

Veuillez vous identifier pour accéder au site en indiquant

votre nom, votre matricule ainsi que votre établissement :

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Info :...

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Site : http://www.ce-alliance-emploi.fr

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / emploi comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / contact comite d entreprise

Annuaire comités d'entreprise CD ROM Officiel CE IDEACTIF MD

+ d'info

Le mode de constitution et d´actualisation des adresses de l'annuaire des comités d´entreprises sur CDrom, s´appuie sur :

Les retours que génèrent chaque année, les actions de communication (présentations / promotions de produits et de services divers) à...

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Site : https://www.ideactif-md.com

Thèmes liés : adresse comite d'entreprise / adresse comite d entreprise / constitution comite d'entreprise / constitution d un comite d entreprise / marche des comites d entreprise

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